Sujet Précédent Sujet Suivant

Succesion en Espagne

MARROU65 - 24 juin 2018 à 10:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juin 2018 à 10:18
Bonjour,
Mon père est décédé en Espagne, il est marié et il a 5 enfants, dont 4 qui sont résidents en France.
Quel est la procédure des droits de succession

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
24 juin 2018 à 10:18
Quel est la procédure des droits de succession
Si le défunt était domicilié en Espagne, sa succession s'est ouverte à son décès en Espagne.
La législation espagnole s'applique donc au règlement de la succession.

Le domicile des héritiers en France ne modifie pas ces règles.
0

Discussions similaires

Achat cigarettes en Espagne par internet: règles/conséquences
richardgo -
samwikidroit -

4 réponses
Achat cigarettes en ligne
Loietmoi -
ericRg -

16 réponses
Prix du tabac / Espagne
Jss -
127 -

2 réponses
vente de tabac en ligne
seventh -
P.Bouchon -

6 réponses
Retraite en Espagne
Camario06 -
spartiate -

5 réponses