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Succesion en Espagne

MARROU65 - 24 juin 2018 à 10:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juin 2018 à 10:18
Bonjour,
Mon père est décédé en Espagne, il est marié et il a 5 enfants, dont 4 qui sont résidents en France.
Quel est la procédure des droits de succession

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
24 juin 2018 à 10:18
Quel est la procédure des droits de succession
Si le défunt était domicilié en Espagne, sa succession s'est ouverte à son décès en Espagne.
La législation espagnole s'applique donc au règlement de la succession.

Le domicile des héritiers en France ne modifie pas ces règles.
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