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Usufruit et nus propriété

Nj - 22 juin 2018 à 20:04
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 juin 2018 à 21:24
Bonjour,
Mon papa est âgé de 86 ans et est entouré pas des escrocs qui lui ont fait acheté une maison avec l usufruit pour mon papa et la nus propriété pour eux ( les escrocs)!

L act a été fait par un notaire.
Est il possible d annuler l act de la nus propriété aux escrocs qui l entoure ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
22 juin 2018 à 20:28
Est il possible d annuler l act de la nus propriété aux escrocs qui l entoure ?
Seul un tribunal peut se prononcer.
Rencontrez un avocat.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
22 juin 2018 à 21:24
Si les escrocs sont titulaires de la nue propriété, c'est qu'il l'ont achetée, ou que votre père a fait une donation en votre faveur, ce qui serait étonnant compte tenu de l'importance des droits à payer.
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