Usufruit et nus propriété
Nj
-
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa est âgé de 86 ans et est entouré pas des escrocs qui lui ont fait acheté une maison avec l usufruit pour mon papa et la nus propriété pour eux ( les escrocs)!
L act a été fait par un notaire.
Est il possible d annuler l act de la nus propriété aux escrocs qui l entoure ?
Mon papa est âgé de 86 ans et est entouré pas des escrocs qui lui ont fait acheté une maison avec l usufruit pour mon papa et la nus propriété pour eux ( les escrocs)!
L act a été fait par un notaire.
Est il possible d annuler l act de la nus propriété aux escrocs qui l entoure ?
2 réponses
-
Est il possible d annuler l act de la nus propriété aux escrocs qui l entoure ?
Seul un tribunal peut se prononcer.
Rencontrez un avocat. -
Si les escrocs sont titulaires de la nue propriété, c'est qu'il l'ont achetée, ou que votre père a fait une donation en votre faveur, ce qui serait étonnant compte tenu de l'importance des droits à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...