Les discussions
Succession assurance-vie
Bonjour j'aimerais savoir en tant qu’enfant héritier et pour l'ouverture d'une succession à l'occasion du décès du dernier parent survivant, s'il y ...
Conserver le bien familial
Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a quelques années, j'ai hérité avec ma demie-soeur du bien, mon père en conservant l'usufruit. Ce dernier...
Rachat donation succession
Bonjour, suite au décès de mon père, nous restons mon frère, ma mère et moi en possession d'une maison de famille différente de celle qu'ils habitaie...
Enfant née après un décès
Bonjour, Je ne trouve aucune réponse.. Ma fille est née 1 an et demi après la mort de son arrière grand-père. Est-elle concernée par la succesion? d...
Partage immobilier
Bonjour, Ma sœur et moi sommes en indivision sur des biens immobiliers Nous allons nous partager 2 maisons estimées au même montant de 150 000 € c...
Vente d'un bien démembré
Bonjour, A la suite du décès de mon mari depuis quelques années, je suis l'usufruitière de la part de mon mari d'une maison que je souhaiterais vendr...
Proposition de rectification
RésoluBonjour, Ma mère a hérité d'un appartement en 2016 et fait une déclaration de succession basée sur des estimations d'agence immobilières. Elle a re...
Renonciation succession : formalités
RésoluBonjour, dans le cadre de mes formalités pour renoncer de la succession de ma mère en JUILLET 2017 , je dispose d'un acte de naissance me concernant é...
Donation résidence secondaire
Bonjour, J'ai ma mère qui a 91 ans et qui voudrait me laisser sa résidence secondaire. Comment faire, est il possible à son âge de me léguer sa ma...
Quasi usufruit, fiscalité et créance
Bonjour, qui peut me répondre ? Que se passerait t-il (fiscalement), au décès d'un bénéficiaire d'un quasi-usufruit si ce dernier à tout dépense...
Quasi-usufruit en dehors d'une succession
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer sur la question suivante ? Le quasi-usufruit est t-il possible, même en dehors d'une succession ? Je suis retrai...
Réduction réserve héréditaire
Est-ce que dans la succession, un héritier réservataire peut diminuer sa part au profit d'un légateur particulier du testament, après décès du testa...
Perd t-on le droit d'hériter de sa grand mère
Bonjour, En 2005 tous les membres de la famille ont refusé la succession de mon mari, moi compris. Notre fille mineure a aussi rempli ce refus. Auj...
Succession à la loi suisse ou italie
Bonjour, mon mari était italienne, sans enfant. Il est décédé soudainement à Paris il y a 1 mois à cause d’hémorragie cérébrale. Il a vécu plus de 5...
Pas d'indivision
Bonsoir, Nous sommes en plein règlement de succession. Nous devons partager un terrain entre mes 5 neveux (représentant mon frère décédé) et moi même...
Généalogiste dans une succession
RésoluBonjour Suite au décès de ma Tante , sa succession a été ouverte , nous sommes avec mes neveux et nièces ses héritiers les plus proches . Le Notaire...
Frais de notaire acte abandon du droit d'usage et
Bonjour, j'envisage d'abandonner mon droit d'usage et d'habitation suite à une donation faite à mes enfants), afin qu'ils puissent vendre la maison...
Abattement successoral gds parents petits enfants
Bonjour, J'aimerais connaitre quel est l'abattement successoral appliqué lors d'une succession entre grands parents et petits enfants (héritiers pa...
Usufruitier décédé
RésoluBonjour, Suite au décès de l'usufruitier, je voudrais savoir si la date du Décès est la date de retour en pleine propriété du nu-propriétaire hérit...
Mon père veut verser une somme d'argent à mon fils
Bonjour* Mon fils est âgé de plus de 18 ans, son grand père veut lui léguer une somme d'argent. jusqu'à quel montant cette somme restera non imposa...
Integrer succession dans patrimone du couple
Bonjour, Je vais signer une reconnaissance de dette à mes parents pour une somme que je vais devoir rembourser de moitié à l'ouverture de leur succ...
Qu'elles mesures envisager pour une succession d'h
RésoluBjr je souhaites savoir comment faire pour léguer à mes 3 enfants la part d'héritage qui doit me revenir dans l'éventualité où il m'arriverait de décé...
Assurance-vie libellé de la clause beneficiaire
Bonjour , La clause bénéficiaire de mon contrat d'assurance-vie est libellée comme la plupart des clauses sauf qu'à la fin de la formule il est menti...
Droits en tant qu'épouse au refus de succession
Bonjour, mon époux est décédé en me laissant de grosses dettes, nous étions mariés sous le régime de la communauté certaines personnes me disent que...
Commodat et résidence dans les lieux pr le prêteu
RésoluBonjour, Propriétaire d'une maison à mon nom et vivant depuis 20 ans avec mon compagnon je souhaiterais qu'il garde un toit si je disparais puisqu'il...
Dettes de credit
Bonjour, ma fille est décédée le 23 juillet 2016,j ai la société de crédit sofinco qui nous réclame 5000 e,on leur a écrit que nous refusons la succe...
Donation de vivant
RésoluBonjour, Bonjour, Après le décès de notre mère, ma soeur et moi avons bénéficié de notre papa de la donation( 1987) de son vivant de la maison q...
Succession héritiers directs...
Bonjour, je dispose d'un patrimoine de 240000 €, j'ai actuellement 2 enfants, j'en avais 3 mais mon fils est décédé en 2012 J'ai fait un don manu...
Usufruit multiple : droits sur maison familiale ?
RésoluBonjour, Nous sommes trois soeurs. Nous avons hérité de notre mère décédée en 1981, de parts de la maison familiale qu'elle détenait avec notre père....
Sucession compliquée
Bonjour, Ma mère est décédée au mois de février. J'ai mis le dossier de succession dans les mains d'un notaire. J'ai un frère, une soeur handicapée...
Reconnaissance de dette transformer en donation
Bonjour, Nous avons fait une reconnaissance de dettes à nos deux filles une en 2016 l'autre récemment même somme pour les deux enregistrement fait ...
Don reçu
RésoluBonjour, Je viens de Slovénie et je suis choisi pour être le receveur d'un don de madame du français. le notaire qui m'a contacté m'a dit que je d...
Inventaire succession
Bonjour, Mon papa est décédé l'été dernier. Nous allons finaliser la succession avec le notaire la semaine prochaine (signature) Nous sommes 4 f...
Deces d une personne majeur protégé ...l
FerméBonjour, Mon mari vient de perdre son père , il en était le tuteur légal...Quelle incidence sur la tutelle; Dautre part, il reste des crédits en cou...
Subvenir aux besoins de ma belle-mère
Bonjour, Je suis veuve, non imposable. Mon ex famille me demande de subvenir aux besoins de ma belle-mère qui vient de vendre sa maison. Dois-je p...
Abattement invalide
RésoluBonjour, Ma maman vient de nous quitter, j'ai 2 sœurs. Je suis invalide catégorie 2, l'abattement pour les personnes handicapées, me concerne t'il? ...
Déclaration de succession hors délais
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, le notaire n'a pas déposé dans les délais légaux la Déclaration de succession et de ce fait les services fi...
Accepter une succession puis y renoncer ?
Bonjour, POUVEZ VOUS ME DIRE SI QUELQU'un peut renoncer à une succession après l'avoir accepter et quelles sont les conditions? je vous remercie d...
Recette conservation des hypothèques
Bonjour, J'explique ma situation : En 2014 j'ai fait l'achat d'un appartement avec mon ex compagne nous étions ni marier ni pacsé mais avec un en...
Héritage par testament
Là grand mère de mes deux filles decèdée il y a 8 ans à fait un testament en leur faveur, elle avait un fils (leur père) qu elle avait déshérité car e...
Héritière suisse vivant en france
Bonjour, Je suis une Suissesse vivant en France (DOM) depuis +2ans et je dois prochainement hériter d'une grosse somme d'argent. Pourriez-vous m'in...
Succession trop longue....
Bonjour, Voilà maintenant 3 ans que mon père est décédé et que sa femme (2nde epouse) à fait appelle à un notaire pour régler sa succession. Ma ...
Forfait mobilier dans une succession ??
Bonjour, Peut on imputer au héritiers un forfait mobilier si le défunt n'a pas de maison ? Merci
Un acte avec notre situation est ce possible?
Bonjour, Nous vous expliquons la situation : un couple qui vient de se pacser : Monsieur a acheté SEUL un terrain et il est en train de cons...
Donation d'une cave
Bonjour, Je voudrais donner une cave à un autre copropriétaire de mon immeuble. Quels sont les frais notariés associés à une simple donation de c...
Vente d'un bien acquis suite à donation-partage
Bonjour - Mon père est décédé en 2000. La maison de mes parents a été estimée à 76k€ par le notaire. Ma mère gardait l'usage de la maison - En 200...
Assurance-vie portugaise
Bonjour, j'essaye de me renseigner sur la marche à suivre dans l'héritage de mon grand père. Mon grand père est décédé en 2015 au Portugal et y habita...
Donation aux petits-enfants
Bonjour, Puis-je faire une donation à chacune de mes 3 petites-filles malgré mon âge, je viens d'avoir 80 ans et il apparaît que cet âge est la li...
Fns
Madame,Monsieur, Bonjour Pourriez vous s'il vous plait me dire si une maison et un compte bancaire dans un autre pays d'Europe doivent être pris en ...
Renoncer à une succession d'héritier réservataire
Bonjour, Je voudrai renoncer à ma part d'héritier réservataire. Quelle est la procédure ? Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...