Forum Donation-Succession

Bonjour, Mes trois enfants viennent de perdre leurs grand-mère paternelle. Ils se trouvent héritiers en représentation de leur père, décédé il y a...

Bonjour, Quel est le % de droit de succession pour les petit enfants bénéficiaires désignés d'un contrat d'assurance vie sachant que leur parent son...

Bonjour, Dans la loi française, en cas de décès d'un oncle ou de tante veuf sans héritier] direct ou proche (enfant, frères soeurs), les neveux et...

Bonjour, Ma voisine, 76 ans, est veuve depuis 2016. Elle n’a pas d’enfants mais son mari avaient 3 fils. Il y a 6 héritiers au total. Ma voisine r...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 6 mois, nous ne sommes pas passés par un notaire car il n'y avait pas de bien. Sur les 5 enfants que nous somme...

bonjour, en 2010 nous sommes 5 à avoir hérité d'une propriété sur laquelle il y a 2 maisons et beaucoup de terrain;mais depuis 2010 un de mes frères ...

Bonjour, Le 30 juin j'ai reçu votre réponse relative à des points de succession et vous remercie grandement de votre éclairage sur ce point : Pour ...

Bonjour, mon père est décédé en 92, nous avons accepté (3enfants) l'héritage laissant une belle mère usufruitiere décédée en 2016. Mon 1/2frère hab...

Bonjour, N'étant pas d'accord sur le prix de rachats des parts mes neveux veulent vendre la maison de mon père par voix judiciaire sans mon accor...

Bonsoir. Mes oncles sont décédés sans laisser de testament. Ma mere leur soeur qui a le meme pere et la meme mere qu' eux doit elle partager leurs b...

Bonjour, Mariés depuis 24 ans sous le régime de la communauté, nous avons une fille de 39 ans qui travaille (fonctionnaire) qui ne vit plus avec nous...

Bonjour, Mes grands-parents ont donné de leur vivant la maison à ma mère qui a racheté la part de mon oncle. Ainsi ma mère a la nu-propriété de la m...

Bonjour ai-je le droit de transmettre par donation ma maison à mon fils unique de mon vivant ? quels sont les frais à ma charge ? et lors de mon dé...

Bonjour, Mon épouse et moi-même souhaitons faire donation avec réserve usufruit à nos deux enfant de biens immobiliers en indivision donc a parts ég...

Bonjour* Ma mère a réservé une part légataire à ma fille, sa petite fille. Et depuis, les donations successives, mon frère prend 50% de chaque par...

Bonjour, Je dois vendre ma maison prochainement. Après la mort de mon mari, la succession a été faite ainsi : un quart en toute propriété et...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison reçu lors du divorce de mes parents avec un droit usage et d'habitation pour ma mère et un droit d'aliénat...

Bonjour, Quels sont les conditions de succession dans le cas d'un couple séparé mais non divorcé, marié sous le régime de la communauté, sans enfant...

Bonjour à tous, Ma grand-mère a contracté un prêt pour acheter une petite maison de campagne il y a quelques années. Mais les travaux lui ont coûté...

Bonjour, je vous explique. Mon père est décédé et la prévoyance de mon père me demande pleins de documents j'ai tout donner et la il me demande un act...

Bonjour, mon fils de 31 ans vient de deceder il n a pas de bien etant locataire .on s aperçoit qu il faisait bcp de credits a la consommation et ne pa...

Bonjour, j ai hérité de terre déjà loué je voudrai savoir si mon bien de location commence au décès de la personne ou à ma signature des actes merci

Bonjour, Si je fais une donation dans la limite des 31865 € à ma fille qui vit en Italie, aura t-elle des impôts à régler ou cette donation sera lib...

Le fils de mon parrain à fait deux souper où il a remis son héritage de son vivant ma sœur c est fait passer pour sa filleule mais c est moi sa filleu...

Bonjour, Voici une situation pour laquelle je n'ai pas réussi à trouver de réponses sur Internet. Il y a un an, une tante de mon père est décédé...

Bonjour, La banque crédit agricole nous demande un acte de d'évolution apures d un notaire afin de débloquer les assurances vies de notre mère décè...

Bonjour* Si le défunt n'as pas d'enfant se sont ses frères et soeurs qui héritent ,mais s'il y a des frères décédés est ce que les enfants de ces d...

Bonjour, je suis en grande difficulté financière avec un endettement de 50000 euro et j ai un foyer de 5 enfants je suis sans emploi suite à un lice...

Bonjour, mon père est décédé il y a 3 mois, ma sœur aînée étant absente pour les visites son domicile, laver son linge, l'emmener chez le médecin...

Bonjour, Ma niece veut me donner de l argent que dit la loi sur une donation de la niece a sa tante D avance merci

Bonjour, Ma mère est décédé Mon grand père aussi paix aient leurs ame Ses parents étaient mariés Au cas ou ma grand veut vendre sa maison Suis...

Bonjour, Mon pére est décédé en 2009 Un notaire a procédé a une indivision en fonction des quote part. En effet l'essentiel de la succession étant...

Bonjour, Un notaire chargé par un des héritiers d'une succession dans laquelle figure une maison et 2 ha de terrains agricoles sans exploitant conn...

Bonjour, De leur vivant mes parents ont fait donation d'un terrain à bâtir à un de 6 enfants En 2015 et 2017 décés des parents, procédures successi...

Bonjour, Car la secrétaire m’a dit dans un e-mail que si j’avais fait une faillite au usa qui a été jugé en 2012 pouvais affecter que je perçois la...

Bonjour, La sussecssion de mon père a commencé depuis plus de deux ans demi est ce normal? Est ce n est pas finit encore et cherche des excuses par ...

Bonjour, Je me permet de poster ce message afin d'avoir quelques reponses à mes questions En effet étant en couple l'année dernière depuis 7 ans, m...

Bonjour Mon cas est le suivant : Depuis 1970, date du décès de mon arrière grand-mère la succession d'un terrain n'a toujours pas été réglée.. Ma...

Bonjour, mon père est décédé il y a 40 ans ,ma mère a eu l'usufruit de l'appartement qu'ils possédaient , elle est agée de 95 ans et est en maison ...

Bonjour, Lors de la donation partage ma demi soeur n'a pas été "compté" elle n a rien reçu lors du décés de mon père elle a bien justement demandé ...

Bonsoir, je suis une personne reconnue handicapée et ma marraine vient de décéder . Nous n'avons pas de lien de parenté, elle m'a désigné avec d'autre...

Bonjour, Sur le contrat d’assurance vie de ma grand-mère,le montant des primes versées après le 70 eme anniversaire est de 8311@ et le notant du cap...