Les discussions
Droit de retour aux frères et sœurs d'un bien imm
Bonjour, Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne sur la situation suivante : Mon épouse a 2 sœurs et un frère (décédé l'an dernier). Ce frère é...
Suite a donnation voudrais racheter la part
Bonjour, mes grands-parents (toujours vivants) on fait le partage de leur bien et donner a chacun de leurs petits enfants et leur fille leur part tout...
Problème succession
FerméBonjour, Suite a Notre demand de succession apres avoid complete tout led papier June demands a eye depose par le not aire au service des impots lef...
Mise en demeure sans succesion
Bonjour J'ai perdu ma mère il y a quelque temps et mon père est toujours en vie. Ils avaient un crédit en cours et maintenant la société de crédit ...
Succession appartement et compte en italie
Bonjour, Mon papa, de nationalité italienne et résident en France depuis plus de 40 ans avait un appartement acheté avec sa soeur et ma mère (son ...
Succession donation
Bonsoir, mon ex beau père est décédé le 27 septembre 2017 en laissant un heritage que mon ex et ma belle doeur doivent se partager, le 26 octobre 2017...
Heritageenfant en commun/enfant d'un premier lit
Bonjour, Je suis actuellement pacsée avec mon compagnon et nous avons 2 enfants. Dans un mois nous allons nous mariés sous contrat (séparation de b...
Décès de mon père (algérie)
Bonjour, monsieur mon pere a decesde le 14.11.2017 je suis le fils unique .la caisse ircantec il ma renvoyer une attestation sur l,honneur et declarat...
Refus de 2 co héritiers sur 8 de signer pour succession
Bonjour, Je souhaiterais obtenir un avis éclairé : il se trouve que 2 co héritiers sur 8 bloquent la succession constituée par la vente ( qu'ils re...
Succession sans enfant
Bonjour, La cousine germaine de ma mère est décédée, celle ci est mariée sans enfant, ni parent en vie, ni frère, ni sœur en vie. Son mari hérite d...
Donation de tout mon patrimoine
Bonjour* Je suis âgé de 46 ans. Je n'aurai jamais d'enfant. J'ai déposé chez un Notaire un testament par lequel je désigne le fils de ma compagne ...
Communauté universelle cout
RésoluBonjour, j'aimerais connaitre le cout d'un changement de régime matrimonial pour une communauté universelle avec attribution intégrale
Droit de succession lors d un héritage
RésoluBonjour, Nous sommes deux soeurs. Suite au deces de ma mère, cette derniere ma légué sa maison. Je dois donc indemniser ma soeur à hauteur de 1/3 ...
Viager demandé résolutoire
Bonjour* Pourriez vous me traduire la réponse du tribunal merci Reçoit l’intervention volontaire, de Mr et me x en qualite d’ayants droits Décla...
Part d'héritage du vivant de la mère (algérie)
Bonjour, Mon frère réclame sa part d'héritage de la maison familiale en Algérie mais notre mère est toujours vivante. Est-il dans son droit ? Cord...
Succession parent divorce enfant
Bonjour, Je suis divorcée et j’ai une fille . Celle-ci lors de mon décès aura un abattement de 100000€ .Dans le cas de parent non divorce celui-ci...
A qui revient l'usufruit ?
Bonjour, Ma mère dispose de l'usufruit d'un bien dont j'ai la nu-propriété. Mes parents se sont fait donation au dernier vivant, longtemps avant la ...
Pas d’heritier
Bonjour, Je possede un appartement acheté avant mon mariage. Mon mari a un fils de son precedent mariage Moi je suis fille unique Si mon mari déc...
Juge des tutelles pour vente immobilière
Bonjour, Je vous contacte car mon père veut vendre sa maison. Sa concubine avec laquelle il a acheté sa maison est décédée il y a 3 ans. Il vit ac...
Prouver la donation
RésoluBonjour* je n'est pas de papier prouvant que nous avons signes une donation. que faire pour le prouver la signature c'est fait il y a environ 40 a...
Assurance vie et communauté universelle
Bonjour, je suis sous le régime de la communauté universelle nous vendons un appartement puis je mettre tout sur l'assurance vie a mon nom (femme) ...
Transmission des droits
Bonjour* mon oncle a déposé un testament olographe chez son notaire en désignant comme héritier ses 5 neveux si un décède ses droits passent-ils d...
Annulation d usufruit par consentement mutuel
Bonjour, Mon père décédé depuis 15 ans avait fait de son vivant une donation d usufruit de l ensemble de ses biens a sa 2eme femme qui n est pas no...
Question pour une question d’héritage (algérie)
Bonjour, alors en faites j’ai un oncle en Kabylie qui a laisser un héritage, mais cet oncle c’est l’oncle a mon père qui est mort. L’oncle, il avai...
Succession - situation de double nationalité
Bonjour, Étant Française et Canadienne (double nationalité) dont la résidence principale est en France, comment dois-je faire pour qu'à mon décès, ...
Succession assurance-vie
Bonjour j'aimerais savoir en tant qu’enfant héritier et pour l'ouverture d'une succession à l'occasion du décès du dernier parent survivant, s'il y ...
Conserver le bien familial
Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a quelques années, j'ai hérité avec ma demie-soeur du bien, mon père en conservant l'usufruit. Ce dernier...
Rachat donation succession
Bonjour, suite au décès de mon père, nous restons mon frère, ma mère et moi en possession d'une maison de famille différente de celle qu'ils habitaie...
Enfant née après un décès
Bonjour, Je ne trouve aucune réponse.. Ma fille est née 1 an et demi après la mort de son arrière grand-père. Est-elle concernée par la succesion? d...
Partage immobilier
Bonjour, Ma sœur et moi sommes en indivision sur des biens immobiliers Nous allons nous partager 2 maisons estimées au même montant de 150 000 € c...
Vente d'un bien démembré
Bonjour, A la suite du décès de mon mari depuis quelques années, je suis l'usufruitière de la part de mon mari d'une maison que je souhaiterais vendr...
Proposition de rectification
RésoluBonjour, Ma mère a hérité d'un appartement en 2016 et fait une déclaration de succession basée sur des estimations d'agence immobilières. Elle a re...
Renonciation succession : formalités
RésoluBonjour, dans le cadre de mes formalités pour renoncer de la succession de ma mère en JUILLET 2017 , je dispose d'un acte de naissance me concernant é...
Donation résidence secondaire
Bonjour, J'ai ma mère qui a 91 ans et qui voudrait me laisser sa résidence secondaire. Comment faire, est il possible à son âge de me léguer sa ma...
Quasi usufruit, fiscalité et créance
Bonjour, qui peut me répondre ? Que se passerait t-il (fiscalement), au décès d'un bénéficiaire d'un quasi-usufruit si ce dernier à tout dépense...
Quasi-usufruit en dehors d'une succession
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer sur la question suivante ? Le quasi-usufruit est t-il possible, même en dehors d'une succession ? Je suis retrai...
Réduction réserve héréditaire
Est-ce que dans la succession, un héritier réservataire peut diminuer sa part au profit d'un légateur particulier du testament, après décès du testa...
Perd t-on le droit d'hériter de sa grand mère
Bonjour, En 2005 tous les membres de la famille ont refusé la succession de mon mari, moi compris. Notre fille mineure a aussi rempli ce refus. Auj...
Succession à la loi suisse ou italie
Bonjour, mon mari était italienne, sans enfant. Il est décédé soudainement à Paris il y a 1 mois à cause d’hémorragie cérébrale. Il a vécu plus de 5...
Pas d'indivision
Bonsoir, Nous sommes en plein règlement de succession. Nous devons partager un terrain entre mes 5 neveux (représentant mon frère décédé) et moi même...
Généalogiste dans une succession
RésoluBonjour Suite au décès de ma Tante , sa succession a été ouverte , nous sommes avec mes neveux et nièces ses héritiers les plus proches . Le Notaire...
Frais de notaire acte abandon du droit d'usage et
Bonjour, j'envisage d'abandonner mon droit d'usage et d'habitation suite à une donation faite à mes enfants), afin qu'ils puissent vendre la maison...
Abattement successoral gds parents petits enfants
Bonjour, J'aimerais connaitre quel est l'abattement successoral appliqué lors d'une succession entre grands parents et petits enfants (héritiers pa...
Usufruitier décédé
RésoluBonjour, Suite au décès de l'usufruitier, je voudrais savoir si la date du Décès est la date de retour en pleine propriété du nu-propriétaire hérit...
Mon père veut verser une somme d'argent à mon fils
Bonjour* Mon fils est âgé de plus de 18 ans, son grand père veut lui léguer une somme d'argent. jusqu'à quel montant cette somme restera non imposa...
Integrer succession dans patrimone du couple
Bonjour, Je vais signer une reconnaissance de dette à mes parents pour une somme que je vais devoir rembourser de moitié à l'ouverture de leur succ...
Qu'elles mesures envisager pour une succession d'h
RésoluBjr je souhaites savoir comment faire pour léguer à mes 3 enfants la part d'héritage qui doit me revenir dans l'éventualité où il m'arriverait de décé...
Assurance-vie libellé de la clause beneficiaire
Bonjour , La clause bénéficiaire de mon contrat d'assurance-vie est libellée comme la plupart des clauses sauf qu'à la fin de la formule il est menti...
Droits en tant qu'épouse au refus de succession
Bonjour, mon époux est décédé en me laissant de grosses dettes, nous étions mariés sous le régime de la communauté certaines personnes me disent que...
Commodat et résidence dans les lieux pr le prêteu
RésoluBonjour, Propriétaire d'une maison à mon nom et vivant depuis 20 ans avec mon compagnon je souhaiterais qu'il garde un toit si je disparais puisqu'il...
La législation juridique et financière évolue en permanence...