Les discussions
Suite maladie
Bonjour, mon pere a une assurance vie avec ma mère il a l azeimeur ;peut ont débloquer cet argent payer ses frais dans une maison spécialiser
Droits pour l'épouse après décès du conjoint
Bonjour, nous avons construit nous mêmes notre maison. Nos 2 enfants ne donnent jamais de leurs nouvelles, nous ne voyons jamais nos petits enfants e...
Relevé de compte succession
Bonjour, Depuis le mois de mars 2018 je n'arrive toujours pas à obtenir le relevé de compte de la succession qui est terminée depuis juillet 2017( m...
Porte-fort
Bonjour, Ainée de 3 filles, mes soeurs m'ont désignée porte-fort pour la succession de notre mère décédée. Notre mère était sous tutelle. N'ayant eu ...
Donation après décès
bonjour, mes parents sont décédés il y a 2 ans, ils avaient faits une donation entre vifs en avancement d'hoirie(faite en 2005), ils possédaient une m...
Mere disparue et pas acte notarie
Bonjour, ma mère est décédée il y a 7 ans . Je pensais qu'il ne fallait pas d'acte notarié puisque mes deux soeurs et moi laissions tout de ma mère à ...
Faillite et succession
FerméBonjour* Quelqu'un en faillite personnelle banque de France peut-il accepter succession après décès de son père ? Merci
Décès de mon père
Bonjour, Mon père est décédé en février 2018 il reste ma mère j'aimerais savoir si l'héritage des parents de mon père qu'il a hériter bien après son ...
Renonciation succession du vivant de mon frère
Bonjour* Puis je renoncer à la succession de mon frère qui est en faillite personnelle banque de France, Merci
Suspendre un fermage
RésoluBonjour, Dans le cas d'une succession avec 7 héritiers d'une propriété agricole dont le fermier ne paie pas depuis 3,5 ans, quels sont nos recours po...
Assurance vie - bénéficiaire acceptant
Bonjour, Suite à un don d'argent enregistré que j'ai fait à ma fille, elle a ouvert un contrat d'assurance vie. Elle m'a désigné comme bénéficiaire ...
Réintégration de l'abattement de donation en sci
Bonjour, Mes parents ont 82 ans et vont acheter une maison pour se rapprocher de la famille. Si ils créent une sci et donnent des parts à leurs enf...
Succession bloquée
Bonjour, le 31 janvier mon notaire m'a fait parvenir la conclusion de la succession de mon mari ses 2 filles ont reçu le même courrier mais ne répon...
Frais de succession après donation
Bonjour* Fille unique, mon père, veuf, m'a fait donation de son habitation principale en 2005. La valeur était de 125 000 €. Suite au décès de mo...
Succession pour deux freres
Bonjour, mon papy de 88 ans vivait avec son frère de 80 ans depuis plus de 25 ans, seulement ils avaient chacun leur maison, une où ils allaient l'été...
Ma tante nous a payée les droits de succession
RésoluBonjour, ma tante nous a fait don de sa maison a ma soeur et mon frère et moi elle a payée les frais de succession pour une somme de 33 mille euros ...
Succession et communauté universelle
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, la notaire en charge de la succession vend avec notre accord (des 3 enfants héritants) un terrain. Pour réal...
Filliation
Bonjour, Je suis fille d'un père qui ne ma pas reconnu . J'ai 22 ans , je suis déjà rentré en contact avec lui , il est alors au courant de mon ex...
Vente de maison après décès
Bonjour, j ai un frere décédé. et il a laissé une femme et 2 enfants non majeurs.sa femme est en train de vendre sa maison en France sans aucun res...
Concernant la donation
Bonjour Ma mere souhaite me faire une donation de la maison que j'occupe. Quel est le delais pour que cette donation soit effective. Merci d'avanc...
Vente d un bien immobilier suite à une deces
Bonjour, je vous explique rapidement mon problème ma maman est décédé il y a deux mois elle possédait un bar Ou lui appartenait les murs le fonds de ...
Les abattements sur les assurances vie
Bonjour, a tous après beaucoup de lecture , je m’aperçois que plusieurs abattements sont possible lors d'un décès . 100 000 par enfants bénéfici...
Vente maison
Bonjour. En 2012, mon épouse et moi même avons fait un changement de régime matrimonial, et, en rachetant ma part, est devenue seule propriétaire de n...
Succession en indivision,les cas de jurisprudence
Es ce qu'il y a des cas de jurisprudence pour une succession d'une maison en indivision,ou il y'a 7enfants sur 8 qui sont d'accord pour vendre.quelle ...
Validite d’un testament
Bonjour, Si un testament est daté par un membre de la famille et non par le testateur, qui était hospitalisé, le testament est-il valable ? Que d...
Vente de notre maison droits de nos enfants
RésoluBonjour, nous envisageons de vendre notre maison nous sommes mariés sous la communauté des biens , un de nos enfants peux til s'opposer a cette vent...
Demande de conseil pour succession
Bonjour mon époux Est décédé cela fera 7mois le 13..nous sommes 2héritières ma belle fille et moi..la notaire n'arrive plus à la joindre et ne réponds...
Besoin de conseil, suite à un héritage
Bonjour à tous, Je viens de perdre mon beau-père. Il a été marié pendant 35 ans avec ma mère et nous a élevé mon frère et moi. Mes parents, puisque...
Problème de dettes
Bonjour, Mon grand père es décédé l'année dernière ,et comme personne de ma famille veut payer les dettes .j'ai peur que se sois moi qui payerais to...
Donation handicapee
Bonjour* J'ai une sclerose en plaques et je ne peux pas travailler. Suite a un heritage, ma soeur voudrait me transferer un certain montant; quel e...
Note de frais établie pour procuration
Bonjour, mon notaire nous demande à chacun la somme de 30 E en cas de procuration pour vente d'un terrain suite succession. Il s'agirait d'honoraire...
Quid héritage après divorce
Bonjour, je suis marié et ai deux enfants. Mes parents viennent de m'offrir 100.000 € ! Même si cela n'est pas à l'ordre du jour, si je venais à divo...
Transfert de fonds de l’etranager en france
Bonjour, j’ai vendu un bien au Vietnam...je souhaiterais transférer de l’argent en France...quelles sont les conditions et au niveau fiscal...merci de...
Succession 8 ans après décès
Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé en 2010. Pour information : premier mariage avec trois enfants ( dont moi) et divorce en 1992. Il s'...
Maison en indivision
Bonjour, Nous sommes 4 enfants et l un d entre nous a décidé de dire non à la vente de la Maison quand ma mère decedera..a t elle le droit sachant qu...
Créancière de la succession
Bonjour, Suite à un jugement du TGI pour une succession en indivision ce dernier dit : "La succession est créancière envers Mme X" Je voudrais sa...
Mariage ou pacs après achat d'une maison
Bonjour, je viens vers vous pour plusieurs questions !!! tout d’abord pour planter le décor....!!! mon compagnon avec qui je vis, a fait construire ...
Succesion
Bonjour, mon ex compagne et moi avons acheté a 50 50 une maison ,elle est decedee et a trois filles dont une mineure,l assurance prend en charge la ...
Don, vente.... que faire ?
Bonjour, Il y a 31 ans le père de mon conjoint a acheter 2 maisons et il les a mis au nom de la mère de mon conjoint (pas de mariage) A aucun moment...
Calcul des frais de notaire et autres taxes
Bonjour, pour une donation à mes enfants d'une valeur immobilière de 700000 euros je souhaiterais savoir le montant des frais de notaires pour cet ac...
Vente d une maison
Bonjour, nous sommes trois et un ne veut pas signer pour la vente de la maison et le partage comment faire
Succession et remboursement prêt personnel
Bonjour, ma tante à contracte plusieurs prêt à la consommation n'a aucun bien immobilier elle a fait un courrier me désignant comme héritière de ses ...
Succession - bien a déclarer au notaire
Bonjour, Lorsqu'une personne décède et vivait en location, peut on vider l'appartement pour le rendre, mais y a t'il qqc à déclarer au notaire sur ...
Signature des comptes
RésoluBonjour, Noy5s venons de faire la succession de notre mère et le même jour la vente de la maison. Le notaire a remis à chacun le decompte. Tous les...
Frais indivisaires - déclaration fiscale
Bonjour, Je vends un bien immobilier successoral sur lequel je suis indivisaire à 50%. J'ai fait l'avance de frais pour les diagnostiques. Ma ques...
Compromis caduc et plus-value
Bonjour, Suite à la signature d'un compromis en décembre 2016, nous avons autoriser notre futur acquéreur à nous louer la maison( bail précaire) le ...
Frais pour chaque facture payées par notaire
Bonjour, cette question a déjà été posée mais notre père est décédé en Avril et c'est le notaire qui s'occupe principalement de la succession. Je dois...
Suite à une donation partage
Bonjour, Suite à la donation partage de mes biens en nom propre à mes trois enfants, je suis usufruitier, et eux nu-propriétaires à part égale. H...
Besoin de savoir quel sera le partage
Bonjour, Ma maman a décidé de vendre sa maison nous sommes trois enfants papa est décédé il y a 7 ans. Ils se sont donné au dernier vivant et maman ...
Donation immobilier
Bonjour Mon père est propriétaire d'une maison qu'il loue. Il veut me faire une donation avec l'usufruit afin que je puisse habiter dedans avec ma ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...