Sortir de l'indivision

Dadbab Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2018 - 18 déc. 2015 à 03:03
Dadbab Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2018 - 24 juin 2018 à 11:51
Bonjour, Je suis veuve depuis un an. J'ai un petit souci. Mon mari a eu des héritiers d'un premier mariage. Je possède une donation entre époux. Les héritiers du 1er union veulent sortir de l'indivision et demandent le paiement immédiat des quote-part dû. Je ne pourrais pas le payer vu que j'ai déjà engagé deux prêts en cours. Comment cela se passe t-il ? ils peuvent demander une justice ? Faut-il demander au notaire une négociation à l'amiable pour repousser les années à venir ? Merci de me répondre pour savoir quel est mon avenir. Je suis très inquiète.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
18 déc. 2015 à 07:51
Comment cela se passe t-il ?
Il serait précieux d'apporter des précisions sur les points suivants :
-quel était votre régime matrimonial ?
-aviez-vous des biens communs ?
-votre conjoint avait-il des biens propres (personnels) ?
-quelle a été votre option vis à vis de la donation entre époux ?
-pas d'enfant issu de votre union ?

j'ai déjà engagé deux prêts en cours.
Depuis le décès ?
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Dadbab Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2018
18 déc. 2015 à 12:08
Merci pour la réponse rapide. Je vous apporte les points suivants. Mariée sous le régime légal de la communauté d'acquêts. Avec mon mari nous avons eu 2 enfants. Concernant les biens propres, j'ai eu un héritage de ma famille pendant le mariage. Donc j'ai octroyé pas mal mes biens propres pour les travaux, aides finances offert pour mon mari, l'achat des deux véhicules etc.. L'option sur la donation entre époux est conjoint survivant. Concernant les prêts oui après son décès, j'ai du faire une demande deux prêts pour le paiement du crédit immobilier non prise en charge par l'assurance en raison de son âge et le 2ème pour régler les frais de notaires, obsèques. Les biens communs sont difficiles à dire. Pouvez-vous me préciser ? Merci encore pour l'aide précieuse.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Dadbab Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2018
18 déc. 2015 à 13:07
Pouvez-vous me préciser ?
Il y a un gros travail à faire par le notaire.
En premier lieu, régler la question des "reprises" dont la communauté est débitrice envers vous que sont les dépenses assumées en puisant dans votre capital personnel pour le compte de cette communauté.
Faire également le point des emprunts.
Le solde restant dû au décès de votre mari en tenant compte des échéances payées par vous seule depuis le décès.
Un ouvrage comptable pour déterminer exactement ce qui vous revient à titre personnel, vos droits recueillis dans la succession et vos droits dans la communauté.
A ce sujet, vous ne précisez pas votre option exercée dans le cadre de la donation au dernier vivant.
En l'état, il est difficile de vous apporter une réponse ferme et définitive.
Néanmoins, sachez en plus de vos droits ci-dessus énumérés, vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation viager sur l'immeuble dans lequel votre domicile est établi.
Cette mesure est un avantage matrimonial étranger aux règles successorales, soit en + de vos droits.
Cet avantage ne peut être remis en question quand bien-même les enfants nés de la précédente union de feu votre conjoint parviennent à obtenir satisfaction.
Il convient donc de faire le point de la situation avec votre notaire, notamment sur l'option à exercer pouvant être 1/4 en pleine propriété ce qui réduirait les prétentions desdits enfants aux 3/4 de la "réserve" répartis sur les 4 enfants, (nés des 2 mariages) soit 3/16° chacun.
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Dadbab Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2018 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
18 déc. 2015 à 14:06
Je me doute qu'il y a un gros travail de la succession. Je ne suis pour rien. Je sors le dossier : l'acte option est 1/4 propriété et 3/4 usufruit à mon profit. Concernant le droit d'usage et d'habitation ne me garantit pas à 100 % puisque il faut régler le quote-part aux héritiers. Le problème revient toujours à la case départ. Le mot est "vendre la maison". C'est ça qui m'inquiète car je ne pourrais pas trouver un logement vu que mes revenus de retraite ne permettant de payer en location à des prix très élèves par rapport aux emprunts que je paie actuellement. C'est pour cela que je me bats pour y rester. Il y a 5 enfants au lieu de 4. Dans un premier temps, je pense qu'il faut attendre le résultat "des reprises ou récompense ?" et on verra par la suite. j'ai déjà fournir au notaire tous les justificatifs demandés. Pendant ce temps là, je suis en phase de stress. Je suis heureuse de communiquer avec vous.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Dadbab Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2018
18 déc. 2015 à 14:30
l'acte option est 1/4 propriété et 3/4 usufruit à mon profit.
C'est le maximum possible.
Vous avez fait le "bon choix" !

le droit d'usage et d'habitation ne me garantit pas à 100 % puisque il faut régler le quote-part aux héritiers.
Je vous ai précisé qu'il s'agit d'un droit découlant du mariage.
Hors succession.
En + (bonus).
Il n'en sera pas tenu compte dans la liquidation de la succession.

Le mot est "vendre la maison".
Mais vous conservez ce droit d'usage et d'habitation.
Vous n'en arriverez pas obligatoirement à cette extrémité.

Il y a 5 enfants au lieu de 4.
La réserve est inchangée.
Les 3/4 sont à diviser par 5, soit 3/20 à chacun, donc X 3 (les enfants du premier mariage) = ensemble 9/20.
De plus vous avez l'usufruit sur cette réserve des 3/4.
Au final, mathématiquement les droits seront réduits à leur plus simple expression........................très, très réduits.
Vos 2 enfants peuvent intervenir financièrement à votre place.
Vous serez leur débitrice, mais ce sont VOS enfants, la difficulté peut se régler de cette façon.

Dans un premier temps, je pense qu'il faut attendre le résultat "des reprises ou récompense ?"
Exact.
La liquidation de la communauté débute par ce règlement des "reprises et récompenses" .
Si vous êtes seule à les exercer, il en résulterait un patrimoine communautaire net d'un montant assez réduit.
Ensuite, la liquidation de la succession peut commencer.

Pendant ce temps là, je suis en phase de stress
Oubliez-le.
Certes, lorsque l'on est concerné en direct, les "cheveux blanchissent !"
Vous verrez que ce problème se résoudra plus facilement que vous le redoutez.
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Dadbab Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2018 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
18 déc. 2015 à 14:42
Après le décès de mon conjoint j'ai traversé une période très difficile mais j'ai combattu. La 1ere partie c'etait l'histoire de l'assurance immobilière qui m'a refusé la prise en charge car mon conjoint a dépassé l'âge. C'était le cauchemar. Heureusement que ma famille m'a tendu la boué de secours. La 2ème partie c'était une autre histoire plus cruciale. C'était la prestation compensatoire de son ex-conjoint. A la fin de la procédure des pensions de veuvage, Le résultat de la dette de la prestation compensatoire est éteinte. Quel soulagement. J'ai cru que la 3ème étape avec la donation entre époux. Je pourrais être tranquille et non. J'attends avec impatience la suite. Bon après-midi.
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Dadbab Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2018
24 juin 2018 à 11:51
Bonjour, vous souvenez de moi l'affaire de la succession en 2016 non résolue.
Nous sommes en 2018, la signature définitive n'est toujours pas réglée même l'intervention de mon avocat devient impuissance.
Les beaux-enfants du 1er union, exigent le remboursement des parts ainsi que les frais de pénalisé depuis....nous avons négocié pour que les parts seront remboursés ultérieurement. j'ai accepté leurs propositions. Depuis, j'attends toujours la réponse de notre cabinet des notaires.
Que faut-il faire ? Pourquoi l'assistance notaire traîne t-elle ?
Merci de votre réponse.
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