Sortir de l'indivision
Dadbab
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Dadbab Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2018 - 24 juin 2018 à 11:51
Dadbab Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2018 - 24 juin 2018 à 11:51
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condorcet
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18 déc. 2015 à 07:51
18 déc. 2015 à 07:51
Comment cela se passe t-il ?
Il serait précieux d'apporter des précisions sur les points suivants :
-quel était votre régime matrimonial ?
-aviez-vous des biens communs ?
-votre conjoint avait-il des biens propres (personnels) ?
-quelle a été votre option vis à vis de la donation entre époux ?
-pas d'enfant issu de votre union ?
j'ai déjà engagé deux prêts en cours.
Depuis le décès ?
Il serait précieux d'apporter des précisions sur les points suivants :
-quel était votre régime matrimonial ?
-aviez-vous des biens communs ?
-votre conjoint avait-il des biens propres (personnels) ?
-quelle a été votre option vis à vis de la donation entre époux ?
-pas d'enfant issu de votre union ?
j'ai déjà engagé deux prêts en cours.
Depuis le décès ?
Dadbab
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24 juin 2018
24 juin 2018 à 11:51
24 juin 2018 à 11:51
Bonjour, vous souvenez de moi l'affaire de la succession en 2016 non résolue.
Nous sommes en 2018, la signature définitive n'est toujours pas réglée même l'intervention de mon avocat devient impuissance.
Les beaux-enfants du 1er union, exigent le remboursement des parts ainsi que les frais de pénalisé depuis....nous avons négocié pour que les parts seront remboursés ultérieurement. j'ai accepté leurs propositions. Depuis, j'attends toujours la réponse de notre cabinet des notaires.
Que faut-il faire ? Pourquoi l'assistance notaire traîne t-elle ?
Merci de votre réponse.
Nous sommes en 2018, la signature définitive n'est toujours pas réglée même l'intervention de mon avocat devient impuissance.
Les beaux-enfants du 1er union, exigent le remboursement des parts ainsi que les frais de pénalisé depuis....nous avons négocié pour que les parts seront remboursés ultérieurement. j'ai accepté leurs propositions. Depuis, j'attends toujours la réponse de notre cabinet des notaires.
Que faut-il faire ? Pourquoi l'assistance notaire traîne t-elle ?
Merci de votre réponse.
18 déc. 2015 à 12:08
18 déc. 2015 à 13:07
Il y a un gros travail à faire par le notaire.
En premier lieu, régler la question des "reprises" dont la communauté est débitrice envers vous que sont les dépenses assumées en puisant dans votre capital personnel pour le compte de cette communauté.
Faire également le point des emprunts.
Le solde restant dû au décès de votre mari en tenant compte des échéances payées par vous seule depuis le décès.
Un ouvrage comptable pour déterminer exactement ce qui vous revient à titre personnel, vos droits recueillis dans la succession et vos droits dans la communauté.
A ce sujet, vous ne précisez pas votre option exercée dans le cadre de la donation au dernier vivant.
En l'état, il est difficile de vous apporter une réponse ferme et définitive.
Néanmoins, sachez en plus de vos droits ci-dessus énumérés, vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation viager sur l'immeuble dans lequel votre domicile est établi.
Cette mesure est un avantage matrimonial étranger aux règles successorales, soit en + de vos droits.
Cet avantage ne peut être remis en question quand bien-même les enfants nés de la précédente union de feu votre conjoint parviennent à obtenir satisfaction.
Il convient donc de faire le point de la situation avec votre notaire, notamment sur l'option à exercer pouvant être 1/4 en pleine propriété ce qui réduirait les prétentions desdits enfants aux 3/4 de la "réserve" répartis sur les 4 enfants, (nés des 2 mariages) soit 3/16° chacun.
18 déc. 2015 à 14:06
18 déc. 2015 à 14:30
C'est le maximum possible.
Vous avez fait le "bon choix" !
le droit d'usage et d'habitation ne me garantit pas à 100 % puisque il faut régler le quote-part aux héritiers.
Je vous ai précisé qu'il s'agit d'un droit découlant du mariage.
Hors succession.
En + (bonus).
Il n'en sera pas tenu compte dans la liquidation de la succession.
Le mot est "vendre la maison".
Mais vous conservez ce droit d'usage et d'habitation.
Vous n'en arriverez pas obligatoirement à cette extrémité.
Il y a 5 enfants au lieu de 4.
La réserve est inchangée.
Les 3/4 sont à diviser par 5, soit 3/20 à chacun, donc X 3 (les enfants du premier mariage) = ensemble 9/20.
De plus vous avez l'usufruit sur cette réserve des 3/4.
Au final, mathématiquement les droits seront réduits à leur plus simple expression........................très, très réduits.
Vos 2 enfants peuvent intervenir financièrement à votre place.
Vous serez leur débitrice, mais ce sont VOS enfants, la difficulté peut se régler de cette façon.
Dans un premier temps, je pense qu'il faut attendre le résultat "des reprises ou récompense ?"
Exact.
La liquidation de la communauté débute par ce règlement des "reprises et récompenses" .
Si vous êtes seule à les exercer, il en résulterait un patrimoine communautaire net d'un montant assez réduit.
Ensuite, la liquidation de la succession peut commencer.
Pendant ce temps là, je suis en phase de stress
Oubliez-le.
Certes, lorsque l'on est concerné en direct, les "cheveux blanchissent !"
Vous verrez que ce problème se résoudra plus facilement que vous le redoutez.
18 déc. 2015 à 14:42