Les discussions
Donation entre epoux, héritier ou pas
Bonjour* je suis la fille unique d'un couple marié en 1951, sans contrat, proprietaire de de leur maison depuis 1974 ils avaient conclu une -donati...
Frais donation usufruit
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, âgés de 62 et 64 ans, 3 enfants , nous sommes actuellement propriétaire d'une maison que nous occ...
Taxe foncière maison en indivision
bonjour, nous sommes 4 enfants et avons hérité de la maison de notre père décédé. Un enfant à occuper pendant 5 ans la maison à titre gratuit avec a...
Question diverse
Bonjour, Notre papa est décédé il y a 10 ans , notre maman vit toujours la maison familiale , mais depuis quelques années elle à retrouvé un homme qu...
Vente d'un bien sous tutelle
Bonjour, Mon père est sous tutelle, sa soeur en est la tutrice, cependant il a quelque problème d'argent, elle voudrait vendre sa voiture de colle...
Solde restant d'un credit d'une maison hypotequé
RésoluBonjour, j’ai 3 frères et une sœur Mes parents avait hypothéqué leur maison au bénéfice de ma Soeur À aujourd’hui ma sœur n’a pas honoré les rembo...
Droits oncle héritant de sa nièce
Quels sont les droits de succession quand un oncle très âgé hérite de sa nièce? Cordiaelrment
Rétablir l'équité d'une succession
Bonjour, Pouvez vous me conseiller concernant une éventuelle possibilité de rétablissement de l'équité d'un héritage familial : Je suis enfant uniqu...
Annuler usufruit
Bonjour, Après l'héritage de ma mère j'ai acheté un appartement en mon nom et j'ai demandé au notaire de nommer mes 2 filles comme bénéficiaires. ...
Problème succession
Bonjour, Ma mère décédée en 2015 avait fait une donation partage en 1995 concernant une maison d'habitation me revenant et des terrains à l'époque n...
Reconnaissance de dette non remboursée expirée
Bonjour, Une reconnaissance de dette d'un montant de 57 000 euros a été établie devant notaire en 2006 entre ma mère (prêteur) et mon frère (débiteu...
Renseignements sur un héritage.
RésoluBonjour, mon grand oncle est décédé il a laissé un héritage à ses neveux dont mon père et mon père est décédé depuis 3 ans qui a droit à la part de mo...
Sucession
Bonjour, suite à une séparation avec mon époux, peut il me ponctionner de l'argent une rente pour lui et peut il me réclamer les impots de vie com...
Faire une donation de son vivant
Bonjour, Je voudrais savoir si suite à un héritage de mes parents, je peux faire une donation à un membre de ma famille Merci
Probleme avec le notaire
Bonjour, ma mere est decedee fin May 2017 le notaire qui s'occupe de la sucsession nous inform maintenant que la some restant a payer se monte a 200...
Partage des biens
Bonjour, je voudrais savoir voilà j'ai eu en héritage un terrain avec mon père en 2003 et j'étais marié aujourd'hui je divorce mais je voudrais s...
Donation avec manque de détails sur l acte notarié
Bonjour* Dans un acte de donation concernant une sci qui possède 2 biens à des adresses différentes doit on détaille les 2 adresses et détaille le...
Donation parents + 80 ans à enfant unique
Bonjour sachant que mes parents m'ont fait une seule et unique donation (en nue propriété pour moi et usufruit pour eux) en décembre 2005 ils veulent ...
Partage
bonjour nous sommes 4 freres et sœurs et 1 de mes frere a ete aide familial pendant 12 ans* notre mere veut faire l arrangement familial le notaire...
Au dernier vivant
Bonjour, Nous avons fait établir le 2 janvier 1990 une "donation entre époux" que je pense être "une donation au dernier vivant" ? Une question: ...
Vente d'une donation
Bonjour, J'ai fait donation de ma maison à mes deux fils. L'un d'eux est mort, sans enfant ni conjoint. Par le droit de retour, j'ai récupéré 50 %...
Abattement
bonjour es ce que l'abattement de 100 000 € c'est par parent, exemple : j'ai un bien de 400 000 € et 2 enfants, si l'abattement de 100 000 par chaqu...
Succession après décès du conjoint survivant
Bonjour, Je vient de rédiger un testament olographe où je lègue touts mes biens meubles et immeubles à mon épouse. Mais comment expliciter que me...
Quand on achéte un viager libre a t-on droit aux apl
Bonjour, quand on achéte un viager libre a t-on droit aux APL
Achat d'un bien immobilier à 2 avec parts inégales
Bonjour, mon compagnon et moi souhaitons acheter un bien immobilier en commun. En ce qui me concerne, je peux faire un apport financier comptant, ...
Droit de décès
Bonjour , ma grand mère est décédé , mon père et ses 2 frères sont les héritiers .Sur le compte courant de ma grand mère il y avait 6000 euros , mo...
Achat d'un véhicule
Bonjour je suis actuellement en train de passer mon permis de conduire ma voisine me propose son ancienne voiture à racheter à un prix très intéressan...
Héritage et partage de sucession
Bonjour* j'explique mon problème Mon oncle est décédé en octobre 2011.Il n’était ni marié ni pacsé et n'avait pas d'enfant. Je suis son neveu. I...
Taxe d'habitation, texte de loi fiscale
RésoluBonjour* les impôts imposent une taxe d'habitation 2017 pour un appartement vide et vendu le 27 janvier 2017. Merci de renseigner sur la législ...
Inventaire de succession
Bonjour* Comment faire pour demander un inventaire de succession ? Merci de vos réponses.
Bien d'un parent décédé
bonjour mon beau père est décédé il était divorcé il vivait toujours dans sa maison on avez emménager avec lui pour l'aider. ma belle mère avant de pa...
Démembrement et donation
BJOUR, Je souhaite que quelqu'un est la gentillesse de me dire si le démembrement d'une résidence principale et considérée comme une donation. ...
Don manuel à un citoyen andorran
Bonjour, Ou doit-on déposer un don manuel payant fait par un donateur qui vit en France à un enfant qui vit à l'étranger et qui a pris la nationalit...
Frais à payer sur assurance vie
Bonjour Madame, Monsieur, mon petit-fils vient d'être avisé que sa grand-mère paternelle, décédée, avait souscrit une assurance vie rédigée en sa fa...
Acheter une nue propriété
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait donation des trois-quarts de sa maison elle est propriétaire d'un quart et usufruitiere de la totalité..aujourd'hui maman...
Separation bien
Bonjour, nous avons acheté une maison il y a neuf nous sommes pacsé j'ai investit 600000 euros d'apport et mon conjoint 110 0000 EUROS nous avons pr...
Partage
Bonjour Ma mère est décédé le 23 août et nous devons signer la succession le 10 Mars Nous sommes 5 heritiers avec 2 donations ...une est hors succes...
Mes droits après une cession de parts
Bonjour, Voilà je suis séparé du père de ma fille depuis 2015, on avait fait construire une maison ensemble et l'année dernière devant un notaire je...
Prevoir un testament
Bonjour, pourriez vous m'indiquer ce que veut bien dire " légataires universels en pleine propriété" Pour mes petits-enfants c'est possible d'employer...
Demande de renseignements
Bonjour, J'ai 54 ans je n'ai plus vu mes parents depuis l'age de 19 ans. Ils n'ont jamais chercher à me revoir tout en habitant à moins de 10 km de ...
Probleme avec notaire
Bonjour, Est-il normal qu'apres avoir signe la succession, le notaire ne m'ait remis aucun double des documents signes, ni l'attestation des titres ...
Montant des frais et délai
j'hérite sur testament, d'un bien net estimé à 200000€,en tant qu'ami simplement du défunt célibataire sans enfant, sachant que j'aurais aussi 60% à v...
Héritage d'une maison neuve à vendre
Bonjour, comment se calcule le montant mensuel ou le pourcentage des frais de pénalités tant que cette maison n'est pas vendue pour régler tous les fr...
Donation uf au dernier vivant après donation np
Bonjour, Mon père m'a fait, dans le cadre d' une donation-partage, don de la nue-propriété d'un bien immobilier. Il en a gardé l'usufruit. S'il a fa...
Décès de mon mari, sucession
Bonjour, Mon mari et moi, sommes mariés sous le régime de la séparation des biens,.Il a deux enfants majeurs de son premier mariage. En ce qui me con...
Droits du conjoint survivant
Bonjour, quels sont les droits du conjoint survivant quand il y a des enfants d'un précédent mariage, dans le cas de l'existence d'un contrat de (re)m...
Vente de maison
Bonjour, Mon père étant décédé ma mère souhaite vendre sa maison. Nous sommes trois enfants à 1/8 e en nue propriété. allons nous payer des impôts s...
Reimbursement d une dette sur succession
Bonjour, succession sans heritiers directs En 82 achat par mon ex mari acte notarie. Precision argent apporte par moi. Dans l acte recompense art ...
Present d'usage mensuel?
RésoluBonjour, Un présent d'usage peut il être mensuel pour aider un enfant dans le besoin momentanément suite à une séparation? Merci pour vos réponse...
Mon père sous habilitation familiale
Bonjour, Suite à une demande d'habilitation familiale de mon père par mon frère moi et ma mère mon frère à été nommé par décision judiciaire à gérer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...