Forum Donation-Succession

Bonjour, après le décès de ma tante en 2014 j'ai été contactée par une généalogiste ; nous sommes sept héritiers ; mais un d"entre nous n'a pas renvo...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 mois. Je suis le seul enfant issu d'un premier mariage de mon père. Mon père s'etait remarié et a eu un e...

Bonjour, Nous partageons ma soeur et moi une maison de vacances en indivision. Nous ne sommes pas d'accord sur les personnes qui l'accompagnent : mo...

bonjour a ce jour j ai perdu mon papa et il avait fait donnation universel es ce que j ai le droit a quelque chose et es ce que ma maman a le droit de...

Bonjour, suite au décès de mon père (décembre 2017), ma mère est usufrutière (3 frères et soeurs) d'une maison. Elle vient d'être approchée par un...

Bonjour, Nous sommes 5 cohéritières de la maison familiale. Une soeur a emménagé dans la maison, sans aucune autorisation, sans signature de vent...

Bonjour, je suis nue propriétaire d'une maison que j'habite , ma mère en est usufruitière , je ne paye pas de loyer , comment dois je assurer cette ma...

Bonjour, Nous aimerions donner notre maison d'une valeur de 190 000 auros à nos enfants et aimerions connaitre le montan des honoraires du notaires s...

Bonjour, Dans le cadre d'un indivision à quatre personnes, si trois de ces personnes décident de prendre des décisions, a-t-on le droit d'agir sans l...

Bonjour, Mon grand père est décédé puis mon père puis ma grand mère nous sommes donc héritier nous les trois enfants de papa et les deux soeur de ...

Bonjour* Mon grand oncle et la grande tante veulent régler les droits de donation sur un montant net de 90000euros qu’il me verse Ils sont donate...

Bonsoir Nous sommes 3 héritiers d’un bien, ma mère en a l’usufruit et mon frère et moi la nu propriété. Ma mère et moi souhaitons vendre ce bien, sa ...

Bonjour, J'ai déposé l'imprimé n° 2705-A fourni par l'Assurance vie le 11 Octobre 2017 au Sce SIE compétant. Malgré plusieurs relances je n'ai...

Bonjour, Mon papa est âgé de 86 ans et est entouré pas des escrocs qui lui ont fait acheté une maison avec l usufruit pour mon papa et la nus propri...

Bonjour, Je suis usufruitier d'un bien depuis, le fisc m'a accordé le paiement des frais différé (montant des droits de succession passé du simple a...

Bonjour, ma grand mere a une maison avec un terrain en Martinique sans droits de propriété depuis 1900. Elle est décédée en 1976 et un de ces fils hab...

Bonjour, mon père vient de décéder, je suis son seul enfant issu d'un premier mariage. il s était remarié avec une femme qui avait deux enfants i...

Bonjour à tous, Il y a de cela 2 ans, mon père a vendu une maison en Inde et m'a fait une donation de 1 crore indien soit l'équivalent de 126 750 e...

Bonjour, Mon mari decede il y a 2 ans et moi etions sous le regime de la communaute reduite au acquets. Il a 2 enfants adultes issus d'un premier ma...

Bonjour, mon père est décédé dernièrement, il habitait chez sa compagne ("logé à titre gratuit"). Le notaire me dit qu'il faudra appliquer le forf...

bonjour, quelle est la différence entre l'usufruitier et le copropriétaire? merci de votre réponse

Bonjour, Comment peut-on savoir la somme du FNS que les parents ont touchés ou pas ? Où se renseigner ? merci de me l'indiquer.

Bonjour, Nous sommes deux enfants donc 3 tiers Ma mère a un appartement dont elle a donné la quotité disponible à mon frère,qui lui même a rachet...

Bonjour Suite à la vente de parts de sci faite en bilatérale sans l’agrement de tous les associés, l’un des associés se retrouve avec 50% en plein...

Bonjour, Âgée de 93 ans, je voudrais renoncer à mon droit d’usage et d’habitation. je suis veuve et sans enfant et je n’occupe plus cette maison qu...

Bonjour, Comment un notaire en côté d'ivoire peut il faire un virement en France ? Merci.

Bonjour, Dans le cadre d'un dossier de succession, notre notaire, a la suite d'une erreur grossière de mail (nom.prenom au lieu de prenom.nom) a d...

Bonjour, Je viens de recevoir en LRAR une sollicitation d'un généalogiste pour signer un contrat de révélation du décès d'une de mes cousines. J'ai...

Bonjour, le frere a mon grand père a designer mon père ainsi que mon oncle sur une assurance vie .Le frère a mon grand père est décède il y a 12 ans ...

Mes parents ont réalisé une donation partage avec usufruit en 2005 sur leur résidence principale et leur résidence secondaire en faveur de ma sœur et ...

Bonjour, je voudrais racheter la part de mon frere car ma mere est decedé , le terrain se situe en zone Np . je voudrais connaitre le prix du M...

Bonjour, Mes parents sont décédés en 2017 ma soeur à récupéré tous les documents de ma mère et de mon père pour transmettre au notaire ne m'ayant pa...

Bonjour, Voilà je voudrais savoir si je pourrez avoir un abbatement Succession actuellement depuis 2016 j'ai une rente accident à 64% et suis reconn...

Bonjour, Nous avons hérité mon frère, ma sœur et moi de la maison de ma mère pour 1/3 chacun. Elle est décédé en juillet 2016 et l'attestation de su...

Bonjour, mon frere et moi venont de vendre la maison de notre pere suite a son deces,avant d etre avec ma mere il a eu 2 autre enfant.donc nous voila ...

Bonjour, ma mère est actuellement placée en maison de retraite et je suis mère au foyer. J'ai un frère qui travaille comparé a moi et veut m'obliger a...

Bonjour, mon mari est en indivision avec ses freres,s'il decede,aurais-je droit d'usifruits de notre actuel logement?

Bonjour, Mes grands parents étant décédés depuis plusieurs années , nous sommes (mes frères et sœurs et moi même ma mère étant décédée) co héritie...

Bonjour, mes beaux parents ont donne un terrain constuctible a mon mari il y a 18 ans .tout 2 decedes les prix des terrain ayant bien augmenté je me...

Bonjour, Nous sommes plusieurs membres de la même famille, tous nés et vivant en France, cités à comparaître en Italie pour un procès concernant un...

Bonjour, Mon père étant âge ne conduit plus, il souhaite me donner le véhicule et la différence à mon frère, est ce légal. La voiture cote 9000 euro...

Bonjour, Nous sommes mon mari et moi-même parents de 2 enfants mineurs (11 et 7 ans). Ma mère est décédée il y a 20 ans. Ma grand-mère maternelle...

Bonjour, le notaire italien me demande 500e pour ouvrir le droit à ma succession, est ce normal ou je peux payer au moment de la succession? MERCI

Bonjour, Ma mère est dcd en septembre 2016, la vente de la maison a eu lieu en juillet 2017. La succession est terminée je voudrais savoir si le not...