usufruit nue propriété litige

Question

Bonjour, 
J'ai 3 enfants et j'ai l'usufruit d'une maison et d'un terrain dont mes enfants sont en nue propriété. Fin 2017 la clôture de la maison a été endommagée par un accident  de voiture, mon assurance m'as indemnisé et mes enfants  me réclament une partie de l'indemnisation.
Sont-ils en droit de le faire? 
Par ailleurs des obligations urgentes ont retardé la réparation de la clôture reporté au mois de septembre, mes enfants me menacent d'une mise en demeure, alors que mon assurance ne m'as pas donné de délai pour réparer.
Ces menaces sont-elles justifiées.
Merci de votre réponse

condorcet · Answer

Sont-ils en droit de le faire? 
L'indemnité versée par l'assurance est destinée à la réparation du préjudice causé à l'ensemble des propriétaires des lieux et n'ont pour les enrichir.

Ces menaces sont-elles justifiées. 
Vous n'avez pas à répondre à leur demande, mais vous devez faire procéder à ce réparations dans le délai le meilleur si vous ne voulez pas connaître des ennuis judiciaires de la part de  vos enfants.
L'argent reçu de l'assurance n'est pas destiné a rester sur votre compte bancaire pour satisfaire vos besoins personnels.

Si vous aviez fait faire ces travaux de réparation vos enfants n'auraient pas été en mesure de vous réclamer le reversement  de la somme encaissée.

Usufruit nue propriété litige

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters