Donation entre epoux, heritiers
zaldamo
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père vient de décéder, je suis son seul enfant issu d'un premier mariage.
il s était remarié avec une femme qui avait deux enfants issus d'un premier mariage.
ils n ont pas eu d enfant en commun
sa femme est décédée en 2009 et la succession n aurait pas été "reglée". ( est ce possible?)
bilan patrimonial (transmis par le notaire)
-1 maison acquise en commun avec sa derniere epouse
-1 solde sur compte bancaire au nom de mon père
-1 solde sur compte bancaire au nom de son épouse.
-1 assurance vie contractée par mon père sans bénéficiaire désigné
-1 restant dû sur impôts revenus, taxes habitation et foncières pour l année 2018
1 donation au dernier vivant aurait été faite mais mon père n aurait choisit aucune des 3 options.
vu qu aucune option n a été choisit?la donation s annule t elle? y a t il une des options qui devient automatique? ou est ce a moi son seul héritier de choisir une option?
je n ai aucun contact avec les enfants de sa dernière épouse qui ont choisit le notaire.
mon pere et moi ne nous parlions plus.
pourrai-je savoir a quelle part j ai droit? je dois me rendre a l étude (a 1000kms) pour régler cette succession et le notaire par téléphone m a dit que j aurai tous les éléments une fois sur place...mais si je peux savoir a quoi m attendre.
vous remerciant d avance pour d éventuels éclaircissements!
mon père vient de décéder, je suis son seul enfant issu d'un premier mariage.
il s était remarié avec une femme qui avait deux enfants issus d'un premier mariage.
ils n ont pas eu d enfant en commun
sa femme est décédée en 2009 et la succession n aurait pas été "reglée". ( est ce possible?)
bilan patrimonial (transmis par le notaire)
-1 maison acquise en commun avec sa derniere epouse
-1 solde sur compte bancaire au nom de mon père
-1 solde sur compte bancaire au nom de son épouse.
-1 assurance vie contractée par mon père sans bénéficiaire désigné
-1 restant dû sur impôts revenus, taxes habitation et foncières pour l année 2018
1 donation au dernier vivant aurait été faite mais mon père n aurait choisit aucune des 3 options.
vu qu aucune option n a été choisit?la donation s annule t elle? y a t il une des options qui devient automatique? ou est ce a moi son seul héritier de choisir une option?
je n ai aucun contact avec les enfants de sa dernière épouse qui ont choisit le notaire.
mon pere et moi ne nous parlions plus.
pourrai-je savoir a quelle part j ai droit? je dois me rendre a l étude (a 1000kms) pour régler cette succession et le notaire par téléphone m a dit que j aurai tous les éléments une fois sur place...mais si je peux savoir a quoi m attendre.
vous remerciant d avance pour d éventuels éclaircissements!
2 réponses
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sa femme est décédée en 2009 et la succession n aurait pas été "reglée". ( est ce possible?)
Si votre père avait fait le nécessaire, vous ne vous poseriez pas la question de savoir quelle a été son option en tant que bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
la donation s annule t elle?
Réponse négative.
y a t il une des options qui devient automatique?
L'usufruit sur la totalité de la succession.
pourrai-je savoir a quelle part j ai droit?
Tout dépendra de leur régime matrimonial.
mais si je peux savoir a quoi m attendre.
Le pire est plus certain que le meilleur.
Le notaire vous informera de la situation de la succession à laquelle vous pourrez toujours renoncer si cette situation est défavorable.
je dois me rendre a l étude (a 1000kms) pour régler cette succession.
Munissez-vous de vos pièces d'identité. -
merci
y a t il une des options qui devient automatique?
L'usufruit sur la totalité de la succession.
dans ce cas qui sont les nus propriétaires? les enfants de son epouse decedée avant lui? a 100%?
pourrai-je savoir a quelle part j ai droit?
Tout dépendra de leur régime matrimonial.
regime de la communauté
mais si je peux savoir a quoi m attendre.
Le pire est plus certain que le meilleur.
que serait le pire, rien du tout?
la maison, l assurance vie, et les soldes bancaires aux enfants de sa derniere epouse...et le montant dû aux impots pour moi....-
dans ce cas qui sont les nus propriétaires? les enfants de son epouse decedée avant lui? a 100%?
Il n'y a plus d'usufruitier.
Les nus-propriétaires sont devenus pleins propriétaires.
pourrai-je savoir a quelle part j ai droit?
Quant à savoir quel seront vos droits, vous verrez le notaire.
que serait le pire, rien du tout?
Vous le verrez avec le notaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...