donation entre epoux, heritiers

Question

Bonjour, 

mon père vient de décéder, je suis son seul enfant issu d'un premier mariage.
il s était remarié avec une femme qui avait deux enfants issus d'un premier mariage.
ils n ont pas eu d enfant en commun 
sa femme est décédée en 2009 et la succession n aurait pas été "reglée". ( est ce possible?)

bilan patrimonial (transmis par le notaire)

-1 maison acquise en commun avec sa derniere epouse
-1 solde sur compte bancaire au nom de mon père
-1 solde sur compte bancaire au nom de son épouse.
-1 assurance vie contractée par mon père sans  bénéficiaire désigné 
-1 restant dû sur impôts revenus, taxes habitation et foncières pour l année 2018 

1 donation au dernier vivant aurait été faite mais mon père n aurait choisit aucune des 3 options.

vu qu aucune option n a été choisit?la donation s annule t elle? y a t il une des options qui devient automatique? ou est ce a moi son seul héritier de choisir une option? 
je n ai aucun contact avec les enfants de sa dernière épouse qui ont choisit le notaire.
mon pere et moi ne nous parlions plus.

pourrai-je savoir a quelle part j ai droit? je dois me rendre a l étude (a 1000kms) pour régler cette succession et le notaire par téléphone m a dit que j aurai tous les éléments une fois sur place...mais si je peux savoir a quoi m attendre.

vous remerciant d avance pour d éventuels éclaircissements!

condorcet · Answer

sa femme est décédée en 2009 et la succession n aurait pas été "reglée". ( est ce possible?) 
Si votre père avait fait le nécessaire, vous ne vous  poseriez pas la question de savoir quelle a été son option en tant que bénéficiaire de la donation au dernier vivant.

la donation s annule t elle? 
Réponse négative.

y a t il une des options qui devient automatique? 
L'usufruit sur la totalité de la succession.

pourrai-je savoir a quelle part j ai droit? 
Tout dépendra de leur régime matrimonial.

mais si je peux savoir a quoi m attendre. 
Le pire est plus certain que le meilleur.
Le notaire vous informera de la situation de la succession  à laquelle vous pourrez toujours renoncer si cette situation est défavorable.
 
je dois me rendre a l étude (a 1000kms) pour régler cette succession.
Munissez-vous de vos pièces d'identité.

zaldamo · Answer

merci 

y a t il une des options qui devient automatique?
L'usufruit sur la totalité de la succession. 
dans ce cas qui sont les nus propriétaires? les enfants de son epouse decedée avant lui? a 100%?


pourrai-je savoir a quelle part j ai droit?
Tout dépendra de leur régime matrimonial.
regime de la communauté



mais si je peux savoir a quoi m attendre.
Le pire est plus certain que le meilleur.
que serait le pire, rien du tout?
la maison, l assurance vie, et les soldes bancaires aux enfants de sa derniere epouse...et le montant dû aux impots pour moi....

Donation entre epoux, heritiers

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