Donation entre epoux, heritiers
zaldamo
Messages postés
3
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père vient de décéder, je suis son seul enfant issu d'un premier mariage.
il s était remarié avec une femme qui avait deux enfants issus d'un premier mariage.
ils n ont pas eu d enfant en commun
sa femme est décédée en 2009 et la succession n aurait pas été "reglée". ( est ce possible?)
bilan patrimonial (transmis par le notaire)
-1 maison acquise en commun avec sa derniere epouse
-1 solde sur compte bancaire au nom de mon père
-1 solde sur compte bancaire au nom de son épouse.
-1 assurance vie contractée par mon père sans bénéficiaire désigné
-1 restant dû sur impôts revenus, taxes habitation et foncières pour l année 2018
1 donation au dernier vivant aurait été faite mais mon père n aurait choisit aucune des 3 options.
vu qu aucune option n a été choisit?la donation s annule t elle? y a t il une des options qui devient automatique? ou est ce a moi son seul héritier de choisir une option?
je n ai aucun contact avec les enfants de sa dernière épouse qui ont choisit le notaire.
mon pere et moi ne nous parlions plus.
pourrai-je savoir a quelle part j ai droit? je dois me rendre a l étude (a 1000kms) pour régler cette succession et le notaire par téléphone m a dit que j aurai tous les éléments une fois sur place...mais si je peux savoir a quoi m attendre.
vous remerciant d avance pour d éventuels éclaircissements!
mon père vient de décéder, je suis son seul enfant issu d'un premier mariage.
il s était remarié avec une femme qui avait deux enfants issus d'un premier mariage.
ils n ont pas eu d enfant en commun
sa femme est décédée en 2009 et la succession n aurait pas été "reglée". ( est ce possible?)
bilan patrimonial (transmis par le notaire)
-1 maison acquise en commun avec sa derniere epouse
-1 solde sur compte bancaire au nom de mon père
-1 solde sur compte bancaire au nom de son épouse.
-1 assurance vie contractée par mon père sans bénéficiaire désigné
-1 restant dû sur impôts revenus, taxes habitation et foncières pour l année 2018
1 donation au dernier vivant aurait été faite mais mon père n aurait choisit aucune des 3 options.
vu qu aucune option n a été choisit?la donation s annule t elle? y a t il une des options qui devient automatique? ou est ce a moi son seul héritier de choisir une option?
je n ai aucun contact avec les enfants de sa dernière épouse qui ont choisit le notaire.
mon pere et moi ne nous parlions plus.
pourrai-je savoir a quelle part j ai droit? je dois me rendre a l étude (a 1000kms) pour régler cette succession et le notaire par téléphone m a dit que j aurai tous les éléments une fois sur place...mais si je peux savoir a quoi m attendre.
vous remerciant d avance pour d éventuels éclaircissements!
A voir également:
- Donation entre epoux, heritiers
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais de succession entre époux - Guide
2 réponses
sa femme est décédée en 2009 et la succession n aurait pas été "reglée". ( est ce possible?)
Si votre père avait fait le nécessaire, vous ne vous poseriez pas la question de savoir quelle a été son option en tant que bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
la donation s annule t elle?
Réponse négative.
y a t il une des options qui devient automatique?
L'usufruit sur la totalité de la succession.
pourrai-je savoir a quelle part j ai droit?
Tout dépendra de leur régime matrimonial.
mais si je peux savoir a quoi m attendre.
Le pire est plus certain que le meilleur.
Le notaire vous informera de la situation de la succession à laquelle vous pourrez toujours renoncer si cette situation est défavorable.
je dois me rendre a l étude (a 1000kms) pour régler cette succession.
Munissez-vous de vos pièces d'identité.
Si votre père avait fait le nécessaire, vous ne vous poseriez pas la question de savoir quelle a été son option en tant que bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
la donation s annule t elle?
Réponse négative.
y a t il une des options qui devient automatique?
L'usufruit sur la totalité de la succession.
pourrai-je savoir a quelle part j ai droit?
Tout dépendra de leur régime matrimonial.
mais si je peux savoir a quoi m attendre.
Le pire est plus certain que le meilleur.
Le notaire vous informera de la situation de la succession à laquelle vous pourrez toujours renoncer si cette situation est défavorable.
je dois me rendre a l étude (a 1000kms) pour régler cette succession.
Munissez-vous de vos pièces d'identité.
merci
y a t il une des options qui devient automatique?
L'usufruit sur la totalité de la succession.
dans ce cas qui sont les nus propriétaires? les enfants de son epouse decedée avant lui? a 100%?
pourrai-je savoir a quelle part j ai droit?
Tout dépendra de leur régime matrimonial.
regime de la communauté
mais si je peux savoir a quoi m attendre.
Le pire est plus certain que le meilleur.
que serait le pire, rien du tout?
la maison, l assurance vie, et les soldes bancaires aux enfants de sa derniere epouse...et le montant dû aux impots pour moi....
y a t il une des options qui devient automatique?
L'usufruit sur la totalité de la succession.
dans ce cas qui sont les nus propriétaires? les enfants de son epouse decedée avant lui? a 100%?
pourrai-je savoir a quelle part j ai droit?
Tout dépendra de leur régime matrimonial.
regime de la communauté
mais si je peux savoir a quoi m attendre.
Le pire est plus certain que le meilleur.
que serait le pire, rien du tout?
la maison, l assurance vie, et les soldes bancaires aux enfants de sa derniere epouse...et le montant dû aux impots pour moi....
dans ce cas qui sont les nus propriétaires? les enfants de son epouse decedée avant lui? a 100%?
Il n'y a plus d'usufruitier.
Les nus-propriétaires sont devenus pleins propriétaires.
pourrai-je savoir a quelle part j ai droit?
Quant à savoir quel seront vos droits, vous verrez le notaire.
que serait le pire, rien du tout?
Vous le verrez avec le notaire.
Il n'y a plus d'usufruitier.
Les nus-propriétaires sont devenus pleins propriétaires.
pourrai-je savoir a quelle part j ai droit?
Quant à savoir quel seront vos droits, vous verrez le notaire.
que serait le pire, rien du tout?
Vous le verrez avec le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...