Transmission usufruit par l usufruitier? [Résolu]

Marc79 - 24 juin 2018 à 09:44 - Dernière réponse : condorcet 27344 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention
- 24 juin 2018 à 23:27
Bonjour,
Je voudrais savoir si il est possible à un usufruitier de transmettre l usufruit dont il jouie à une tierce personne sans l accord des nue-propriétaire
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condorcet 27344 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 24 juin 2018 à 10:01
2
Merci
si il est possible à un usufruitier de transmettre l usufruit dont il jouie à une tierce personne sans l accord des nue-propriétaire
Réponse négative.

Merci condorcet 2

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Bonsoir
Je vous remercie de votre réponse, je suis face à une interrogation quant à ce point, mon père est usufruitier d u bien immobilier dont je suis le nu-propriétaire.
Il vient de se passer avec une femme et je craignais qu' il puisse transmettre l usufruit à cette personne dans le cadre du pacs
condorcet 27344 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > Marc79 - 24 juin 2018 à 23:27
Il vient de se passer avec une femme et je craignais qu' il puisse transmettre l usufruit à cette personne
L'usufruit s'éteint au décès de son titulaire.
Il est donc intransmissible à cause de mort.
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