Transmission usufruit par l usufruitier?
Résolu
Marc79
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si il est possible à un usufruitier de transmettre l usufruit dont il jouie à une tierce personne sans l accord des nue-propriétaire
Je voudrais savoir si il est possible à un usufruitier de transmettre l usufruit dont il jouie à une tierce personne sans l accord des nue-propriétaire
A voir également:
- Transmission usufruit par l usufruitier?
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Valeur de l usufruit - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Autorisation travaux usufruitier - Forum Donation-Succession
- Convention transmission banque postale avis - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse, je suis face à une interrogation quant à ce point, mon père est usufruitier d u bien immobilier dont je suis le nu-propriétaire.
Il vient de se passer avec une femme et je craignais qu' il puisse transmettre l usufruit à cette personne dans le cadre du pacs
L'usufruit s'éteint au décès de son titulaire.
Il est donc intransmissible à cause de mort.