Transmission usufruit par l usufruitier?

Résolu
Marc79 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si il est possible à un usufruitier de transmettre l usufruit dont il jouie à une tierce personne sans l accord des nue-propriétaire

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    si il est possible à un usufruitier de transmettre l usufruit dont il jouie à une tierce personne sans l accord des nue-propriétaire
    Réponse négative.
    2
    1. Marc79
       
      Bonsoir
      Je vous remercie de votre réponse, je suis face à une interrogation quant à ce point, mon père est usufruitier d u bien immobilier dont je suis le nu-propriétaire.
      Il vient de se passer avec une femme et je craignais qu' il puisse transmettre l usufruit à cette personne dans le cadre du pacs
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > Marc79
         
        Il vient de se passer avec une femme et je craignais qu' il puisse transmettre l usufruit à cette personne
        L'usufruit s'éteint au décès de son titulaire.
        Il est donc intransmissible à cause de mort.
        0

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