Les discussions
Maison hypothéquée pour payer maison de retraite
Bonjour à tous Voilà comme l'indique mon titre j'ai des questions par rapport à la maison que j'habite qui a était hypothéquée, je m'explique ...
Décompte de succession
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers dont une est décédée, elle laisse 2 légataires. 2 héritiers se partagent la quotité disponible. Pour une somme de...
Beneficiaire d'une assurance vie
mon pere decedé le 06.06.2016 avait une contrat assurance vie à la CNP MON FRERE marié EST decedé LE 06.07.2016 sans enfant sans contrat de mariage e...
Dette papa 3
Bonjour, Y a t'il un délais pour refuser la succession en sachant que papa n'a rien laissé en héritage? et où dois je me renseigner ? Peux t'on ré...
Achat immobilier
Bonjour, Les droits de mutations peuvent ils être réduits quand on rachète un bien immobilier commun d'avec son ex mari? Cordialement Claude
Liquidation judiciaire
Bonjour, je me permet de vous poser une question ! Nous avons achetez une maison en L J Mais on aimerait tant bien que mal savoir le délais entre l...
Achat d'une maison familiale dette aprés décès de mon père
Bonjour, mon pere est decédé le 12 mai 2016 laissant des dettes, j'aurai souhaitée acheter la maison familiale, en achetant ce bien dois je payer le...
Succession
Bonjour, Dans mon mail, dans la 2ème question l'acquéreur n'était pas concerné, je voulais savoir si après la signature d'une succession chez le n...
Deux notaires ?
Bonjour, Dans le cadre d'une succession est-ii possible de prendre notre propre notaire afin de défendre nos droits, bien compromis depuis plus de c...
Précision suite à un divorce
RésoluBonsoir. Mon ex-mari à la jouissance de la maison jusqu'à son décès. Nous avons donné notre part à nos 3 enfants majeurs, ce en 2002. Aujourd'hui il...
Mr est pressé de quitter les lieux
Bonjour, Nous sommes sur le point de nous séparer.(pacs) comme Mr est pressé de quitter les lieux, il me propose que je lui donne 60000e et la mais...
Succesion
Bonjour, Je voudrais savoir de combien de temps à partir de la signature chez le notaire, dispose le vendeur pour vider la maison et pour faire une...
Donation
Bonjour, j'ai 51 ans, mon fils à 31 ans, il souhaite devenir agriculteur. Mon père son grand père veut lui donner chez le notaire des terrains agri...
Succession
Voila mon frère viens de décéder, il ne lui restait que notre mère et moi. qui de nous deux lui succède?
Testament
RésoluBonjour,nous ne sommes pas mariés et ce depuis 35 ans j ai eu une fille de une autre union et nous avons eu ensuite un garçon nous avons construit en ...
Msa
RésoluNotre famille désire acheter une maison hors MSA avec du terrain sur deux parcelles qui sont inscrite au MSA et que l'agriculteur membre de la famille...
Achat maison
RésoluBonjour, mon conjoint et moi meme sommes ni mariés ni pacser. pour l'achat de la maison seul mon conjoint peut emprunter du fait que nous vivons da...
Dette de papa 2
Bonjour, Papa est décédé et j'ai eu la mauvaise surprise de voir qu'il avait contacter un prêt à la consommation avec la carte PASS de Carrefour pou...
Héritage : quand je pourrais avoir la sommes
Bonjour, je vie en france, mon frère est décédé le 12 février 2016, j'ai 20 ans, et pour les papiers et les délais légaux je ne connaît rien, sachan...
Décès de mon conjoint
Bonjour, Mon mari est décédé le 18/07/2016 : une donation entre époux a été faite chez le Notaire il y a de cela 4 ans ( notre compte-joint étant la...
Statut fiscal d'un héritier résident aux etats-unis
RésoluBonjour, Mon neveu possède la double nationalité française et américaine. Il réside aux Etats-Unis (dans le Mass.) quels droits de succession devra...
Dette papa
Bonjour, papa décédé je m'aperçois qu'il a une dette carte pass de 7600 euros que je suis incapable de rembourser que dois je faire et st ce que mes...
Droits de succcessions
RésoluBonjour, Je réside en Polynésie qui est aussi mon domicile fiscal. Ma fille (unique héritière) réside en métropole et y a son domicile fiscal (de...
Sucession et pep
Bonjour, Ma mere vient juste de mourir il y a 1 mois de cela. Elle a 3 enfants. Une fille d'un premier mariage (Ma demi-soeur) et 2 fils de son 2eme...
Integration donation antérieure
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 2013 et en 1982 elle m a fait une donation d 'un terrain de 1000m2 d 'une valeur de 44000F à l'époque, ce qui corresp...
Attribution intégrale et donation
Bonjour, Pouvez-vous me dire si la communauté universelle avec clause d’attibution au dernier vivant (déjà adoptées par notre couple) autorise ou empê...
Réclamation
Bonjour, Il y a 4 mois que ma mère est décédé , je suis bénéficiere de son assurance vivaccio . J'ai vu avec un conseillier de la banque postale , à...
Succession et conflit d'intérêt ?
J'ai acheté un appartement près de chez moi en 2012 pour y loger ma mère âgée de 90 ans maintenant. Elle est propriétaire d'une maison dans l'Aveyron ...
Renseignement
Bonjour,Suite à un violent conflit familial, Je souhaiterais savoir si ma mère sous la pression de ma sœur a le droit d'exiger que j'enlève toutes mes...
Adoption simple
RésoluBonjour, J.aimerais savoir s'il est possible d'être adopter sans passer par l'état je voudrais un truc simple juste pour ce dire que officiellement...
Pension de réversion pour mineur
RésoluBonjour, Lorsqu'on touche une pension de réversion d'un parent décédé et qu'on est mineur. Comment peut être utiliseé l'argent? Est ce que le paren...
Reevaluation de terrain
RésoluBonjour, en 1973 mes 2 soeurs ont reçut une donation d'un terrain qui était constructible et ont fait dessus leur maison ,,nous sommes 5 enfants,, d...
Montant approximatif des frais
Bonjour, Ma maman se retrouve seule suite au décès de mon papa et nous sommes deux enfants (moi et ma sœur) Nous avons convenu de laisser tout à n...
Quelle démarche pour contrer des donnations du vivant d'un paren
Bonjour, J'aimerais savoir comment faire pour éviter que mon père qui a refait sa vie avec une femme ayant deux enfants qui donne à ses beaux enfan...
Donation en avancement d'hoirie
Bonjour, mon frère a reçu en avancement d'hoirie une maison qu'il a donné à ses enfants après le décès du donateur et avant le partage des biens d...
Ma fratrie a renoncé à la succession
Notre mère est décédée le 10 mars 2016, il lui reste 200 euros à sa banque martin maurel et sa tutelle a conservé ou adressé au tribunal le livret de ...
Privilégier héritier
RésoluBonjour, Mon père atteint d'un cancer métastasé actuellement à l’hôpital, sain de corps et d'esprit, 70 ans, veuf, touche une pension de fonctionna...
Impossible télécharger cerfa 2731 pourquoi ? merci
Résoluimpossible telecharger cerfa 273 pourquoi ? merci de votre réponse
Envoi en possession, obligatoire ou pas
RésoluBonjour, Mon frère est décédé sans enfants, par testament sous seing privé, il m'a légué ainsi qu'à mon second frère (nous étions 3 frères et soeu...
Documents à fournir pour l'obtentionde l'assurance vie.
RésoluBonjour, Mon papa vient de décéder le 2 septembre 2016, il a souscrit une assurance vie pour ma sœur et moi, Quel document doit t.on fournir pour ...
Succession
Bonjour Mon beau frere est sur le point de décédé et je voulais savoir en cas d'absence de testament qui va hériter de son patrimoine sachant qu'il...
Droits d'un usufruitier au 1/4
RésoluMa soeur et moi sommes copropriétaires de la maison héritée de notre père en 1974. Notre mère, âgée aujourd'hui de 91 ans, n'a droit qu'à 1/4 de l'usu...
Part du parent décédé et réinvestissement de cette somme
Bonjour, Une question relative à la part du défunt. Prenons le cas d un couple dont l époux est décédé en 2009 et qui a 3 enfants adultes . ...
Tableau de valeur / héritage
Bonjour, La situation : neuf frères et soeurs préparant le partage des meubles de leur mère âgée. Tous les meubles/objets ont été expertisés. Rien...
Indivision et majeur protégé
RésoluBonjour, Je suis tutrice de ma mère, en maison de retraite et qui a l'usufruit d'une propriété en totalité suite à une donation-succession au dern...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, La vente d'un droit d'usage et d'habitation répond t'il à un barème particulier ou est t'il laissé au libre arbitrage du notaire et des par...
Vente maison
RésoluBonjour, Merci pour la réponse, mais j'ai oublié de préciser que la maison était au nom de ma maman seule avant qu'elle ne rencontre mon papa. C'es...
Vente maison suite à un décés.
RésoluBonjour, Mon papa et ma maman n'étaient pas mariés. Mon papa était coemprunteur avec ma maman pour l'achat d'une maison. Mon papa est décédé et l'...
Deces nu-propriétaire
Bonjour, suite au décès de ma mère, mon frère et moi-même avons hérité de la nue-propriétaire de la maison (mon père l'usufruitier). Celui s'est ...
Rappel sur droits de mutation 2 ans après décès
Bonjour, J'ai reçu une proposition de rectification des impôts. Ces derniers me demandent 550 € suite aux droits de mutation qui n'ont pas été ver...
La législation juridique et financière évolue en permanence...