Dettes du défunt
Bonjour, Ma mère est décédée le 3 Novembre dernier , elle n'a aucun bien mais par contre elle est redevable d'une facture EDF de 1700€ et d'autres f...
Bonjour, Ma mère est décédée le 3 Novembre dernier , elle n'a aucun bien mais par contre elle est redevable d'une facture EDF de 1700€ et d'autres f...
Bonjour, j'ai encore besoin de vos conseils, renseignements. Mon homme est décédé fin août, il travaillait pour la mairie. Afin de faire le dossier ...
Marié sous régime communauté quel serait le coût de l'acte notarié pour une donation au dernier vivant d'une villa 330000 euros ? Merci pour votre ...
Bonjour, Mon demi-frère dont je n'avais pas de nouvelles depuis des années est mort et a été enterré sans que j'en sache rien. J'ai été prévenue p...
je viens de recevoir une LRAR d'un genealogiste de st mitre les remparts 13 qui nous dit nous reveler l identrité de la personne qui nous recherche ...
Bonjour, Nous voudrions donner un immeuble à notre fille tout en gardant l'usufruit ma question est-ce que ce bien rentrera dans le calcul de l'ISF ...
Bonjour, Mon père usufruitier d'un appartement sur 2 niveaux ayant fait l'objet d'une donation partage entre mon frère et moi, en deux lots il y a 3...
Bonjour, J'ai été contacté par un groupe d'assurance. Je suis bénéficiaire en tant qu'enfant unique d'une assurance vie qu'avait contracté mon défun...
Bonjour, Mes frères et moi avons hérité d'un appartement de notre mère, décédée le 17 août dernier. Nous voudrions savoir s'il est possible de le me...
Bonjour, Je vous explique mon problème, mon papa est décédé en 2013 ,suite a sont testament des lots ont était attribué a chacun avec usufruit pour ...
Bonjour, nous sommes 3 héritiers. Il y a de gros problèmes. Ce qui fait que la déclaraion fiscale de la succession n'est pas encore signée et envoyée...
Bonjour, au décés de mon mari j'avais 59 ans. J'ai fait le choix de l'usufruit de la totalité des biens qui m'octrois 50%. Ce pourcentage est-il ar...
bonjour le notaire a ecris la phrase suivante sur son courrier : votre père a déposé à l’Etude un testament, laissant à chaque enfant sa part succes...
Bonjour, Notre mère est décédée il y a un mois. Les trois enfants sont en démarches de renonciation à succession (y compris pour nos propres enfants...
Bonjour, Notre tante par alliance a pris en charge ma grand mere qui ete agée de 99 ans chez elle sans nous averter car ma grand mère ete tombée pl...
Bonjour, Mon mari est décédé le 6 novembre dernier et avait un bateau à moteur à son nom Je suis son épouse et souhaiterais connaître la marche à ...
Bonjour, Ma maman est sous curatelle, la tutrice étant ma sœur. Je souhaiterai demander une donation pour mon projet de construction de maison. ...
Bonjour, j aimerais me faire adopter que faire je m appelle laure j ai 26ans
Bonjour, J'ai perdu mon époux le 11 Octobre 2016 nous avions fait une Donation au dernier vivant, mon époux a une fille de 43 ans qu'il ne voyait plu...
Bonjour, puis je adopter un enfant que j'ai depuis l'age de 6 mois il a maintenant 45 ANS et desire que je l'adopte que faire
Bonjour Ma Belle mere est decedee il y a 8 ans. A son deces, mon mari (son fils) a recu la nue propriete de la maison de sa grand mere avec sa soeur...
Bonjour, mes grands parents sont décédés, pour pouvoir toucher l'assurance vie d'un grand oncle, donc normalement c'est mon père qui aurait dû hérité...
Bonjour, contrôle fiscalité succession des enfants étrangers combien de temps pour les services fiscaux d libére le dossier pour que les héritiers t...
Bonjour, Une femme décède sans conjoint ni enfant. Elle laisse six frères et sœurs dont 3 sont décédés laissant pour deux d'entre eux leurs enfants ...
Bonjour suite au décès de nos parents nous avons après un an pu établir la succession la maison n est toujours pas vendue et l étude notariale cesse d...
Bonjour, Monsieur et Madame se sont mariés sous l'ancien régime légal de France. Monsieur achète la maison familiale à son nom seulement. Madame meu...
Bonjour, mon frère et moi avons hérité de notre père décédé en août d'un contrat de capitalisation en euros auprès d'une grande banque nationale. ...
Bonjour, sil vous plait pouvez-vous m'aider pour ce problème?. Je vis dans a Nièvre, l' on me réclame une dette de ma grand-mère décédée il y a u...
Bonjour, Dans la succession de ma tante de nationalitè française, il y à 9 liès de 3500 € chacun en faveur de six neveux , deux petits-neveux et une...
Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs à posséder en indivision un peu plus de 3hectares de terres agricoles. Jusqu'en 2014, ces 3 hectares étaient...
Bonjour, Nous sommes 4 enfants ma mère veut vendre après refus de notre part de donation un seul de ses enfants tout l'héritage qu'elle a eu d...
Bonjour, Dans la succession de ma tante il y à 9 liès de 3500 € chacun en faveur de six neveux , deux petits-neveux et une filleule. Je voudrais sav...
Puis-je faire une donation immobilière alors que la maison n'est pas tout à fait payé, merci de me répondre.
Bonjour, mon papa est decedé le 4 juillet 2016 il etait remariré depuis 1998 ma grand mere (la maman de mon papa )est decedée le 25 septembre 2016 ma ...
bonjour, ma mère et mon père on laisser leurs biens a une de mes soeur qui a tout usé plus d'argent reste la maison nous sommes 4 soeurs !l'héritère ...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans. Nous sommes passés devant un notaire, une succession a été établie car ma belle mère avait l'usufruit de ...
Bonjour, je suis re marié et avec mon mari j'ai construis une maison mais avant j'ai eu deux enfant d'un précédent mariage si je venais a disparaî...
bonjour je fais des démarches pour une personne âgée et handicapé qui vit seul, en 1981 elle a acheté une maison avec son mari qui est décédé en 1998...
Bonjour, Dans le cadre d'une succession suite au décès de notre maman, la maison habitée par nos parents a été estimée à 200000€ .Notre père vivait ...
Bonsoir, une dernière petite question ma soeur ayant vécu ds la maison de mon père après son décès pendant 1an et demi à raison d'une semaine par ...
Bonsoir, J'aurais d'autres questions à poser cette succession de mon père décédé me pose bcp de pbs, merci encore aux personnes qui m'ont déjà répond...
Bonjour, Avec ma compagne , qui a un enfant d'une première union , nous avons acheté une maison à titre de résidence principale. Nous sommes pacsé...
Bonjour, merci de m'avoir répondu rapidement, comment c'est possible qu'il n'y est pas eu d'ouverture de succession, qui doit en général s'occupé de...
Un homme marié, n'ayant pas d'enfant, décide de laisser son appartement en propre, acheté avant mariage sous régime normal à sa femme avant de décéder...
Bonjour, Je viens vers vous car je suis un peu perdue. Mon père est décédé le 19/10/2016 , il était sous curatelle renforcée. J'ai recu des document...
Bonjour, Bonjour, N'ayant trouvé de cas similaires au mien et le notaire n'ayant pas vraiment l'envie de se pencher sur la question, je vous expos...
Bonjour J'ai reçu un courrier d'un généalogiste car je suis héritière avec mes frères et sœur d'une tante dont nous n'étions plus en contact, le ...
Bonjour, mes 2 soeurs et moi vendont un appartement que nous avons en usufruit et dont mes parents ont la nue propriété. Mon père a 80 ans et ma mère...
Bonjour, bonjour maître voila je vais hériter de mon père et je suis divorce depuis 2010 cela concerne morceau de terrain est ce que mon ex épouse ...
Bonjour, Le 14 octobre 2015 nous, mes soeurs et moi-même, avons été contacté par l'assurance Generali nous indiquant que nous étions bénéficiaires d...
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