Abus de confiance ou pas ?
Bonjour, Mon père est grabataire, alité, aveugle et livré aux bons soins de deux infirmières qui se relient pour ses soins, il emploie (au black) un...
Bonjour, Mon père est grabataire, alité, aveugle et livré aux bons soins de deux infirmières qui se relient pour ses soins, il emploie (au black) un...
Bonjour, J'ai perdu tout mes papiers d'heritage que dois je faire
Bonsoir, Notre père est décédé en 2009. Il s'était remarié avec une femme très maline qui profite de l'usufruit de la succession, nous sommes 4 enfant...
Bonjour, Ma mére m'as fait une donation de son vivant de 50000 euros,ceci as été acté par un notaire,vais je avoir des impots à payer sur cette somm...
Bonjour, désolé je sais pas trop comment ça fonctionne ou je doit répondre ?
Bonjour, De son vivant mon père a preté de l'argent à ma sœur, elle remboursait tous les mois et à ce jour je voudrais savoir pour la succession si ...
Bonjour, Je viens d'apprendre que je suis héritière d'une tante qui n'avait pas d'enfant, ma mère étant décédée. De part mon degré de parenté je re...
Bonjour, Mes parents m’ont fait donation en 2009 en nue-propriété, d’une maison estimé en février 2009 à 145000€ et 138000€ net vendeur par un agent...
Bonjour, Mes parents nous ont donné de leur vivant un bien immobilier, nous sommes 5 enfants, mon père est décédé, l'usufruit est logiquement toujou...
Bonjour, lettre type
Bonjour, Nous sommes 7 indivisionnaires, dont ma demi-sœur et moi. Je souhaiterai savoir si je peux donner ma part à un des 7 (autre que ma sœur). S...
Bonjour, Ma mere est decedee il y as 3 ans et mon frere ma soeur et moi nous nous somme pris beaucoup trop tard, j'ai passer mon permis de conduire ...
Bonjour, Je suis en situation de me prononcer sur un héritage. Cependant bien que l'actif soit supérieur au passif, l'actif n'est pas réalisable éta...
Bonjour, Je dois recevoir une donation de mon grand-père et normalement je bénéficie de l'abattement de 31865 euros. Dans ce cas, comme je n'ai auc...
bonjour mon papa est décédé, maman met la maison en vente au prix de 155000 il n'y avait pas de contrat de mariage, nous sommes 2 enfants qu'elle sera...
Bonsoir, Je me permets de vous soumettre ma question : Mes parents sont décédés. ils avaient, en 1974, fait à un des mes frères, la donation sur par...
Bonjour, Nous devons nous rendre chez le notaire suite au DC de notre père . Car notre mère est propriétaire de sa maison ( propriétaire en indivi...
Mes beaux-parents ont donnés lors d'une donation partage différents biens à leurs 4 enfants en s'en réservant l'usufruit. Ma femme Laurence, l'une de...
Bonjour, Voilà la situation : Un couple marié sous le régime de la communauté, Comptes bancaires joints, La femme a un enfant d'une précédente un...
Bonjour, Nous sommes en indivision avec mes frères et soeurs. Mon frère voudrait acheter la maison qui est en indivision je voudrais savoir quels se...
Bonjour, Mon époux et moi même avions fait une donation au dernier vivant, je suis veuve depuis peu et j'ai reçu hier un appel de ma belle fille me ...
Bonjour, devenu veuf mes 2 filles voudraient me laisser la totalité de la maison en pleine propriété .Seulement elles sont également mére d'un enfant...
le notaire que j ai pris a décidé de ne plus s occuper du dossier ,est-ce que je peux demander mon dossier et de prendre un autre notaire
Bonjour Peut-on limiter la part d'héritage de ses petits enfants ou faire des démarches auprès de son notaire pour que les enfants d'un fils décédé ...
Bonjour, Ma notaire annonce un délai de 6 mois pour obtenir un acte de Notoriété successorale. Est ce aussi long étant donné que l'assurance vie ...
Bonjour, en tant que propriétaire,dans le cas d'une donation entre époux, en cas de décès de l'un ou l'autre des parents , les enfants peuvent-ils...
mon père décèdé depuis de 5 juin 2015, avait signé un compromis de vente pour son appartement, ma mère étant trs malade, incapable de parler, et compl...
Bonjour, J'ai 54 ans et Je n'ai pas d'enfants. je souhaite acheter un appartement et faire sur ce bien une donation avec réserve d'usufruit à mes ...
Bonjour, maman est décédé au mois de mai. J'ai donc rencontré un notaire début juin en lui remettant tous les documents exigés. Il m'indique alors qu'...
Bonjour, J'ai vendu un bien immobilier et je voudrai en faire profiter une de mes sœurs et sa fille qui ont des problèmes financiers. Mes enfants n'e...
Bonjour, Ma mère, décédée il y a quelques mois a fait donation à une de mes sœurs et à moi même de sa maison. Nous avons une autre sœur quelque peu...
Bonjour, Je dois prochainement signer la succession de mon papa avec mes 2 frères et notre belle-mère. Le notaire m'informe que les actes ont déjà ...
Bonjour, Ma mère est décédée le 3 Novembre dernier , elle n'a aucun bien mais par contre elle est redevable d'une facture EDF de 1700€ et d'autres f...
Bonjour, j'ai encore besoin de vos conseils, renseignements. Mon homme est décédé fin août, il travaillait pour la mairie. Afin de faire le dossier ...
Marié sous régime communauté quel serait le coût de l'acte notarié pour une donation au dernier vivant d'une villa 330000 euros ? Merci pour votre ...
Bonjour, Mon demi-frère dont je n'avais pas de nouvelles depuis des années est mort et a été enterré sans que j'en sache rien. J'ai été prévenue p...
je viens de recevoir une LRAR d'un genealogiste de st mitre les remparts 13 qui nous dit nous reveler l identrité de la personne qui nous recherche ...
Bonjour, Nous voudrions donner un immeuble à notre fille tout en gardant l'usufruit ma question est-ce que ce bien rentrera dans le calcul de l'ISF ...
Bonjour, Mon père usufruitier d'un appartement sur 2 niveaux ayant fait l'objet d'une donation partage entre mon frère et moi, en deux lots il y a 3...
Bonjour, J'ai été contacté par un groupe d'assurance. Je suis bénéficiaire en tant qu'enfant unique d'une assurance vie qu'avait contracté mon défun...
Bonjour, Mes frères et moi avons hérité d'un appartement de notre mère, décédée le 17 août dernier. Nous voudrions savoir s'il est possible de le me...
Bonjour, Je vous explique mon problème, mon papa est décédé en 2013 ,suite a sont testament des lots ont était attribué a chacun avec usufruit pour ...
Bonjour, nous sommes 3 héritiers. Il y a de gros problèmes. Ce qui fait que la déclaraion fiscale de la succession n'est pas encore signée et envoyée...
Bonjour, au décés de mon mari j'avais 59 ans. J'ai fait le choix de l'usufruit de la totalité des biens qui m'octrois 50%. Ce pourcentage est-il ar...
bonjour le notaire a ecris la phrase suivante sur son courrier : votre père a déposé à l’Etude un testament, laissant à chaque enfant sa part succes...
Bonjour, Notre mère est décédée il y a un mois. Les trois enfants sont en démarches de renonciation à succession (y compris pour nos propres enfants...
Bonjour, Notre tante par alliance a pris en charge ma grand mere qui ete agée de 99 ans chez elle sans nous averter car ma grand mère ete tombée pl...
Bonjour, Mon mari est décédé le 6 novembre dernier et avait un bateau à moteur à son nom Je suis son épouse et souhaiterais connaître la marche à ...
Bonjour, Ma maman est sous curatelle, la tutrice étant ma sœur. Je souhaiterai demander une donation pour mon projet de construction de maison. ...
Bonjour, j aimerais me faire adopter que faire je m appelle laure j ai 26ans
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.