Les discussions
Vente en communauté universelle
Bonjour à Tous , Je suis marie sous le régime de la communauté universelle , je souhaite vendre un bien de la communauté faut-il la signature des d...
Desheritage et assurance vie
Bonjour, bonjour
Patrimoine viager
RésoluBonjour, Première question: Ma mere a mis sa maison a vendre en viager chez son notaire, il y a quelques mois (a la suite de mon AVC, elle croyait ...
Payer les dettes
Bonjour, Esque ont doit payer la dettes de ma mère svp reponder moi merci
Refus
J ai reçu un terrain en donation sur lequel j ai construit ma maison. Je veux vendre cette maison. Ma sœur exige mon sous seing privé pour connaître...
Reconnaissance paternelle
Bonjour, J'ai eu un enfant avec une femme que je n'ai pas reconnu à sa naissance, aujourd'hui il a 14 ans il a été reconnu par un autre homme et j...
Impôsition sur un héritage d'une assurance vie d'un oncle
Bonjour, Mon oncle est décédé en 1998 et à la mort de son épouse en 2009. A la suite de la mort de son épouse nous avons été bénéficiaire d'un contr...
Fonciers
Bonjour, ma mere agé de 84 ans est décédé en 2014 la maison a été vendue mai 2016 les je viens de recevoir les impots fonciers il me semble qu 'a...
La donation de dernier vivant
Bonjour. nous avons acheter une maison en France ou nous nous établis et cette maison est la habitation principale , donc nous n'avons pas d'autres pr...
Achat de la maison de ma mere et donner leur part ames deux frer
Bonjour, j'aimerai rachjeter la maison a ma mere mais j'ai deux freres qui sont d'accord je leur do?nne leur part
Dettes et héritage
RésoluBonjour, Je souhaite plus de renseignements , Est-ce qu'un héritier mineur ou handicapé doit rembourser les dettes , ou refuser l'héritage de so...
Frais de notaire sur declaration de succession
RésoluBonjour, Je suis surpris par les frais sur declaration de succession evalues par mon notaire suite au deces de mon pere, ma mere etant toujours vivan...
Règles indivision ?
Bonjour, Mon compagnon est décédé depuis quelques mois. Nous avions acheté un appartement en indivision à 50/50. Ses enfants héritent donc de la quo...
Revocation dun notaire lors d'une succession
Bonjour, Ma mère, décédée, avait un notaire auquel elle avait confié sa succession. Ma soeur ,héritière , a le même notaire qu'elle. Celle ci vis...
Le notaire doit il fournir un justificatif définitif
bonjour mon épouse a perdu sa maman il y a une année la succession a été faite concernant la vente de la maison sans problème par contre pour les som...
Partage de terre
Bonjour,j'aimerai savoir le prix d'un hectare de terre agricole sur la région du Morbihan pour une succession. Merci de votre réponse
Hériter de mon fils .
Bonjour, mon fils de viens de décédé je suis sa mére son pére est décédé il a touché une part d'héritage de son pére qui son les héritiers de sa par...
Donation et maladie d'alzheimer
RésoluBonjour, Ma belle mère est atteinte de la maladie d'alzheimer et en epahd. Son époux souhaiterait faire une donation à ses deux enfants pour éviter ...
Pension de réversion en cas de refus d'héritage
RésoluMon mari est italien. Il était fonctionnaire européen (UE) Ses biens sont uniquement en Italie. Nous avons 2 enfants majeurs. Si je renonce à son hé...
Probleme d etre inhumé avec mes parents
lors du deces de mon père en janvier 2000 ma mère a achete une concession a perpetuite pour elle meme et mon père. apres renseignement a la mairie il ...
Validité d'un testament
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques semaines et un de ces proche est venu déposé un testament chez le notaire. Nous sommes 3 frères et le ...
Droits dans les successions
RésoluBonjour, quels sont mes droits dans la situation suivante Né en 1941 reconnu bien entendu par ma mère dont je portais le nom, celle-ci s'est mari...
Avoir nos deux nom sur mon véhicule /canada
Bonjour, J'aimerais savoir la loi sur les signatures des deux conjoints de fait Mon conjoint me demande de signer des papiers pour qu'ont puisse a...
Extinction d'un usufruit?
RésoluBonjour, Est-ce-qu'un accord entre l'usufruitier et le nu-proprietaire résultant en l'extinction de l'usufruit avant les deces de l'usufruitier impo...
Faire une donation à son neveu
Bonjour, Actuellement, ma grand-mère possède une très belle maison avec un très grand jardin, qu'elle n'habite pas. Elle a 2 fille, l'une hérite de ...
Héritage d'une succession
Bonjour, Mon père est décédé, il était marié a ma mère sous le régime de la communauté. Nous sommes 2 enfants. A ce jour, ma mère réside toujours ...
Refus du notaire d'établir un certificat de notoriété
RésoluBonjour, Mon frère vient de décéder. Nous sommes trois frères survivants, une sœur et un frère décédés. Il n'y a pas de biens immobiliers mais que ...
Vente
Bonjour, Ma mère s'étant remariée en séparation de bien en 1994 après le décès de mon père, a aujourd'hui l'intention de vendre son appartement où...
Vente bien immobilier avec enfant mineur suite à décès parent
Bonjour, En cas de décès de l'un des parents, le parent survivant peut-il décider seul de vendre le bien immobilier de son enfant mineur ? Si oui, ...
Non reconnue par mon père
Bonjour, Mon père biologique est marié avec Madeleine avec laquelle il a eu 3 enfants,puis il a rencontré Danielle,ma mère avec laquelle il vit dep...
Faire le partage
Bj. Nous sommes 3 frères. Ma mère à 89 ans, elle a hérité au décès de mon père, il y a 20 ans, de terres agricoles, actuellement sans culture. Je n'ai...
Vente de biens avec un héritier ss tutelle
Bonjour, Notre dossier est très complexe en résumé : - Succession ouverte depuis 20 ans dans un DOM. - Héritiers peu nombreux mais éloignés. 3 ...
Curatelle renforcee
Bonjour j'ai une situation et j'ai besoin de vos conseils, je suis sous curatelle renforcee, je veux me marrier et la curatelle devait donner son...
Compte bancaire à l'étranger
Bonjour, Ma femme, qui est allemande et réside en France, a hérité, suite au décès de son père (dernier vivant), d'une somme d'argent (moins de 50....
Terrain agricole
RésoluBonjour, J ai herite de 7 hectare 300 de terrain agricole je ne suis que la belle fille il le loue oralement sans écrit moi qui suit de la ville sou...
Vente d'un bien désigné après partage
Bonjour, suite à la succession de nos parents, il a été fait d'un commun accord un lot pour chacun chez le notaire qui a fait le nécessaire, et le ...
Donation d'un terrain à mon frère décédé
Bonjour, mes parents avaient fait une donation , d'un terrain à mon frère , pour un élevage avicole Mon frère est décédé en 2008 il reste son fils ,...
Dois je inclure dans ma declaration de revenu 2017
dois inclure dans ma declaration de revenus 2017 le montant legal du don dispositif specifique exclusif ( ex dispositif dons sarkosy) recu de mes pare...
Succession de notre fils qui étais handicapée
Bonjour, Notre fils et décès il étais handicapées et allais dans un foyer acueil médicalisée 2jours par semaine. Il avait l aide sociale à l héberg...
Frais de succession non réglés
Bonjour, Je viens d'apprendre par le notaire qui doit mettre en place la donation d'un bien immobilier de ma mère à mon égard que les frais de suc...
Obligations du notaire lors de changement de régime matrimonania
Résolubonjour, mes parents ont modifié leur contrat de mariage et opté pour le régime communauté universelle au dernier vivant dans les années 80-début des...
Renonciation succession suite à des dettes
Bonjour, mon frère est décédé il y a 3 semaines et ses 3 fils ont fait une renonciation de succession puisqu il avait des dettes, comment cela se pass...
Mon père veut mettre à mon nom sa maison
Bjr, mon père voudrai mètre à mon nom sa maison qui était en location vente et il a déjà tout payer. Combien j aurai à payer pour les frais de notaire...
Capital décès non versé par la mutuelle
Bonjour, mon épouse est décédée en juin 2014 et malheureusement peu de temps avant son décés j'ai résilié son adhésion à sa mutuelle ce qui fait qu'il...
Perte par le notaire clef de voiture
Bonjour lors de l'ouverture de la succession en date du 05.12.2015 et ce malgré un testament qui me donne le pavillon, le mobilier et tout ce qui se...
Puis je réclamer ma part d'héritage
Bonjour, suite au decés de ma mere il a 3 ans elle etait re marier avec mon beau pere il avait acheter une maison de leur union j ai un demi frere e...
Refuser succession au profit de ma mère
Bonjour, Une succession auprès d'un notaire à été entamée suite au décès de mon père il y a 2 mois et je voudrais savoir si je peux la refuser au pr...
Impots fonciers
Bonjour, mon mari étant décédé le 5/05/2015 mon nom devrait apparaître sur les impots fonciers qui sont prélevés sur mon compte personnel. Merci.
Impots fonciers après succession
la succession est terminée depuis longtemps et je me suis déplacée aux impots ou le problème de mon HORY monique était résolu mais sur l'imprimé des m...
Annuler une donnation
Bonjour, j ai fait une donation a mon gendre en 2010 j ai 2 enfants de 14 et 11 ans pourrai je revenir sur ma decision et annuler la donation
La législation juridique et financière évolue en permanence...