Mobilier
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Ma maman étant décédée depuis un peu plus deux ans, elle nous a légué à mon frère et moi une maison ainsi qu'un capital du à ses assurances vie.
Mon frère n'ayant pas de domicile, ( il vivait encore à 50 ans chez ma mère), et venant de se marier, nous avons convenu qu'il garderait la maison et la moitié du capital, après m'avoir remboursé la moitié du prix de la maison.
Jusqu'à ce jour tout s'est bien passé , dans les règles devant notaire bien sûr.
Je lui ai laissé l'intégralité du mobilier, tout l'électro ménager, le matériel de jardin ( tondeuse, rotofil, taille haie, etc...), étant bien précisé que c'est ma mère qui payait l'intégralité de tout ce qu'il y avait dans la maison.
Y compris les charges habituelles, (eau ,électricité, gaz, impôts et taxes diverses.).
Mais ayant toujours eu de bons rapports avec mon frère, j'ai accepté cet état de fait.
La seule chose que je voulait récupérer, c'était un service de table ayant appartenu à ma grand mère, qui en commun accord avec ma maman, me revenait.
Peut être ai je eu tort d’attendre deux ans pour en faire la requête, car je viens de recevoir une fin de non recevoir de la part de mon frère, m'affirmant que je n'avais aucun droit sur tout ce qui était dans SA maison !
Alors que l'acte notarié précise bien qu'il a hérité des murs et rien d'autre.
J'aime beaucoup mon frère, et je suis très triste de cet état de fait, je pense qu'il a été manipulé.
Je voudrais juste savoir si je suis dans mon droit, et si il y a un délai légal pour réclamer mon bien ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Ma maman étant décédée depuis un peu plus deux ans, elle nous a légué à mon frère et moi une maison ainsi qu'un capital du à ses assurances vie.
Mon frère n'ayant pas de domicile, ( il vivait encore à 50 ans chez ma mère), et venant de se marier, nous avons convenu qu'il garderait la maison et la moitié du capital, après m'avoir remboursé la moitié du prix de la maison.
Jusqu'à ce jour tout s'est bien passé , dans les règles devant notaire bien sûr.
Je lui ai laissé l'intégralité du mobilier, tout l'électro ménager, le matériel de jardin ( tondeuse, rotofil, taille haie, etc...), étant bien précisé que c'est ma mère qui payait l'intégralité de tout ce qu'il y avait dans la maison.
Y compris les charges habituelles, (eau ,électricité, gaz, impôts et taxes diverses.).
Mais ayant toujours eu de bons rapports avec mon frère, j'ai accepté cet état de fait.
La seule chose que je voulait récupérer, c'était un service de table ayant appartenu à ma grand mère, qui en commun accord avec ma maman, me revenait.
Peut être ai je eu tort d’attendre deux ans pour en faire la requête, car je viens de recevoir une fin de non recevoir de la part de mon frère, m'affirmant que je n'avais aucun droit sur tout ce qui était dans SA maison !
Alors que l'acte notarié précise bien qu'il a hérité des murs et rien d'autre.
J'aime beaucoup mon frère, et je suis très triste de cet état de fait, je pense qu'il a été manipulé.
Je voudrais juste savoir si je suis dans mon droit, et si il y a un délai légal pour réclamer mon bien ?
Merci beaucoup
4 réponses
un service de table ayant appartenu à ma grand mère, qui en commun accord avec ma maman, me revenait.
Vous avez un document écrit de votre mère attestant de cela ?
Dans la négative, cela dépend juste de la bonne volonté de votre frère et son honnêteté à votre égard. S'il ne veut pas vous permettre de le récupérer, vous ne pourrez l'y contraindre.
Vous avez un document écrit de votre mère attestant de cela ?
Dans la négative, cela dépend juste de la bonne volonté de votre frère et son honnêteté à votre égard. S'il ne veut pas vous permettre de le récupérer, vous ne pourrez l'y contraindre.
Non je n'ai aucun document, mais comme je le disais mon frère n'a racheté que les murs.
Par contre je peux prouver (factures en ma possession )que tout ce qui se trouve à l'intérieur à été acheté par ma maman.
Donc je suis en droit de lui réclamer la moitié.( Même si je ne le ferai pas, je veux juste le service de table.)
Si il s'entête ,puis je encore faire évaluer ce qui se trouve à l'intérieur ,( Mobilier, électro ménager, etc...) ?
Par contre je peux prouver (factures en ma possession )que tout ce qui se trouve à l'intérieur à été acheté par ma maman.
Donc je suis en droit de lui réclamer la moitié.( Même si je ne le ferai pas, je veux juste le service de table.)
Si il s'entête ,puis je encore faire évaluer ce qui se trouve à l'intérieur ,( Mobilier, électro ménager, etc...) ?
puis je encore faire évaluer ce qui se trouve à l'intérieur ,( Mobilier, électro ménager, etc
Si votre frère en est d'accord oui, dans la négative non, votre frère est chez lui, pas vous. Il faut son accord pour toute intrusion dans sa propriété.
Si votre frère en est d'accord oui, dans la négative non, votre frère est chez lui, pas vous. Il faut son accord pour toute intrusion dans sa propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...