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Donation Usufruit & Soulte

Triumvirat Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018 - 5 juil. 2018 à 18:14
Triumvirat Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018 - 5 juil. 2018 à 19:04
Bonjour,

Dans le cadre d'une donation d'usufruit, l'un des 2 enfants va percevoir davantage que l'autre :
A reçoit 80 000€
B reçoit 60 000€

A est-il contraint légalement de verser 20 000€ de soulte à B ou, peut-il lui verser le trop-perçu rapporté au nombre d'enfants; soit :
(80 000 - 60 000) / 2 = 10 000€ ?

Car finalement l'usufruit donné aux enfants est de 80 000 + 60 000 = 140 000 et la quote-part individuelle devrait être de 70 000€.
A devrait ainsi verser une soulte de 10 000€ à B.

Dans notre opération je souhaite davantage restituer à ma soeur sa quote-part rapportée sur l'usufruit réel plutôt que de verser le même trop-perçu.

Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
5 juil. 2018 à 18:59
Bonjour
D'où vient la différence: des biens ou des âges des usufruitiers?
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Triumvirat Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018
5 juil. 2018 à 19:04
Différence liée au bien.
A. achète les parts de B sur le bien n°1
B. achète les part de A sur le bien n°2
La différence des parts est compensée par une soulte que va verser A à B.
Mais nous nous interrogeons sur le calcul de la soulte sur les donations d'usufruit.
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