Vente d'une maison en nue propriété et en usufruit

clara1949 - Modifié le 7 juil. 2018 à 07:35
 clara1949 - 7 juil. 2018 à 10:28
Bonjour*

Nous avons donné à notre fils unique notre maison en donation mais en gardant l'usufruit notre vie durant. Le problème est que nous aurions bien envie de vendre cette maison car nous nous faisons vieux et nous n'avons plus la force de tout entretenir. mon époux en plus étant en très mauvaise santé Que se passerait-il si nous trouvions à la vendre. Que recevra notre fils et que nous restera t-il ?
Je sais que nous pouvons transférer la donation de cette maison sur une autre maison plus pratique que nous pourrions acheter . La donation a été faite en 2005 -

Nous voudrions bien sûr la vendre avec une plus value et que se passera t-il en matière d'impôt même si cela constitue notre résidence principale à nous et à notre fils.

Si quelqu'un pouvait nous renseigner ..

Avec nos remerciements anticipés.

2 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
6 juil. 2018 à 23:48
Bonjour,
Premièrement pour vendre il vous faut l'accord de votre fils ; dans ce cas vous ne recevrez que la valeur de l'usufruit, qui dépend de vos âges.
De même pour réinvestir ensemble dans un nouveau bien votre fils devra être d'accord.
Pas de taxe sur la plus value si le bien constitue la résidence principale de tout le monde.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
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Merci beaucoup GKONE pour votre réactivité. Mon fils serait d'accord pour la vendre car il ne se sent pas les moyens d'entretenir une maison même si cette dernière est en bon état mais qui demandera par la suite des travaux qu'il ne pourra peut être pas payer (les salaires étant de plus en plus bas).
La maison ayant été estimée un peu plus de 220 000 euro si nous parvenons à la vendre par exemple 300 000 euro je pense qu'il n'y aura pas de plus value à payer sur la différence je veux parler de la CSG de la CRDS.

J'y vois un peu plus clair - de toutes façons la donation que nous avons faite sur la maison actuelle peut être transférée sur un autre achat de maison, c'est ce qui me préoccupait et de plus l'antériorité de la donation en 2005 est respectée.

Merci encore de votre intervention.
Bon week end
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