Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère est décédée en debut d'annee... Pour la succession mon beau père a fourni des justificatifs pour prouver que sa mère a lui, lui ava...

Bonjour, mon papa vient de décéder il possedait un compte a la banque ou ily a plus de5000 euros qui sont bloqués quelle est la démarche la pl...

Bonjour a tous, je vous expose mon problème,ma mère née au Portugal c'est installé en France il y a plus de 45 ans je suis sont seul enfant(née d'...

Bonjour, Une question pas très joyeuse mais la vie peut être tellement difficile que je préfère me protéger. Alors voilà. Je suis pacse avec ...

Bonjour, Mon mari et moi aimerions savoir si comme en France, ils existent des droits de succession à verser à l'état dans le cadre de l'héritage d'...

Bonjour, Suite au décès de ma mère fin 2015, je me retrouve héritière pour moitié avec ma sœur d'une maison. Il y a un an j'ai quitté mon domici...

Bonsoir à tous, Comment s'effectue un rapport de donation lorsqu'un couple verse de l'argent à l'un de ses enfants ? La moitié de la somme est rap...

Bonjour à tous, Je viens de chercher des jours durant sur internet une réponse à ma question et je ne trouve pas mon cas : Mes grands parents ma...

Bonjour, Peut on de son vivant et en couple donner une somme d argent à ses deux enfants en anticipant sur leur héritage de notre maison (propriéta...

Bonjour, avec mon époux ns avons fait une donation de la maison ou notre fille qui vie dans celles-ci , on lui a donné depuis 8 mois maintena...

Bonjour, J'ai une grand tante qui est décédé il y a plus de 30 ans elle est mariée en deuxième noce mais sans enfant nous venons d'apprendre que la ...

Bonjour, nous somme trois frères et mes parents sont décédé peut on ce faire enterré dans la tombe de mes parent si un des deux frère ne signe pas que...

Bonjour à tous, Mon frère et moi avons perdu notre père il y a 25 ans. Notre grand-père est décédé il y a longtemps mais après notre père. Aucun...

Bonjour à vous tous, Mon conjoint et moi-même allons nous pacsé et nous assurer une protection mutuelle jusqu'à notre mort. Il a 2 enfants, moi ...

Bonjour, Mon père est décédé. Il avait un fils : Dominique d'un premier lit Ma mère avait 2 enfants d'un premier lit. Ensuite, je suis née de to...

Bonjour, Mon beau frère étant décédé au mois de février de cette année,il avait 7 enfants mais deux refuseraient de donner leurs accords pour vendre...

Bonjour, Mon beau père est décédé le 7 juillet 2017, la mairie c'est occupé de l'enterrement, jusque là sa va. Le soucis est que personne nous a c...

Bonjour, Suite à une donation entre mon frère et moi en 1991, nous sommes devenus nu-propriétaires d’une maison où notre mère en a gardé l’usufruit...

Bonjour, mon père divorcé de ma mère est décédé en avril de cette année. Il était remarié sans enfants . Un généalogiste vient de m'apprendre son décè...

Bonjour, Mon beau père est décédé il y a 20 ans ma mère était marier avec lui et on une fille qui a 25 ans aujourd'hui. Son grand père étant en mais...

Bonjour mon beau-père est remarié depuis 35 ans ; il y a 3 enfants de sa 1ère union et aucun enfant issu de cette 2nde union. Il y a 5 ans il a envisa...

Bonjour, Un couple non marié propriétaire d'une maison en commun (50/50) Monsieur est décèdé, madame est sous tutelle placée dans une structure et ...

Bonjour, Mon père est décédé le mois de janvier 2016. Il avait 54 ans. Il a touché une pension d'invalidité catégorie 3 plus que 6 ans. Je veux savoi...

Bonjour, suite au décès de mon papa, mes soeurs et moi avons effectué une demande de versement du capital décès auprès de la pro Btp prévoyance. Mon ...

Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignement concernant la succession de mon père qui est décédé d'un cancer de la plèvre en 2015. Il a souscrit un...

Bonjour, Avec ma compagne nous avons acheté un bien en copropriété et il s'agit de notre résidence principale. En cas de décès d'une personne, nous...

Ma mère décédée, avait l'usufruit de 3 studio, qu'elle avait donné aux 3 petits enfants. comment régularisé la situation, doit on passer par un notai...

bonjour, mes parents ont tous les deux + de 80 ans, ils ont récemment vendu un bien et nous ont donné 30 000€ à chacun (nous sommes 3 enfants). je c...

Bonjour, Suite à un jugement, je cite : "fixe l'indemnité d'occupation due par Mr......... à l'indivision pour la partie habitation sur la base d...

Bonjour, En couple marié sous le régime de la communauté légale, nous avons fait un don familiale il y a 2 ans de 60K€ à chacun de nos enfants (30x2...

Ma belle-mère est décédé en février et mon mari est le seul hériter. Elle avait un crédit travaux immob. de 18000€ avec un assurance décès qui l'a pri...

Bonjour et merci d'avance à l'intérêt que vous porterez à mes questions. Pour résumer notre situation, ma mère est usufruitière de la maison ainsi...

bonjour, en 2012 mon père achete une maison, n'ayant pas les finances nécessaires, ma soeur lui avance 40.000 euro en attendant la vente d'un autre bi...

Bonjour, Mon père viens de décéder 4 mois après ma mère, c'est le notaire qui gère le compte et paye les dernières factures. Il reste de l'argent s...

Bonjour, Ne pouvant pas me deplacer chez le notaire pour signer et accepter la succession d'un proche dans un DOM TOM, le notaire mentionne dans s...

Bonjour, Mon père veut nous transmettre un contrat d'assurance vie arrivé à échéance, soit 104218 euros. Nous sommes 3 filles, et mon père a 88 ans. ...

Bonjour, Mon père est décédé fin 2016 et ma mère au printemps 2017. Nous sommes 2 héritières (ma soeur et moi) qui n'avons aucun contact. En juillet ...

Bonjour, Pouvez-vous me dire si cela coûte plus cher de faire une acceptation à concurrence de l'actif net, au lieu d'une acceptation simple ? (co...