Les discussions
Travaux maison en indivision - remboursement
Bonjour, Mes grands parents étant décédés depuis plusieurs années , nous sommes (mes frères et sœurs et moi même ma mère étant décédée) co héritie...
Cède part présent et future
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour me renseigner. J'aimerai cédée mes part. Mon papa est décédé quand j'avais 2 ans et il a laissé une maison. Ma ...
Avance sur hoiri
Bonjour, mes beaux parents ont donne un terrain constuctible a mon mari il y a 18 ans .tout 2 decedes les prix des terrain ayant bien augmenté je me...
Citation à comparaître en italie
Bonjour, Nous sommes plusieurs membres de la même famille, tous nés et vivant en France, cités à comparaître en Italie pour un procès concernant un...
Donation voiture
Bonjour, Mon père étant âge ne conduit plus, il souhaite me donner le véhicule et la différence à mon frère, est ce légal. La voiture cote 9000 euro...
Indivision suite succession
Bonjour, Nous sommes mon mari et moi-même parents de 2 enfants mineurs (11 et 7 ans). Ma mère est décédée il y a 20 ans. Ma grand-mère maternelle...
Apport personnel sur partage bien immobilier
RésoluBonjour, Je me suis marié en 1994, il y a 24 ans sous régime communauté sans contrat. Suite au décès de mon père , j'ai reçu en héritage de c...
Payer une succession en italie
Bonjour, le notaire italien me demande 500e pour ouvrir le droit à ma succession, est ce normal ou je peux payer au moment de la succession? MERCI
Demande de relevé de compte au notaire succession
Bonjour, Ma mère est dcd en septembre 2016, la vente de la maison a eu lieu en juillet 2017. La succession est terminée je voudrais savoir si le not...
Explication apres le deces d une jeune fille de 22
Bonjour, ma niece a achete une maison avec son ami le 14octobre 2017....Ils ne se sont pas pacses.... .pour raison grave de sante ma niece figure bie...
Succession,heritage
RésoluBonjour* voilà, mes parents sont en compromis de vente; mon père vient de décéder, es ce que on va hériter ? Merci Mes parents avaient un co...
Impôts à régler
RésoluBonjour, Mon papa est décédé fin avril, les impôts nous réclament 400€. Doit-on les payer et alors transmettre la facture a sa banque. Petite précis...
Sucession
Bonjour ! Ma mère et décédé il y a 3 mois mon frère ces approprie des lieux changée les serrure sans l autorisation des héritiers certains bien était ...
Peut on prendre un autre notaire ?
Bonjour, Peut on prendre un notaire autre que celui qui s'occupe de la succession car depuis 13 ans cela n'est pas réglé ? Merci
Frais notaire en belgique flandre
Bonjour, J'ai passer l'acte pour l'achat d'un bien en Flandre mi mars 2018. Après 1 mois et 15 jour les frais notaire qui mes revenu à 10% + abat...
Succession d une tante
bonjour ! mon mari qui est décédé avait une sœur . celle vient de décèder . Elle était veuve sans enfants . Notre fille unique pourra-t-elle hérite...
Demande de payer une dette 1 ans après le décés
Bonjour, mon père est décédé il y a un an il n'avait rien donc pas de notaire pas besoin juste fermeture du compte et point barre sans bien sur avoir ...
Régime matrimonial et achat maison
Bonjour, Je vais me remarier sous le régime de la communauté....moi et mon futur mari habitons ds sa maison que nous souhaitons garder. Moi je ne s...
Acte authentique, enregistrement, frais de partage
Bonjour, Je me suis approchée du centre d'enregistrement pour obtenir copie d'un acte authentique. La réponse apportée est la suivante : Les a...
Donation-partage et revente
Bonjour, Je souhaiterais avoir une information suite à une donation partage. Une personne fait une donation partage de son vivant a ses deux enf...
Vente bloqué à cause de la femme d’un héritier dcd
Bonjour à tous, Voici notre soucis, avec mon compagnon nous avons décider d’acheter une maison. En sachent que c’est une succession. En janv...
Vente maison
Bonjour, Suite au décès de mon père, mon frère ma grand mère ma mère et moi avons décidé de vendre la maison de grand mère avec son accord ( elle vi...
Succession suite au décès de ma grand mère
Bonjour Je souhaite avoir des informations suite au décès de la grand mère de mon conjoint. Celle ci est décédée il y a peu de temps et les petits ...
Levée des scellés
Bonjour, Nos parents sont décédés , il y a quatre héritiers, mon frère et moi avons fait posé les scellés sur la propriété, nous n'avons pas renou...
Question sur l héritage
Bonjour, Ma grand mère se pose la question si elle héritera de son père. Je vous explique : Ses parents ont divorcé. Son père s'est remarié ave...
Droit de mon mari sur mon héritage
RésoluBonjour, Je loue avec mon conjoint une maison qui appartient à mes parents. Nous voulons nous marier avec mon conjoint, donc si mes parents décèden...
Céder sa part d'héritage à un ascendant
Bonjour, Ma mère vend son appartement qu'elle avait acheté avec mon père décédé. Elle possède donc la moitié de l'appartement + l'usufruit, ma sœur...
Maison construite sur la maison du grand père
Bonjour, Je n'ai jamais eu aucun contact avec la famille de mon père qui est décédé en décembre, nous essayons de vendre la maison de mon père mais c...
Assurance vie ouverte en cours de succession ...
Bonjour, Héritiers réservataires de notre père décédé, une assurance vie a été ouverte après le décès par sa dernière épouse à son propre nom, ce a...
Usufruitier et nu propriété
RésoluBonjour, mon père est décédé et lui et ma belle mère ont une maison ou elle ne réside pas, moi et ma soeur sommes en nu propriété, ils n'ont pas eu ...
Caveau familial
Bonjour. En 1975, j'ai obtenu, avec mes deux frères, la concession perpétuelle d'un terrain dans un cimetière communal afin d'y fonder une sépulture ...
Sucession
Résolubonjour je voudrais savoir pour un remariage le fils de mon mari peut heriter . vu que le terrain est a moi mais le pret de la maison c est mon mari ...
Donation d'un bien avec usufruit et soulte
Bonjour, Mes parents veulent faire une donation de leur maison à moi et ma soeur en en gardant l'usufruit jusqu'à leur décès. Ma soeur vivant dé...
Donation de ma mère
Bonjour, je suis francaise en france ma mere donne tout les mois 300€ a un des petits enfants a t'elle le droit a 90ans cela depuis plus de 30ans sach...
Pour déshériter un enfant
Bonjour* J'ai 2 enfants et voudrais qu'un seul hérite seulement de le faire, comment puis-je procéder? Merci
Revenir sur son choix dans un testament.
Bonjour, Nous sommes dans le cas d'une succession, un père divorcé décède, il a trois héritières, ces filles et dans son testament il donne l'entièr...
Renonciation à héritage par anticipation
Bonjour, Quelles sont les démarches à suivre pour faire une renonciation à héritage par anticipation? Merci
Problèmes d’organisation succession
Bonjour à tous, Je voudrais savoir si quelqu’un peut m’orienter. Ma mère est morte en 2014 et ma grand mère est morte en 2015 ou 2016. Quoiqu’il...
Mandat de protection futur/patrimoine
Bonjour, Ma maman âgée de 80 ans et veuve réside dans une maison de retraite en France. Depuis peu, je m’inquiète de sa santé et je réside aux US...
Droits de successions
Bonjour, Je viens d’apprendre que j’avais une maladie incurable et qu’il me reste que quelque mois à vivre. Je suis en couple avec ma conjointe de...
Terrains constructibles en indivision
Bonjour, ma mère et son frère sont propriétaires en indivision d'un terrain issu de la ] de leur frère décédé en 2006, lors du règlement de la succe...
Cas général ou dispositif spécifique
Bonjour, Ma mère me fait un don de 10000 € je dois le déclarer via le formulaire 2735 seulement sur le formulaire on dois préciser cette somme sur l...
Au deces de ma maman. un bien me re vient cependan
Bonjour, Aux Decces de maman un bien me revient ,cependant sa petite-fille habite chez elle gratuitement Comment dois je faire pour récupérer...
Qu'elle sont mes droits
Bonjour, juste un renseignement mon père est décédé donc d’après le notaire je suis seule héritière. mais en rangeant tout ses papiers je me suis ap...
Conseil sur une toute petite donation
Bonjour, Mon voisin m'a donné 2m2 de terrain, il y a 13 ans . Nous n avons rien déclaré vue le peu de superficie .Mais ils divorcent et vende leur m...
Voiture de collection qui est chez sa compagne
Bonjour, Mon père est décédé le 19 Janvier 2018, il vivait chez sa compagne ils n'étaient pas mariés ni pacsés. Nous sommes 3 héritiers ma soeur,...
Pension de reversion fonctionnaires
Notre, Es ce que la Cnracl prévient quand le 1er ayant droit decede,pour avertir que l autre ex epouse peut percevoir cette pension? Merci
Pour annulé un testament
Bonjour, venant d'hérité de ma tante le notaire vient de nous donné la photocopie d'un testament olographe que ma tante aurait fait a une personne (el...
Donation succession
Bonjour à tous Je suis propriétaire d'une maison, mon compagnon et moi sommes pacsés, j'aimerai lui cédé l'usufruit de mon bien. ma question est ...
Don à un enfant
mon épouse et moi souhaitons donner à un deux nos deux enfants 100000€ , pour son achat de maison ( nous avons 57 ans) , y aura t'il une taxe ou un im...
La législation juridique et financière évolue en permanence...