Les discussions
Famille recomposée
Bonjour* Mon père Pierre est décédé, il avait acquis un bien avant son mariage avec ma mère Roselyne. Ma mère Roselyne a eu 4 enfants d'un premier...
Vente maison
Bonjour, Nous avons des biens en indivision dont une maison que nous mettons en vente pour 120milles €.Nous avons deux acheteurs,l'un mets 118milles€...
Frais d'obsèques
Bonjour, en septembre dernier nous avons du organisé les obsèques de notre fils suite à son suicide. En cette période douloureuse, nous avons voulu l...
Donation petit neveux
Bonjour, ma grande tante âgée de plus de 90 ans souhaiterait faire des donations à ses petits neveux, quel est le montant maximum ? Merci de v...
Succession pour neveu atteint handicap
Bonjour je découvre que la succession de tante à neveu bénéficie d'un abattement supplémentaire de 159325 sur les biens transmis à une personne attei...
Action successorale, partage indemnisation fiva
RésoluBonjour, Action successorale : partage d'une indemnisation FIVA par le notaire. Quelle part pour la conjointe survivante ? Mariage sous le régime ...
Dossier bloqué depuis 8ans par notaire
Bonjour, voilà cela fait 8ans que le notaire bloque la succession,nous sommes 8 héritiers,6 ont payé leur droit de succession.ma question est: pourquo...
Abattement pour donation
bonjour, faut-il indiquer sur sa feuille d'impôt un don en argent donné à un enfant si ce dernier a rempli le formulaire 2735 pour avoir droit à un a...
Droit à la pension de réversion
Bonjour, Suite au décès de mon époux, j'ai fais la demande de la retraite de réversion AGIRC-ARCO auprès de KLESIA. Mon époux est divorcé de Mme X. ...
A qui revient ?
Bonjour je voudrais savoir à qui revient lors du déces une donation au dernier vivant, le couple tous les 2 décèdes leurs fils aussi il est décèdé ap...
Acte de donation litige
Bonjour, Pouvez vous me dire si mon acte de donation fait en 1971 peut être attaquer parce qu'il n'a pas été rédigé dans les mêmes termes que celui ...
Dette cofidis
Bonjour, Ma belle mère est décédée le 16/02/2016 ma belle soeur l'avais pris en charge chez elle deux ans environ avant son décés et nus ne sommes...
Part d'heritage
Bonjour, mon père est décédé il y'a 10 ans, à l'heure d'aujourd'hui, ma mère souhaite vendre le bien commun immobilier (la maison). Nous sommes deux...
Donation usufruit au nu propriétaire
Bonjour, J’ai fait la donation à mon fils dès la nu propriété d’un appartement ( en bien propre ) Mon épouse et moi avons fait d’autre part une dona...
Rachat droit d'usage et d'habitation
Bonjour, suite au décès de mon père en 2009, sa femme s'est vu attribuer le droit d'usage et d'habitation sur la propriété. Aujourd'hui, ne souhaita...
Bénéficiaires assurance-vie
Bonjour, J'ai 2 enfants, ci-dessous désignés par A et B dont A est célibataire sans enfants (et n'en aura pas) et B marié avec 2 enfants. J'envisa...
Héritage après un remariage
Bonjour, Qui peut me renseigner ? merci à ceux qui vont me lire. Veuve avec 4 enfants ma mère s'est remariée,deux enfants sont nés...
Succession d´un oncle
Bonjour, Ma tante et mon oncle sont dédédés á six mois d´intervalle. Mon oncle recemment , il n´avait pas d´enfant, ses pere et mere decédés, ses ...
Recouvrement viager suite décès du débirentier
Bonjour* Ma maman percevait depuis plusieurs années un petit viager pour un terrain. La personne qui lui versait est décédé l année dernière et per...
À qui appartient la voiture de son mari décédé ?
Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère étant vivante, est-ce que ma mère a le droit de vendre la voiture au nom de son mari décédé sachant que la c...
Usufruit, droit de jouissance, droit d'usage
Résolu/FerméBonjour, mon père souhaite laisser sa maison à sa nouvelle compagne pour qu'elle y habite. Quelle est la différence entre un usufruit, un droit de jou...
Droits donation maison en italie
Bonjour, Mes parents italiens qui résidaient en France jusqu'à leur retraite sont partis vivre en Italie dans une maison dont ils étaient propriét...
Successio obligatoire après un décès
Bonjour, Si mariage communauté universelle, lors du décès d'un conjoint la succession auprès d'un Notaire est elle obligatoire ? Comment cela se pas...
Refus d’obtention d’un crédit pour travaux
Bonjour* Mariés sous le régime de la communauté des biens et toujours en couple depuis 1985. Donation au dernier vivant 1990. Donation par mes ...
Succession et capital prestation compensatoire
Bonjour, Notre père remarié en seconde noce sous le régime de la séparation des biens est décédé. Nous avons été informés par le notaire de notre...
Succession d'un décès d'une personne résident usa
Bonjour, J'ai ma tant qui est décédée aux USA et qui résidait aux USA La sucession que je reçois avant paiement de tous les impôts aux USA par le n...
Succession suite aux dc de mes parents
Bonjour . J ai une succession de 46.000E , combien le notaire me prendras pour ces frais . Restant dans l attente de votre retour , recevez mes salu...
Achat d'un terrain au nom de notre fils mineur
Bonjour, mes parents m'ont donné une somme d'argent (4000 €), j'ai la possibilité d'acheter un terrain agricole, peut-on acheté ce terrain directement...
Renoncation de succession avec les dettes
Bonjour a Tous, Je suis polonaise, j' habite a Varsovie. D'abord je voudrai Vous excuser de ma terrible langue francaise, mais j' essaye parler:)) M...
Optimisation des donations aux enfants
Bonjour, Un seul des deux parents peut-il apporter à lui seul les 2 fois 100 000 euros exonérés de droits de donation à chacun de ses enfants tous...
Sous location
Bonjour, L'usufruitier d'une maison qui loue c'est ok et il tire bénéfices des loyers mais la locataire qui est installée dans ce bien peut elle le...
Renseignements sur la donnation
Bonjour, Ma question c'est que mon mari et moi nous sommes propriétaire d'un appartement qu'on auraient voulu légué à notre fils plus tard sans que ...
Droits des enfants du frère décédé
Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère étant vivante, est-ce que les enfants de mon frère décédé ont des droits sur les biens que possède ma mère v...
Don d argent
Bonjour ma mère m'a fait un don de 8000 € ainsi que 1000 € à chacun de ses petits-enfants. Dois-je déclarer ceci aux impôts et si oui à quel endroit...
Donation-partage et implications
Bonjour, Mon père souhaite réaliser une donation-partage égalitaire en numéraire au profit de ses deux enfants, mon frère et moi. 1/ A suppose...
Conflit familial héritage
RésoluBonjour Ma grande tante est décédée il y a quelques années. Ses seuls héritiers directs étaient ma tante (sœur de ma mère) et, mon frère et moi, car ...
Quel délais pour payer une facture après un décès?
Bonjour, je vous contacte car je vient de recevoir une facture d'un laboratoire à payer pour ma grande tante qui est décédée depuis 4 ans ? Suis je o...
Frais d'enterrement après décès
Bonjour, Qui se charge des frais d'enterrement lorsque ni les enfants ni les frères et soeurs ne veulent s'en charger suite à des dissensions famil...
Héritage suisse pour les français
Bonjour, J’herite d’une tante suisse résidante suisse, et je suis française habitant en France. Héritage d’environ 30 000€. Vais-je-être taxée en F...
Donation manuelle à mon fils
Bonjour, Suite au décès de ma Mère le 19 octobre 2017, j'ai reçu une somme de 60000 €. J'ai voulu aidé mon fils qui est resté deux ans sans travail,...
Donations en avance sur part successorale
Bonsoir Dans le cas d'une succession d'une personne dont les héritiers sont: son conjoint survivant marié dans le régime de la communauté et leurs tr...
Rachat de part et prix au décès différents
RésoluBonjour, Notre père est décédé en juin dernier. Nous avons une estimation de la maison à cette période et nous avons prévu de mettre ce montant pour...
Héritage d'un demi frère
Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans. Ma mère vie dans la maison que mes parents ont achetés. Mon père était le seul à avoir des revenus. J'ai ...
Contester une succession
Bonjour, Voilà la situation : aînée de 3 enfants mes parents sont décédés en 1993 et 2000. Mes grands-parents restants (paternels sont décédés en 94...
Attribution au dernier des vivants
Bonjour, ma mère est décédée il y a un peu moins de 3 ans. Mes parents ont optés pr une communauté universelle avec attribution au dernier des vivan...
Âge limite de donation
Y a-t-il un âge limité pour faire une donation-partage? Sinon, y a-t-il une incidence de l’âge du donateur sur les abattements et les droits?
Signature des descendants chez le notaire
Bonjour, mon père est décédé en septembre dernier ,il n'a laissé aucun bien immobilier,mais ma belle mère a fait la succession chez le notaire (au der...
Délais de contact après avoir été retrouvé
Bonjour, il y a 5 semaine nous avons été contacté par un chercheur de personne ,nous demandant de lui communiquer nos coordonnées pour les transmettre...
Partage de bien
, notre maman est décédé il y a 1 moi de cela , nous somme 11 frères et sœurs ,maman était propriétaire d'une maison entourée de 3 hectares de terrain...
Donation en présence d'un testament
Bonjour Madame, Monsieur, Lors de l'ouverture d'une succession et en présence de donations antérieures ainsi que d'un testament au profit d'un enfa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...