Les discussions
Rédaction de testament olographique
RésoluBonjour, Bonjour, Mon épouse et moi même partons en avion. Seule mon épouse possède des biens (deux maisons + meubles + voitures, etc.). No...
Crédit auto et succession ( 2 )
FerméBonjour, Encore quelque chose que je n'ai pas compris dans ma précédente question https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7798512-c...
Renseignement assurance vie
Bonjour, Mon père est décédé et il mon dit que il a le droit à une assurance vie au capital décès,Je volait savoir svp comment en peux obtenir cella ...
Donation au dernier des vivants et réserve enfants
Bonjour, Je suis dans le cas suivant : Suite au décès de ma mère, je me trouve dans une succession complexe. Nous sommes deux enfants et il ...
Achat d'une maison avec 2 pièces en indivision
Bonjour, je souhaite racheter la maison de mon 1er cousin (qu'il a hérité de ma tante) mais il se trouve que sur les 3 chambres, 2 sont en indivision ...
Heritage tres long
Bonjour* Depuis 2009 j'ai appris que 1 cousin de mon pere était décédé et comme il n'etait pas marié et n'avais pas d'enfant nous sommes les heriti...
Héritage d'une maison
Bonjour , ma grand mère vie dans sa maison , qui lui appartient de moitié , l'autre moitié à ses trois enfants . Mais là , j'apprends qu'elle veux d...
Annulation donation
Bonjour, J ai fait une donation à mon fils pour qu il achète un appartement en région parisienne où il travaillait. Il vient d être licencié économi...
Donations multiples
Bonjour, Ma mère (plus de 80 ans) souhaite faire une donation pour moi (fils) et ses 3 petits fils (22 ans, 19 ans et 17 ans) de la somme de 31865...
Adoption par mon beau père
Bonjour, Mon beau père ( mon père dans mon coeur depuis que je suis petite) et moi avons commencer des démarches pour une adoption simple au mois de...
Sci usufruit
Bonjour* En France dans une SCI, au décès de l'usufruitier, les parts retournent aux nu-propriétaires. Je voudrais si ces parts sont réparties égal...
Succesion frère sœur
Bonjours Doit on ouvrir une succession chez un notaire alors que notre frère était célibataire sans enfants, sans bien immobilier avec seulement un ...
Refaire un acte notarié
Bonjour Mon fils a acheté une maison en commun avec sa copine avec un apport personnel de 30 000 euros. A ce jour sa copine l a quitté et il souhait...
Valeur récompense
Bonjour, je suis en procédure de divorce. Nous avons construit une maison sur un terrain donné par mes parents. La donation s est faite sur une valeur...
Testament détruit par le notaire
Rebonjour, Qu'Est-ce que vous entendez par prescription ? Cela veut dire que ma mère ne peut hériter. Je vous remercie de votre réponse rapide. Co...
Impossibilite rachat nu propriete
Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère dispose de l'usufruit de leur habitation principale, je dispose de 2/3 de la propriété et ma demi-sœur d...
Succession avec enfants mineurs
Bonjour, Mon mari est décédé fin août dernier , séparés de biens et corps , 3 enfants mineurs et 2 enfants majeurs d'un premier lit. Aucun argent s...
Droit à une part
Bonjour, mon père est décédée depuis 1997 à ce jour je ne sais rien pour son testament est normal
Testament détruit par le notaire
Bonjour, Ma tante décédée en 1980 avait laisser ses biens à ma mère qui était qu'une nièce. La tata avait fait un testament olographe en faveur de...
Frais forfait obseques
Ma maman etant decedee j ai dut faire une declaration de succession au impots pour obtenir un certificat de non exigibilite afin de cloturer son compt...
Problème de succession avec les beaux-enfants
Bonjour, j'aimerais savoir si les enfants de mon mari(étant donné que c'est un remariage) auraient droit à une part sur la maison pour laquelle nous r...
Transféré un dossier de succession
Bonjour, ayant reçu mon acte de licitation de propriété d'un appartement suite à une succession comment dois-je faire pour faire transférer mon doss...
Besoin clarification avant d'engager donation
RésoluBonjour, j'envisage de faire une avance sur succession à mon fils (enfant unique) d'un premier mariage qui suite à la perte de son travail s'est trouv...
Construction
Bonjour, un usufruitier peut il construire une habitation sans l'accord du nu propriétaire?
Heritage de la moitie d'un appartement
Bonjour, Fille unique ;au décès de mon père en septembre 2011 ma mère et moi nous avons vendu la maison familiale et acheté à nous deux un apparteme...
Succession assurance vie
Bonjour, Mon épouse et moi-même avons souscrit deux contrats d'assurance vie en euros. étant mariés sous le régime de la communauté lé...
Don manuel somme d'argent
Bonjour, Ma mère a 86 ans, elle veut faire un don de 5000 euros à ma soeur. Est ce que cette somme sera exonérée pour ma mère ou pour ma soeur ? me...
Crédit auto et succession
Bonjour, Mon épouse est décédée. J'ai contracté de son vivant un prêt pour l'achat d'une voiture. Je voudrais revendre cette voiture. D'après ce q...
Héritage des petits enfants
Bonjour, Nos parents sont décédés( notre père avant) ainsi qu'un frère , dans la fratrie il reste 2 frères et 2 sœurs. Notre frère décédé a 2 enf...
Don d'argent
Bonjour, Ma mère a 86 ans, elle veut faire un don de 5000 euros à ma soeur. Est ce que cette somme sera imposable pour ma mère ou pour ma soeur ?
Actif net et dettes
RésoluBonjour , j'ai bien compris que l'actif net et le résultat de l'actif brut - le passif afin de définir la part des héritiers .....mais comment so...
Dette alimentaire
Bonjour, Est ce que une dette alimentaire du vivant de la personne devient une dette ménagère après décès ? Merci de me répondre bien cordialeme...
Demande de scellé
Bonjour Dans le cadre d'un héritage (décès de mon père vendredi), quelle est la procédure pour une demande de scellé et quels sont les contacts de...
Décé de mon époux
RésoluBonjour* Mon défunt mari ma quitté la notaire ma dit que ma belle mere seul vivante avé le droit à un quart des compte de mon époux si c est l...
Propriétaire
Bonjour, Je suis propriétaire d'une grande maison, et ma mère en a la jouissance, Elle vit définitivement au rez de chaussée. Cette grande demeure,c...
Argent de succession bloqué
Bonjour, Mes grands parents sont décédés et aujourd'hui je suis, en principe ,héritière d'1/5è de la succession car je suis fille unique de mon père...
Donation partage droit de l'époux
bonjour, je souhaite (avec mon épouse) donner la nue propriété à chacunes de mes deux filles une maison de 200 000 € ( deux maisons donc) elles ne s...
Ifi suite succession
Bonjour, Ma mère est décédée le 3 novembre 2017 , je suis l'unique héritière et ses biens immobiliers me reviennent de droit et vont me faire passer...
Vente d'un terrain familiale
Bonjour, lors de notre partage d'héritage ,ma demi sœur veut vendre sa parcelle de 1500 m2. mes enfants veulent lui acheter son terrain, faut-il qu'...
Donation à 3 enfant mais 1 enfant es décédé
Bonjour, voilà mon beau père vient de décédé ...il etait divorcer ...mes beau parent ont fait une donation à leur divorce de la maison à 3 enfant (don...
Impôt/maison donnée & dont le père avait usufruit
Bonjour, Je suis propriétaire du 1/4 d'une maison et mon père en a l'usufruit depuis 2008. Il est décédé en juillet 2017 et nous avons vendu la mai...
Donation intégrée dans la succession?
Bonjour, J'ai fait deux donations à ma fille: 300 000 francs pour l'achat d'un appartement, revendu ensuite. Puis 100 000 euros pour l'aider à achet...
Héritiers : règle selon la loi portugaise
Bonjour, Mon père a eu en France des enfants hors mariage qu'il a reconnu (en France uniquement). Seront ils héritiers sur son biens immobiliet et...
Contrat de révélation des généalogiste successoraux
Bonjour, En février 2017, j'ai reçu un contrat de révélation mais comme je savais de qui nous pouvions hériter je me suis mise directement en contac...
Notaire et audit patrimonial
Bonjour, Je dois prendre une décision importante concernant les différentes possibilités d'un démembrement du patrimoine familial. Je souhaiterais ...
Donation après 80 ans
Bonjour, Dans le cas d'une première donation à un enfant, si le parent donateur est âgé de plus de 80 ans, l'abattement des 100.000 € s'applique-t-i...
Renociation a succession
un demi frere a mon epouse et decede il ya 1an ont recoient un recouvrement de créances sur 2 crédits 2425 euros et 623 euros comment faire pour renon...
Donation et cession de titres de propriété
Bonjour à tous, Mon père compte céder à ma sœur et moi les parts qu'il possède de notre maison. Notre mère étant morte, nous avons hérité de 25% ch...
Comment renoncer à un usufruit sur un bien
Bonjour, j ai fait donation d'un appartement à mon fils en 1998 sur lequel j ai l usufruit. Aujourd hui j ai 75 ans et je voudrais lui donner entière...
Adoption communauté universelle
Bonjour, j ais reçu de mes parents par voie recommander une demande de changement matrimonial pour une adoption à la communauté universelle . Questio...
La législation juridique et financière évolue en permanence...