Les discussions
Droit du nu-propriétaire
Bonjour, Mon père m'a fait une donation partage de sa maison. Je suis le nu-propriétaire et lui l'usufruitier. Elle est constituée de 2 appartemen...
Prescription pour donation
Bonjour, Je voudrais savoir en cas d’une succession liquidee 20 ans après le décès des parents, on peut encore tenir compte de donations faites an...
Assurance vie non reclamée par un des bénéficiaire
RésoluBonjour, Mon père décédé il y a un an et demi avait souscrit un contrat d'assurance vie dont les bénéficiaires sont les enfants. Une fois l'acte ...
Compte épargne retraite
Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma mère, je souhaite obtenir de la mutuelle le détail des opérations d'un compte épargne retraite sur leq...
Camping car
Bonjour, mon conjoint décédé nous sommes pas marié achat d'un camping car mon nom et sur la facture ainsi que sur la carte grise je voudrai savoir si ...
Conséquence refus de succession
RésoluBonjour, mon grand père est décédé en 1991, mon père et ma tante ont signés des papiers pour que ma grand mère puisse tout garder. En 1999, mon père e...
Donation sans acte notarié
RésoluMa fille est la légataire universelle de ma tante. Une semaine avant de décéder ma tante a demandé devant ma fille et moi que les loyers d'une boutiqu...
Canada - si testament nécessaire ?
Bonjour, Je suis veuve depuis novembre 2004 avec contrat de mariage et je suis maintenant avec un conjoint de fait depuis novembre 2007... je n'ai p...
Droit au gain
Bonjour, J'ai racheté la part de ma soeur sur la maison familiale lors du décès de notre mère il y a 12 ans. Le contrat prévoit un "droit au gain" p...
Travail contre don
Bonjour, Je fais des petits boulot en cesu, et certain de mes mes clients souvent âgé et avec peu de revenus me proposent de me donné en échange de ...
Droit de succession et plus value
Bonjour, Notre situation est assez complexe, mon père est décédé en février, donc j'ai des droits de successions a payer, jusque là rien de compliqu...
Question vente exploitation agricole
Bonjour, Si un pére vend son exploitation agricole à une de ses filles, et que la mère est décédé. Ils ont 6 enfants au total. Quels sont les dro...
Partage
Bonjour, j’ai perdu mon mari il y a 6 ans , nous avions fait une donation entre époux et avions choisi l’option d’un quart en pleine propriété et 3/4 ...
Demander notre part d'héritage à notre belle mére
Bonjour, voici notre probléme mon pére étant décedé il a eu 3 enfants de deux mariages puis un 3 mariage union sans enfants ma belle mére et mon pér...
Décès- succession
Bonjour, Ma tante vient de décédée, elle était mariée à un gendarme veuf qui avait 3 filles. Il est décédé depuis plusieurs années elle a 4 ne...
Quel coût d'une donation entre epoux
Bonjour à tous Voilà mon mari a eu en donnation un terrain d'une valeur de 35000 e Nous souhaitons bâtir notre maison dessus La banque nous acc...
Communaute universelle et testament
Bonjour, mes parents en 2002 en adoptés la communautees universelle mai nous les enfants nous n'avons jamais ete avertis. mon pere est decede le 30 ...
Succession frère
Bonjour, Mes parents sont décédés en 2003. Mon frère aîné en 2009. Mon frère cadet et moi avons accepté l'héritage de notre frère aîné. Mon cadet v...
Ma mère me déshérite
Bonjour, ma question est la suivante ma mère viens de gagner un millions d'euros ,elle as décidé de donner à tout le monde enfin surtout mon frère et ...
Heritage depuis l etranger
Bonjour, Je vis en Asie, je dois toucher l heritage de ma mere, tout est reglé mais le notaire me demande un rib signé, je n en ai pas puisque je vi...
Partage argent
bonsoir je voulais savoir combien le notaire va se retenir pour faire le partage de l argent laisser par mon pere qui vient de deceder a ses 5 enfants
Demande de partage
Bonjour, Suite au décès de mon mari, j’ai opté , concernant la succession , pour un quart en PP et trois quart en usufruit, et nous avions fait une ...
Relevé de compte
Bonjour, Mon notaire m’a fait parvenir le relevé de compte ,9mois après la vente ,(après le lui avoir réclamé tous les mois!)d’un bien immobilier e...
Donation + vente bien immobilier à ma fille
Bonjour, Je viens vers vous car je suis un peu perdue dans le montage légal que je dois faire pour la vente de ma maison à ma fille. La valeur de...
Droits
Bonjour, Bonjour, mes parents nous ont fait une donation partage chez notaire à moi et à mes frères ,mon père est décédé ,ma mère est toujours ...
Donation du vivant, prescription de ?
RésoluBonjour toutes et tous :) D'abord, je remercie infiniment celles et ceux qui prendrons le temps de me lire et me répondre et, plus généralement, à ce...
Refus de signer la déclaration de succession
Bonjour, Ma grand-mère maternelle est décédée le 1er décembre 2017, les seuls heritiers sont mon frere résident a l etranger et moi. Ma grand-mère ...
Vente de la maison familiale
Bonjour, ma mère est décédée il y a 6 ans. Mon père veut vendre sa maison mais il n'a pas fait les droits de succession a l'époque. Il vient de nous a...
Donataire qui décède avant le donateur
Bonjour, si une personne parmi vous peut m'éclairer, je prends volontiers des conseils. Mes grands parents ont donné leur maison à mon oncle, ce dern...
Contrat de mariage pour mon fils (succession)
Bonjour, Mon fils doit ce marié prochainement. Sa future femme veut ce marié avec un contrat car ces parents le lui ont dit. Comme ces parents ont...
Vente d'une maison
Bonjour, Je voudrais savoir au bout de combien de temps quand on a vendu une maison on a son argent et combien le notaire prend sur cette vente
Donation terrain agricole
Bonjour, Mon père voudrai me faire une donation d'une partie de son terrain agricole. Je suis obligé d'être agriculteur pour pouvoir bénéficie...
Succession héritage
Bonjour, je suis opposé au principe même de l'héritage (hormis quelques objets à valeur sentimentale...). Je souhaite donc qu'une ONG se substitue c...
Héritage - quelles démarches ?
Bonjour, Je suis dans une situation particulière: Mon père, stérile suite à une maladie infantile a, avec ma mère, eu recours à une banque du sp...
Succession au portugal
RésoluBonjour, mon père vient décéder, il habitait en France, mais est de nationalité portugaise. Il possède une maison au Portugal dont mon frère et moi so...
Droit du mari séparé
Bonjour, Le cas est le suivant : Une grand mère veut vendre sa maison pour aller en maison de retraite. Elle a eu une fille qui est décédée...
Héritage - succession qui traine
bonjour, La succession de ma mère traînant, peut-on toucher une "avance" sur l'héritage avant que tous les biens ne soient vendus ? Merci de vot...
Vente maison
Bonjour, j'ai acheter une maison avec mon épouse nous sommes marier sous le régime de la communauté, nous envisageons de divorcer donc de revendre la...
Conflit entre indivisaires
Bonjour, Nous sommes 10 indivisaires pour la succession de ma mère qui implique la vente d'un bien immobilier. 7 indivisaires veulent vendre ce bien...
Achat d'une parcelle de terre en nature de bois
Bonjour* Concerne l'achat ci-dessus référencé, d'une parcelle en nature de bois sise au lieudit 'les Bregaillons" de 5 ha 78ca. Cet achat a été...
Succession . décès de mon père. pp et usufruit.
Bonjour, Mon père à été marié une 1ère fois, à eu 1 enfant. Sa femme qui en héritage avait une maison du côté de sa famille et décédé. Mon père a ré...
Vente de maison i
Bonjour, Lorsque on veux vendre un bien on ne doit passer baisser le prix de la maison en dessous de la marge qui est fixé par les pots comment savo...
Rachat de part entre frère et soeur
Bonjour, Je vous explique ma situation, je vis actuellement dans ma maison d'enfance qui appartient à mon père. Lui même est encore vivant et a ac...
Renseignement sur succession
Bonjour mon père décédé suite à une maladie tumeurs cérébrale avec paraplégique du côté droit le 4 novembre il acheté une maison 12 mais et c'est ma...
Achat maison à titre onéreux
Bonjour que veut dire exactement achat maison à titre onéreux .merci de vos réponses
Héritage du grand-père (algérie)
Bonjour, Le grand père de ma femme lui a laisser de l'argent comment je faire pour les sortir
Terrain boisé
Bonjour, ou trouver le prix d'un terrain boisé de 7800 m/carré dans la région de SAUMUR /VIVY..merci
Barème fixe pour la vente d'une maison à ne pas ve
Bonjour, Je voudrais racheter la maison de mes parents nous l'avons fait évaluer par une agence mais étant donné qu'il y a pas mal de travaux on me ...
Assurances
Bonjour, mes enfants viennent de renoncer à la succession de leur père décédé mais ils ne savent pas s'ils peuvent résilier l'assurance habitation de ...
Droit donation-succession
Bonjour, Mon pere est propriétaire d'une maison dont je devais hériter à sa mort. J'ai appris qu'il souhaitait la vendre. Je lui ai demandé pourquoi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...