Forum Donation-Succession

Bonjour , j'ai acheté une maison il y a près d'un an , j'y ai fait des travaux . Je souhaite créer une SCI , afin de donner les parts à mes trois enfa...

Bonjour, Ma grand mère est décédée le 17 janvier 2017. Mon grand père à été placé en maison de retraite Alzheimer le jour du décès et ensuite sous t...

Bonjour, Nous sommes proprietaire d'une maison au Maroc notre fille vit en France si il nous arrive qulque chose a l'un ou l'autre comment se passe...

bonjour j aimerais savoir si on a le droit de mettre une personne de plus dans un caveau sans demandé l avis des ayant droit vue que les parents sont...

bonjour dans quel cas les frais et droits d'enregistrement de l'acte de donation ou donation partage peuvent ils être payés par les donateurs de l'ac...

Renoncer à une succession car trop dette

Bonjour, on m'a donnée un terrain agricole et je voudrais y construire, même une habitation d'y démontable ai-je le droit

Bonjour, mon père est décédé. Il a déclaré sa fille "légataire univeselle". Mon notaire (désaisi) me stipule que le testament n'a pas été enregistré e...

Bonjour, Je vous expose le plan: Monsieur et Madame X = 3 filles 1 fille marié = 1 enfant , 1 fille marié = 3 enfants (1 mineur), 1 fille marié =...

Bonjour Je vous expose mon problème. Suite au décès il y a peu de temps de mon père j'ai appris par la conseillère financière de la banque que m...

bonjour mon frere ainé vient de décéder et il n'avait aucune descendance. nous sommes 7 freres et soeurs encore vivant mais faché. mon frere avait...

Bonjour, pourriez vous éclairez ma lanterne , Ma tante qui a 80 ans est veuve sans enfant , mon frère et moi sommes les seuls héritiers elle so...

Bonjour* Ma soeur a fait un testament authentique qui me nomme héritière ainsi que mon autre soeur et sa fille qu'elle a eu à 14 ans et qui a été ...

Bonjour, Une même personne peut elle détenir 2 assurances vie réparties sur 2 banques différentes ?

Bonjour, Mon père est décédé et il avait deux épouses, C’est laquelle qui hérite, la dernière ou la première, en sachant qu’il est d’origine algéri...

Bonjour, Mon père est décédé au mois de novembre, Il était propriétaire d’une maison et ma mère est toujours vivante Je souhaiterais savoir à qui...

Bonjour, j'ai rendez-vous samedi chez le notaire pour signer la succession de mes parents. A la suite de cette signature,le même jour,je signe la...

Bonjour, J ai injecté un apport personnel de 90 000 euros dans un projet immobilier avec mon conjoint et nous avons fait un pret en parallèle avec u...

Bonjour, Je viens vers vous car nous avons une question avec mon frère, notre grand-mère est morte il y 4 ans après une longue maladie... Notre on...

Bonjour, Ma compagne et moi-même nous sommes pacsés il y a quelques temps. Lors de notre récent achat immobilier (achat en indivision 50-50), nous...

Bonjour, Lors du décès de mon père, ma belle-mère a conservé l'usufruit de leur habitation qui est entièrement payée. Ma soeur, mon demi-frere et m...

Bonjour, ma question est toute simple je dois recevoir un héritage mais je n'ai pas de compte bancaire puis-je demander au notaire de faire le viremen...

Bonjour, J'ai acheté il y a quelques années une maison dont mes parents étaient propriétaires. Lors de la vente, une donation à été faite pour une p...

Bonjour, je vous présente le plus clairement et rapidement possible la situation. La succession de mon oncle, décédé en octobre 2017, n'est toujour...

Bonjour, Bonjour maître j'espère que vous me repondiez le plus tôt possible mon père est décédé et il a laisser un compte dans une banque en France ...

Bonjour, Un testament holographe comportant seulement nom et prenom mais sans signature peut il etre valable?Merci de votre reponse.

bonjour ma mère vient de perdre sa mère jeudi lors du décès du grand père en 1999 ma grand mère avait 1/4 et le reste partagé entre ma mère et son f...

Bonjour, ma notaire travaille avec mon argent depuis 2 ans elle me dit toujours au téléphone qu'elle attend un retour de publication pour effectuer mo...

Bonjour, Je voulais savoir qui paie la donation ?? Le propriétaire ou celui qui a la donation ?? Merci

Bonjour, Je cherche à connaître le nom du notaire qui s'est chargé de la succession de la seconde femme de mon père décédé car je pense (suis sûre) q...

Est il possible dans un testament de définir une clause bloquant la somme destinée à un neveu mineur jusqu à ses 25ans et de faire gérer les fonds par...

Bonjour, mon mari et moi sommes actuellement en séparation de biens. Nous avons 5 enfants en commun et aucun enfant autre Nous souhaitions passer ...

Bonjour, j'aurai une question dans le cadre d'une succession, voila je vais faire l inventaire mobilier de mon appartement pour cloturer une succe...

Bonjour, Nous sommes les hèritiers en indivision de la sucession de mon père depuis 3 ans, date de son dècès La sucession se compose de 2 terrai...

Bonjour, Je viens d'être avertie par l'hôpital du décès d'un oncle non marié et sans enfants. Je ne suis pas sa seule nièce mais c'est mon numéro ...

Bonjour, Y a t il des droits de succession à payer sure nos biens aux USA car nous sommes américain, résident permanent en France depuis 2006? ...

Bonjour, mon père a fait une donation a ses deux filles il y a plus de 25 ANS , lui est décédé en 1993 donc c'est ma mère qui à bénéficier de la jo...

Bonjour, cette maison sera vendue a 123.000 euros ...pourrais je savoir la part de chacun dans ce cas ...maman donataire d'un 1/4 et 3/4 en usufruit...

bonjour, mon père est décédé depuis 3 ans a Moscou ou il vivais et avais la nationalité Français et russe et a ce jour nous sommes sans aucune informa...

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si ce désir est légal. Est-il possible de vendre la maison. Mon désir si je parts avant mon épouse. Tout doit êtr...