Les discussions
Prescription acquisitive
Bonjour, Mon grand père est décédé et ces 7 enfants font les démarches afin d acquérir le terrain par la prescription acquisitive. Démarche qui ...
Succession vente d’un bien préemption mairie
Bonjour, Bonjour, Nous sommes en indivision suite à un décès. Un indivis à la moitié l’autre un quart moi de même. La mairie préempte le bien. Nou...
Héritage conflit familial
Bonjour, je m'appelle Marc, j'aurais besoin de conseiller concernant la situation de mes parents donc si quelqu'un pourrait nous donner des conseils...
Donation succession
Bonjour, quel est le meilleur choix pour mes enfants à mon décès : j'ai 3 enfants, j'ai fait un testament, j'ai divisé en 4 et donné la libre part à l...
Règlement d'une succession
Je suis enfant unique,au décès de ma mère,mon père a règlé la succession et m'a fait donation de la maison familiale.Aujourd'hui,mon père est décédé.J...
Sortir d’une indivision
Bonjour, Je suis en indivision avec mon frère sur la maison familiale dont mon père a la jouissance jusqu’à sa mort. J’ai d’autrès projets et je vou...
Droit de succession entre époux
RésoluBonjour, mon papa est décédé le 24 juillet 2011 la succession est faite pour le dernier des vivant, donc pour ma maman et nous sommes trois anfants...
Cf nue propriété/charges relatives nue-propriété..
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison et d'un parc à la suite d'une donation partage où mon père a conservé l'usufruit. Il était stipulé qu...
Demande de renseignements
Bonjour, Ma soeur handicapée, sous tutelle renforcée, vient de décéder, sans enfant et plus de parents. Nous sommes 3 frères et soeurs. Un de la ...
Héritage communauté universelle
Bonsoir Je suis mariée en communauté universelle Jai deux frères et mes parents décédés nous devons signer les papiers pour l héritage mais m...
Achat appartement
Bonjour, Je suis tutrice de mon mari qui est en EHPAD, j'ai l'autorisation de vendre notre maison que nous avons en commun - puis-je acheter un appa...
Concubinage et héritage
Bonjour, Étant en concubinage depuis 35 ans. Et mon concubin ayant perdu son papa,et après avoir passé chez le notaire , avec sa maman et ses sœur...
Héritage : donation à une association
Mon frère avec son notaire on rédigé un testament pour définir son l’héritage. D’après ce que j’ai pu comprendre sur ce testament que je n’ai jamais ...
Achat maison héritage indivision tutelle
Bonjour, Je voudrais acheter la maison de mère qui est en indivision avec mon frère qui est sous-tutelle et ma sœur . Mon grand-père a l'usufruit de...
Mon testament est il valable
bonjour, je suis une fille adoptive en algérie, mon père adoptif qui habitait en france, décédé et enterré en france m'avait laissé un testament fait ...
Achat maison parents
RésoluBonjour à vous. Mes parents ont 80 ans tous les deux et possèdent une maison où ils habitent. J’ai deux frères et une sœur et nous vivons dans ...
Construire sur le toit de ma belle mère
Bonjour, ma belle mère à donnée à mon conjoint sont toit ainsi que le terrain qui le prolonge afin d'y construire notre future maison. (voir schéma) ...
Terrain à l indivision
RésoluBonjour, Voilà mon problème,ma mère voudrait faire une donation partage pour moi tous mes sœurs sont d accord.La question le terrain est en indivisi...
Succession à madagascar
RésoluBonjour, Mon frere et moi avons heriter de nos parents et mon frere ne veut pas garder la maison et veut la vendre immediatement alors que je ne sui...
Règlement frais de succession
Bonjour, Voilà mon beau père est décédé il y a 3 mois. Une fois les démarches de succession effectuées , notre notaire a prélevé directement sur la ...
Vente parcelle terrain en indivision
RésoluTerrain divisé en 2 parcelles (A et B) Mr X possède 50% de la parcelle A et 50% de la parcelle B en indivision avec Mr Y qui possède aussi 50% ...
Assurance dependancr
RésoluBonjour, Ma maman est en maison de retraite elle a une assurance dépendance puis je m en servir.pour payer ma.part d obligé alimentaire avec ? Merc...
Domicile fiscal en irlande et donation partage
Bonjour, je vis en Irlande et j’ai fait une donation de 185000 euros a ma fille pour qu’elle achète un appartement l’année dernière. Je n’ai pas fait ...
Partage
bonsoir , Mes parents dans les année 90 ou 95 ont fait une donation partage sur une parcelle de terrain à ma soeur , cette parcelle est sur un ter...
Conduire véhicule si propriétaire décédé
RésoluBonjour, en attendant que les papiers de succession soit fait par le notaire. Peut-on conduire le véhicule d'une personne décédée ? La carte grise éta...
Aide sociale et succession
Bonjour, Ma mère était en ehpad et bénéficie de l aide sociale. Elle devait hériter de mon grand père mais elle esst décédée avant mon grand père en...
Délais remboursement maison d repos apres un deces
Bonjour, ma mère est décédée en maison de repos en début de mois le mois a été payé totalement la maison de repos doit me rembourser les jours du...
Suite à décès
Bonjour, Notre père est décédé depuis maintenant plus d'un an. il avait un LEP et un LDD, Nous sommes 6 enfants et quatre d'entre nous aurions aim...
Renseignement donation
Ma grand-mère, mère de mon père décédé, veut me donner sa maison. Je suis seule héritière, étant fille unique. Mon grand-père est décédé. Quels sont...
Biens relevant d'une succession
Je suis héritière pour un quart d'une amie âgée décédée, dont je me suis occupée jusqu'à son décès. J'ai reçu il y a quelques mois un imprimé du fisc,...
Droit de regard sur compte bancaire
Bonjour, Puis je avoir un droit de regard sur le compte bancaire de ma sœur suite au décès de ma mère sep 2015
Divorce sous regime separation des biens
Bonjour, proprietaire de mon appartement, je me suis marie avec un contrat separation des biens. si nous divorconsest ce que je reste unque propri...
Assurance vie bénéficiaire désigné par testament
Bonjour, Combien coûte la distribution d’une assurance vie par notaire (frais notariés) Au décès un testament est lu puis donne aux bénéficiaires. ...
Vente d'un immeuble par l 'usufruitier,
bonjour, quelle part revient à chacun, père décédé, mère usufruitier, 2 enfants, lors de la vente de la maison familiale? merci
Part de mon père décédé et impôts
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père il y a 12 ans, ma mère a décidé de vendre sa maison. Je reçois la moitié de la part de mon père. Dois-je la déc...
Le paiement des parts d'une succession
Bonjour, ma mère me dit qu'il lui faut vendre son appartement pour payer les parts des héritiers de son mari qui est mort il y a 3 ans. Elle refuse de...
Usufruitier perception des loyers
FerméBonjour, Suite au décès de ma mère il y a 5 ans, mon père a récupéré 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit car mes parents avaient fait une don...
Conséquences après refus de succession
Bj. J'ai fait une demande de refus de succession auprès du tribunal ce qui a été accepté et une amie m'a dit que ce serait mes enfants qui auraient la...
En france: belges avec contrat de mariage belge
Nous sommes un couple belge, marié en Belgique et ayant habité en Belgique jusqu'à notre retraite et depuis lors nous habitons en France sans biens en...
Divorce et récompenses
RésoluBonjour, Je suis en instance de divorce. Nous en sommes à la liquidation des biens. 1998: Mariage sans contrat 2000: Acquisition d'une première mai...
Art 790 b du cgi
Bonjour, Il est possible de faire un don manuel à ses petits enfants par une personne agée de plus de 80 ans en vertu de l'article 790b du cgi. Je ...
Refuser la succession
RésoluBonjour, Suite au décès de ma fille qui nous a laissé - parents divorcés- un bien immobiliers et des avoirs bancaires.La succession a été établie p...
Combien les impots
Bonjour* nous sommes cinq enfants ,nous venons de perdre maman le 7/07/2018 la questio combien les impots vont nous prendre ? Merci.
Compte bancaire d'un défunt situé en italie
Bonjour, Je connais quelqu'un qui doit hériter d'un compte bancaire de son défunt père. La personne vit en France mais le compte est en Italie. Cet...
Partage succession
Bonjour, je suis en ce moment dans l'attente du partage des biens de mes parents avec mon frère et ma soeur , et dans un éventuel accord mon frère...
Succession bloquée
Bonjour, Ma grand Mère est décédée en février. Elle avait fait une donation partage de son patrimoine entre ses 2 enfants( mon père et mon oncle) i...
Interrogation des petits enfants
Bonjour, Dans l'hypotèse où nous percevons avec ma soeur d'une somme d'argent identique liée à la succession de mes parents. 1- Pouvons nous en ...
Heritiers suite à testament
Résolubonjour, Suite à un testament, j'herite de mon oncle. Il est stipulé dans ce même testament qu'en cas de déces de l'héritier ce sont mes descendants ...
Lettre de requête
Bonjour Mon époux est décédé le 26 mars dernier et i' avait une sasu I' se trouve que depuis son décès 2 des enfants refusent de signer les documen...
Ventes part de maison
RésoluBonjour, Le frère de mon père m'a fait pars de son désir d'acheter la part que détient avec mes 2 sœurs sur la maison familiale. Mon père est décé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...