Délai retour de publicité foncière
KimmyOz
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 5 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2018
-
5 juil. 2018 à 06:16
KimmyOz Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2018 - 6 juil. 2018 à 06:55
KimmyOz Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2018 - 6 juil. 2018 à 06:55
A voir également:
- Délai de publication au service de la publicité foncière
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
- Delai service mcdo ✓ - Forum Consommation
- Offre de service partenariale - Forum Chômage
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
5 juil. 2018 à 06:38
5 juil. 2018 à 06:38
Est-ce vrai que mon acte doit être publié dans 3 services différents ?
Logique.
Chaque service administratif opère dans une circonscription.
Les 3 biens immobiliers concernés se situent chacun sur un territoire différent.
Faut-il compter 3 fois 8 mois pour espérer un retour ?
Non.
Une expédition de l'acte est adressée à chaque service concerné pour y être publié et conservé.
Un exemplaire est restitué au notaire.
Le délai peut varier de façon importante selon les charges de travail du service et de ses effectifs en personnel.
Comment puis-je faire pour avoir la vérité (car j'ai l'impression depuis le début qu'on me cache quelque chose) ?
Adressez-vous dans chaque service.
Il n'est absolument pas possible que depuis décembre 2015 l'acte, avec mention de la formalité, ne soit pas de retour à l'étude.
Cette formalité a peut-être été rejetée par le service et renvoyée au notaire pour régularisation et ne lui soit revenue.
Logique.
Chaque service administratif opère dans une circonscription.
Les 3 biens immobiliers concernés se situent chacun sur un territoire différent.
Faut-il compter 3 fois 8 mois pour espérer un retour ?
Non.
Une expédition de l'acte est adressée à chaque service concerné pour y être publié et conservé.
Un exemplaire est restitué au notaire.
Le délai peut varier de façon importante selon les charges de travail du service et de ses effectifs en personnel.
Comment puis-je faire pour avoir la vérité (car j'ai l'impression depuis le début qu'on me cache quelque chose) ?
Adressez-vous dans chaque service.
Il n'est absolument pas possible que depuis décembre 2015 l'acte, avec mention de la formalité, ne soit pas de retour à l'étude.
Cette formalité a peut-être été rejetée par le service et renvoyée au notaire pour régularisation et ne lui soit revenue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2018 à 04:41
Je pense que si cette formalité avait été rejetée par le service et renvoyée, ma notaire me le dirait afin de me tenir informé.
Je vais m'adresser à chaque service pour essayer de savoir où cela en est.
Ma notaire me dit que la donation doit être publiée dans le deuxième service de publicité foncière au moment où elle revient du premier service et du troisième service au moment où elle revient du second.
Est-ce vrai ?
6 juil. 2018 à 06:45
C'est exact.
L'expédition de l'acte vous étant destinée est revêtue des références , date et lieu de la publicité foncière de votre titre de propriété.
Lorsque cet acte aura fini son parcours, enfin vous le recevrez.
Bien sûr qu'il se "promène" de service en service, puisque les biens se situent dans des lieux différents.
Ce service,anciennement connu sous le nom de "conservation des hypothèques", a généralement une circonscription correspondant à celle d'un tribunal de grande instance.
Il n'empêche que ce délai est excessif et insupportable.
Il va falloir nous habituer à ne pas trop compter sur l'administration.
J'ai lu récemment que le service ne recevra plus le public qui devra le contacter par téléphone, à ses frais.
Ce n'est pas du tout efficace, mais ce sera ainsi.
Cela fait partie de cette nouvelle politique de réduction des frais de fonctionnement de l'Etat.
6 juil. 2018 à 06:55