Délai retour de publicité foncière

KimmyOz 4 Messages postés jeudi 5 juillet 2018Date d'inscription 6 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 06:16 - Dernière réponse : KimmyOz 4 Messages postés jeudi 5 juillet 2018Date d'inscription 6 juillet 2018 Dernière intervention
- 6 juil. 2018 à 06:55
Bonjour,

Mes parents m'ont fait une donation de 3 biens immobiliers (situés dans 3 départements différents) en décembre 2015. A ce jour (juillet 2018), ma notaire me dit que mon acte doit être publié dans 3 services de publicité foncière différentes, que les délais de retour dans chaque service sont très long et que par conséquent mon acte n'est toujours pas revenu de la publicité foncière.
J'ai pu lire que le délai était de 3 à 6 mois (voir 8 mois).

Est-ce vrai que mon acte doit être publié dans 3 services différents ?
Faut-il compter 3 fois 8 mois pour espérer un retour ? Ou est-ce 8 mois par acte (peu importe le nombre de biens) ? Même si la réponse est "oui", nous sommes hors délai.
Comment puis-je faire pour avoir la vérité (car j'ai l'impression depuis le début qu'on me cache quelque chose) ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
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6 réponses

condorcet 26473 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 06:38
0
Merci
Est-ce vrai que mon acte doit être publié dans 3 services différents ?
Logique.
Chaque service administratif opère dans une circonscription.
Les 3 biens immobiliers concernés se situent chacun sur un territoire différent.

Faut-il compter 3 fois 8 mois pour espérer un retour ?
Non.
Une expédition de l'acte est adressée à chaque service concerné pour y être publié et conservé.
Un exemplaire est restitué au notaire.
Le délai peut varier de façon importante selon les charges de travail du service et de ses effectifs en personnel.

Comment puis-je faire pour avoir la vérité (car j'ai l'impression depuis le début qu'on me cache quelque chose) ?
Adressez-vous dans chaque service.
Il n'est absolument pas possible que depuis décembre 2015 l'acte, avec mention de la formalité, ne soit pas de retour à l'étude.
Cette formalité a peut-être été rejetée par le service et renvoyée au notaire pour régularisation et ne lui soit revenue.
KimmyOz 4 Messages postés jeudi 5 juillet 2018Date d'inscription 6 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 04:41
Merci pour votre réponse.
Je pense que si cette formalité avait été rejetée par le service et renvoyée, ma notaire me le dirait afin de me tenir informé.
Je vais m'adresser à chaque service pour essayer de savoir où cela en est.

Ma notaire me dit que la donation doit être publiée dans le deuxième service de publicité foncière au moment où elle revient du premier service et du troisième service au moment où elle revient du second.
Est-ce vrai ?
condorcet 26473 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > KimmyOz 4 Messages postés jeudi 5 juillet 2018Date d'inscription 6 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 06:45
Est-ce vrai ?
C'est exact.
L'expédition de l'acte vous étant destinée est revêtue des références , date et lieu de la publicité foncière de votre titre de propriété.
Lorsque cet acte aura fini son parcours, enfin vous le recevrez.
Bien sûr qu'il se "promène" de service en service, puisque les biens se situent dans des lieux différents.
Ce service,anciennement connu sous le nom de "conservation des hypothèques", a généralement une circonscription correspondant à celle d'un tribunal de grande instance.
Il n'empêche que ce délai est excessif et insupportable.

Il va falloir nous habituer à ne pas trop compter sur l'administration.
J'ai lu récemment que le service ne recevra plus le public qui devra le contacter par téléphone, à ses frais.
Ce n'est pas du tout efficace, mais ce sera ainsi.
Cela fait partie de cette nouvelle politique de réduction des frais de fonctionnement de l'Etat.
KimmyOz 4 Messages postés jeudi 5 juillet 2018Date d'inscription 6 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 06:55
Merci encore pour votre réponse et toutes ces informations.
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Ulpien1 1197 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 09:49
0
Merci
Bonjour
" J'ai pu lire que le délai était de 3 à 6 mois". Cela c"est une moyenne . Actuellement cela va de 3 à 14 mois "département à 14 mois depuis bientôt deux ans, sans amélioration....Entre les discours et la réalité il y a loin.....
KimmyOz 4 Messages postés jeudi 5 juillet 2018Date d'inscription 6 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 04:45
Merci pour votre réponse.
Effectivement les discours ne sont pas la réalité…dans mon cas, je la dépasse de loin puisque j'en suis à 31 mois !
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