Forum Donation-Succession

Bonjour, Une de mes très bonnes amies (42 ans) a perdu son mari, il y a deux ans, la laissant avec ses 2 filles de 7 et 9 ans. Ils étaient mariés s...

Bonjour, ma maman est rentrée en maison de retraite elle veut vendre sa maison nous sommes 5 enfants peut elle vendre sans l autorisation de ses enfan...

Bonjour En présence d'un enfant réservataire et d'un conjoint ( non réservataire ) puis je disposer par testament de ma quotité disponible et la tran...

Bonjour* puis je offrir faire en donation un bien immobilier a certain de mes petits enfants mais pas a tous merci pour votre reponse précise et...

Bonjour, Nous venons d'opter mon épouse et moi-même pour le régime de la communauté universelle, et nous disposons chacun d'anciens contrats d'assu...

Bonjour, Suite au décès de notre grand mère,notre oncle géré les comptes de son vivant. Est ce que le notaire à obligation de lui demandé de rendre ...

Bonjour, il y a plus de 25 ans mes parents nous ont fait signé un papier a mon frère ,ma sœur et moi afin de leur donné notre accord sur une"donatio...

Bonjour, Peut-on changer de notaire en cours de succession?

Bonjour* Puis je faire la donation olographique de la part de propriété que j ai avec ma fille? Merci de me donner la réponse Dk

Bonjour, j'ai la nue propriete de l'appartement de ma mere qui en est l'usurfruitiere. Elle est en epad depuis 4 ans ai je droit de faire des travaux ...

Bonjour Le père et la mère peuvent-ils chacun faire un don manuel (31865€) à leurs enfants ou ne sont-ils considérés que comme une seule personne? ...

Bonjour, Mon père vient de décéder, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et ont fait une donation au dernier vivant. Ils ont...

Bonjour Ma mère est décédée nous sommes 3 soeurs 1 frère elle avait une maison en Algérie mon frère et une de mes soeurs me donne leur part où ...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, dont une fille handicapée dont la tutelle a été refusée à ma mère et moi, car demandée après le décès de notre pèr...

Bonjour, je veux construire une maison , je n'ai pas assez d'argent , j'ai 3 enfants mais 2 seulement me propose de m'aider j'aimerais savoir si je...

Bonjour , Nous sommes 5 enfants ,à la mort de notre père un des enfants n'a pas voulu signer la succession qui n'est qu'une somme d'argent, pas de bi...

Bonjour, Ma soeur est décédée sans avoir eu le temps de rédiger un testament. Elle a fait ‘un leg verbal’, c’est à dire qu’elle a dit à notre mère q...

Une prime d'assurance vie touchée par un défunt fait elle partie de son actif successoral?

Bonjour, voici m question Jean a été le bénéficiaire de la part de son beau père d'une prime d'ssurance vie en 2012. Jean est décédé en 2015. Les h...

Bonjour, je vais bientôt signer un compromis de vente pour la vente de la maison de mon frère décédé. aussi, je souhaiterais savoir quand léga...

bonjour, ma mère de 94 ans a été placée en maison de retraite médicalisée, et n'a plus toute sa tête. Avant son décès mon père a fait une donation au ...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a peu. Maman agée de 78 ans se voit dans l'obligation de vendre leur maison ne pouvant en assumer les frais d'entr...

Bonjour, Ma maman vient de nous quitter et était mariée sous le régime de la séparation de bien avec mon papa. Nous devenons donc mes deux sœurs et mo...

bonjour , nous avons un dossier fait par mes parents dècédés chez leur notaire , ma sœur a pris la decision de prendre un autre notaire sans nous dema...

Bonjour, je voudrais savoir si un testament personnel doit être signé du nom de femme mariée ou de jeune fille. Merci de me renseigner.

Bonjour Notre père à fait de son vivant ( décédé depuis 2003) une donation de sa maison hors mariage à moi et ma soeur avec 1/4 à notre mère en PP , ...

Bonjour, ma seour refuse de signer le compromis de vente de la maison de mes parents decedes elle demande 1000euros a une de mes seour et 2000euros ...

Mon père a fait une donation partagée conjonctive. J'ai refusé le bien qui m'a été attribué pour des raisons familiales. Le notaire me signale alors q...

Bonjour, Ma mère est décédées le mois dernier, elle était veuve de mon père depuis très longtemps et avait eu deux enfants avec lui (dont moi même...

Bonjour, mes parent m'ont fait une donation d'un bien immobilier , ils ont gardé l'usufruit mais a ce jour je souhaite rénové l'habitat mais ils faut ...

Bonjour, Mon mari et moi même avons décidé de donner une partie de notre patrimoine immobilier à nos deux enfants, il y a déjà un an. Depuis cette ...

Bonjour, Notre notaire a adressé au greffe du TGI compétent un formulaire dument renseigné par notre oncle sur une renonciation a héritage. Une vente...

Bonjour, Mon beau frere (frere de mon epouse) veux donner de l'argent à ma fille (sa niece). Il a deux enfants qu'il ne voit plus. ma fille a-t-ell...

Bonjour, Mes parents souhaitent me vendre deux véhicules je suis enfant unique Ce fait entrera t il dans leur succession le jour de leur décédé Me...

Bonjour, suite au déces de notre père , mon frere, ma soeur et moi meme avons hériter de l appartement en nue propriete de nos parents,,, ma mère en...

Bonjour, Mon frère est décédé en juin 2016. En fin d'année 2017 ma maman reçoit un courrier de Gan Retraite Vie stipulant qu'ils sont à la recherche...

Merci tout d'abord à ceux qui répondent à ce forum. c'est souvent la source la plus pertinente et fiable ( avec le bofip) que je consulte . je dés...

Bonjour, mon notaire m'a indiqué que j'ai le droit de déshérité mes deux fils qui sont origine marocaine, il m'a indiqué ils ne sont pas français ...

Bonjour Mes parents sont décédés depuis plus de 10 ans Rien recu de leur part ( des notaires) je dis bien rien Après maintes appel ,courriel san...

Bonjour, ma mère vient de décéder et elle laisse comme seul bien un jardin non constructible de 240 M2 d'une valeur d'après la mairie de la commune o...

Bonjour, Notre société avait une partenariat avec une autre en effet on lu avait fait une donation de certains de nos bien malgré que il n'a pas r...

Bonjour, nous sommes 3 héritiers légataires particuliers sur testament d'une maison , il s'avère que depuis 2015 la succession à été bloquée mais depu...

Bonjour, le contentieux n'arrête pas de me harceler au téléphone pour des factures impayées qui appartiennent à mon père qui est malheureusement décéd...

Bonjour , Je cherche une réponse claire à mes questions. Quelles différences y a t'il entre : - une donation en avance d'hoirie simple et - une d...