Les discussions
Succession donation d un potager
Bonjour, après 16 années d'exploitation et entretien d'un potager,en payant chaque année l'eau ,la propriétaire voudrait le récupérer ,il y avait eu...
Succession de mes parents décédés en donation universelle
Bonjour, mes parents décédés ayant addoptés la donation universelle a quel frais doit on s attendre merci de me répondre
Actin successorial
Bonsoir mon père est décédé à cause d l'amiante.. J'ai 4 soeurs ma mère et mon père a eu 2 enfants d'un premier mariage. A l'issu du décès de mon père...
Conseil général
Bonjour, je trouve abusif les sommes réclamées par les conseils généraux suite au décès de personnes séjournant dans des foyers d'accueil spécialisé...
Prescription en matière de dons et legs interdits
Bonjour, La dame de compagnie de notre mère a obtenu de cette dernière, à notre connaissance, au moins, 2 fois 30.000 €. Comme elle a permis par son ...
Testament olographe pour donation de bien immobilier
Bonjour mon notaire nous demandent à ma femme et un moi même de rédiger chacun un testament olographe afin de nomme mon fils aîné majeur âgé de 20 ans...
Acte notarié, frais pour rajout des servitudes
Bonjour, Nous allons signer prochainement actes suivant - acte de notoriété : 200,00 €, - attestation immobilière de propriété : 2.250,00 € ...
Succession d'une tante en 2011
Bonjour, nous avons hérité d'une tante il n'y a pas de biens immobiliers seulement une somme d'argent. la personne est décédée en 2011 un cabinet g...
Calcul des quote-parts
Le règlement de la succession est en marche suite au décès des deux parents. Un héritier est décédé en laissant son épouse et quatre enfants. Quelle e...
Succession de mon frere décédé
RésoluBonjour, Mon frère est décédé. Nous étions copropriétaires de deux appartements hérités au décès de mon père qui vivait seul et était divorcé de ma ...
Rapport a la succession
Bonjour Peut on transmettre par preciput hors part successorale une assurance vie a un de ses enfants pour l'avantager?doit respecter dans le montan...
Succession quels sont nos droits
Bonjour, je voudrais savoir,mes parents sont décédés tous les deux laissant une maison et un terrain nous étions trois frères et soeur mon frère est d...
Action successorale
FerméBonjour, merci pour votre retour Merci beaucoup pour votre réponse qui me soulage que très peu Car je voulai préciser que nous n'avons pas fait d...
Don d'argent
Bonjour, Un tiers peut-il faire un don d'argent pour l'acquisition d'un bien immobilier?
Comment va se passer la succession suite au décès de mon père ?
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 mois. Il était marié sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts. Pas de contrat de mariage. M...
Problème de succession
Bonjour, Ma compagne a perdu ces deux parents dans un intervalles de 1 ans nous somme le 16 novembre 2017 et son père dernier a être décédé en décem...
Succession de mon frère décédé
Bonjour, Mon frère est décédé. Nous étions propriétaires en indivision de deux appartements hérités de mon père décédé en 2011. Mon père vivait seul,...
Droits de succession pour mon fils
Bonjour, je suis veuve,mon fils et l'héritier de mon mari et je viens de vendre la maison,il aura donc sa part,mais j'achéte pour moi, un appartemen...
Don à mes enfants (pérou et pays bas)
Bonjour au mois de juin j'ai fait un virement à mes deux enfants d'un don de 6000 euros chacun. L'un habite au Pérou et est marié et l'autre habite a...
Donation a un petit enfant mineur
Bonjour, Je souhaite faire une donation à chacun de mes enfants et petits enfants, dois-je remplir un formulaire pour chacun? Deux de mes petits...
Valeur d'un usufruit sur un studio sans parenté
RésoluBonjour, Je voudrai connaître la valeur d'un usufruit sachant que je n'ai pas de parenté avec la personne qui me désigne comme usufruitier, ceci p...
Nomination de beneficiaire
RésoluBonjour* En cas de changement de banque,ou une assurance vie était déposée,avec un bénéficiaire désigné ,,,,La NOUVELLE BANQUE,qui aurait donc le c...
Succession longue - aucune communication possible
RésoluBonjour Dans les semaines qui ont suivi le décès de mon père en Novembre 2016, le Cabinet Notarial chargé par ma belle-mère d'établir la successio...
Vente d'un fonds de commerce
Bonjour, J'ai vendu un fonds de commerce le 02 juin 2017 je voudrais savoir quand je peux espérer avoir le virement de la somme sur mon compte profe...
Prescription dette après signature de l'acte (belgique)
Bonjour, Je vis en Belgique. Mon frère et moi avons accepter l'héritage de notre père décédé en mai 2016 mais sous bénéfice d'inventaire car notre pè...
Succession et divulgation d'informations
Bonjour, Mon conjoint est en pleine succession de sa grand mère, les notaires donnent des informations concernant le dossier a sa mère qui n'a rien à...
Belle mère ...
RésoluBonjour, Je suis mariée à un homme précédemment divorcé et père de trois enfants. Je n'ai pas d'enfant mais des parents et des soeurs. Nous sommes...
Donation entre un père et son fils
Bonjour* Mon fils vient de recevoir un gros héritage et il désire me faire un don de 175000 euros . Comment devons nous procéder . Cdlt
Réeintégrer un cadeau immobilier dans le partage succession
Bonjour, Mon mari est décédé depuis plus de cinq ans nous avions convenu d'un contrat de donation entre epoux pour l'universalité de nos bien il m...
Enfant mineur
Qui peut gérer la sucession d un enfant mineur?
Succession enfant unique
RésoluBonjour, J'ai fais donation en 2012 d'un appartement qui a été vendu . Or mon fils n' a touché que 60% de la somme car j'ai reçu l'usufruit pout 4...
Fiva
Bonjour, Je voulais savoir pour les ayants droits, le montant de l'indemnisation est le même pour tous les enfants ou il faut diviser la somme ( 3 e...
Pris
Bonjour, Ma mère et dcd il y a quelque mois et mes parents avez fait chez un notaire le necesaire pour la maison au derniere vivant en sachant que n...
Attribution immobilière et diagnostic
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, je demande l'attribution d'un bien immobilier. Les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires dans ce cas...
Vente viager accord enfants majeurs?
RésoluBonjour, est il possible de vendre en viager un bien immobilier propriétaires indivis 50/50, régime séparation de biens, sans l'accord des enfants m...
Locataire décédé, que puis-je faire ?
Bonjour, mon locataire est décédé. Ses fils ont refusé l'héritage vu la quantité de dettes. Je n'ai pas l'accès à mon studio à cause de la procédure....
Besoin d'aide et d'explication dans notre succession
Bonjour, Depuis quelques mois, ma maman nous a quitté et mon papa et moi, sommes en cours de démarche avec le notaire pour la succession. Nous avo...
Donation-partage puis vente
RésoluBonjour, Nous avons reçu mon frère et moi en 1991 une maison chacun sur une parcelle de terrain. Ces deux maisons étant mitoyennes nous pensons le...
Probleme de succesion / en belgique
Bonjour, Mon pere dispose de plusieurs appartements. Moi, son fils, je lui achete un appartement officiellement avec un pret bancaire et des verseme...
Frais de succession avec usufruit
Bonjour, qui paye les droits de succession, Suite au déces de mon père, ma mère hérite des biens en usufruit, je sui nu propriétaire, qui paye les d...
Vente nu propriété/belgique
Bonjour, Je possède la nue -propriété d une maison dont la valeur au moment de la donation,était de 230000euros..... Les parents sont en vie mais P...
Droits à régler avant ou après remboursement du fns
RésoluBonjour, Lors d une succession dans laquelle un remboursement du fns doit être effectué, les droits de succession sont ils calculés sur le net resta...
Donation parent - enfant demande de clarification
RésoluBonjour, Un père souhaite donner à un de ses enfants la somme de 100.000 euros pour l'aider à l'achat d'un logement . Conformément à la loi: - ...
Succession bien des meubles
Bonjour, Mon notaire me prend 4500euros pour le bien des meuble alors que le défunt était hébergé chez moi et qu'il n'avait aucun meuble à lui juste...
Assurace vie
RésoluBonjour,Merci pour votre réponse mais elle ne répond pas tout a fait,je voudrais savoir si au changement de banque,seul le compte de l'assurancve vie ...
Véhicules en indivision
RésoluBonjour, Excusez-moi de vous déranger, je viens vers vous car je voudrais savoir comment faire avec mes demi-soeurs pour vendre les véhicules de la...
Belgique / question succesion
Bonjour, Mon pere dispose de plusieurs appartements. Moi, son fils, je lui achete un appartement officiellement avec un pret bancaire et des verse...
Appartement
Bonjour, lors de son décès papa avait acheté un appartement avec sa compagne (ni pacsé ni marié). Sa compagne vit dans cet appartement depuis le dé...
Sucession
Bonjour J'ai hérité avec mes nièces de la maison de mon frère estimée en 2010 à 170000 toujours pas vrendue elle est maintenant à 100000 euro Pui...
Loi française
Bonjour, Quels frais résultent entre donation sous seing privé et donation par acte notarié - 2 enfants mariés et donation totale 2 maisons au total...
La législation juridique et financière évolue en permanence...