Les discussions
Possible d'avoir la feuille de l'acte de renonciation
RésoluBonjour, Je voudrais s'avoir si ses possible d'avoir la feuille de renonciation à succession mon frère car il refus de me le passé et il le faut pou...
Vente terrain
Bonjour, Je suis nue propriétaire d'un terrain que ma mère m'a transmis par donation Puis je vendre ce terrain et à qui appartient l'argent de la ...
Délai entre promesse de vente et acte de vente
Bonjour, Quel est le délai maximum autorisé entre la signature de la promesse de vente et la signature de l'acte de vente. La promesse de vente ay...
Succession non réglée et autre décés se rajoute
Bonjour, Nous avons un problème avec notre notaire, Mon père doit hériter de son neveu ( --> son père est décédé en février) , mais voilà que le n...
Elle a enlevé ma tante
Bonjour, Ma tante était attente d'un cancer et est décédée hier. Sa fille Isabelle depuis des mois a caché la maladie a la famille sans raison,...
Mes grand parents ne veulent rien nous donner
Bonjour, Mon père est décédé courant avril dernier, nous avions pas eu contact depuis 14 ans. il était propriétaire de deux bien immobiliers, et u...
Desherite sur assurance vie
Bonjour, ma question est la suivante: Ma mère est décédé en mars 2017 de la maladie de Creutzfeld- Jacob est également atteinte d'Alzheimer. Vers le...
Justificatifs de successions antérieures
RésoluBonjour, Notre grande tante, non mariée et sans enfants, est décédée. En tant que seuls liens de famille avec elle, avec mes frères et sœurs nous p...
Dons manuels delai fiscaux
RésoluBonjour, j' ai bénéficié d' un don manuel de 80 000 euros en 2007 a partir de quelle date n' est plus soumis a succession
Vente d'une donation partagé
Bonjour, Mon frère et moi avant une donation partager de notre mère. Mon frère un terrain nu et moi un terrains que j'ai la nu propriété sur le quel...
Succession - paiement fractionné et autres frais
Bonjour, Dans le cadre d'un paiement fractionné on demande aux héritiers la présentation de garanties suffisantes tel qu'une hypothèque sur un bien...
Déléguer la visite chez notaire à une autre personne
Bonjour, Dans le cas d'une succession et héritage, est il possible de déléguer une personne pour les RDV chez le notaire car la personne qui doit ...
Dossier de succession bloqué chez le notaire
RésoluBonjour, Après le décès de notre mère il y a 5 mois, un dossier de succession a été ouvert chez un notaire en septembre dernier dans le but d'obteni...
Lègue après décès
Bonjour, Nous voulons nous pacser avec mon amie. J'ai un patrimoine personnel que j'ai acheté avant le pacs et que je souhaite qu'il revienne à mon...
Donation au dernier vivant et tutelle
RésoluBonjour, Mes grand-parents avaient opté pour une donation au dernier vivant pour se protéger mutuellement. Mon grand-père vient de décéder. Mon ...
Droits de succession entre epoux
Résoluj'ai été démarche par mon assureur au sujet des droits de succession. Avec mon épouse nous possédons une maison d'habitation ainsi que chacun un liv...
Héritage de crédits
RésoluBonjour, Qu'est il possible de faire ? lorsqu'une personne hérite des crédits de ses parents décédés , qu'elle a accepté la succession, en effet e...
Testament sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, Ma soeur souhaite faire son testament. Elle n'a ni enfant ni conjoint. Elle est sous curatelle renforcée depuis juin 2016 : c'est notre fr...
Je suis à la recherche du testament que mon père a écrit en 1966
Bonjour, comment peut-on obtenir le testament de mon père fait en 1966 ?
Enfant mineur qui a hérité d’un tiers.
Bonjour* Ma fille a hérité d’une Tante. Une parte des avoues bancaires ont servis à payés les droits de succession. Mais Ill reste 200000 € à payer...
Donation maison - grand tante a petite niece.
Bonjour, Je vis actuellement dans une maison de famille que ma grand-tante souhaite me donner. Elle habite Paris, la maison que j'occupe est en prov...
Demi-sœurs et demi-frère seront ils réservataires ?
Bonjour, Je suis veuf, sans enfant (fils prédécédé sans conjointe ni enfants), et j'ai 3 demi-sœurs ainsi qu'un demi-frère. Mes demi-sœurs et m...
Legs aux petites filles et à sa bru
Bonjour, Ma mère est décédée (89 ans) en laissant un testament manuscrit qui donne 15000€ à chacune de mes filles ainsi qu'à mon épouse. Sur son us...
Francais
Bonjour J ai u un terrain avec mes parents sur lequel j ai construit Lors du deces de mon pere le terrain n etait pas mis dans la succession alors q...
Comment identifier bénéficiaire de chèque émis et retrait
Bonjour, Ma mère est décédée voici deux mois, mes 2 soeurs avaient procuration ; plusieurs fois lors des réunion de famille, j'ai demandé les rele...
Demande de photocopie de testament
Bonjour, suite à mon dernier post concernant "des héritiers de mauvaise volonté", je reviens vers la communauté pour un autre renseignement. Nous a...
Frais lors d'une déclaration de succession
Bonjour, Mon père est décédé en octobre 2011. Il a laissé un actif net de 140 000 € correspondant à la valeur d'une maison. À ce jour là succession...
De son vivant a sa fille
Bonjour, Je souhaite acheter et renover une grange pour la transmettre a ma fille mineure Puis je des aujourd hui acheter ce bien a son nom? Quels...
Héritiers de mauvaise volonté
Bonsoir, mon compagnon est décédé le 8 juin dernier, nous n'étions ni mariés ni pacsés et il n'avait pas d'enfant. Nous vivions et je vis toujours en ...
Donation - succession
RésoluBonjour, Il y a plus de 5 ans, lors du partage d'une succession avec mon frère à la suite du décès de nos 2 parents, j'ai récupéré entre autres un t...
Vente maison en usufruit
Bonjour, Monsieur X est marié 2 enfants Ça fille Y décède elle a 2 enfant F G (divorcer) Monsieur X Décède, son épouse a usufruit de50% de la mai...
Assurance vie beneficiaire non modifiable ?
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir ce qu'il en est en matière d'assurance vie. Est-il vrai que si le bénéficiaire écrit à l'organisme de l'assurance vi...
Donation succession
Bonjour, Difficile de rester courtois quand on à l'impression que certaines lois émanent de pervers. Une loi stipule qu'en cas du décès du donate...
Donations d'argent après 80 ans
Madame Monsieur Bonjour, ma Maman âgée de 84 ans souhaiterai faire 4 donations de 5000 euros pour ces fêtes de fin d'année. La répartition est simple...
Vente de voiture suite décès et succession
Bonjour, Suite au décès de mon mari, je voudrais vendre sa voiture, dont je suis copropriétaire, d'après la carte grise. 1 suis-je obligée d'attendr...
Montant de la taxe de succession
Résolubonjour mon père décédé récemment a donné en usufruit sa maison (acheté avant mariage) a sa femme (remariage sous contrat) ma belle-mère est donc veu...
Don de terrain
Bonjour, Mon père a 80 ans ma mère 83 ans et elle est en maison de retraite très malade et elle n'est pas capable de prendre des décisions. Mon père...
Legs net de frais succession
Bonjour, Je voudrais savoir si je legue une somme d'argent a un ami , admettons 100 000 euros, l'ami doit donc payer 60 pour cent de frais donc il lu...
Donation aux petits enfants après 80 ans
RésoluBonjour . Mon père a 80 ans. Il voudrait donner une voiture a mon fils . Est-il possible sans accord de tous ses enfants?
Donation entre frères sœurs
Bonjour, je souhaiterai faire une donation de 10000€ par virement à ma sœur (qui est dans le besoin)... ma question est-ce la suivante: Est ce que c’...
Donation ou pas
Résolubonjour, J'ai 67 ans, j'ai un seul fils de 44 ans, en 2005 je lui ai donné en nu propriété une maison et une partie de notre forêt, si rien ne ...
Perdue
Bonjour, J'ai perdu mon père la semaine dernière (homme que je ne cotoyais plus depuis 30 ans... vivait dans la rue. etc.) N'ayant aucun contact ave...
Donation, aidez-moi svp
Bonjour, Avec mon époux, nous allons bientôt acheté un pavillon. Mes parents souhaitent m'aider en me donnant 15 000 €. Jusqu'à présent, je ...
Succession et généalogiste successoral
Bonjour, Dans le cadre d'une succession en déshérence si un généalogiste est chargé de retrouver les héritiers par le notaire, que se passe-t-il si ...
Droit de succession pour une personne pompier dans son entrprise
mon mari a été pompier agent de sécurité dans son entreprise pendant plus de 20 ans, est ce qu'il a droit à une exonération ou une baisse des droits d...
Usufruit maison pas idolee toit en mauvais etat
Bonjour, je suis usufruitiere de ma maison mes 2 filles nue proprietaire..je suis retraitee et de faibles moyens ma maison est tres mal isolee et le...
Valeur de l'usufruit d'un studio.
bonjour.Suite au decés de ma mére, mon pére et ses trois enfants hérite d'un studio . Mon pére a choisi l'usufruit du studio et les enfants 1/3 chacun...
Remise de chèque mensuelle
Bonjour, Mon père décédé, donnait à ma sœur , tous les mois un chèque Sur 10 ans la valeur totale s'élève à 42000 €. A l'ouverture de la succession ...
Usufruit et capital prive des celui ci
FerméBonjour, je ne suis qu'usufruitiere et j'ai investis un importante somme dans la maison sinon je n'aurais pu y demeurer..celle ci n'etant pas en etat....
Forfait mobilier succession dans une indivision
J'étais en indivision avec mon mari sur notre résidence principale à 40/60 et marié sous le régime de la séparation des biens . J'avais meublé et déco...
La législation juridique et financière évolue en permanence...