Validité d'une procuration.
Sbg
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Sbg -
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bonjour,
Suite au décès de ma belle-mère en Bretagne, l'ouverture de la succession a été faite dans le Finistère.
Un partage partiel doit être réalisé. Habitant l'île de La Réunion on me demande de faire une procuration (mon mari est décédé) mais on ne me demande pas d'authentifier ma signature à la mairie.
Une telle procuration sans signature authentifiée est elle valable ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Suite au décès de ma belle-mère en Bretagne, l'ouverture de la succession a été faite dans le Finistère.
Un partage partiel doit être réalisé. Habitant l'île de La Réunion on me demande de faire une procuration (mon mari est décédé) mais on ne me demande pas d'authentifier ma signature à la mairie.
Une telle procuration sans signature authentifiée est elle valable ?
Merci d'avance pour vos réponse.
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6 réponses
Une telle procuration sans signature authentifiée est elle valable ?
Si le notaire chargé du règlement de la succession ne l'a pas demandé, cela signifie tout simplement que cette authentification n'était pas nécessaire.
Rien ne vous empêche de faire légaliser votre signature en mairie.
Si le notaire chargé du règlement de la succession ne l'a pas demandé, cela signifie tout simplement que cette authentification n'était pas nécessaire.
Rien ne vous empêche de faire légaliser votre signature en mairie.
Qui vous demande une procuration?
Généralement c'est le notaire qui demande une procuration quand on ne peut se déplacer et on donne procuration à un clerc
Généralement c'est le notaire qui demande une procuration quand on ne peut se déplacer et on donne procuration à un clerc
Bonjour
Le notaire breton vos a-t-il fourni le modèle?
La signature doit être authentifiée par une autorité habilitée, Si on ne vous l'a pas demandé c'est parce que vous avez à faire à un "laxiste"....Il y en a parmi les" nouveaux qui ont les dents qui raclent le plancher".
Le notaire breton vos a-t-il fourni le modèle?
La signature doit être authentifiée par une autorité habilitée, Si on ne vous l'a pas demandé c'est parce que vous avez à faire à un "laxiste"....Il y en a parmi les" nouveaux qui ont les dents qui raclent le plancher".
Bonjour,
Désolée pour ma réponse tardive mais j'ai définitivement quitté La Réunion.
Oui c'est un notaire qui me l'a demande avec un envoi par mail pour aller plus vite. Ce qui me surprend car n'importe qui peut la faire à ma place. (Aucun original)
Je suis donc surprise mais je n'ai aucune compétence dans ce domaine.
Désolée pour ma réponse tardive mais j'ai définitivement quitté La Réunion.
Oui c'est un notaire qui me l'a demande avec un envoi par mail pour aller plus vite. Ce qui me surprend car n'importe qui peut la faire à ma place. (Aucun original)
Je suis donc surprise mais je n'ai aucune compétence dans ce domaine.
Ce qui me surprend car n'importe qui peut la faire à ma place. (Aucun original)
Depuis près de 2 mois après votre première apparition sur ce forum, vous avez eu tout le temps nécessaire pour rédiger cette procuration et faire légaliser votre signature en mairie afin d'authentifier l'origine de ce document, puis l'expédier ensuite à votre notaire réunionnais après avoir acheté une enveloppe et un timbre-poste pour affranchir l'envoi.
Vous êtes en métropole ?
Oubliez le laxisme réunionnais.
Depuis près de 2 mois après votre première apparition sur ce forum, vous avez eu tout le temps nécessaire pour rédiger cette procuration et faire légaliser votre signature en mairie afin d'authentifier l'origine de ce document, puis l'expédier ensuite à votre notaire réunionnais après avoir acheté une enveloppe et un timbre-poste pour affranchir l'envoi.
Vous êtes en métropole ?
Oubliez le laxisme réunionnais.
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Oui mais cela me semble bizarre et à La Réunion aucun notaire ou avocat n'a répondu à ma question.
Le vais donc écrire à la chambre des notaires
Le vais donc écrire à la chambre des notaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...