Erreur du notaire su les compte bancaire
violetteleo
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
j'ai retrouvé par hassard la carte d'un compte bancaire de mon oncle dont la succession est cloturé depuis plus d'un an (il est décédé depuis 10 ans), il y avait quand même plus de 15000€ dessus et le notaire ne l'a pas trouvé. Je voudrais savoir quel recours nous avons en tant qu'héritiers car de plus ce notaire s'est trompé lors du partage erreur trouvé par l'un de nous. La communication est très difficile, il commet des erreurs et nous donne des informations fausse.
Merci.
j'ai retrouvé par hassard la carte d'un compte bancaire de mon oncle dont la succession est cloturé depuis plus d'un an (il est décédé depuis 10 ans), il y avait quand même plus de 15000€ dessus et le notaire ne l'a pas trouvé. Je voudrais savoir quel recours nous avons en tant qu'héritiers car de plus ce notaire s'est trompé lors du partage erreur trouvé par l'un de nous. La communication est très difficile, il commet des erreurs et nous donne des informations fausse.
Merci.
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4 réponses
Bonjour.
Si cette banque ne s'est pas manifestée auprès du notaire, ce dernier à moins d'être devin n'a aucun moyen d'en avoir connaissance.
Il faudra faire une déclaration de succession complémentaire ou rectificative ;
Vous pouvez même l'établir vous-même et l'adresser à qui de droit....
Cdt
Si cette banque ne s'est pas manifestée auprès du notaire, ce dernier à moins d'être devin n'a aucun moyen d'en avoir connaissance.
Il faudra faire une déclaration de succession complémentaire ou rectificative ;
Vous pouvez même l'établir vous-même et l'adresser à qui de droit....
Cdt
bonjour
comment savez vous qu il y avait 15 000 euros ?
qui a payé les frais d obseques ? Vous ou le compte bancaire de votre oncle ? Les factures, les impots etc.... Sur quel compte ?
A vous lire
comment savez vous qu il y avait 15 000 euros ?
qui a payé les frais d obseques ? Vous ou le compte bancaire de votre oncle ? Les factures, les impots etc.... Sur quel compte ?
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L'accès direct des notaires à Ficoba date de 2016 si je ne me trompe pas. Il y a 10 ans (date du décès de l'oncle), le notaire n'était pas obligé de consulter le fichier.
Bonjour
Il commet des erreurs:quelles erreurs? Donnez des exemples avec les corrections.
Le notaire n'a pas trouvé le compte: les héritiers de l'oncle doivent faire partie de cette nouvelle génération" d'assistés larvaires". C'est à eux de fournir la liste des comptes bancaires au notaire !!!
Il commet des erreurs:quelles erreurs? Donnez des exemples avec les corrections.
Le notaire n'a pas trouvé le compte: les héritiers de l'oncle doivent faire partie de cette nouvelle génération" d'assistés larvaires". C'est à eux de fournir la liste des comptes bancaires au notaire !!!
Bonjour,
suite à de nombreux soucis du même ordre (qui doit renseigné quoi à qui), de nombreux comptes et assurances ont été perdues au cours des ans: ne serais-ce qu'un livret jeune ouvert pour la nièce de bidule le jour du baptême... Je tiens à signaler que ce n'est en rien la faute du notaire, le notaire fait ce qu'il peut. Idem chez les banques.
Bref, si vous voulez vérifier les comptes, assurances dont il a été bénéficiaire ou possesseur :
https://ciclade.caissedesdepots.fr/comment-faire-ma-recherche
Cordialement,
suite à de nombreux soucis du même ordre (qui doit renseigné quoi à qui), de nombreux comptes et assurances ont été perdues au cours des ans: ne serais-ce qu'un livret jeune ouvert pour la nièce de bidule le jour du baptême... Je tiens à signaler que ce n'est en rien la faute du notaire, le notaire fait ce qu'il peut. Idem chez les banques.
Bref, si vous voulez vérifier les comptes, assurances dont il a été bénéficiaire ou possesseur :
https://ciclade.caissedesdepots.fr/comment-faire-ma-recherche
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
coment établir cette déclaration nous même? Merci
Votre virulence à l'encontre du notaire ne passe pas sur ce forum.
En France, il y a une multitude de comptes (bancaires, assurances...) en déshérence, qui représentent des milliards d'euros. Tous ces comptes sans aucun mouvement restent 10 ans chez les banquiers-assureurs, puis il y a versement à la caisse de dépôts et consignations où l'argent reste pendant 20 ans ; A l'issue de ces 30 années, si non réclamé, c'est perdu pour les bénéficiaires, et l'Etat récupère le pactole.
L'Agira est un organisme qui s'occupe spécifiquement de prévenir tous les assureurs-banquiers lors d'un décès ; Et là, certains assureurs bien que au courant du décès prennent un temps infini pour prévenir les bénéficiaires (2 ans, voire plus). Les pénalités par millions d'euros ont beau pleuvoir, rien n'y fait.
Les pauvres notaires ne sont donc, en aucun cas responsables de ce scandale. Bien au contraire, ils ont à perdre...
Pour votre cas, retournez voir le notaire afin qu'il établisse une seconde déclaration de succession. C'est la meilleure solution.
Cdt