Erreur du notaire su les compte bancaire
violetteleo
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Modifié le 6 juil. 2018 à 11:32
Gayomi Messages postés 18963 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 7 juil. 2018 à 12:20
Gayomi Messages postés 18963 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 7 juil. 2018 à 12:20
6 juil. 2018 à 12:48
coment établir cette déclaration nous même? Merci
Modifié le 6 juil. 2018 à 13:14
Votre virulence à l'encontre du notaire ne passe pas sur ce forum.
6 juil. 2018 à 13:50
6 juil. 2018 à 15:18
En France, il y a une multitude de comptes (bancaires, assurances...) en déshérence, qui représentent des milliards d'euros. Tous ces comptes sans aucun mouvement restent 10 ans chez les banquiers-assureurs, puis il y a versement à la caisse de dépôts et consignations où l'argent reste pendant 20 ans ; A l'issue de ces 30 années, si non réclamé, c'est perdu pour les bénéficiaires, et l'Etat récupère le pactole.
L'Agira est un organisme qui s'occupe spécifiquement de prévenir tous les assureurs-banquiers lors d'un décès ; Et là, certains assureurs bien que au courant du décès prennent un temps infini pour prévenir les bénéficiaires (2 ans, voire plus). Les pénalités par millions d'euros ont beau pleuvoir, rien n'y fait.
Les pauvres notaires ne sont donc, en aucun cas responsables de ce scandale. Bien au contraire, ils ont à perdre...
Pour votre cas, retournez voir le notaire afin qu'il établisse une seconde déclaration de succession. C'est la meilleure solution.
Cdt
6 juil. 2018 à 19:27