Erreur du notaire su les compte bancaire

violetteleo 8 Messages postés vendredi 6 juillet 2018Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 11:31 - Dernière réponse : Gayomi 3450 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 10 juillet 2018 Dernière intervention
- 7 juil. 2018 à 12:20
Bonjour*

j'ai retrouvé par hassard la carte d'un compte bancaire de mon oncle dont la succession est cloturé depuis plus d'un an (il est décédé depuis 10 ans), il y avait quand même plus de 15000€ dessus et le notaire ne l'a pas trouvé. Je voudrais savoir quel recours nous avons en tant qu'héritiers car de plus ce notaire s'est trompé lors du partage erreur trouvé par l'un de nous. La communication est très difficile, il commet des erreurs et nous donne des informations fausse.

Merci.
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15 réponses

Ulpien1 1176 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 12:09
0
Merci
Bonjour
Il commet des erreurs:quelles erreurs? Donnez des exemples avec les corrections.
Le notaire n'a pas trouvé le compte: les héritiers de l'oncle doivent faire partie de cette nouvelle génération" d'assistés larvaires". C'est à eux de fournir la liste des comptes bancaires au notaire !!!
violetteleo 8 Messages postés vendredi 6 juillet 2018Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 12:44
merci pour les assistés larvaire, mais comment fourir quoi que ce soit quand on ne conaissait notre oncle.
le notaire doit trouver ls compte dans ce cas la, il a acces au fichier FICOBA e pas nous.
ZazaSeRenseigne - 7 juil. 2018 à 10:48
Bonjour,
suite à de nombreux soucis du même ordre (qui doit renseigné quoi à qui), de nombreux comptes et assurances ont été perdues au cours des ans: ne serais-ce qu'un livret jeune ouvert pour la nièce de bidule le jour du baptême... Je tiens à signaler que ce n'est en rien la faute du notaire, le notaire fait ce qu'il peut. Idem chez les banques.
Bref, si vous voulez vérifier les comptes, assurances dont il a été bénéficiaire ou possesseur :
https://ciclade.caissedesdepots.fr/comment-faire-ma-recherche

Cordialement,
violetteleo 8 Messages postés vendredi 6 juillet 2018Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2018 à 11:11
merci
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0
Merci
Bonjour.

Si cette banque ne s'est pas manifestée auprès du notaire, ce dernier à moins d'être devin n'a aucun moyen d'en avoir connaissance.

Il faudra faire une déclaration de succession complémentaire ou rectificative ;
Vous pouvez même l'établir vous-même et l'adresser à qui de droit....

Cdt
violetteleo 8 Messages postés vendredi 6 juillet 2018Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 12:48
les notaires je l'ai appris depuis ont le fichier FICOBA pour trouver tout les compte banquaire du défunt, comment voulez vous que les banques se manifestents, elles n'aprennent pas forcément les déces.
coment établir cette déclaration nous même? Merci
Puisque vous avez un Spécialiste dans la succession en question, qui aurait détecté une erreur du notaire, il doit certainement savoir comment procéder.
Votre virulence à l'encontre du notaire ne passe pas sur ce forum.
violetteleo 8 Messages postés vendredi 6 juillet 2018Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 13:50
ma virulence!!! on a failli perdre une petite fortune pour des fauchés que nous somme, pas de spécialiste mais mes recherche sur internet, et comme dans toute profession il y a des bon et des moins bon.
Ma remarque était dans le but de vous rendre service en quelque sorte. Lorsque la "forme" y est, on peut tout demander, ça passe beaucoup mieux.

En France, il y a une multitude de comptes (bancaires, assurances...) en déshérence, qui représentent des milliards d'euros. Tous ces comptes sans aucun mouvement restent 10 ans chez les banquiers-assureurs, puis il y a versement à la caisse de dépôts et consignations où l'argent reste pendant 20 ans ; A l'issue de ces 30 années, si non réclamé, c'est perdu pour les bénéficiaires, et l'Etat récupère le pactole.
L'Agira est un organisme qui s'occupe spécifiquement de prévenir tous les assureurs-banquiers lors d'un décès ; Et là, certains assureurs bien que au courant du décès prennent un temps infini pour prévenir les bénéficiaires (2 ans, voire plus). Les pénalités par millions d'euros ont beau pleuvoir, rien n'y fait.
Les pauvres notaires ne sont donc, en aucun cas responsables de ce scandale. Bien au contraire, ils ont à perdre...

Pour votre cas, retournez voir le notaire afin qu'il établisse une seconde déclaration de succession. C'est la meilleure solution.

Cdt
violetteleo 8 Messages postés vendredi 6 juillet 2018Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 19:27
merci de votre réponse
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maylin27 22698 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 15:32
0
Merci
bonjour
comment savez vous qu il y avait 15 000 euros ?
qui a payé les frais d obseques ? Vous ou le compte bancaire de votre oncle ? Les factures, les impots etc.... Sur quel compte ?

A vous lire
violetteleo 8 Messages postés vendredi 6 juillet 2018Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 19:34
C'est la banque qui m'a donné la somme, je ne sais pas qui a payé les obséques nous avons été prévenu par le notaire (qui est le notaire de mes cousins et ne connaissais pas notre oncle) plusieur mos après son décès. Il avait des comptes dans une autre banque que le notaire à trouvé.
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Gayomi 3450 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 10 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 20:22
0
Merci
L'accès direct des notaires à Ficoba date de 2016 si je ne me trompe pas. Il y a 10 ans (date du décès de l'oncle), le notaire n'était pas obligé de consulter le fichier.
violetteleo 8 Messages postés vendredi 6 juillet 2018Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2018 à 10:40
la succession a été finalisé en 2017, mais ok il n'a pas vérifié le travaille de son succésseur car le notaire qui a commencé la succéssion est décédé quelques années après. merci pour l'info
Gayomi 3450 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 10 juillet 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2018 à 12:20
" il n'a pas vérifié le travaille de son succésseur"
Prédécesseur je suppose. Il n'avait pas à le faire.
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