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Erreur du notaire su les compte bancaire

violetteleo Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 6 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2018 - Modifié le 6 juil. 2018 à 11:32
Gayomi Messages postés 19157 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 7 juil. 2018 à 12:20
Bonjour*

j'ai retrouvé par hassard la carte d'un compte bancaire de mon oncle dont la succession est cloturé depuis plus d'un an (il est décédé depuis 10 ans), il y avait quand même plus de 15000€ dessus et le notaire ne l'a pas trouvé. Je voudrais savoir quel recours nous avons en tant qu'héritiers car de plus ce notaire s'est trompé lors du partage erreur trouvé par l'un de nous. La communication est très difficile, il commet des erreurs et nous donne des informations fausse.

Merci.

4 réponses

Réponse 1 / 4
gitane2229
6 juil. 2018 à 12:32
Bonjour.

Si cette banque ne s'est pas manifestée auprès du notaire, ce dernier à moins d'être devin n'a aucun moyen d'en avoir connaissance.

Il faudra faire une déclaration de succession complémentaire ou rectificative ;
Vous pouvez même l'établir vous-même et l'adresser à qui de droit....

Cdt
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violetteleo Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 6 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2018
6 juil. 2018 à 12:48
les notaires je l'ai appris depuis ont le fichier FICOBA pour trouver tout les compte banquaire du défunt, comment voulez vous que les banques se manifestents, elles n'aprennent pas forcément les déces.
coment établir cette déclaration nous même? Merci
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gitane2229
Modifié le 6 juil. 2018 à 13:14
Puisque vous avez un Spécialiste dans la succession en question, qui aurait détecté une erreur du notaire, il doit certainement savoir comment procéder.
Votre virulence à l'encontre du notaire ne passe pas sur ce forum.
-3
violetteleo Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 6 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2018
6 juil. 2018 à 13:50
ma virulence!!! on a failli perdre une petite fortune pour des fauchés que nous somme, pas de spécialiste mais mes recherche sur internet, et comme dans toute profession il y a des bon et des moins bon.
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gitane2229
6 juil. 2018 à 15:18
Ma remarque était dans le but de vous rendre service en quelque sorte. Lorsque la "forme" y est, on peut tout demander, ça passe beaucoup mieux.

En France, il y a une multitude de comptes (bancaires, assurances...) en déshérence, qui représentent des milliards d'euros. Tous ces comptes sans aucun mouvement restent 10 ans chez les banquiers-assureurs, puis il y a versement à la caisse de dépôts et consignations où l'argent reste pendant 20 ans ; A l'issue de ces 30 années, si non réclamé, c'est perdu pour les bénéficiaires, et l'Etat récupère le pactole.
L'Agira est un organisme qui s'occupe spécifiquement de prévenir tous les assureurs-banquiers lors d'un décès ; Et là, certains assureurs bien que au courant du décès prennent un temps infini pour prévenir les bénéficiaires (2 ans, voire plus). Les pénalités par millions d'euros ont beau pleuvoir, rien n'y fait.
Les pauvres notaires ne sont donc, en aucun cas responsables de ce scandale. Bien au contraire, ils ont à perdre...

Pour votre cas, retournez voir le notaire afin qu'il établisse une seconde déclaration de succession. C'est la meilleure solution.

Cdt
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violetteleo Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 6 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2018
6 juil. 2018 à 19:27
merci de votre réponse
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