Les discussions
Belle mère usufruitière sans enfants
Bonjour, Ayant hérité de mon père "remarié"après le décé de ma mère ,ma belle mère étant en usufruitière occupe la maison jusqu'à son décé ,je sui...
Frais notariés
Bonjour, Suite à la succession de ma grand mère en indivision et à la vente de sa maison, un premier partage a été effectué entre les membres de la ...
Vente maison
Bonjour, Dans l'hypothèse de vente du bien le niveau de succession nous autorise un abattement d'un peu plus de 7000 euros, cet abattement est-il sur...
Ceder sa part de l individion
Bonjour, j ai divorcé et on a fait un contrat d indivision du domicile avec lui residant dans la maison. j aimerai sortir de l indivision en cédan...
Comment calculer le reserve hereditaire
Bonjour, Pour le calcul de la réserve héréditaire et par conséquent de la quotité disponible, faut-il rajouter les donations hors part évaluées au ...
Quelle est la meilleure solution: donation usufruit???
bonjour, avec mon mari, nous avons racheté la maison dont il était propriétaire avec son ex. (nous avons racheté ensemble sa part). Nous sommes mariés...
Succession, décès, une histoire compliqué.
Bonjour à tous et à toutes. Je me permet de vous écrire aujourd'hui suite, à une histoire compliqué on dire ... Dans un premier temps je vais vous...
Droit d'un heritier
Bonjour, Mon ami a perdu son père fin janvier 2016. Celui-ci avait acheté une maison en 1995 afin que son fils ( mon ami ) puisse y vivre, car il ...
Héritage d'une maison
Bonjour, Mes sœurs et moi sommes les héritières universelles par testament suite au décès d'une tante sans héritiers directes, cet héritage se comp...
Vote d'une assemblée génerale ordinaire
Dans les status de notre association ,à l'article10 , il est noté que les décisions sont prises à la majorité des membres présent. Afin de permette qu...
Démarche pour succession avec un enfant
Bonjour, tout d'abord, merci de m'avoir répondu aussi vite, mais je voudrais savoir s'il m'était obligée de passer chez le notaire après le décès d...
A l'aide pb carte grise
RésoluBonjour, Ma mère(qui est en maison de retraite) me donne(je suis sans frère et sans soeur) sa voiture mais a perdu l'année dernière sa carte grise q...
Donation indivision
Propriétaire A 50% et chacune de mes deux filles majeures a 25% car l' ex époux a fait donation de sa part aux enfants .je voudrais savoir si je peux ...
Donation d'argent d'un grand-oncle à sa petite nièce
Bonjour, L'oncle de ma mère donc mon grand-oncle, célibataire, sans enfant et âgé de 92 ans vient de me donner 13000€ en don d'argent ! pouvez-vou...
Garant contre locataire
Bonjour, je me suis porté garant pour une collègue qui se trouvée sans logement en 2014, courant 2015 elle n'a pas payé ces loyers durant plusieurs ...
Lettre au juge des tutelles
Bonjour, Est il possible d'avoir une lettre type de renonciation auprès du juge des tutelles pour ma fille mineure Merci de votre aide
Hypothèque sur mes biens immobiliers
Bonjour, Mon fils décédé avait une dette de 2152460,66€. la direction generale des finances de chambery a procede a l'inscription de l'hypotheque lé...
Compatiment
Bonjour, Peut-on être propriétaire d'un coffre dans une banque. Comment cela se passe-il en cas de décès de la personne propriétaire du coffre même...
Avancement d hoirie
RésoluBonjour, J aimerais connaître la procédure pour faire un avancement d hoirie ? Merci
1 parent décédé, peut on réclamé l'héritage de 50 % des biens ?
Résolu/FerméBonjour, Mon père et ma mère sont mariés sous le régime de la "Communauté de Biens". Mes parents étaient toujours mariés. Mon père est décédé depuis ...
Calculer la soulte d'un bien.
Bonjour, Quelqu'un peux-t-il m'aider à calculer la soulte d'un bien. Dans le cadre d'une séparation avec mon concubin, je souhaite connaitre la...
Succession vente immobilière
Bonjour Des neveux et nièces peuvent-ils s'opposer à une vente immobilière, alors que la personnes âgée en plein pouvoir de ces moyens souhaite ven...
Http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/donation-success
Bonjour, Mon père est décédé et avait fait une donation au dernier vivant. Ma belle mère (mon père s'étant remarié) a pris l'option 1/4 nue propri...
Sci, heritage, et plus-value
Bonjour, J'ai recemment herite des parts d'une SCI qui possede un petit appartement. En terme de plus-value, que se passe-t-il si je souhaite di...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, au sujet du dépôt de la déclaration partielle de succession au SIE est-ce qu'un envoi par mail suffit ou faut-il l'envoyer par la po...
Vente d'un terrain
Bonjour, mon époux et moi possédons un terrain qui est non constructible hélas mon époux est décédé au mois d'avril 2015 je voudrais vendre ce ter...
Vente de maison
Bonjour, depuis que mon père est décédé ma mère veux vendre les maisons sans notre autorisation à mon frère et à moi peut elle le faire ,
Notre succession
Bonjour, Voilà, mes freres et moi doivent hériter de la part de terrain de notre père. Mais quand je me suis rendu a lhotel des impôts il me dise qu...
Protection
bonjour,mon fils a acheté une maison dont je regle le crédit ,les impôts et tous les frais liées a cette maison. Mon fils a de grosses difficultés fin...
Heritage difficulte
bonjour désirant visiter la maison héritée de mes parents en indivision avant de faire une propositions de rachat j'ai demande les clefs au notaire ...
Attestation
Bonjour, Suite au décès du 2ème parent, Après signature chez le notaire de l'attestation de propriété, le notaire doit il nous en remettre un exe...
Succession d'un frere..
Bonjour, Vous serait il possible de m eclairer sur la succession de mon frére (nos parents sont DCD ; nous etions 5 enfants) 2 soeurs DCD ;dont...
Donation à un ascendant et succesion
Bonjour, si je fait une donation à un ascendant (mon père) et qu'il décède, comment cela se traduit en terme de succession ? aurais-je un héritage s...
Passif , actif.
Bonjour, Pouvez vous me préciser ce qu'on entend par PASSIF dans une succession (en dehors des dettes et ou de dépenses avant que la personne ne...
Donation dernier vivant doit on aller chez le notaire?
Bonjour, Mon père vient de décéder, avec ma mère ils ont fait une donation au dernier vivant. Doit-on aller chez le notaire? Merci de vos réponses
Vente d'un bien suite à donation au dernier vivant
Bonjour, ma maman est decèdée depuis quelques semaines. Concernant la maison mes parents avait fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 3 en...
Succession problématique à venir avec mes 2 frères ?
Bonjour, Ma mère est décédée et j'ai été "évincée" des obsèques et du faire-part le 02.09 dernier (sur indication d'un de mes frères m'ayant dit que...
Adsurance
Bonjour, mon assurance vie que j'ai contracté il y a plus de 20 ans puis je en dispose si oui quel frais ?
Mes droits
RésoluBonjour, mon oncle, possède un terrain avec ma tante qui est déccedée, il ont eu quatres enfants donc l'ainé qui est dèccédé et donc il a réglé tous...
Procuration en faveur du notaire pour cause d'éloignement
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, après beaucoup de difficultés, tous les héritiers ont signé le partage. Le notaire résidant à l'autre bout ...
Maison sous évaluée
Bonjour, Nous avons perdu nos parents récemment. La succession de notre maison nous pose un sérieux problème et divise la famille. Nous sommes pl...
Abattement pour usufruit dans le cas d'un couple
Bonjour, dans le cadre d'une donation partage, mon père doit appliquer à un usufruit valorisé à 30%, ma mère plus jeune un usufruit de 20%. Si les 2...
Donation usufruit à partager avec son frère
J'ai un bien en nue propriété et mes parents en ont l'usufruit . La valeur de l'appartement est de 60000 €. on veux partager l.appartement entre mes ...
Comptes après décès
Bonjour, Comment faire pour avoir l'historique des comptes bancaire de ma mère décédée,sachant que je n'avais pas la procuration,et qu'il n'y a pas ...
Donation puis cession
Bonjour. Je vous expose mon cas: Ma mère a reçu en donation un appartement en 2002, elle était la seule bénéficiaire. La nue-propriété et l'usu...
Déshéritage
RésoluBonjour, mon pere ma déshérité / testament en faveur de son ami / j ai eu la moitié de l argent des comptes 10000euros environ .mais mais il y a 2 ...
Dois je nous marier pour clarifier la situation ?
Je suis proprietaire d'une maison. Jai rencontre il y a trois ans, môn conjoint.. Ma question est de savoir s'il peut apparaitre sur l'acte notarié e...
Donation de ma grand mere de + de 80 ans car maman décédé
Bonjour, Je souhaiterais savoir si ma mamie peut nous faire une donation manuelle. Elle a plus de 80 ans et souhaite donner la même somme a tous c...
Usufruit peut-il se vendre
Bonjour, un usufruit peut-il se vendre ?
Acte notarier
Bonjour, voila mon papa es dcd en 2012 de ce fait avec mon frère nous avons contacter le notaire de la famille qui nous a dit que notre père avais de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...