Conditions pour débloquer un contrat de capitalisation
Bonjour, mon frère et moi avons hérité de notre père décédé en août d'un contrat de capitalisation en euros auprès d'une grande banque nationale. ...
Bonjour, mon frère et moi avons hérité de notre père décédé en août d'un contrat de capitalisation en euros auprès d'une grande banque nationale. ...
Bonjour, sil vous plait pouvez-vous m'aider pour ce problème?. Je vis dans a Nièvre, l' on me réclame une dette de ma grand-mère décédée il y a u...
Bonjour, Dans la succession de ma tante de nationalitè française, il y à 9 liès de 3500 € chacun en faveur de six neveux , deux petits-neveux et une...
Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs à posséder en indivision un peu plus de 3hectares de terres agricoles. Jusqu'en 2014, ces 3 hectares étaient...
Bonjour, Nous sommes 4 enfants ma mère veut vendre après refus de notre part de donation un seul de ses enfants tout l'héritage qu'elle a eu d...
Bonjour, Dans la succession de ma tante il y à 9 liès de 3500 € chacun en faveur de six neveux , deux petits-neveux et une filleule. Je voudrais sav...
Puis-je faire une donation immobilière alors que la maison n'est pas tout à fait payé, merci de me répondre.
Bonjour, mon papa est decedé le 4 juillet 2016 il etait remariré depuis 1998 ma grand mere (la maman de mon papa )est decedée le 25 septembre 2016 ma ...
bonjour, ma mère et mon père on laisser leurs biens a une de mes soeur qui a tout usé plus d'argent reste la maison nous sommes 4 soeurs !l'héritère ...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans. Nous sommes passés devant un notaire, une succession a été établie car ma belle mère avait l'usufruit de ...
Bonjour, je suis re marié et avec mon mari j'ai construis une maison mais avant j'ai eu deux enfant d'un précédent mariage si je venais a disparaî...
bonjour je fais des démarches pour une personne âgée et handicapé qui vit seul, en 1981 elle a acheté une maison avec son mari qui est décédé en 1998...
Bonjour, Dans le cadre d'une succession suite au décès de notre maman, la maison habitée par nos parents a été estimée à 200000€ .Notre père vivait ...
Bonsoir, une dernière petite question ma soeur ayant vécu ds la maison de mon père après son décès pendant 1an et demi à raison d'une semaine par ...
Bonsoir, J'aurais d'autres questions à poser cette succession de mon père décédé me pose bcp de pbs, merci encore aux personnes qui m'ont déjà répond...
Bonjour, Avec ma compagne , qui a un enfant d'une première union , nous avons acheté une maison à titre de résidence principale. Nous sommes pacsé...
Bonjour, merci de m'avoir répondu rapidement, comment c'est possible qu'il n'y est pas eu d'ouverture de succession, qui doit en général s'occupé de...
Un homme marié, n'ayant pas d'enfant, décide de laisser son appartement en propre, acheté avant mariage sous régime normal à sa femme avant de décéder...
Bonjour, Je viens vers vous car je suis un peu perdue. Mon père est décédé le 19/10/2016 , il était sous curatelle renforcée. J'ai recu des document...
Bonjour, Bonjour, N'ayant trouvé de cas similaires au mien et le notaire n'ayant pas vraiment l'envie de se pencher sur la question, je vous expos...
Bonjour J'ai reçu un courrier d'un généalogiste car je suis héritière avec mes frères et sœur d'une tante dont nous n'étions plus en contact, le ...
Bonjour, mes 2 soeurs et moi vendont un appartement que nous avons en usufruit et dont mes parents ont la nue propriété. Mon père a 80 ans et ma mère...
Bonjour, bonjour maître voila je vais hériter de mon père et je suis divorce depuis 2010 cela concerne morceau de terrain est ce que mon ex épouse ...
Bonjour, Le 14 octobre 2015 nous, mes soeurs et moi-même, avons été contacté par l'assurance Generali nous indiquant que nous étions bénéficiaires d...
Bonjour , Ma mère est mariée avec mon père et a eu 2 enfants mais avant ce mariage elle avait divorcé de son premier ou elle avait 3 enfants mais dep...
Bonjour, Dans le cas d'une succession pour des petits enfants et sur un contrat de moins de 4 ans quelles sont les taxes et deductions? Assurance vi...
Bonjour, si j 'ai bien compris,on peut leger une maison a un neveu, lui donner largent pour regler les droits de succession et demander a ce que cette...
Bonjour, Mon mari vient de décéder suis retraitée j ai un fils de 40 ans et nous avons fait une donation entre époux. Je vais donc voir mon notaire...
Bonjour quels sont les biens qui peuvent échapper à un droit de partage , lors d'une succession. Liquidités ou bien titres Si oui comment,procéder...
Bonjour, J'ai une tante DCD depuis 10 ans elle n'avais pas d'enfant et n'avais fait aucun document c'est le notaire qui a du faire des recherches po...
Bonjour, Ma grand mère avait un demi frère Quel degré de parenté ai je par rapport à son demi frère ?
Bonjour, j'habite en martinique et mon pole emploi m'a dit que c'est pole emploi en france qui doit me l 'envoyer,sans demande de ma part, ça ce fer...
Bonjour, Mes grands parents étaient exploitants agricoles. Ils avaient effectués devant notaire, une donation/partage entre ma tante et Mon père, e...
Bonjour, Voilà la question que je me pose je en cohabitation légale avec mon compagnon nous avons acheter il y a quelque année une maison. Ensemble ...
Bonjour, j"ai perdu mes 2 parents il ya 1 an, ma mère avait fait des soins, j'avais fait le nécessaire et aujourd’hui on me réclame le paiement de 17...
Bonjour, Je voudrais donner la jouissance de ma maison à une amie avec laquelle je cohabite après mon décès jusqu'à son desir de partir pour ne pas ...
Bonjour, Pour vendre des Biens : maison vétuste, et 5 ha de terre agricole, on s'aperçoit que les actes de succession n'ont pas été faits après déc...
Bonjour, bonjour je suis mariée sous le régime légal et souhaite acheter un studio en mon nom uniquement avec des fonds personnel d'avant le mariag...
bonjours voila j'ai mon père qui & décéder il y a 3 ans bientôt 4 mais le souci c'est que ma demis sœur & mon demis frère veule garder tout l'héritag...
j'aimerais savoir s'il est possible d'après le code civil de renoncer à une partie d'une succession ou bien si la renonciation ou l'acceptation doit ê...
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté sans contrat de mariage, mes parents également mariés sous le régime de la communauté sans co...
Ma tante récemment décédée ,veuve et sans enfant, a rédigé en 2005 un testament holographe où elle désigne sa sœur et certains de ses neveux en tant q...
Bonjour, Mon père voudrait faire inscrire auprès d'un notaire les dons (de différentes natures) qu'il a fait à ma sœur et moi même de son vivant, af...
Bonsoir à tous, il y a environs 8 ans ma belle mère avec ses 2 enfants on convenus d'un partage, elle à, avec le notaire effectuer une proposition de...
Bonjour, je dois faire face à un déces, ai je le droit d'utiliser le compte cheque du defunt (sachant que la procuration est caduc suite au deces ( m...
Bonjour ; suite au deces de mon père , j'ai reçu , un an et demi plus tard à ma demande express un premier état de liquidation de la succession .. ....
Bonjour, Ma tante, agée et victime d'un AVC très invalidant, vient d'être mise sous tutelle. Ma soeur en a la charge, et elle se pose la question de ...
Bonjour, suite a la reponse que j ai recu que se passera t il si un de mes quatres enfants refuse la donation que je fais de mon vivant merci de bie...
Bonjour , 4 frères et soeur, nous avons hérité une maison et d'autres choses (terres et une autre maison ) Nous avons vendue la première maison No...
Bonsoir Je suis nouveau dans ce forum et j’espère poster mon message au bon endroit. Agé de 65 ans, je suis le 3 ème enfant sur 6 d'une famille sans...
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