Forum Donation-Succession

Bonjour, Comme j'ai posté dans l'autre fil. Un proche vient de nous quitter par contre il n'a pas de testament, n'a rien prévu du tout... Le couple ...

Bonjour, mon mari est décédé , nous avions une maison ensemble et 2 enfants ; il avait 2 autres enfants avec une 1ere femme , je sais que ces 2 enf...

Bonjour, J'ai l'usufruit d'un appartement et la nu propriétaire est ma fille, celle-ci m'a fait une donation manuelle de la moitié du prix de l'appa...

On dirait le titre d'un feuilleton télé... Bonjour, Fille unique, en 2010 mes parents m'ont fait la donation ( en avancement de part successorale...

Bonjour Mon papa vient de décédé et il avait fait donation à son épouse en 1992 (remariage) de l usufruit de tous les biens qui composeront sa succes...

Bonsoir Le père de mes enfants est décédé en juin dernier. Il a été incinéré et les cendres ont été donnée à la soeur de ce dernier. J étais divorcée...

Bonjour, mon père est décédé en 2012,je n'ai été au courant qu'en 2015 (fin) ma belle-mère nous diffamait ,mon père aveugle ne pouvait pas faire gra...

Bonjour, Je suis fille unique, mes parents souhaiteraient me faire une donation de leur maison, mais celle ci n est pas terminer d etre paye. Comme...

Bonjour, Mes parents sont divorcés, je vis dorénavant avec ma maman dans notre maison insalubre que nous n'avons plus moyens de rénover. Mon père é...

Bonjour, mes parents sont décédés et ils possédaient une maison que mes soeurs veulent acquérir. Il a été fait 3 évaluations par des agences immobiliè...

Bonjour, suite au décès de mon père a cause d'un cancer, la femme de mom père me montre un acte de notoriété reçu par le notaire une semaine avant l...

Bonjour, Peut-on corriger une déclaration 2735 qui a été déposée aux impôts en 2009?le don a été fait par virement du compte commun de mes parents a...

Bonjour, J'ai perdu ma mère cet été, un de mes neveux (petit-enfant de ma mère) souhaite racheter la maison qu'elle possédait. Seulement, j'ai déjà ...

Bonsoir, j'habite depuis 14 ans en Allemagne, y travaille également. Ma mère, demeurant dans les Vosges, vient de décéder, et la maison familiale va...

Bonjour, Notre tante, célibataire, sans enfants, frère de notre père décédé en 2000, est décédée en décembre 2016 à l age de 92 ans. Le notaire nou...

Le dernier de mes parents sont décédés au Canada et la succession se fait là-bas. Ils ont laissé un certain montant de liquidité en France. Je suis ...

Bonjour, je veux donner à mes enfants la maison que j'avais en usufruit un acte se fait chez le notaire mais il tarde à être signer les enfants doiv...

Bonjour, Depuis ma mise à la retraite, je suis dans l'incapacité financière de prendre en charge ma résidence principale, et de finir les travaux de ...

Bonjour, Suite au décès de notre père, notre notaire a effectué les démarches nécessaires auprès de la banque dont il possédait un compte mais cette...

Bonjour, j'ai perdu mon neveu qui n'avait plus ces parents et célibataire ,je me suis occupé des toutes les démarches administrative y compris les ob...

Bonjour, J'ai besoin de conseil car je n'en dors plus de la nuit. A la mort de nos parents, nous n'avons pas fait le partage des biens et nous avo...

Bonjour Dans une succession qui est toujours en cours depuis bientôt deux ans,( un bien immobilier est à vendre) je voulais savoir si l'on pouvait d...

Bonjour Le tribunal vient de m'accorder un salaire différe agricole j ai recu au prealable une donation hors part de 45000 e il y a 20 ans cette so...

Bonjour, suite au décès de mon père il y a 10 ans ma mère à reçu l'usufruit d'un bien immobilier. Aujourd'hui mon frère souhaite récupérer (acheter...

Bonjour, Voici mon cas : Mon grand-père maternel a eu trois filles, et est propriétaire d'une maison avec trois appartements. L'un des appartement...

Bonjour, Ma mère à fait les donations de maison environ 15 ans ces maison sont en location elle en perçoit les loyers je voudrais savoir si les enfa...

Quel est le coût d'un acte de notoriété acquisitive sur un terrain d'une valeur d'environ 150 € . Merci

Bonjour, A l'issue du décès de mon père puis de ma mère l'un de mes frères est resté dans la maison ayant pour charge l'eau l'électricité sans payer...

Bonjour, Ma mère est décédée le 28 mars 2016. Mon beau père a la jouissance viagère de la maison jusqu"à sa mort. Après 8 mois, le notaire me fait e...

Bonsoir, je pose une question ici car je ne trouve aucune réponse... Voilà suite à un cancer mon conjoint s'est arrêté de travailler et comme il avait...

Bonjour, je me permet de poser ma question ici. Mon ex femme, avec qui je suis toujours en procédure de divorce, a reçu un héritage de sa grand-mère...

bonjour mon mari est décédé le 26.06 2016, on avait une donation entre époux j ai donc déposé comme d ordinaire mes document chez notre notaire j au...

Bonjour, Nous sommes trois frères et sœurs. Ma mère nous a fait une donation partage d’une partie de ses biens le 22 mai 2012. Par cet acte il m’a é...

Bonjour Dans une indivision successorale, est-ce que la majorité des co-indivisionnaires (détenant plus de 2/3 des parts) peut décider de ne pas reme...

Bonjour, mon père est décédé donation non faite, je loue une maison leur appartenant que se passe t-il par rapport a mon frère ma mère étant toujour...

Bonjour, je souhaite savoir les recours possibles lorsqu'un tiers nous doit une part sur son héritage en l'occurrance une maison et qu'il habite dedan...

Lors de la succession de mes parents, j'ai demandé à mes frères et sœurs pour acheter une par celle de terrain qui jouxte ma propriété que j'occupe de...

Bonjour, Je souhaite vendre la nue-propriété d 'un lot dont ma mère n'utilise même pas l'usufruit, étant en maison de retraite. Suis-je entièrement...

Bonjour, J'ai une demi soeur du côté de mon père. Elle est la plus petite. Mon père et sa mère sont mariés. Mais je me demande si une tragédie arriv...

Bonjour, mes parents etant decedes j'aimerais savoir quel sera ma part d'heritage etant le fils et si mon neveu et ma niece auront leur part

Bonjour, Mon grand-père est décédé début novembre. Lui et ma grand-mère, décédée en 2006, ont fait une donation de leur vivant à leurs 3 enfants en ...

Bonjour Un Oncle expatrié au Brésil depuis de nombreuses années m'a fait un don supérieur à 500000€ et peut-être m'a aussi légué des biens immobili...

Bonjour, Il y a qqs années de cela ma mère est décédeé. Son décès a "débloqué" 2 héritages successifs ( de mon arrière-grand-père et mes grands-par...