Vente dun vehicul sans laccord de ses enfants

Bonjour,
je voudrais savoir si ma mere a le droit de vendre la voiture de mon père qui est decedee sachant quelle na pas de permis et que ses enfants nont pas donner laccord por la vendre .sur la garde grise cetait marquer monsieur et au dessous le nom de jeune fille de ma mere

3 réponses

  1. Je pense que ceT mon pere
    1. Il faut en être sûre.
      Et il faut aussi savoir quel était leur régime matrimonial.
  2. Bonjour,
    Qui est le propriétaire du véhicule sur la FACTURE, ou sur le certificat de cession en cas d'achat à un particulier ?