Vente dun vehicul sans laccord de ses enfants

ange -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si ma mere a le droit de vendre la voiture de mon père qui est decedee sachant quelle na pas de permis et que ses enfants nont pas donner laccord por la vendre .sur la garde grise cetait marquer monsieur et au dessous le nom de jeune fille de ma mere

3 réponses

  1. AngeliqueDebbault
     
    Je pense que ceT mon pere
    1
    1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 494
       
      Il faut en être sûre.
      Et il faut aussi savoir quel était leur régime matrimonial.
      0
  2. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 494
     
    Bonjour,
    Qui est le propriétaire du véhicule sur la FACTURE, ou sur le certificat de cession en cas d'achat à un particulier ?
    0

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