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Vente dun vehicul sans laccord de ses enfants

ange - 9 juil. 2018 à 17:03
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 9 juil. 2018 à 20:32
Bonjour,
je voudrais savoir si ma mere a le droit de vendre la voiture de mon père qui est decedee sachant quelle na pas de permis et que ses enfants nont pas donner laccord por la vendre .sur la garde grise cetait marquer monsieur et au dessous le nom de jeune fille de ma mere
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3 réponses

Réponse 1 / 3
AngeliqueDebbault
9 juil. 2018 à 19:57
Je pense que ceT mon pere
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 407
9 juil. 2018 à 20:32
Il faut en être sûre.
Et il faut aussi savoir quel était leur régime matrimonial.
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Réponse 2 / 3
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 407
Modifié le 9 juil. 2018 à 17:35
Bonjour,
Qui est le propriétaire du véhicule sur la FACTURE, ou sur le certificat de cession en cas d'achat à un particulier ?
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Réponse 3 / 3
Ange
9 juil. 2018 à 20:01
Je pense que cest mon pere
0

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