Quart en pleine propriete
sandroucou
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juil. 2018 à 18:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juil. 2018 à 18:02
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2 réponses
GKLONE
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6 juil. 2018 à 16:33
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Bonjour,
Bien sûr, et si elle ne le fait pas (car un legs se fait par testament) la loi s'en chargera.
Bien sûr, et si elle ne le fait pas (car un legs se fait par testament) la loi s'en chargera.
condorcet
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6 juil. 2018 à 18:02
6 juil. 2018 à 18:02
peut elle leguer son quart a d'autres heritiers que nous meme ?
Proposez-lui de lui acquérir ce 1/4 en nue propriété de façon telle qu'elle en conserve l'usufruit avec les 3 autres dont elle a bénéficié.
Proposez-lui de lui acquérir ce 1/4 en nue propriété de façon telle qu'elle en conserve l'usufruit avec les 3 autres dont elle a bénéficié.
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