Quart en pleine propriete
sandroucou
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mbelle mere a le quart en pleine propriete et trois quart en usufruit sur plusieurs biens immobiliers
ma question est:
peut elle leguer son quart a d'autres heritiers que nous meme ?
Mbelle mere a le quart en pleine propriete et trois quart en usufruit sur plusieurs biens immobiliers
ma question est:
peut elle leguer son quart a d'autres heritiers que nous meme ?
2 réponses
-
Bonjour,
Bien sûr, et si elle ne le fait pas (car un legs se fait par testament) la loi s'en chargera. -
peut elle leguer son quart a d'autres heritiers que nous meme ?
Proposez-lui de lui acquérir ce 1/4 en nue propriété de façon telle qu'elle en conserve l'usufruit avec les 3 autres dont elle a bénéficié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...