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Quart en pleine propriete

sandroucou Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour
Mbelle mere a le quart en pleine propriete et trois quart en usufruit sur plusieurs biens immobiliers
ma question est:
peut elle leguer son quart a d'autres heritiers que nous meme ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 467
 
Bonjour,
Bien sûr, et si elle ne le fait pas (car un legs se fait par testament) la loi s'en chargera.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 327
 
peut elle leguer son quart a d'autres heritiers que nous meme ?
Proposez-lui de lui acquérir ce 1/4 en nue propriété de façon telle qu'elle en conserve l'usufruit avec les 3 autres dont elle a bénéficié.
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