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Quart en pleine propriete

sandroucou Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2018 - 6 juil. 2018 à 15:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juil. 2018 à 18:02
Bonjour
Mbelle mere a le quart en pleine propriete et trois quart en usufruit sur plusieurs biens immobiliers
ma question est:
peut elle leguer son quart a d'autres heritiers que nous meme ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
6 juil. 2018 à 16:33
Bonjour,
Bien sûr, et si elle ne le fait pas (car un legs se fait par testament) la loi s'en chargera.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
6 juil. 2018 à 18:02
peut elle leguer son quart a d'autres heritiers que nous meme ?
Proposez-lui de lui acquérir ce 1/4 en nue propriété de façon telle qu'elle en conserve l'usufruit avec les 3 autres dont elle a bénéficié.
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