Donation succession
petitprinc
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes un couple de 67a avec en enfant qui est marié,
nous possédons 1 résidence principale, avons 1 assurance vie, et nous n'avons pas de contrat de mariage. Pour réduire la fiscalité et anticiper notre succession qu'elles sont les solutions que vous nous conseillez ?
Nous savons que cela doit se faire avant nos 70a. pour que cela soit plus avantageux.
Nous souhaitons aussi investir dans un petit appart. Est ce que la solution de créer 1 sci doit être entrepris avec notre enfant pour déjà pouvoir transmettre une partie de notre patrimoine.
Merci d'avance pour tous vos réponses.
Cordialement
Nous sommes un couple de 67a avec en enfant qui est marié,
nous possédons 1 résidence principale, avons 1 assurance vie, et nous n'avons pas de contrat de mariage. Pour réduire la fiscalité et anticiper notre succession qu'elles sont les solutions que vous nous conseillez ?
Nous savons que cela doit se faire avant nos 70a. pour que cela soit plus avantageux.
Nous souhaitons aussi investir dans un petit appart. Est ce que la solution de créer 1 sci doit être entrepris avec notre enfant pour déjà pouvoir transmettre une partie de notre patrimoine.
Merci d'avance pour tous vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Donation succession
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Bonjour.
Réponse partielle - voir votre contrat assurance-vie
1A/ Contrats signés avant 20/11/1991 - primes versées avant 13/10/1998 - exonération totale.
1B/ Contrats signés avant 20/11/1991 - primes versées après 13/10/1998 : abattement de 152500 par bénéficiaire et 20% imposition de 152500 à 852500.
2A/ Contrats signés après 20/11/1991 - primes versées avant 13/10/1998 - versements avant les 70 ans souscripteur - exonération totale.
2B/ Contrats signés après 20/11/1991 - versements avant les 70 ans souscripteur - primes versées après 13/10/1998 : abattement de 152500 par bénéficiaire et taxation 20% de 152500 à 852500.
Source : documentation avril 2017
Réponse partielle - voir votre contrat assurance-vie
1A/ Contrats signés avant 20/11/1991 - primes versées avant 13/10/1998 - exonération totale.
1B/ Contrats signés avant 20/11/1991 - primes versées après 13/10/1998 : abattement de 152500 par bénéficiaire et 20% imposition de 152500 à 852500.
2A/ Contrats signés après 20/11/1991 - primes versées avant 13/10/1998 - versements avant les 70 ans souscripteur - exonération totale.
2B/ Contrats signés après 20/11/1991 - versements avant les 70 ans souscripteur - primes versées après 13/10/1998 : abattement de 152500 par bénéficiaire et taxation 20% de 152500 à 852500.
Source : documentation avril 2017
Nous savons que cela doit se faire avant nos 70 a. pour que cela soit plus avantageux.
On vous a dit que ...............
Mais on ne vous pas dit..............pourquoi !
Les conseilleurs ne sont jamais les payeurs.
La raison est juridico-fiscale !
Mot barbare ?
Généralement, les parents consentent à leur enfant donation de leurs biens en nue-propriété.
Ce qui signifie qu'ils conservent l'usufruit (la jouissance) des biens donnés jusqu'au jour de leur décès.
Or, cet usufruit présente une valeur fiscalement évaluée selon l'âge du donateur.
A vos âges, sa valeur représente 40 % de celle en pleine propriété.
Ce qui signifie que si vous donnez en nue-propriété à votre fils (donc sans cet usufruit) un bien de communauté d'une valeur de 330000 €, celle retenue sera de 330000 x 60 % = 198000 €.
Compte-tenu de l'abattement de 100000 € x 2 dont bénéficie chaque enfant votre enfant ne sera pas redevable de droit de donation.
Mais, attention, pas de droits de donation certes, mais des frais d'acte notarié certainement pas.
Quand à l'assurance-vie, le sujet est plus délicat.
Mais selon son importance, il y aura un prélèvement de 20 %.
Cela étant, d'ici que s'ouvre votre succession, la loi peut changer........................................ ce qui lui arrive souvent.
On vous a dit que ...............
Mais on ne vous pas dit..............pourquoi !
Les conseilleurs ne sont jamais les payeurs.
La raison est juridico-fiscale !
Mot barbare ?
Généralement, les parents consentent à leur enfant donation de leurs biens en nue-propriété.
Ce qui signifie qu'ils conservent l'usufruit (la jouissance) des biens donnés jusqu'au jour de leur décès.
Or, cet usufruit présente une valeur fiscalement évaluée selon l'âge du donateur.
A vos âges, sa valeur représente 40 % de celle en pleine propriété.
Ce qui signifie que si vous donnez en nue-propriété à votre fils (donc sans cet usufruit) un bien de communauté d'une valeur de 330000 €, celle retenue sera de 330000 x 60 % = 198000 €.
Compte-tenu de l'abattement de 100000 € x 2 dont bénéficie chaque enfant votre enfant ne sera pas redevable de droit de donation.
Mais, attention, pas de droits de donation certes, mais des frais d'acte notarié certainement pas.
Quand à l'assurance-vie, le sujet est plus délicat.
Mais selon son importance, il y aura un prélèvement de 20 %.
Cela étant, d'ici que s'ouvre votre succession, la loi peut changer........................................ ce qui lui arrive souvent.
Bonsoir, merci pour votre réponse, mais j'ai besoin plus précisément d'explications :
Pas de droit de donation ?
Et des frais d'acte notarié certainement pas ?
Et pour l'assurance vie ok, les lois changent,
Mais j'ignorais qu'on nous prélèverait 20 % ( c'est récent cette mesure, je croyais que c'était hors succession ?
Pour l'autre question : créer une sci si on vient à investir dans un autre bien avec notre enfant ?
Merci pour toutes ces précisions.
Cdt
Pas de droit de donation ?
Et des frais d'acte notarié certainement pas ?
Et pour l'assurance vie ok, les lois changent,
Mais j'ignorais qu'on nous prélèverait 20 % ( c'est récent cette mesure, je croyais que c'était hors succession ?
Pour l'autre question : créer une sci si on vient à investir dans un autre bien avec notre enfant ?
Merci pour toutes ces précisions.
Cdt
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Cdt