Les discussions
Décès de ma copine, que se passent ils pour les meubles
Bonjour, Avec ma copine nous avions acheter une maison mais malheureusement elle est décédée 3 semaines plus tard dans un accident de voiture. Cela ...
Frais sur livret sa a et lep
Bonjour, Mon notaire à reçu les fonds des livrets A et LEP. Il me dit qu'il va me faire un virement mais il va calculer les frais. Mais quels frais...
Usufruit et les enfants
Bonjour, Mon frère vient de décédé et ma belle-soeur en a l'usufruit. Quels sont les droits de mes neveux en sachant que l'un d'entre eux veut ve...
Droit de succession sur un véhicule
Bonjour, mon père est décédé il y a 3 ans. il n'avait pas fait de testament. il était marié à ma mère qui est toujours vivante et ils ont eu 2 enfan...
Plue value succession
Bonjour, Y a il une plu valu sur un bien reçu en succession il y a deux ans et qui serait vendu aujourd’hui ?
Donation en france
Bonjour, ma mère a vendu récemment un terrain familial dont elle a hérité depuis des années a ma soeur et à partagé la somme avec mes 7 frères et soe...
Droits d'un gardien de propriété
Bonjour, quels sont les droits d'un gardien vivant depuis 30 ans à titre gratuit dans une maison située sur le même terrain et faisant partie d'une ...
Succession entre cousins
RésoluBonjour Un cousin germain de mon père, célibataire, sans enfants, sans frères et soeurs et dont les parents sont eux mêmes décédés vient de décéder...
Donation de parts de sci familiale
Bonjour, Nous avons créé une SCI familial au capital de 1000 euros. Mon épouse détient 40% des parts, moi même 50 % et notre fille 10%. Cette S...
Ma mère à t'elle le droit de vendre à mon frère
Bonjour, je souhaite savoir un petit peu à l'avance, si ma mère souhaiterai vendre la maison qu'elle aura en héritage de ses parents à mon frère? ...
Tarif d'une donation entre époux
Bonjour, Je me suis adressé à un notaire pour une donation entre époux. Il m'indique que le tarif est de 200€ et me demande s'il faut aussi faire ...
Testament - comptes et épargnes bancaires
Bonjour, Nous sommes pacsés et nous souhaitons rédiger nos propres testaments. Nous avons bien trouvé les éléments concernant les biens mobiliers...
Succession refus de signer
Bonjour, Un membre de la succession refuse de signer pour la vente de la maison de leur mère afin de bloquer cette vente. qu'elle solution a t-el...
Aider un jeune à recevoir son dû
bonjour je voudrais aider un jeune élagueur que je vais faire travailler il est dans les ennuis il a fait un devis de 3500 euros à une personne co...
Donation parent de + de 80 ans
Bonjour, MES parents ont 87 ans chacun ma mère veut nous donner à chacun 100 000 euros (nous sommes 4) il faut remplir le formulaire 2735 po...
Frais de donation
Nous habitons l île de La Réunion. J ai 74 ans et mon épouse 71 ans. Nous avons 3 enfants et souhaiterionsfaire à chacun de nos enfants une donation d...
Avance sur héritage ?
Bonjour, Mon père souhaite vendre l'appartement qu'il a hérité de sa mère, et partager l'argent de ce bien entre ses 3 enfants. Cependant mes sœurs...
Pierre tombale (belgique)
Bonjour, Ma maman est décédée nous somme 3enfants la maison va etre vendue et il ya déjà une stèle un peu abîmée et ma soeur veut que le notaire ret...
Refuser de signet un acte de notoriété
Bonjour* Ma soeur et moi sommes heritieres reservataires de notre maman décédé. Ma soeur est en plus légataire pour 1/3 suplementaire (quotité disp...
Heritage usufruit
Bonjour, mon mari dècèdé en 2003 était héritier,5 AVEC SES FRéRES ET SOEURS ,de sa mère('usufruitière du bien) qui est dècèdé en mai 2017 nous avons 3...
Succession bloquée
Bonjour, mon père est décédé en 2009 dans le Nord à DOUAI; depuis l'actif et le passif était rédigé par le notaire sauf le montant d'une récompense. ...
Récupération clés
Bonjour, nous avons signé mes 3 soeurs et moi même le partage final de la succession de nos parents. Dans ma part je récupère, moyennant finances âpr...
Lègue hors famille
Bonsoir, Suite au décès d'un amis que j'ai accompagné jusqu'au bout, j'ai appris qu'il avait fait un testament authentique qui écartait ses demi-so...
Utilisation de la maison de notre père
RésoluBonjour à tous, Mon père vient de décéder, il habitait en Bretagne à plus de 900 km de notre domicile, nous sommes trois héritier. Ais-je le droit(af...
Juge des tutelles et travaux dans une maison.
Bonjour, Je voudrais savoir si un juge des tutelles peut donner l'autorisation a un tuteur de faire des travaux de type remplacement de chaudière dans...
Renonciation de l héritage par tous les enfants
Bonjour, Quand une déclaration de renonciation a succession est prononce, on fait quoi de l’héritage, qui gère le Juge, mandate un huissier, pose l...
Ou déposer la déclaration partielle de succession
RésoluBonjour, je dois déposer, dans le cadre d'une succession, une déclaration partielle de sucession N2705-A-SD dans un centre des impôts du lieu de rési...
Héritage, retour sur compte banquaire après décès
Bonjour, Mon père est décédé, le 07/06/2014, donc 4 années. J'aurais souhaiter savoir s'il m'était possible, malgré les comptes banquaires de mon pè...
Acte renonciation à succession
Bonjour, suite au décès de ma mère mes soeurs et moi avons fait une renonciation à succession. Nos enfants et petits-enfants vont faire de même. Ma m...
Usufruit maison familiale
Bonjour, Ma mère est décédée en 2010 et mon père demeure toujours dans la maison familiale. En 2016 je suis allée habiter avec lui dans la maison. ...
Coffre fort personne décédé
Bonjour, mon père est décédé en 2000, il me semble qu'il détenait un coffre fort, comment puis-je vérifier?
Déclaration principale
Bonjour, Quel est le délai pour transmission de la déclaration principale suite au partage d'une succession du notaire au fisc ? merci par avance d...
Récupérer de grosse somme sur le compted'un défunt
Bonjour, ma grand mère étant décéder depuis debut mai mon oncle et ma mère ne savent pas trop comment s'y prendre pour récupérer les montant supé...
Soeur décédée
Bonjour suite aux décès de mon père l'héritage de ce dernier a été divisé entre les enfants. Quelques années plus tard l'une de mes soeurs mineures es...
Information sur usufruit et jouissance
Bonjour, Je vis en union libre et nous avons un enfant majeur, je possède également 2 maisons, une principale que nous habitons tous et une en locati...
Droits et devoir lors d'une succession.
RésoluBonsoir, Nous sommes trois enfants, et héritiers de notre père décédé en avril. Je voudrais savoir si - nous pouvons organiser un vide-maison, sa...
Donation maison familiale (brésil, france)
RésoluBonjour, J'ai été mariée avec un français pendant 15 ans. Pendant notre mariage en communion universelle, il a acheté la partie de son frère de l...
Donation argent personne etrangère
Bonjour, Une personne âgée de 93 ans dont nous nous occupons depuis plusieurs années, voudrait nous faire dont d'un montant environs 250 000 euro. ...
Donation d'un terrain hypothéqué ? possible ??
Bonjour ! Voilà notre situation : mon père souhaite nous donner son terrain de 1000m2 constructible qui est hypothéqué Jusqu'en 2020 pour un montant d...
Dons manuels à 93 ans
Bonjour* Est-ce que les dons manuels faits à 93 ans sont des avances sur succession? Est-il normal de ne pas donner équitablement à chacun de ses p...
Droit si mon conjoint décède
Bonjour je suis marier légitime mère de 6 enfants en cas de décès qu'elle sont mes droit si mon conjoint décédée mercie dee rep cordialement.
Epadh à payer pour notre papa
Bonjour mon papa a été placé en epadh et une demande d'aide du conseil général des Pyrénées orientales a été demandé. La demande a été acceptée mais p...
Réversion entre héritiers
Bonjour, Mon père, décédé l'an dernier laisse 3 héritiers: ma mère conjoint survivant (mariée sous le régime de la communauté universelle et qui ...
Héritage sans lien de parenté
RésoluBonjour, mon mari par gentillesse ,c'est occupé d'une mamie délaissée par sa famille (belle fille et petite fille ).La mamie a légué l'universalité de...
Capital décès - cameroun
Bonjour, ai je droit au capital décès de mon papa qui est décédé déjà retraité, ma mère était décédée bien avant, et je suis majeure. Si oui quelle p...
Vente à un héritier
Bonjour, Je souhaiterai savoir ce que devient le produit d'une vente à un héritier lorsque le propriétaire est décédé après le compromis mais avant l...
Réclamation frais honoraires
Bonjour, Un notaire peut il réclamer s’est frais notaires après plus de 4 ans ? En effet lors du décès de mon grand pere nous avions choisis un...
Faut il 5 ans avant de disposer d'une sucession ?
Bonjour, Ma maman qui a 91 ans , a perdu son Mari il y a 2 ans. elle me dit qu'elle ne peut pas disposer de l' argent de la sucession comme elle le...
Suite maladie
Bonjour, mon pere a une assurance vie avec ma mère il a l azeimeur ;peut ont débloquer cet argent payer ses frais dans une maison spécialiser
Droits pour l'épouse après décès du conjoint
Bonjour, nous avons construit nous mêmes notre maison. Nos 2 enfants ne donnent jamais de leurs nouvelles, nous ne voyons jamais nos petits enfants e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...