Forum Donation-Succession

Bonjour, mes enfants viennent de renoncer à la succession de leur père décédé mais ils ne savent pas s'ils peuvent résilier l'assurance habitation de ...

Bonjour, Mon pere est propriétaire d'une maison dont je devais hériter à sa mort. J'ai appris qu'il souhaitait la vendre. Je lui ai demandé pourquoi...

Bonjour, J'ai 3 enfants et j'ai l'usufruit d'une maison et d'un terrain dont mes enfants sont en nue propriété. Fin 2017 la clôture de la maison a é...

Bonjour, Mon amie est décédée ,les héritiers (les enfants de mon amie) me demande une indemnité d'occupation mais la maison n'est pas habitable, i...

Bonjour, Marié et veuf j'étais sous le régime de la communauté universelle avec clause intégrale, ou déclarer et quels documents a fournir à l’admin...

Bonsoir, je suis en indivision depuis 2009 sur des terres et vignes agricoles. Je souhaiterai récupérer ma part , donc effectuer un partage . Quelles ...

Bonjour* Quelle est la différence entre donation au dernier vivant et communauté universelle ? Merci.

Bonjour, je suis locataire a titre gratuit de la maison de mes parent. mes parents sont ils dans l'obligation de donner l'équivalant d'un loyer a m...

Bonjour, Voilà aucun membre de la famille ne connais le .notaire que faire pour le trouver Cordialement

Bonjour, Dans le cadre de la vente du bien immobilier de ma soeur, j'ai été reçu il y a peu par son notaire afin de signer une procuration pour "r...

bonsoir, six ans de procédure avant d'arriver au partage. mais voilà, le notaire continue de conserver en la comptabilité de son office, le montant ...

Bonjour, Mon père a 3 enfants : 2 fils d'un premier mariage et moi d'un second mariage. Lui ainsi que ma mère sont encore vivant et à leur domicile ...

Bonjour, Je m'appelle Alexandre et j'ai 31 ans. Papa d'un petit garçon, je me retrouve depuis quelques jours dans une situation inconfortable qui ...

Bonjour, Je suis en situation d’organiser la succession de ma mère décédée le 20 décembre dernier. Veuve, elle avait une fille précédemment décédée...

Bonjour, Je viens de recevoir, suite au décès de mon père, une déclaration de succession liée à l'assurance vie. La papier dit : - Primes Vers...

Bonjour, Une arrière grande-tante, célibataire et sans enfants, est décédée en laissant des contrats d'assurance-vie dont nous (frères et sœurs) som...

Bonjour, Je suis veuve depuis un an. J'ai un petit souci. Mon mari a eu des héritiers d'un premier mariage. Je possède une donation entre époux. Les h...

Bonjour, Le passage par le juge des tutelles est-il toujours obligatoire pour l'acceptation d'un partage immobilier à l'amiable par le représentan...

Bonjour, Mon père est décédé en Espagne, il est marié et il a 5 enfants, dont 4 qui sont résidents en France. Quel est la procédure des droits de s...

Bonjour, ou trouver le formulaire a remplir de la gan qui m a envoyé un formulaire illisible ou pouvez vous me l envoyé . cordialement .ou est t i...

Bonjour, après le décès de ma tante en 2014 j'ai été contactée par une généalogiste ; nous sommes sept héritiers ; mais un d"entre nous n'a pas renvo...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 mois. Je suis le seul enfant issu d'un premier mariage de mon père. Mon père s'etait remarié et a eu un e...

Bonjour, Nous partageons ma soeur et moi une maison de vacances en indivision. Nous ne sommes pas d'accord sur les personnes qui l'accompagnent : mo...

bonjour a ce jour j ai perdu mon papa et il avait fait donnation universel es ce que j ai le droit a quelque chose et es ce que ma maman a le droit de...

Bonjour, suite au décès de mon père (décembre 2017), ma mère est usufrutière (3 frères et soeurs) d'une maison. Elle vient d'être approchée par un...

Bonjour, Nous sommes 5 cohéritières de la maison familiale. Une soeur a emménagé dans la maison, sans aucune autorisation, sans signature de vent...

Bonjour, je suis nue propriétaire d'une maison que j'habite , ma mère en est usufruitière , je ne paye pas de loyer , comment dois je assurer cette ma...

Bonjour, Nous aimerions donner notre maison d'une valeur de 190 000 auros à nos enfants et aimerions connaitre le montan des honoraires du notaires s...

Bonjour, Dans le cadre d'un indivision à quatre personnes, si trois de ces personnes décident de prendre des décisions, a-t-on le droit d'agir sans l...

Bonjour, Mon grand père est décédé puis mon père puis ma grand mère nous sommes donc héritier nous les trois enfants de papa et les deux soeur de ...

Bonjour* Mon grand oncle et la grande tante veulent régler les droits de donation sur un montant net de 90000euros qu’il me verse Ils sont donate...

Bonsoir Nous sommes 3 héritiers d’un bien, ma mère en a l’usufruit et mon frère et moi la nu propriété. Ma mère et moi souhaitons vendre ce bien, sa ...

Bonjour, J'ai déposé l'imprimé n° 2705-A fourni par l'Assurance vie le 11 Octobre 2017 au Sce SIE compétant. Malgré plusieurs relances je n'ai...

Bonjour, Mon papa est âgé de 86 ans et est entouré pas des escrocs qui lui ont fait acheté une maison avec l usufruit pour mon papa et la nus propri...

Bonjour, Je suis usufruitier d'un bien depuis, le fisc m'a accordé le paiement des frais différé (montant des droits de succession passé du simple a...

Bonjour, ma grand mere a une maison avec un terrain en Martinique sans droits de propriété depuis 1900. Elle est décédée en 1976 et un de ces fils hab...

Bonjour, mon père vient de décéder, je suis son seul enfant issu d'un premier mariage. il s était remarié avec une femme qui avait deux enfants i...

Bonjour à tous, Il y a de cela 2 ans, mon père a vendu une maison en Inde et m'a fait une donation de 1 crore indien soit l'équivalent de 126 750 e...

Bonjour, Mon mari decede il y a 2 ans et moi etions sous le regime de la communaute reduite au acquets. Il a 2 enfants adultes issus d'un premier ma...

Bonjour, mon père est décédé dernièrement, il habitait chez sa compagne ("logé à titre gratuit"). Le notaire me dit qu'il faudra appliquer le forf...

bonjour, quelle est la différence entre l'usufruitier et le copropriétaire? merci de votre réponse

Bonjour, Comment peut-on savoir la somme du FNS que les parents ont touchés ou pas ? Où se renseigner ? merci de me l'indiquer.

Bonjour, Nous sommes deux enfants donc 3 tiers Ma mère a un appartement dont elle a donné la quotité disponible à mon frère,qui lui même a rachet...