Coût attestation immobilière

framboisine29 Messages postés 6 Statut Membre -  
framboisine29 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si l'attestation immobilière est obligatoire suite au décès d'un usufruitier s'il vous plait ?
Si oui quel sera son coût pour une succession de 35000 euros ?
On nous a indiqué qu'il fallait un acte de notoriété ou une attestation immobilière dans un premier temps et maintenant il faudrait les deux d'après le clerc de notaire,nous ne nous en sortons pas en fait depuis février.

merci d'avance pour votre réponse

Marie France

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    Bonjour
    Quel genre de biens comporte cette succession?
    0
    1. framboisine29 Messages postés 6 Statut Membre
       
      un terrain non constructible à 3000 euros plus une maison d'habitation vendue à 67 000 euros mais au décès de notre père nous avions hérité de la moitié donc l'attestation sera basée sur 35 000 euros. Je précise qu'on avait déjà règlé le montant d'une attestation immobilière en 1993 date du décès de notre père mais je n'ai pas la facture
      merci
      0
    2. framboisine29 Messages postés 6 Statut Membre
       
      nous avons signé un compromis de vente pour ce terrain début mars mais la vente n'est toujours pas règlée
      0

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