Sujet Précédent Sujet Suivant

Coût attestation immobilière

framboisine29 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2018 - 8 juil. 2018 à 11:20
framboisine29 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2018 - 8 juil. 2018 à 11:45
Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si l'attestation immobilière est obligatoire suite au décès d'un usufruitier s'il vous plait ?
Si oui quel sera son coût pour une succession de 35000 euros ?
On nous a indiqué qu'il fallait un acte de notoriété ou une attestation immobilière dans un premier temps et maintenant il faudrait les deux d'après le clerc de notaire,nous ne nous en sortons pas en fait depuis février.

merci d'avance pour votre réponse

Marie France
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
8 juil. 2018 à 11:37
Bonjour
Quel genre de biens comporte cette succession?
0
framboisine29 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2018
8 juil. 2018 à 11:44
un terrain non constructible à 3000 euros plus une maison d'habitation vendue à 67 000 euros mais au décès de notre père nous avions hérité de la moitié donc l'attestation sera basée sur 35 000 euros. Je précise qu'on avait déjà règlé le montant d'une attestation immobilière en 1993 date du décès de notre père mais je n'ai pas la facture
merci
0
framboisine29 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2018
8 juil. 2018 à 11:45
nous avons signé un compromis de vente pour ce terrain début mars mais la vente n'est toujours pas règlée
0

Discussions similaires

Coût de l'Attestation de propriété
Davier973 -
condorcet -

1 réponse
Attestation de propriété--Calcul
sombress -
condorcet -

11 réponses
coût d'une attestation immobilière après décés
KATE -
djivi38 -

1 réponse
calcul coût attestation de propriété
val75 -
val75 -

2 réponses
Coût d'une estimation d'un bien immobilier
TAV78 -
cadratin -

43 réponses
cout d'expertise
elzy -
Stefimmo -

43 réponses