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Coût attestation immobilière

framboisine29 Messages postés 6 Statut Membre -  
framboisine29 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si l'attestation immobilière est obligatoire suite au décès d'un usufruitier s'il vous plait ?
Si oui quel sera son coût pour une succession de 35000 euros ?
On nous a indiqué qu'il fallait un acte de notoriété ou une attestation immobilière dans un premier temps et maintenant il faudrait les deux d'après le clerc de notaire,nous ne nous en sortons pas en fait depuis février.

merci d'avance pour votre réponse

Marie France
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Quel genre de biens comporte cette succession?
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framboisine29 Messages postés 6 Statut Membre
 
un terrain non constructible à 3000 euros plus une maison d'habitation vendue à 67 000 euros mais au décès de notre père nous avions hérité de la moitié donc l'attestation sera basée sur 35 000 euros. Je précise qu'on avait déjà règlé le montant d'une attestation immobilière en 1993 date du décès de notre père mais je n'ai pas la facture
merci
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framboisine29 Messages postés 6 Statut Membre
 
nous avons signé un compromis de vente pour ce terrain début mars mais la vente n'est toujours pas règlée
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