Frais d'obsèques

potam Messages postés 63 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis non imposable et ma mère aussi a son décès ai je droit à une prise en charge par la commune merci d'avance pour vos réponses cordialement potam

1 réponse

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    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 378
     
    ai je droit à une prise en charge par la commune
    Ce n'est pas un "droit" mais une faveur que seule la commune peut consentir si elle le veut, si elle le peut.
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