Frais d'obsèques
potam
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juil. 2018 à 23:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juil. 2018 à 23:21
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condorcet
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5 juil. 2018 à 23:21
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ai je droit à une prise en charge par la commune
Ce n'est pas un "droit" mais une faveur que seule la commune peut consentir si elle le veut, si elle le peut.
Ce n'est pas un "droit" mais une faveur que seule la commune peut consentir si elle le veut, si elle le peut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...