Nu propriété et vente
Bonjour, mon frère veut vendre un appartement dont mes parents ont l'usufruit.
Mes parents veulent prendre la totalité du montant de la vente pour acheter un bien.
Ils veulent lui faire un prêt que je devrais lui rembourser au moment de l'héritage.
Est ce légale et équitable , sachant que j'hériterais de le moitié du bien et devrais rembourser le montant de la vente de son appartement à mon frère ?
Mes parents veulent prendre la totalité du montant de la vente pour acheter un bien.
Ils veulent lui faire un prêt que je devrais lui rembourser au moment de l'héritage.
Est ce légale et équitable , sachant que j'hériterais de le moitié du bien et devrais rembourser le montant de la vente de son appartement à mon frère ?
4 réponses
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Bonjour,
Si vos parents ont seulement l'usufruit, qui est nu-propriétaire ? -
Mon frère
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Alors le notaire va répartir le prix de la vente entre vos parents et votre frère, la part de l'usufruit est calculée en fonction de l'^ge des parents.
Les parents ne peuvent pas recevoir la totalité de la somme.
Le notaire doit pouvoir expliquer tout ceci... -
Mon frère est nu propriétaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...