Droit d’usage convention qui paye
Diouelli80
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Diouelli80 -
Diouelli80 -
Bonjour,
Je voulais faire un droit de jouissance pour ma belle mère de 2 ans , seulement on me dit que vu que il n’y a pas de lien de parenté le 1er euro est taxé à 60%! Je dois sortir 10 000 euros pour un droit de jouissance , que m annonce le notaire au dernier moment avant de signer, qui doit payé ? Moi ou ma belle mère ?
Bonne journée
Je voulais faire un droit de jouissance pour ma belle mère de 2 ans , seulement on me dit que vu que il n’y a pas de lien de parenté le 1er euro est taxé à 60%! Je dois sortir 10 000 euros pour un droit de jouissance , que m annonce le notaire au dernier moment avant de signer, qui doit payé ? Moi ou ma belle mère ?
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2 réponses
Bonjour,
Souvent c'est celui qui 'profite' de la donation qui paye mais ce n'est une obligation : vous faites comme bon vous semble, vous n'êtes même pas obligé de le faire, pourquoi le faites vous ?
Souvent c'est celui qui 'profite' de la donation qui paye mais ce n'est une obligation : vous faites comme bon vous semble, vous n'êtes même pas obligé de le faire, pourquoi le faites vous ?
Diouelli80
Bonjour, assez compliqué elle devait avoir l’usufruit elle ne l’a pas d’un coup je voulais prolonger de 2 ans avec une convention (pacse c’est 1 ans) mais vu le prix je crois qu’on va s’arrangé à lamiable, le notaire me dit ça au dernier moment.. c’est considéré comme une donation temporaire
Diouelli80
Du coup *
Demandez au notaire si un commodat pourrait être une solution moins coûteuse.
http://www.notaires.paris-idf.fr/location/pret-usage-commodat
Un arrangement à l'amiable sans aucun écrit risque de vous conduire à des ennuis sans fin si la personne finit par ne plus vouloir partir. Les personnes en qui on a confiance sont toujours celles qui vous trahissent. Imaginez une seconde qu'elle refasse sa vie avec un autre homme tout en restant... chez vous !? Pratique pour elle, mais la loose pour vous !
Avec un commodat vous pouvez au moins y mettre quelques conditions : la date de fin du contrat, qui a le droit d'y rester si cette personne décède pendant le cours du contrat......
http://www.notaires.paris-idf.fr/location/pret-usage-commodat
Un arrangement à l'amiable sans aucun écrit risque de vous conduire à des ennuis sans fin si la personne finit par ne plus vouloir partir. Les personnes en qui on a confiance sont toujours celles qui vous trahissent. Imaginez une seconde qu'elle refasse sa vie avec un autre homme tout en restant... chez vous !? Pratique pour elle, mais la loose pour vous !
Avec un commodat vous pouvez au moins y mettre quelques conditions : la date de fin du contrat, qui a le droit d'y rester si cette personne décède pendant le cours du contrat......
Elle m’a demandé un droit de jouissance à vie ( elle ne peut pas louer le bien contrairement à l’usufruit ) j’ai dit exactement là même chose que si elle rencontrait quelqun je ne serait pas content que je ne le ferai jamais, c’est pour ça que j’avais opté pour cette convention temporaire qui m’avait l air pas mal, je vais parler au notaire de ce commodat* je ne connaît pas je vais me renseigner merci
Un droit d'usage et d'habitation, c'est exactement ce que vous lui avez proposé, pour qu'elle puisse y habiter mais pas louer le bien. Cependant ce droit d'usage et d'habitation a une valeur, sur laquelle des droits de donation sont perceptibles.
Par contre le commodat, ou prêt à usage (sorte de bail sans loyer), permet de mettre le bien à disposition d'une personne, gratuitement, pour une durée déterminée, sans que ces droits de donation soient dûs.
Dans les 2 cas elle a le droit d'utiliser le bien et d'y recevoir qui elle veut, mais contrairement à l'arrangement "à l'amiable" (qui sous-entend que vous n'écrivez rien), certaines clauses vous permettent de maîtriser le sort du logement à la disparition de la personne ou à la fin de la période choisie.
Par contre le commodat, ou prêt à usage (sorte de bail sans loyer), permet de mettre le bien à disposition d'une personne, gratuitement, pour une durée déterminée, sans que ces droits de donation soient dûs.
Dans les 2 cas elle a le droit d'utiliser le bien et d'y recevoir qui elle veut, mais contrairement à l'arrangement "à l'amiable" (qui sous-entend que vous n'écrivez rien), certaines clauses vous permettent de maîtriser le sort du logement à la disparition de la personne ou à la fin de la période choisie.
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