Droit d’usage convention qui paye

Bonjour, assez compliqué elle devait avoir l’usufruit elle ne l’a pas d’un coup je voulais prolonger de 2 ans avec une convention (pacse c’est 1 ans) mais vu le prix je crois qu’on va s’arrangé à lamiable, le notaire me dit ça au dernier moment.. c’est considéré comme une donation temporaire

Du coup *

Elle m’a demandé un droit de jouissance à vie ( elle ne peut pas louer le bien contrairement à l’usufruit ) j’ai dit exactement là même chose que si elle rencontrait quelqun je ne serait pas content que je ne le ferai jamais, c’est pour ça que j’avais opté pour cette convention temporaire qui m’avait l air pas mal, je vais parler au notaire de ce commodat* je ne connaît pas je vais me renseigner merci

Un droit d'usage et d'habitation, c'est exactement ce que vous lui avez proposé, pour qu'elle puisse y habiter mais pas louer le bien. Cependant ce droit d'usage et d'habitation a une valeur, sur laquelle des droits de donation sont perceptibles.
Par contre le commodat, ou prêt à usage (sorte de bail sans loyer), permet de mettre le bien à disposition d'une personne, gratuitement, pour une durée déterminée, sans que ces droits de donation soient dûs.
Dans les 2 cas elle a le droit d'utiliser le bien et d'y recevoir qui elle veut, mais contrairement à l'arrangement "à l'amiable" (qui sous-entend que vous n'écrivez rien), certaines clauses vous permettent de maîtriser le sort du logement à la disparition de la personne ou à la fin de la période choisie.

Merci je vais demandé tout ça au notaire bonne journée