Sortir de l'Indivision

Scorpionab1 3 Messages postés dimanche 8 juillet 2018Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 13:26 - Dernière réponse : sleepy00 12246 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 9 juil. 2018 à 13:44
Bonjour,
Ma maman est décédée en janvier 2018. La succession est terminée depuis plusieurs mois. Moi et mes 2 frères devint toucher 8000 euros chacun, la notaire a écrit plusieurs fois à mes frères, ils ne se présentent pas aux rendez vous.
J'ai informé les frères que je sortais de l'indivision, et je pense. Que c'est pour cela qu'ils ne signent pas. Ils veulent garder la maison mais ne pas me donner ma part sous prétexte qu'ils n'ont pas d'argent, ce qui est faux.
La notaire me dit qu'elle ne peut rien faire, est-ce vrai, ne peut elle pas les mettre en demeure ?
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement
Mme +++++ V++.
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5 réponses

sleepy00 12246 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par sleepy00 le 9/07/2018 à 13:33
0
Merci
Bonjour

rien n'oblige vos frères à racheter votre part
argent ou pas.

Si aucun accord n'est possible
il faut passer par une procédure judiciaire
avec avocat obligatoire.
Scorpionab1 3 Messages postés dimanche 8 juillet 2018Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 13:39
Bonjour,
La notaire peut elle les mettre en demeure de se présenter aux rendez vous et les faire signer.
Si non il existe des lois. Merci
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Scorpionab1 3 Messages postés dimanche 8 juillet 2018Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 13:36
0
Merci
Je demande à sortir de l'indivision. C'est mon droit.
sleepy00 12246 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 13:44
oui.
ils n'ont pas pour autant l'obligation d'acheter

faites leur une mise en demeure de mettre en vente le bien.
puisqu'ils refusent d'acheter,

Et indiquez leur que faute de faire le nécessaire pour stopper l'indivision
vous engagerez la procédure nécessaire auprès du tribunal
et que les frais d'avocats seront à la charge des héritiers refusant la vente.

parfois la perspective de devoir prendre un avocat et aller au tribunal, permet de faire bouger les récalcitrants.
Dans le cas contraire, il faudra engager la procédure
le juge vous donnera raison, puisque c'est votre droit, puis ordonnera une vente aux enchères.
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condorcet 26462 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 13:38
0
Merci
La notaire me dit qu'elle ne peut rien faire,
Et oui.

est-ce vrai
Ce n'est pas la shérif.

ne peut elle pas les mettre en demeure ?
Cette initiative vous appartient en votre qualité de membre de l'indivision.
Vous êtes la seule intéressée par ce départ de l'indivision.

Ils veulent garder la maison mais ne pas me donner ma part sous prétexte qu'ils n'ont pas d'argent, ce qui est faux.
S'ils n'ont pas d'argent pour vous acheter vos droits, c'est très simple.
Soit vous achetez les leurs .
Soit vous vendez ensemble, chacun recevra sa part en "liquide"".
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