Remariage Succession

Sana - 7 juil. 2018 à 23:46 - Dernière réponse : condorcet 26453 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention
- 8 juil. 2018 à 11:59
Bonsoir à tous,

Ma mère et mon père ( mariés - sans contrat ) ont acheté une maison y’a 15 ans environ.
Ma mère est malheureusement decedée l’année derniere, j’ai appris que mon père quelques semaines plus tard avait ramener une femme de l’etranger.
J’apprends aujourd’hui qu’ils se sont mariés en Janvier 2018. Mon père à 79 ans et cette femme 58 ans.
Ma soeur et moi ( seuls enfants de mon pere ) sommes nus proprietaire de 50% de la maison si j’ai bien compris ? Mon père en est l’usufruitier.

- Ce mariage peut il conferer à cette femme des parts succesorales de la maison acquise par ma mère et mon père lors de leur union ?

- Quelle consequence y’aura s’ils ont conclu un contrat de communauté universelle sur la maison ?

Cette femme a poussé mon père a vendre la maison pour qu’il lui donne de l’argent, je me suis opposé a la vente ne voulant pas que mon pere se fasse avoir.
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3 réponses

condorcet 26453 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention - 8 juil. 2018 à 06:45
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Merci
Ma soeur et moi ( seuls enfants de mon pere ) sommes nus proprietaire de 50% de la maison si j’ai bien compris ?
Exactement, en l'absence de donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut opter pour l'usufruit.

Ce mariage peut il conferer à cette femme des parts succesorales de la maison acquise par ma mère et mon père lors de leur union ?
Sur la partie dépendant de la succession de votre mère, cette personne n'obtiendra rien, mais sur l'autre moitié de communauté détenue par votre père, elle recueillera 1/4 en pleine propriété ou même 1/3 si une donation au dernier vivant a été prévue.

- Quelle consequence y’aura s’ils ont conclu un contrat de communauté universelle sur la maison ?
Cette convention matrimoniale aura pour but effectif de transférer au conjoint survivant la totalité du patrimoine de cette communauté universelle.
Cependant, ne pouvant pas être privées de vos droits d'héritiers réservataires, votre soeur et vous pourrez exercer une action en retranchement pour obtenir les 2/3 de la succession.

Cette femme a poussé mon père a vendre la maison pour qu’il lui donne de l’argent, je me suis opposé a la vente ne voulant pas que mon pere se fasse avoir.
Rien ne se fera sans votre consentement.
Vous pourrez difficilement vous y opposer puisque votre père n'étant pas tenu de rester dans l'indivision peut vous contraindre à vendre en engageant une procédure judiciaire devant les tribunaux.
Néanmoins, vous êtes prioritaires.
Votre père doit vous laisser la préférence en vous proposant l'acquisition de ses droits de moitié en pleine propriété et d'usufruitier sur l'autre moitié. Vous auriez grand-intérêt de lui proposer l'achat de la nue-propriété de moitié en lui laissant l'usufruit sur la totalité, en lui faisant remarquer qu'il pourra se maintenir dans les lieux.

Si vous estimez que votre père s'est rendu dépendant de cette personne dont son seul objectif est de le dépouiller, vous pouvez toujours tenter de le faire placer sous curatelle par le Juge des Tutelles.

Eventuellement, faites-vous conseiller par un avocat.
Les 1/4 en pleine propriete quelle pourrait obtenir font parti de la tranche à mon pere ses 50% à lui c'est bien ça ?
Quels sont nos droits et part a nous sur ces 50% 3/4? C'est bien ca ?
condorcet 26453 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention > sana - 8 juil. 2018 à 11:59
C'est bien ca ?
Réponse affirmative, mais théoriques.
Une donation au dernier vivant peut modifier la physionomie de la situation.
Elle pourrait opter pour 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur vos 3/4.
Elle a 20 ans de moins que celui, soit à peine plus âgée que vous les enfants (je suppose), vous devrez la subir encore de nombreuses années.
Vous ne pouvez absolument rien prévoir aujourd'hui.
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