Donations inéquitables
CaLu
-
8 juil. 2018 à 09:56
Gayomi Messages postés 18788 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 9 juil. 2018 à 14:00
Gayomi Messages postés 18788 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 9 juil. 2018 à 14:00
3 réponses
Utilisateur anonyme
8 juil. 2018 à 10:09
8 juil. 2018 à 10:09
Bonjour,
Votre grand mère fait ce qu'elle veut de ses biens tant qu'elle est vivante et en possession de ses moyens.
La seule option c'est de la faire mettre sous tutelle (mais ceci n'arrangera pas vos relations)
ou que votre mère attaque après son décès pour obtenir sa part réservataire (= 1/3 des biens)
En attendant gardez des preuves de ces "donations".
Votre grand mère fait ce qu'elle veut de ses biens tant qu'elle est vivante et en possession de ses moyens.
La seule option c'est de la faire mettre sous tutelle (mais ceci n'arrangera pas vos relations)
ou que votre mère attaque après son décès pour obtenir sa part réservataire (= 1/3 des biens)
En attendant gardez des preuves de ces "donations".
Gayomi
Messages postés
18788
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2024
10 171
8 juil. 2018 à 11:04
8 juil. 2018 à 11:04
Il vous appartient de vous montrer plus convaincante que votre sœur pour l'inciter à rencontrer un notaire, de son libre choix, afin qu'elle soit conseiller au mieux. Qu'elle s'y rende seule dans un premier temps pour éviter toute pression de ses enfants.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le soucis est que ma grand-mère ne s'est jamais occupée des démarches administratives. Depuis que mon grand-père est décédé, elle est un peu perdue et ne sais pas se débrouiller toute seule. Mais je suis d'accord avec la démarche. Ce serait plus simple pour tout le monde si elle pouvait elle-même décider (sans pression immédiate) ce qu'elle veut faire de ses biens.
Merci pour votre réponse.
Le soucis est que ma grand-mère ne s'est jamais occupée des démarches administratives. Depuis que mon grand-père est décédé, elle est un peu perdue et ne sais pas se débrouiller toute seule. Mais je suis d'accord avec la démarche. Ce serait plus simple pour tout le monde si elle pouvait elle-même décider (sans pression immédiate) ce qu'elle veut faire de ses biens.
Gayomi
Messages postés
18788
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2024
10 171
9 juil. 2018 à 14:00
9 juil. 2018 à 14:00
"je suis d'accord avec la démarche. Ce serait plus simple pour tout le monde si elle pouvait elle-même décider"
Ce serait surtout SA seule volonté qui s'exprimerait. Montrez vous persuasive pour qu'elle prenne rv avec un notaire. Il fera le reste.
Ce serait surtout SA seule volonté qui s'exprimerait. Montrez vous persuasive pour qu'elle prenne rv avec un notaire. Il fera le reste.
Bjr
Mon grand-père maternel est décédé il y a maintenant quelques années, laissant ma grand-mère seule propriétaire de biens (notamment quelques tableaux et autres objets) dont sera héritière la fratrie comprenant ma mère et sa sœur.
En outre, l'ancienne maison de famille aujourd'hui en indivision entre ma mère et sa sœur, pose également problème.
Mais qu'est ce que vous en savez ?
Vous avez vu la déclaration de succession de votre grand père et leur régime matrimonial ?
Votre mère ne sera peut-être en indivision avec sa sieur qu'au décès de votre grand mère. La grand mère est peut-être propriétaire de la moitié et usufruitière du reste
Mon grand-père maternel est décédé il y a maintenant quelques années, laissant ma grand-mère seule propriétaire de biens (notamment quelques tableaux et autres objets) dont sera héritière la fratrie comprenant ma mère et sa sœur.
En outre, l'ancienne maison de famille aujourd'hui en indivision entre ma mère et sa sœur, pose également problème.
Mais qu'est ce que vous en savez ?
Vous avez vu la déclaration de succession de votre grand père et leur régime matrimonial ?
Votre mère ne sera peut-être en indivision avec sa sieur qu'au décès de votre grand mère. La grand mère est peut-être propriétaire de la moitié et usufruitière du reste
Bonjour,
Dans la déclaration de succession, mon grand-père a légué la maison à ses trois successeurs directs (id est, son épouse et ses deux filles) sous le régime de l'indivision à raison d'un tiers par successeur. Sachant l'influence que peut avoir ma tante sur ma grand-mère, je crains simplement que le rapport de force puisse pencher en faveur du parti de ma tante, au détriment de ma grand-mère ou de ma mère.
Serait-il possible de demander un contre-devis afin de s'assurer de l'impartialité de cette connaissance de ma tante ? Est-ce que cette dernière a le droit de vouloir reléguer notre espace de villégiature dans une remise sans eau courante ou sur un simple canapé ?
Dans la déclaration de succession, mon grand-père a légué la maison à ses trois successeurs directs (id est, son épouse et ses deux filles) sous le régime de l'indivision à raison d'un tiers par successeur. Sachant l'influence que peut avoir ma tante sur ma grand-mère, je crains simplement que le rapport de force puisse pencher en faveur du parti de ma tante, au détriment de ma grand-mère ou de ma mère.
Serait-il possible de demander un contre-devis afin de s'assurer de l'impartialité de cette connaissance de ma tante ? Est-ce que cette dernière a le droit de vouloir reléguer notre espace de villégiature dans une remise sans eau courante ou sur un simple canapé ?
8 juil. 2018 à 11:01
Hein ?
9 juil. 2018 à 09:40
Nous avons bien conscience qu'elle fait ce qu'elle veut de ses biens. Et de notre côté, nous ne l'avons encouragé que dans ce sens. Elle possède ces biens, elle décide de ce qu'elle en fait. Néanmoins, nous regrettons le comportement de ma tante qui s'est renseignée sur la valeur de différents objets que nous percevons comme des objets à valeur sentimentale ou esthétique.
Il y a un peu plus d'un mois, elle hurlait sur ma mère pour réclamer la grande majorité des objets qui peuvent avoir une valeur financière et nous craignons que ces objets ne soient vendus. J'en veux pour exemple une photocopie de qualité d'une peinture de Matisse. Estimé à 2 euros 50 en raison du papier, ma mère l'a toujours appréciée mais puisque ma tante est persuadée qu'il s'agit d'un original, ma grand-mère refuse de le céder à ma mère.
Pour la tutelle, si cela respecterait le souhait de mon grand-père de voir ses biens administrés et gérés avec justesse et impartialité, ce serait douloureusement entacher les relations que nous entretenons avec ma grand-mère. Ce n'est pas envisageable. Nous ne voulons en aucun cas qu'elle soit privée de ses droits les plus légitimes.
Le soucis est de protéger les biens de ma grand-mère, de son vivant. Nous craignons que l'influence de ma tante et les soucis de mémoire de ma grand-mère ne mènent à la vente unilatérale de biens divers, ce qui nous priverait d'un héritage légitime. Outre le fait que nous souhaiterions avoir des souvenirs de mon grand-père, de l'appartement qu'ils habitaient tous deux et que j'ai souvent fréquenté, nous estimons dans notre droit d'obtenir une part équitable de leur patrimoine, au nom de l'équité.
Comment peut-on conserver une trace de ces donations de la main à la main ?