Donations inéquitables

CaLu - 8 juil. 2018 à 09:56 - Dernière réponse : Gayomi 3471 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention
- 9 juil. 2018 à 14:00
Bonjour à tous et à toutes,

Ma famille et moi traversons une période délicate et nous aimerions trouver de l'aide, si tant est que cela soit possible, afin de permettre à la situation de s'assainir.
Mon grand-père maternel est décédé il y a maintenant quelques années, laissant ma grand-mère seule propriétaire de biens (notamment quelques tableaux et autres objets) dont sera héritière la fratrie comprenant ma mère et sa sœur. Cependant ladite sœur, qui a toujours eu un goût pour une vie dispendieuse et qui de surcroît semble avoir une influence malsaine sur ma grand-mère, réclame de son vivant la très grande majorité des objets de valeur. Et ma grand-mère semble céder à sa volonté, changeant d'avis constamment au sujet d'objets de valeur qu'elle envisageait de nous donner afin de préparer son déménagement futur et qu'aujourd'hui elle défend avec rage, devenant sèche et possessive.
En outre, l'ancienne maison de famille aujourd'hui en indivision entre ma mère et sa sœur, pose également problème.

En effet, ma tante dépensière a connu nombre de revers financiers et s'est retrouvée à vivre dans cette maison de famille. Peu à peu, elle s'est appropriée l'ensemble de la maison et n'accepte à priori que de nous céder une maisonnette servant de garage, sans eau courante, pour seule propriété de l'indivision (comme lui impose la loi, si je ne m'abuse). De surcroît, elle semble vouloir influencer ma grand-mère afin qu'elle vienne habiter là-bas, et ce faisant, effectuer des travaux dans le grenier afin d'y aménager un appartement. Or, nous craignons que son ami travaillant dans le bâtiment ne gonfle la facture, comme elle a pu le faire pour la rénovation des peintures afin de détourner une partie de l'argent des travaux et ce, soit directement au détriment de ma grand-mère soit au détriment de ma mère en jouant sur la copropriété de la maison.

Comme vous pouvez l'imaginer, la situation est difficile à vivre, d'autant que nous n'avions jamais envisagé de nous disputer un héritage, qui plus est d'un héritage qui est encore propriété d'une personne bien vivante. Nous craignons également que la balance de l'équité ne penche que d'un seul côté et nous craignons surtout de voir certains souvenirs disparaitre par la cupidité d'une seule personne.
Quels recours pourrions-nous envisager afin de parvenir à une situation saine où les biens de valeurs (sentimentale et/ou financière) pourraient être répartis équitablement sachant qu'il s'agit de donations du vivant et que la donatrice ne veut pas faire de testament ? Comment gérer le cas de cette maison en indivision que nous voulons conserver dans la famille mais qui pourrait être utilisée à des fins malhonnêtes ?

J'espère que je pourrais obtenir, ici, quelques réponses ou à défaut, un début de réponse à cette situation malsaine.
En vous remerciant par avance, je vous souhaite en sus une agréable journée dominicale.

Bien cordialement.
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anemonedemer 5865 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 8 juil. 2018 à 10:09
1
Merci
Bonjour,
Votre grand mère fait ce qu'elle veut de ses biens tant qu'elle est vivante et en possession de ses moyens.
La seule option c'est de la faire mettre sous tutelle (mais ceci n'arrangera pas vos relations)
ou que votre mère attaque après son décès pour obtenir sa part réservataire (= 1/3 des biens)
En attendant gardez des preuves de ces "donations".

Merci anemonedemer 1

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Gayomi 3471 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 8 juil. 2018 à 11:01
" que votre mère attaque après son décès"
Hein ?
Bonjour,

Nous avons bien conscience qu'elle fait ce qu'elle veut de ses biens. Et de notre côté, nous ne l'avons encouragé que dans ce sens. Elle possède ces biens, elle décide de ce qu'elle en fait. Néanmoins, nous regrettons le comportement de ma tante qui s'est renseignée sur la valeur de différents objets que nous percevons comme des objets à valeur sentimentale ou esthétique.
Il y a un peu plus d'un mois, elle hurlait sur ma mère pour réclamer la grande majorité des objets qui peuvent avoir une valeur financière et nous craignons que ces objets ne soient vendus. J'en veux pour exemple une photocopie de qualité d'une peinture de Matisse. Estimé à 2 euros 50 en raison du papier, ma mère l'a toujours appréciée mais puisque ma tante est persuadée qu'il s'agit d'un original, ma grand-mère refuse de le céder à ma mère.

Pour la tutelle, si cela respecterait le souhait de mon grand-père de voir ses biens administrés et gérés avec justesse et impartialité, ce serait douloureusement entacher les relations que nous entretenons avec ma grand-mère. Ce n'est pas envisageable. Nous ne voulons en aucun cas qu'elle soit privée de ses droits les plus légitimes.

Le soucis est de protéger les biens de ma grand-mère, de son vivant. Nous craignons que l'influence de ma tante et les soucis de mémoire de ma grand-mère ne mènent à la vente unilatérale de biens divers, ce qui nous priverait d'un héritage légitime. Outre le fait que nous souhaiterions avoir des souvenirs de mon grand-père, de l'appartement qu'ils habitaient tous deux et que j'ai souvent fréquenté, nous estimons dans notre droit d'obtenir une part équitable de leur patrimoine, au nom de l'équité.
Comment peut-on conserver une trace de ces donations de la main à la main ?
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Gayomi 3471 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 8 juil. 2018 à 11:04
1
Merci
Il vous appartient de vous montrer plus convaincante que votre sœur pour l'inciter à rencontrer un notaire, de son libre choix, afin qu'elle soit conseiller au mieux. Qu'elle s'y rende seule dans un premier temps pour éviter toute pression de ses enfants.

Merci Gayomi 1

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Le soucis est que ma grand-mère ne s'est jamais occupée des démarches administratives. Depuis que mon grand-père est décédé, elle est un peu perdue et ne sais pas se débrouiller toute seule. Mais je suis d'accord avec la démarche. Ce serait plus simple pour tout le monde si elle pouvait elle-même décider (sans pression immédiate) ce qu'elle veut faire de ses biens.
Gayomi 3471 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 14:00
"je suis d'accord avec la démarche. Ce serait plus simple pour tout le monde si elle pouvait elle-même décider"
Ce serait surtout SA seule volonté qui s'exprimerait. Montrez vous persuasive pour qu'elle prenne rv avec un notaire. Il fera le reste.
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0
Merci
Bjr

Mon grand-père maternel est décédé il y a maintenant quelques années, laissant ma grand-mère seule propriétaire de biens (notamment quelques tableaux et autres objets) dont sera héritière la fratrie comprenant ma mère et sa sœur.
En outre, l'ancienne maison de famille aujourd'hui en indivision entre ma mère et sa sœur, pose également problème.

Mais qu'est ce que vous en savez ?
Vous avez vu la déclaration de succession de votre grand père et leur régime matrimonial ?
Votre mère ne sera peut-être en indivision avec sa sieur qu'au décès de votre grand mère. La grand mère est peut-être propriétaire de la moitié et usufruitière du reste
Bonjour,

Dans la déclaration de succession, mon grand-père a légué la maison à ses trois successeurs directs (id est, son épouse et ses deux filles) sous le régime de l'indivision à raison d'un tiers par successeur. Sachant l'influence que peut avoir ma tante sur ma grand-mère, je crains simplement que le rapport de force puisse pencher en faveur du parti de ma tante, au détriment de ma grand-mère ou de ma mère.
Serait-il possible de demander un contre-devis afin de s'assurer de l'impartialité de cette connaissance de ma tante ? Est-ce que cette dernière a le droit de vouloir reléguer notre espace de villégiature dans une remise sans eau courante ou sur un simple canapé ?
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