Les discussions

MEME Donation-Succession

Rachat d un bien par l usifruitier

 Résolu

Bonjour, Je desire racheter le bien que j habite en usufruitier donné en donation succession en 2005, quel valeur est à prendre celle de 2005 ou ...

3 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
condorcet
juniore Donation-Succession

Recuperer un bien familiale

bonjours ma grand mère viens de décédé est ma léguer son terrain sans test amant comment faire pour passer le terrain en question a mon nom?

1 réponse Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
condorcet
nectarine2b Donation-Succession

Donation partage enfant petits-enfants

Bonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage entre mon frère et moi. A ce jour, pour raisons personnelles, je ne peux pas recevoir de ...

4 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
GKLONE
Guyomremixes Donation-Succession

Faire lever une mise sous scellés

 Résolu

Bonjour, Suite a un suicide, l'appartement d'un proche a été mis sous scellés. Après le rapport du légiste, le défunt a été incinéré mais le procur...

1 réponse Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
condorcet
abuelocubano Donation-Succession

Donation à mon beau-fils

 Résolu

Bonjour, Ma question est assez difficile : mon épouse a un fils d'un premier mariage et nous avons en commun un fils lourdement handicapé dans l'inca...

6 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
abuelocubano
briggzz Donation-Succession

Rapport donation

Bonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation faite par une personne sans lien familial. Cette personne a une fille. J’apprends récemment que l...

4 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
briggzz
Mi_la_re Donation-Succession

Recel compte joint

Bonjour, J'aurai besoin de conseils face à cette situation délicate. Cela fait 10 ans que Grand-mère est en maison de retraite. Son mari est décéd...

17 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
GKLONE
RIT. Donation-Succession

Vente maison familiale

Bonjour, Mon père âgé de 92 ans, a décidé de vendre la maison familiale. L'estimation qui lui a été faite est très basse par rapport au marché. ...

2 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
RIT.
Aragatz Donation-Succession

Contester un choix de régime sucessoral

Bonjour, fille unique, parents mariés sous la communauté qui viennent de passer à la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Moi-m...

2 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
Aragatz
Jogever Donation-Succession

Limites de la loi letchimy

Bonjour, La loi Letchimy permet aux héritiers ayant ouvert une succession depuis plus de dix ans de la régler une fois que 50% et une voix paie. C...

1 réponse Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
Ulpien1
Bluenetboy Donation-Succession

Héritage sous condition

Bonjour, j'ai eu un fils naturel il y a trente ans et je voudrais savoir si il est possible de mettre une condition à son héritage. Mon fils nature...

4 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
roudoudou22
Jogever Donation-Succession

Récupération de parcelle

 Résolu

Bonjour, Ma famille possède une parcelle de terre enregistrée au cadastre à son nom. Le voisin s'est permis d'y faire une route et de mettre un...

3 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
Ulpien1
Vanes Donation-Succession

Construction sur un terrain familiale

Bonjour, la mère de mon conjoint va nous faire une donation d’un terrain pour qu’on puisse faire construire notre maison dessus comment nous devons f...

1 réponse Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
condorcet
Cindy Donation-Succession

Recommandé non donné par la poste

Bonjour, Je souhaiterai avoir une réponse suite au refus de la Poste ce matin de me remettre le recommandé qui nous était destiné avec mes frères. ...

2 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
GKLONE
Orcky Donation-Succession

Famille

 Résolu

Bonjour, mon fils a changé de nom de famille sans mon accord. Il a pris le nom du mari de mon ex-femme. Est t’il encore héritier ? Puis-je le désh...

5 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
condorcet
ESTELLE Donation-Succession

Décès et usufruit.

Bonjour, Mon mari vient de décéder. Il avait d'un premier mariage une fille adultérine. Nous avions acheté en 1981 un appartement, à crédit, dont i...

5 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
Gayomi
nanette Donation-Succession

L'un des héritiers refuse de vendre

Bonjour, Mon père est mort en 1976 et ma mère a alors eu l'usufruit de l'appartement qu'ils occupaient. Nous sommes cinq enfants également propriétai...

6 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
GKLONE
jailliardclaude Donation-Succession

Assurances

Bonjour, Dans le cadre de la succession de nos défunts parents , l'assureur GROUPAMA transmet régulièrement à notre notaire les appels de cotisati...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
condorcet
Taneka Donation-Succession

Refus d’héritage - france / belgique

Bonjour, J'ai appris il y a maintenant quelque jours le décès de ma Grand Mère, de nationalité belge, et résident en Belgique. Je suis donc son pet...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
condorcet
Momi68 Donation-Succession

Vente de ma part de nu-propriété

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison en nu-propriété avec mon frère. Cette maison est actuellement habitée par ma mère de 90 ans. Mon frère ...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
GKLONE
Kinou84300 Donation-Succession

Vignes en metayage.

Bonjour, J'ai hérité il y a 3 ans de terres viticoles en metayage.La notaire a calculé les 30 % d abattement sur la valeur initiale du fait que ces ...

5 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
Kinou84300
Cmyl Donation-Succession

Donation de parents a enfants

Bonjour, Ma belle mere a 2 enfants. Une fille d un 1ier mariage et un fils ( mon mari) d une 2ieme relation. Nous habitons une maison dont mon m...

5 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
Cmyl
clovimael Donation-Succession

Donation d'assurance vie

Bonjour, une personne peut elle faire donation de l' assurance vie de son conjoint décédé à un neveu sans passer chez le notaire et lorsque celle c...

2 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
clovimael
VanessaGreg Donation-Succession

Donation mais mariés

Bonjour, Ma mère est décédée en debut d'annee... Pour la succession mon beau père a fourni des justificatifs pour prouver que sa mère a lui, lui ava...

2 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
VanessaGreg
Lilou Donation-Succession

Si mon conjoint décéde

Bonjour, Une question pas très joyeuse mais la vie peut être tellement difficile que je préfère me protéger. Alors voilà. Je suis pacse avec ...

2 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
GKLONE
Latitia Donation-Succession

Droits de succession au portugal

Bonjour, Mon mari et moi aimerions savoir si comme en France, ils existent des droits de succession à verser à l'état dans le cadre de l'héritage d'...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
condorcet
idu22 Donation-Succession

Indemnité d'occupation

Bonjour, Suite au décès de ma mère fin 2015, je me retrouve héritière pour moitié avec ma sœur d'une maison. Il y a un an j'ai quitté mon domici...

4 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
idu22
Alice83 Donation-Succession

Rapport de donation (argent)

Bonsoir à tous, Comment s'effectue un rapport de donation lorsqu'un couple verse de l'argent à l'un de ses enfants ? La moitié de la somme est rap...

10 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
Alice83
loranf Donation-Succession

Droit de succession de mon père

Bonjour à tous, Je viens de chercher des jours durant sur internet une réponse à ma question et je ne trouve pas mon cas : Mes grands parents ma...

4 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
loranf
Trobbejl Donation-Succession

Anticiper sur l"héritage

Bonjour, Peut on de son vivant et en couple donner une somme d argent à ses deux enfants en anticipant sur leur héritage de notre maison (propriéta...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
Ulpien1
SylvieLemaitre Donation-Succession

Re

 Fermé

Bonjour, Je veux sortir de cette indivision mais je suis caution du prêt. Je ne sais pas comment faire. Merci de vos réponses

Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
Utilisateur anonyme
marguerinte19 Donation-Succession

Donation a ma fille de notre vivent

Bonjour, avec mon époux ns avons fait une donation de la maison ou notre fille qui vie dans celles-ci , on lui a donné depuis 8 mois maintena...

4 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
marc
Katia1972 Donation-Succession

Succession non ouverte

Bonjour, J'ai une grand tante qui est décédé il y a plus de 30 ans elle est mariée en deuxième noce mais sans enfant nous venons d'apprendre que la ...

5 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
Gayomi
musikgom Donation-Succession

Livret a après décès du parent détenteur

 Résolu

Bonjour, Ma mère qui vient de décéder, possédait un livret A contenant 3500 euros. Quelle est la démarche la plus simple pour que mon père puisse ré...

6 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2018 par
musikgom
joalckiny Donation-Succession

Affaire funébre

Bonjour, nous somme trois frères et mes parents sont décédé peut on ce faire enterré dans la tombe de mes parent si un des deux frère ne signe pas que...

4 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2018 par
joalckiny
Alice83 Donation-Succession

Versement argent espèces et donation

Bonjour à tous, Mon frère et moi avons perdu notre père il y a 25 ans. Notre grand-père est décédé il y a longtemps mais après notre père. Aucun...

2 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2018 par
Alice83
NC17480 Donation-Succession

Testament usufruit pacs sans caution

Bonjour à vous tous, Mon conjoint et moi-même allons nous pacsé et nous assurer une protection mutuelle jusqu'à notre mort. Il a 2 enfants, moi ...

1 réponse Dernière réponse le 23 juil. 2018 par
condorcet
mimi54 Donation-Succession

Problèmes de succession

Bonjour, Mon beau frère étant décédé au mois de février de cette année,il avait 7 enfants mais deux refuseraient de donner leurs accords pour vendre...

1 réponse Dernière réponse le 23 juil. 2018 par
condorcet
lou3237 Donation-Succession

Décés de mon beaupère

Bonjour, Mon beau père est décédé le 7 juillet 2017, la mairie c'est occupé de l'enterrement, jusque là sa va. Le soucis est que personne nous a c...

1 réponse Dernière réponse le 23 juil. 2018 par
GKLONE
Momi68 Donation-Succession

Vente part nu-propriétaire et usufruit

Bonjour, Suite à une donation entre mon frère et moi en 1991, nous sommes devenus nu-propriétaires d’une maison où notre mère en a gardé l’usufruit...

3 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2018 par
condorcet
VALOIS75001 Donation-Succession

Hériter de mon père

Bonjour, mon père divorcé de ma mère est décédé en avril de cette année. Il était remarié sans enfants . Un généalogiste vient de m'apprendre son décè...

2 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2018 par
VALOIS75001
Titi Donation-Succession

Payement maison de retraite

Bonjour, Mon beau père est décédé il y a 20 ans ma mère était marier avec lui et on une fille qui a 25 ans aujourd'hui. Son grand père étant en mais...

2 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2018 par
Titi
laeand74 Donation-Succession

Usufruit entre époux

Bonjour mon beau-père est remarié depuis 35 ans ; il y a 3 enfants de sa 1ère union et aucun enfant issu de cette 2nde union. Il y a 5 ans il a envisa...

6 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2018 par
GKLONE
GiseleGarnier Donation-Succession

Vendre un bien immo avec tutelle

Bonjour, Un couple non marié propriétaire d'une maison en commun (50/50) Monsieur est décèdé, madame est sous tutelle placée dans une structure et ...

4 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2018 par
FrancoiseGuerin
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