Forum Donation-Succession

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Les discussions

Luc__75 Donation-Succession

Problème avec huissier de justice

Bonjour à tous, j’ai un petit soucis avec un cabinet d’huissier de justice, ainsi qu’une société de crédit. Effectivement, ma grand-mère m’a offert un...

5 réponses 30 juil. 2018 par seb1342
onnesefaitpasavoir Donation-Succession

Vol sur héritage

 Résolu

Bonjour* Nous soupçonnons la soeur de ma belle-mère d'avoir mis l'argent de la vente de la maison de sa mère sur son compte en banque. Il y aurait ...

1 réponse 30 juil. 2018 par Gayomi
stephane Donation-Succession

Indemnité d'occupation

Bonjour, nous sommes 5 enfants issus d'un même mariage, nous sommes 3 des enfants à vouloir prendre un avocat pour demander une indemnité d'occupation...

1 réponse 30 juil. 2018 par Utilisateur anonyme
Tigry64 Donation-Succession

Révocation d’un notaire

Bonjour, Est-il possible de révoquer un notaire ( le rdv est fixé pour dans 3 semaines) sans un nommer un autre ? et si oui, comment faire ? Merci...

2 réponses 30 juil. 2018 par roudoudou22
johnnybigood Donation-Succession

Desaccord sur une sccession

bonjour ma soeur nous a fait un cheque de 10000 euros a chacun des freres et soeur pour la part de notre pere sans passer chez le notaire ni nous fair...

2 réponses 30 juil. 2018 par johnnybigood
Niny1982 Donation-Succession

Maison de retraite

Bonjour, Ma famille et moi nous trouvons actuellement dans une situation critique. Mon grand père est rentré en maison de retraite début avril....

1 réponse 30 juil. 2018 par Ulpien1
Houss Donation-Succession

Aide pupille de nation et démarches

Bonjour, mon grand père était un tirailleurs sénégalais et était a la charge de ma mère quand il servait pour l'armée française .J'ai tout les papie...

5 réponses 30 juil. 2018 par Energizor
mchien Donation-Succession

Impôts héritage au portugal

Bonjour, je voudrais savoir si nous payons des impôts sur un héritage au portugal car la maison va être vendu plus chere que nous l'avons déclaré au...

2 réponses 30 juil. 2018 par fernandes
Tyrmille Donation-Succession

Vente d un camping car

 Résolu

Bonjour, nous avons une donation au dernier vivant. En usufruit. Mon mari est DCD. Son fils d un premier mariage peut il m empêcher de vendre mon camp...

5 réponses 30 juil. 2018 par Tyrmille
Ambiegnus Donation-Succession

Déclaration partielle de succession

Bonjour, Pouvez vous me dire que se passe t’il exactement après avoir remis ce papier aux impôts? Quels est le délai? Faut-il un ou 2 exemplaires a...

1 réponse 30 juil. 2018 par condorcet
sanpro67 Donation-Succession

Donation d'un terrain en héritage

Bonjour, Je souhaiterai obtenir des renseignements concernant les règles de successions. Mes parents ont reçu en héritage en 2009 différents bien...

3 réponses 29 juil. 2018 par condorcet
biadji35 Donation-Succession

Succession interminable...

Bonjour, je pense faire partie d'un cas d'école du moins enfin j'espère mon grand père est décédé depuis 1967 et ma grand mère depuis 1977 ils se so...

14 réponses 29 juil. 2018 par biadji35
lenezenlair Donation-Succession

Succession qui n'a pas été faite

Bonjour* J'ai perdu mon père il y a deux ans. Sa succession n'a toujours pas été faite. Le notaire ne nous a jamais convoqués, moi et mes frères et...

3 réponses 29 juil. 2018 par GKLONE
bleu38700 Donation-Succession

Argent bloquer d'un heritage

Bonjour, je voudrais savoir si ma sœur a droit de bloquer l'argent de la vente de la maison de ma mère pour payer la maison de retraite sachant que m...

6 réponses 29 juil. 2018 par bleu38700
GestPaie30 Donation-Succession

Ma mère souhaite me donner sa part

Bonjour, Mon père est décédé. Ils avaient construit une maison ensemble, mariés sous la communauté de biens, et ils se sont fait donation au dern...

4 réponses 29 juil. 2018 par roudoudou22
Dgygy Donation-Succession

Impôts fonciers et locaux

Bonjour, Lors d une donation en np, à l enfant unique qui doit s acquitter des impôts locaux et fonciers ? Dans le cas ou l enfant donataire et so...

1 réponse 29 juil. 2018 par GKLONE
Alouette Donation-Succession

Validité de la signature

Bonjour, Mes parents veulent me faire donation d'une maison . Je me suis renseignée il y a un mois auprès d'un notaire qui tarde dans les demarches....

2 réponses 29 juil. 2018 par Alouette
Annelgg Donation-Succession

Succession de mon époux décédé

 Résolu

Bonjour, Mariée en 1985 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts .Sans enfants . Vivant dans une autre ville que mon époux depuis quelq...

17 réponses 29 juil. 2018 par Annelgg
HELPMEPLEASE13 Donation-Succession

Captation d’héritage

Bonjour, Au début du second mariage de mon père, ma belle-mère en accord avec mon père a fait l’acquisition d’une propriété dont elle est l’uniqu...

2 réponses 28 juil. 2018 par HELPMEPLEASE13
franck Donation-Succession

Impôts sur succession(fratrie)

Bonjour,étant handicapé,je n'ai pas de droits de succession à payer,bénéficiant d'un abattement. Mais une question me turlupine: dois je aider,par loy...

2 réponses 28 juil. 2018 par adrienpetit
Fifi57380 Donation-Succession

Comment recevoir une "soulte"

Bonjour* Depuis la mort de mon père (5ans) tout est resté figer chez le notaire. Rien a été signé par ma mère qui s'oppose à tout malgré une récent...

8 réponses 28 juil. 2018 par condorcet
Shopbi Donation-Succession

Travaux avant héritage

Bonjour, Mes parents m ont attribué une maison dont j hériterai à leur decés. Pour l heure elle est inhabitée depuis des années et nécessite des ...

8 réponses 27 juil. 2018 par shopbi
Lucky36 Donation-Succession

Compte en suisse

Bonjour, mon amie a été contacter par un notaire en suisse ,pour couvrir le droit de succession ,etant seul heritiere elle herite d un compte banquair...

1 réponse 27 juil. 2018 par gitane2229
Lilou Donation-Succession

Héritage conjoint

Bonjour, Nous allons acheter une maison avec mon conjoint, avec qui je suis pacse. Mon conjoint à deux enfants d un précédent mariage. La vi...

4 réponses 27 juil. 2018 par Lilou
Nougat66 Donation-Succession

Succession héritage

Bonjour Mes parents sont propriétaires de biens immobiliers dont un logement est occupe depuis 20 ans Par mon frère à titre gracieux Peut on deman...

1 réponse 27 juil. 2018 par GKLONE
fanfan Donation-Succession

Donation partage avec usufruit

Bonjour, souhaitant faire donation partage de notre maison a nos 3 enfants valeur 280.000euros qu'elles serons les conditions d'habitation ...

1 réponse 27 juil. 2018 par condorcet
delvaille Donation-Succession

Renseignement

Bonjour, J AI 6soeur plus la femme de mon pere et 4 FRERES je voulais savoir si sanas mon accord il pouvais vendre la maison de mes parents ! comm...

4 réponses 27 juil. 2018 par GKLONE
stephane Donation-Succession

Quand est déclenché la succession

 Résolu

Bonjour, nous sommes 5 héritiers (frères et sœurs) issus d'un seul mariage, nous avons signé chez le notaire 3 mois après le décès de mon père un acte...

4 réponses 27 juil. 2018 par condorcet
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