Les discussions
Vente terrain
Bonjour, nous avons hérité de nos grands parents plusieurs terrains agricoles. Nous pensons les vendre, mais nous aimerions savoir si les frais de not...
Communaute universelle - action en retranchement
Bonjour, Nous avons lu pas mal de postes mais nous ne comprenons toujours pas Maries sous le régime de la communauté universelle depuis 2012 avec c...
Délai légal sur héritage, démarches à entreprendre
Bonjour, Ma grand-mère est décédée en 1987 sur l'île de la Réunion. Elle possédait des actes de propriétés de son époux décédé en 1946 à Madagascar...
Donation dernier vivant, enfants heritiers
RésoluBonjour, -mon grand-père vient de décéder, il avait un seul fils, mon père (décédé également). -mon grand-père s'était remarié avec une femme qui a...
Cession de l'usufruit.
Bonjour, J’ai lu qu’il était possible de céder son usufruit. Apres l’avoir céder jusqu’à quelle date est-il valable ! Merci pour info. Cordial...
Achat d'un bien appartenant à mes parents decédés
Bonjour, Ma mère est décédée le 12 avril,nous sommes quatre héritiers dont un avec qui nous sommes fâchés.A l'ouverture de la succession la notaire...
Personne sous curatelle renforcer et le droit de s
RésoluBonjour, Je voudrait savoir comment je peut me marié étant sous curatelle renforcer
L’héritière décéder....
Bonjour, mon père est très malade et sur sont testament il me dit que ces sa femme qui est décéder (qui héritière ) Je lui est suggérer de faire u...
Regulariser acte donation
Bonjour, jai un acte de donation daté en 1980 au nom de mon père décédé ..svp comment faire pour régulariser cet acte ...merci
Mon grand père m'a reconnu héritage
Bonjour, J'ai actuellement 16ans. Mon papa ne m'a jamais reconnu, ne m'a jamais vu ect... Mon grand père n'aillant jamais connu ses parents à voulu m...
Dcd avec une grosse dette a l aide sociale
Bonjour, Mon frère est dcd en laissant une grosse dette a l aide sociale. Il n a pas d héritiers directs. Ses frères et soeurs ainsi que ces neveux...
Meubles meublants et succession
RésoluBonjour, Pour les meubles meublants, Lorsqu'il y a plusieurs biens, le forfait de 5% peut il être appliqué à un bien, et un inventaire à un autre b...
Vente de ma maison
Bonjour, Ma mère est décédée brutalement en février de cette année . Elle vivait dans ma maison gratuitement , avec son 2 ème mari . Il est âgé ...
Montant de l'assurance vie
Bonjour, Je m'appelle Charlyne ma tante a souscrit depuis plusieurs années une assurance vie dans laquelle je suis citée. Cette assurance vie s'él...
Recherche généalogique
Bonjour* Le père de ma fille est décédé il y a 3 semaines. Nous avons contacté un notaire pour la succession comme nous l'impose la loi. Celui-ci n...
Héritage du père avec nouvelle femme et demi soeur
Bonjour, j ai reçu les actes suite au décès de mon père que j ai signé qui le donner droits à une certaine somme d’argent mais aujourd’hui hui le nota...
Usufruitier/nu propiétaires
Bonjour, Je vous explique la situation. Je suis nu propriétaire avec mon frère d'une maison, mon père est l'usufruitier. Nous souhaitons ma compag...
Donation vente immobilière
Bonjour, Voilà la situation un peu compliquée. A la suite de l'achat de notre maison pour laquelle mon père à l'usufruit car nous avons racheté sa m...
Erreur de syntaxe d'un acte de donation
Bonjour, mes grands parents ont fait une donation de terrain à destination de ma mère afin de construire une maison avec mon père, les deux étant ma...
Besoin de conseil
Bonjour, J'ai besoin de petit conseil, ma maman est décédée le 04 avril 2017 et nous avons signé l'acte de notoriété le 16 mars 2018 ainsi que le ...
Famille recomposée
Bonjour* Mon père Pierre est décédé, il avait acquis un bien avant son mariage avec ma mère Roselyne. Ma mère Roselyne a eu 4 enfants d'un premier...
Vente maison
Bonjour, Nous avons des biens en indivision dont une maison que nous mettons en vente pour 120milles €.Nous avons deux acheteurs,l'un mets 118milles€...
Frais d'obsèques
Bonjour, en septembre dernier nous avons du organisé les obsèques de notre fils suite à son suicide. En cette période douloureuse, nous avons voulu l...
Donation petit neveux
Bonjour, ma grande tante âgée de plus de 90 ans souhaiterait faire des donations à ses petits neveux, quel est le montant maximum ? Merci de v...
Succession pour neveu atteint handicap
Bonjour je découvre que la succession de tante à neveu bénéficie d'un abattement supplémentaire de 159325 sur les biens transmis à une personne attei...
Action successorale, partage indemnisation fiva
RésoluBonjour, Action successorale : partage d'une indemnisation FIVA par le notaire. Quelle part pour la conjointe survivante ? Mariage sous le régime ...
Dossier bloqué depuis 8ans par notaire
Bonjour, voilà cela fait 8ans que le notaire bloque la succession,nous sommes 8 héritiers,6 ont payé leur droit de succession.ma question est: pourquo...
Abattement pour donation
bonjour, faut-il indiquer sur sa feuille d'impôt un don en argent donné à un enfant si ce dernier a rempli le formulaire 2735 pour avoir droit à un a...
Droit à la pension de réversion
Bonjour, Suite au décès de mon époux, j'ai fais la demande de la retraite de réversion AGIRC-ARCO auprès de KLESIA. Mon époux est divorcé de Mme X. ...
A qui revient ?
Bonjour je voudrais savoir à qui revient lors du déces une donation au dernier vivant, le couple tous les 2 décèdes leurs fils aussi il est décèdé ap...
Acte de donation litige
Bonjour, Pouvez vous me dire si mon acte de donation fait en 1971 peut être attaquer parce qu'il n'a pas été rédigé dans les mêmes termes que celui ...
Dette cofidis
Bonjour, Ma belle mère est décédée le 16/02/2016 ma belle soeur l'avais pris en charge chez elle deux ans environ avant son décés et nus ne sommes...
Part d'heritage
Bonjour, mon père est décédé il y'a 10 ans, à l'heure d'aujourd'hui, ma mère souhaite vendre le bien commun immobilier (la maison). Nous sommes deux...
Donation usufruit au nu propriétaire
Bonjour, J’ai fait la donation à mon fils dès la nu propriété d’un appartement ( en bien propre ) Mon épouse et moi avons fait d’autre part une dona...
Rachat droit d'usage et d'habitation
Bonjour, suite au décès de mon père en 2009, sa femme s'est vu attribuer le droit d'usage et d'habitation sur la propriété. Aujourd'hui, ne souhaita...
Bénéficiaires assurance-vie
Bonjour, J'ai 2 enfants, ci-dessous désignés par A et B dont A est célibataire sans enfants (et n'en aura pas) et B marié avec 2 enfants. J'envisa...
Héritage après un remariage
Bonjour, Qui peut me renseigner ? merci à ceux qui vont me lire. Veuve avec 4 enfants ma mère s'est remariée,deux enfants sont nés...
Succession d´un oncle
Bonjour, Ma tante et mon oncle sont dédédés á six mois d´intervalle. Mon oncle recemment , il n´avait pas d´enfant, ses pere et mere decédés, ses ...
Recouvrement viager suite décès du débirentier
Bonjour* Ma maman percevait depuis plusieurs années un petit viager pour un terrain. La personne qui lui versait est décédé l année dernière et per...
À qui appartient la voiture de son mari décédé ?
Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère étant vivante, est-ce que ma mère a le droit de vendre la voiture au nom de son mari décédé sachant que la c...
Usufruit, droit de jouissance, droit d'usage
Résolu/FerméBonjour, mon père souhaite laisser sa maison à sa nouvelle compagne pour qu'elle y habite. Quelle est la différence entre un usufruit, un droit de jou...
Droits donation maison en italie
Bonjour, Mes parents italiens qui résidaient en France jusqu'à leur retraite sont partis vivre en Italie dans une maison dont ils étaient propriét...
Successio obligatoire après un décès
Bonjour, Si mariage communauté universelle, lors du décès d'un conjoint la succession auprès d'un Notaire est elle obligatoire ? Comment cela se pas...
Refus d’obtention d’un crédit pour travaux
Bonjour* Mariés sous le régime de la communauté des biens et toujours en couple depuis 1985. Donation au dernier vivant 1990. Donation par mes ...
Succession et capital prestation compensatoire
Bonjour, Notre père remarié en seconde noce sous le régime de la séparation des biens est décédé. Nous avons été informés par le notaire de notre...
Succession d'un décès d'une personne résident usa
Bonjour, J'ai ma tant qui est décédée aux USA et qui résidait aux USA La sucession que je reçois avant paiement de tous les impôts aux USA par le n...
Succession suite aux dc de mes parents
Bonjour . J ai une succession de 46.000E , combien le notaire me prendras pour ces frais . Restant dans l attente de votre retour , recevez mes salu...
Achat d'un terrain au nom de notre fils mineur
Bonjour, mes parents m'ont donné une somme d'argent (4000 €), j'ai la possibilité d'acheter un terrain agricole, peut-on acheté ce terrain directement...
Renoncation de succession avec les dettes
Bonjour a Tous, Je suis polonaise, j' habite a Varsovie. D'abord je voudrai Vous excuser de ma terrible langue francaise, mais j' essaye parler:)) M...
Optimisation des donations aux enfants
Bonjour, Un seul des deux parents peut-il apporter à lui seul les 2 fois 100 000 euros exonérés de droits de donation à chacun de ses enfants tous...