Forum Donation-Succession

Bonjour, mon ex-compagne est décédée nous avons une fille en commun elle a 11 ans mon ex-compagne a un frère aussi qui est le signataire de tous les p...

Bonjour, Comment calculer la quotité disponible lors d'une succession ou il y a eu un enfant unique aujourd'hui majeur. Est ce que une autre person...

Bonjour, Mon fils reçois une rente éducative il est indemnisé par Pôle Emploi est-ce que la rente va s'arrêter merci

Bonjour, Ma mère est décédé le 15 juin 2018 est n'as aucun bien ni en banque ,ni immobilier , ni assurance vie, et n'as pas fais de testament no...

Bonjour, dans la succession de mon grand père (décèdé), un terrain constructible devrait me revenir avec l'accord des autres héritiers. Le restant des...

Bonjour, ma cousine germaine est décédée fin 2015; nous sommes 8 héritiers cousins cousines : elle n'avait ni mari, ni enfants, ni parents. Je ser...

Bonjour, je voudrais savoir si un notaire a le droit de donner l'autorisation a une personne étrangère et qui n'a aucun lien de parenté à mettre son ...

Bonjour, Ma mère et mon père ont acheté une maison ensemble, ma mère a eu deux enfants d’une précédente union et deux enfants avec mon père. Mon pè...

bonjour, j'ai besoin de conseils et je vous remercie de m'aider en ce sens. voilà, je me sépare de mon conjoint avec qui j'ai acheté une maison à moit...

Bonjour, J'aide mon père à s'occuper d'une donation entre frères. mon père a 78 ans et son frère a 82 ans. Vu leur âge, ils veulent régler tout ...

Bonjour, j'ai ouvert un CCP à mon nom propre, environ une semaine après le décès de mon époux, dois je en informer le notaire lors des formalités de l...

Bonjour* Mes parents ont donne a trois de leurs arrieres petits enfants la Somme de 55 000 euros alors que leur patrimoine etait de 88 000 euros. I...

Bonjour, Qui hérite une femme célibataire morte sans enfants. Merci

Bonjour, mon père est décédé depuis 17ans. D un premier mariage, il a un fils qui légalement a droit comme moi ( sa fille) à un montant indiqué dans l...

Bonjour, Je voulais faire une donation de ma maison à ma mère pour que ça l'aide pour sa retraite plus tard

Bonjour, Je ai décidé d acheter en indivision un appartement avec mon frère Si je décédé mon frère aura à payer ma part valeur jour du décès ou le...

Bonjour, Dans le cadre d'une donation succession, j'ai effectué des virements bancaires à mon notaire. Le secrétariat m'a envoyé en retour des atte...

Bonjour, Nous sommes 4 et avons hérité d'une maison de nos parents. Une agence a estimé la maison 120 000 €. J'ai alors effectué des travaux, une ...

Bonjour, Je me permets de venir ici vous solliciter afin de mieux comprendre les frais de notaire. Je pose déjà la situation. Mon frère et mo...

Bonjour, nous sommes cinq enfants les trois aînés ont une procuration dont ils se servent allègrement depuis le décès de mon père( an 2000)ma mère ...

Bonjour, Les 3 enfants de mon épouse décédée sont, pour 2 d'entre eux, en pleine propriété de leur part, je ne suis usufruitier que sur la part de mon...

Bonjour, Voilà nous sommes pacsé depuis 2016. J'ai de mon côté 3 enfants et lui un et nous avons un enfant en commun. Après notre pacs nous av...

Bonjour, Je suis intéressé par une maison près de chez moi qui est abandonnée. J'ai contacté le service urbanisme de la mairie qui m'informe que su...

Bonjour, J habite dans un appartement que j ai acheter en indivision. Sais moi qui paye tout car les parents ne paye pas leur part. Il doit être ve...

Bonjour, Mon fils est décédé le 3 avril 2018.laissant sa femme vivant et moi sa mère. Il n à pas d enfant. Il à laisse un appartement opgi l arrêté ...

Bonjour, Nos parents, décèdes en 2007 pour notre père, 2009 pour notre mère, ont égaré ou jeté leurs livret . Lors de leur succession, le notaire a...

Bonjour, Mon frère vivait en colocation avec ma mère qui est décédé dernièrement. Pour sortir de la colocation , bail non solidaire, il a effectué un...

bonjour, je suis séparé depuis 9 ans après une longue procédure le juge à ordonné une licitation dans le délai de six mois à compter du jugement ...

Bonjour, Je suis separee du pere de ma fille de 8 ans depuis 2011. Suite a son deces en fevrier 2017 sa famille a transmis la succession a leur not...

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, les deux héritières directes sont ma mère et ma tante. Ma tante a accepté la succession mais ma mère a ...

Bonjour, mes parents nous fait donation de la maison de ma grand mère il y a 15ans en indivision ; cette maison est actuellement occupée par mon o...

Bonjour Mon mari et moi sommes en cours d'acheter une propriété en France. Nous habitons à l'étranger. Nous avons considéré un contrat d'usufruit / n...

Bonjour, Je reçu une demande de ma banque pour que je leur envoi une facture certifié par un notaire pour que des fonds reçus sur mon compte soit dé...

Bonjour, Je me suis remarié sous le régime de la séparation des biens et ai un enfant de 5 ans dont j'aimerais assurer l'éducation en cas où je vi...

Bonjour, Mon père est décédé le 18/08/2017. En novembre 2017 nous recevons une lettre de CARSAT qui nous informe qu´après la clôture de son compte...

Bonjour, le notaire tarde à établir l'acte de notoriété, ma tante étant décédée en juillet 2017. depuis février 2018 il a reçu de tous les héritier...

Bonjour, la cousine de ma mère doit toucher un héritage, ma mère étant décédée, es-ce que nous les enfants nous avons droit à la part d'héritage d...

Bonjour, Au chômage depuis avril 2017 et en fin de droits depuis mars 2018 (malgré une formation de reconversion récente et un niveau Bac+5) j...

Bonjour, Ma mere n´a fait une donation de 100 000K€ sur la valeur d´un appartement qu´elle possède. ( donation non imposable) Elle souhaite me ...

Bonjour, je suis mariée sous le regime de la communauté universelle, je voudrai acheter un terrain au nom d'une amie mais est il possible que dans l'a...

Bonjour, Mon grand père a 92 ans et 4 petits enfants. Il souhaite faire une donation d’argent à deux de ses petits enfants (à peu près 16.000€ pour ...

Bonjour, Mère d'un enfant unique (elle même mère de 4 enfants ) je voudrais transmettre un bien ( une maison ) à l'une de mes petite fille hand...

Bonjour, Mon ami et moi (nous ne somme pas pacsés) avons acheté ensemble un terrain en pleine nature (résidence secondaire) Il a ensuite construit ...

Bonjour, Je suis marier depuis 35 ans et nous avons deux enfants, mes parents on eu deux enfants moi et mon frères, Notre retraite approche et mon épo...