Rachat d un bien par l usifruitier
RésoluBonjour, Je desire racheter le bien que j habite en usufruitier donné en donation succession en 2005, quel valeur est à prendre celle de 2005 ou ...
Bonjour, Je desire racheter le bien que j habite en usufruitier donné en donation succession en 2005, quel valeur est à prendre celle de 2005 ou ...
bonjours ma grand mère viens de décédé est ma léguer son terrain sans test amant comment faire pour passer le terrain en question a mon nom?
Bonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage entre mon frère et moi. A ce jour, pour raisons personnelles, je ne peux pas recevoir de ...
Bonjour, Suite a un suicide, l'appartement d'un proche a été mis sous scellés. Après le rapport du légiste, le défunt a été incinéré mais le procur...
Bonjour, mon épouse, décédée le 03.09.2017, avait fait une donation entre époux ( cet acte semble n'avoir aucune utilité; mes droits restant les mêm...
Bonjour, Ma question est assez difficile : mon épouse a un fils d'un premier mariage et nous avons en commun un fils lourdement handicapé dans l'inca...
Bonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation faite par une personne sans lien familial. Cette personne a une fille. J’apprends récemment que l...
Bonjour, J'aurai besoin de conseils face à cette situation délicate. Cela fait 10 ans que Grand-mère est en maison de retraite. Son mari est décéd...
Bonjour, Mon père âgé de 92 ans, a décidé de vendre la maison familiale. L'estimation qui lui a été faite est très basse par rapport au marché. ...
Bonjour, fille unique, parents mariés sous la communauté qui viennent de passer à la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Moi-m...
Bonjour, La loi Letchimy permet aux héritiers ayant ouvert une succession depuis plus de dix ans de la régler une fois que 50% et une voix paie. C...
Bonjour, j'ai eu un fils naturel il y a trente ans et je voudrais savoir si il est possible de mettre une condition à son héritage. Mon fils nature...
Bonjour, du 1er mariage avec maman,nous sommes 3 enfants, papa s'est remarié àvec la soeur de maman et ils ont eu un fils. En fait nous sommes 4 enfa...
Bonjour, Ma famille possède une parcelle de terre enregistrée au cadastre à son nom. Le voisin s'est permis d'y faire une route et de mettre un...
Bonjour, la mère de mon conjoint va nous faire une donation d’un terrain pour qu’on puisse faire construire notre maison dessus comment nous devons f...
Bonjour, Je souhaiterai avoir une réponse suite au refus de la Poste ce matin de me remettre le recommandé qui nous était destiné avec mes frères. ...
Bonjour, mon fils a changé de nom de famille sans mon accord. Il a pris le nom du mari de mon ex-femme. Est t’il encore héritier ? Puis-je le désh...
Bonjour, Mon mari vient de décéder. Il avait d'un premier mariage une fille adultérine. Nous avions acheté en 1981 un appartement, à crédit, dont i...
Bonjour, Mon père est mort en 1976 et ma mère a alors eu l'usufruit de l'appartement qu'ils occupaient. Nous sommes cinq enfants également propriétai...
Bonjour, Dans le cadre de la succession de nos défunts parents , l'assureur GROUPAMA transmet régulièrement à notre notaire les appels de cotisati...
Bonjour, J'ai appris il y a maintenant quelque jours le décès de ma Grand Mère, de nationalité belge, et résident en Belgique. Je suis donc son pet...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison en nu-propriété avec mon frère. Cette maison est actuellement habitée par ma mère de 90 ans. Mon frère ...
Bonjour, J'ai hérité il y a 3 ans de terres viticoles en metayage.La notaire a calculé les 30 % d abattement sur la valeur initiale du fait que ces ...
Bonjour, Ma belle mere a 2 enfants. Une fille d un 1ier mariage et un fils ( mon mari) d une 2ieme relation. Nous habitons une maison dont mon m...
Bonjour, une personne peut elle faire donation de l' assurance vie de son conjoint décédé à un neveu sans passer chez le notaire et lorsque celle c...
Bonjour, Ma mère est décédée en debut d'annee... Pour la succession mon beau père a fourni des justificatifs pour prouver que sa mère a lui, lui ava...
Bonjour, mon papa vient de décéder il possedait un compte a la banque ou ily a plus de5000 euros qui sont bloqués quelle est la démarche la pl...
Bonjour a tous, je vous expose mon problème,ma mère née au Portugal c'est installé en France il y a plus de 45 ans je suis sont seul enfant(née d'...
Bonjour, Une question pas très joyeuse mais la vie peut être tellement difficile que je préfère me protéger. Alors voilà. Je suis pacse avec ...
Bonjour, Mon mari et moi aimerions savoir si comme en France, ils existent des droits de succession à verser à l'état dans le cadre de l'héritage d'...
Bonjour, Suite au décès de ma mère fin 2015, je me retrouve héritière pour moitié avec ma sœur d'une maison. Il y a un an j'ai quitté mon domici...
Bonsoir à tous, Comment s'effectue un rapport de donation lorsqu'un couple verse de l'argent à l'un de ses enfants ? La moitié de la somme est rap...
Bonjour à tous, Je viens de chercher des jours durant sur internet une réponse à ma question et je ne trouve pas mon cas : Mes grands parents ma...
Bonjour, Peut on de son vivant et en couple donner une somme d argent à ses deux enfants en anticipant sur leur héritage de notre maison (propriéta...
Bonjour, Je veux sortir de cette indivision mais je suis caution du prêt. Je ne sais pas comment faire. Merci de vos réponses
Bonjour, avec mon époux ns avons fait une donation de la maison ou notre fille qui vie dans celles-ci , on lui a donné depuis 8 mois maintena...
Bonjour, Ma sœur decedee maman en vie est-ce que mon beau frère peut hérité ? Sachant qu’il y a donation entre époux .
Bonjour, J'ai une grand tante qui est décédé il y a plus de 30 ans elle est mariée en deuxième noce mais sans enfant nous venons d'apprendre que la ...
Bonjour, Ma mère qui vient de décéder, possédait un livret A contenant 3500 euros. Quelle est la démarche la plus simple pour que mon père puisse ré...
Bonjour, nous somme trois frères et mes parents sont décédé peut on ce faire enterré dans la tombe de mes parent si un des deux frère ne signe pas que...
Bonjour à tous, Mon frère et moi avons perdu notre père il y a 25 ans. Notre grand-père est décédé il y a longtemps mais après notre père. Aucun...
Bonjour à vous tous, Mon conjoint et moi-même allons nous pacsé et nous assurer une protection mutuelle jusqu'à notre mort. Il a 2 enfants, moi ...
Bonjour, Mon père est décédé. Il avait un fils : Dominique d'un premier lit Ma mère avait 2 enfants d'un premier lit. Ensuite, je suis née de to...
Bonjour, Mon beau frère étant décédé au mois de février de cette année,il avait 7 enfants mais deux refuseraient de donner leurs accords pour vendre...
Bonjour, Mon beau père est décédé le 7 juillet 2017, la mairie c'est occupé de l'enterrement, jusque là sa va. Le soucis est que personne nous a c...
Bonjour, Suite à une donation entre mon frère et moi en 1991, nous sommes devenus nu-propriétaires d’une maison où notre mère en a gardé l’usufruit...
Bonjour, mon père divorcé de ma mère est décédé en avril de cette année. Il était remarié sans enfants . Un généalogiste vient de m'apprendre son décè...
Bonjour, Mon beau père est décédé il y a 20 ans ma mère était marier avec lui et on une fille qui a 25 ans aujourd'hui. Son grand père étant en mais...
Bonjour mon beau-père est remarié depuis 35 ans ; il y a 3 enfants de sa 1ère union et aucun enfant issu de cette 2nde union. Il y a 5 ans il a envisa...
Bonjour, Un couple non marié propriétaire d'une maison en commun (50/50) Monsieur est décèdé, madame est sous tutelle placée dans une structure et ...
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