Forum Donation-Succession

Bonjour à tous Je vous expose la situation (compliquée) concernant le succession de mon papa, décédé il y a bientôt 9ans .. Mon père était marié ave...

Bonjour, Nous avons un immeuble qui vaut 200 000 ,e et nous voulions le donner à nos 2 filles mais une dispute est arrivée et donc notre fille ainée...

Bonjours , ma mère de 70 ans envisage d'acheter un F2 pour le transmettre à l'un de ses 4 petits enfants handicapé non reconnu . Etant elle même prop...

Bonjour, Mon père âgé de 70 ans veut me faire don de 24000 euros. Doit je le déclarer aux impôts? Si oui y a t-il une autre alternative pour ne pa...

Bonjour, J'ai ma soeur de même père même mère qui est décédé.est-ce que les demi frères avec qui ont n'a le même père ont droit à quelques choses ?...

Bonjour, Pour exposer en quelques lignes la situation : -mon père est décédé l'an dernier, sa mère donc ma grand-mère paternelle est toujours viva...

Bonjour, Messieurs, Depuis 3 ans je bénéficie de l'AP(allocations spéciale personnes âgées) dont l'état récupère à mon décès. Comment puis-je fair...

Bonjour, Mon père, en son vivant, à donner à un de ses demi-frère (et peut-être d'autres) des terrain en sa possession. Il a demandé l'accord de s...

Bonjour, Bjrs.mon conjoint vient de décédé ,on été pacsé devant notaires on a fait convention et testament au dernier vivant on à pas d'enfants .don...

Bonjour, Date effective d'une mise sous tutelle Est ce à partir de la décision du juge de mise sous tutelle ou à partir du moment où la personne d...

Bonjour, Je voudrais savoir quel recours je peux avoir face à un notaire? J'ai rédigé un testament (très court, juste pour nommer mes parents tuteur...

Bonjour, J'ai hérité de 200 kg d'ivoire d'éléphant de mon père et je souhaite vendre sa le plus vite possible je vie en france mail ..................

bonjour j ai ete elevé par mes grand parents le juge leur a donner ma garde aujourd hui elle e demande si elle devait deceder aurais je droit a une ...

Bonjour, voila nous sommes propriétaires de notre maison nous avions un enfant et il est décéder nous avons 62 et 55 ans des neveux qui nous parles pa...

Bonjour, Nous avons vendu notre maison et nous nous étions donné au dernier vivant puis nous avons reconstruit une autre maison dans un autre départ...

bonjour, ma mère va donner sa voiture d'une valeur de 100 000 euro à sa mort , voir s'il elle le souhaite une partie de sa fortune a ce monsieur que...

Bonjour, mon pere viens de decede , je renonce a tout c est en cour mais est ce que c est moi qui doit faire les demarches administrative et preveni...

Bonjour, Mon oncle est décédé et n avait pas d enfants, lors du décès de ma tante, comment se règle la succession. Mon père est vivant et nous somm...

Je souhaiterai savoir si ma mère qui a 82 ans et qui a toute sa tête peut faire une donnation exonérée de droits à ses 3enfants et jusqu'à quel montan...

Bonjour, Je voudrais savoir comment ca marche. Mon fils a acheter une maison en France. Il a un enfant en belgique qu'il a reconnue. Maintenant il e...

Bonjour, Mon mari Belge doit recevoir de sa mere décédée il y a plus de 5 ans un héritage, le notaire boque la succession soit disant parce que le f...

Bonjour, je voudrais savoir quels inconvénients il y a pour moi a faire une donation d'un bien immobilier a ses enfants, avant l'âge de 70 ans?

Bonjour, Une association de protection animale loi 1901 déclarée depuis plus de 3 ans, et reconnue d'intérêt général ( rescrit fiscal autorisant les...

Bonjour, Cet Article 206 du Code Civil s'applique t'il aussi aux personnes PACSEs ? Ma belle mère va devoir vraisemblablement rejoindre une maison ...

Suite décès de notre père 3 enfants sur 8 ont prête certaines sommes d'argent à notre mère pour le règlement de droits succession. En cas de deces de...

Bonjour, un membre de la famille peut il bloquer une succession si il ne signe pas inventaire, et combien de temps peut il bloquer, que fait le nota...

Bonjour, voici une petite question.. Mon père m'a abandonné à la naissance.. Il n'a jamais participé en quoi que ce soit à ma vie... Mis à ...

Bonjour, puis je donner une somme d'argent à mes enfants sans qu'ils soient imposables sur la dite somme?

je souhaite connaître le tarif du barème notarié dans le cas d'une cession gratuite de part dans un héritage

Bonjour, bizarre avez lu mon appel?

Bonjour, Mon père qui n'est pas mon père biologique à perdu une cousine qui est décédé , la geanologie Mon écrit pour une succession m'a question...

Bonjour, pour faire une déclaration de succession il faut combien de personnes présentes sachant que nous sommes 6 enfants et il y en a une sur 6 q...

Bonjour, j'ai eu un enfant d'un premier mariage, mon mari est décédé 2 ans après. Je me suis remariée et j'ai eu deux autres enfants, puis au bout de...

Bonjour, J'ai ouvert un contrat intergénération à mes petits-enfants avec un pacte adjoint notifiant une clause d'inaliénabilité jusqu'à leurs 19 an...

Bonjour, je suis veuf depuis le 14/05/2016 on été marier depuis 14 ans mon épouse avais aah et j'ai une fille de 8 ans moi j'ai une pension invalidité...

Bonjour Les sommes d'argent versées à un enfant de 30 ans dans le besoin doivent elles être déclarées comme con aux impôts?

Bonjour, Mariée sous le régime de la séparation de biens, sans enfant, puis-je par testament léguer tous mes biens à d'autres membres de la famille e...