Dette envers sa mère
bonjour à tous suite à quelques soucis financiers ma mére se propose de régler la note du garagiste et du dentiste pour moi avec son propre chéquier ...
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ma marraine ma laisse une certaine somme combien de temps environ sera telle sur mon compte jai fournie un ribe et ma piece didentite a lavance merci
j'ai mon beau père donc le père de mon époux qui a fait une donation manuelle de 100000 euros à mon époux que nous avons déclarée. A ce jour il souhai...
Bonjour, Je vis avec un homme qui a 3 enfants, moi j'en ai 1, et nous n'avons pas d'enfant ensemble. Nous envisageons de nous marier dans l'année à...
Bonjour, Je me tourne vers vous car je ne sais pas trop à qui m'adresser, et je ne sais pas trop sur quel forum mettre ce message. Voici ma situatio...
Bonjour, nous nous préparons moi et ma compagne à faire construire une maison, je fais un apport de 140000 E et le reste en crédit , ma compagne a 2...
BJ. Suite au deces de notre frère retraité vivant seul sans descendance et endetté, nous avons déposé auprés du TGI une renonciation à succession. L'e...
Bonjour, Nu-propriétaire avec mon frère et ma soeur ,ma belle-mère étant usufruitière,nous n'avons aucun rapport avec elle. Je viens d'apprendre par...
Bonjour, La mère de mon mari est décédée dans la maison familiale, son père vit dans cette maison (donation au dernier vivant). Mon mari lui a deman...
combien de temps faut il garder les rapports de gestion envoyés au tribunal pour une personne sous curatelle qui est décédée merci cordialement
Bonjour, je loue un terrain agricole de34 ares, s'il vous plaît j'aimerais connaître le prix de la location que je peux demander mon terrain est e...
Bonjour, mon pere veut faire une revocation de donation je voudrais savoir si tous les biens sont concernes mon frere n assure pas les charges qui...
Bonjour Notre père âgé de 92 ans vient de vendre sa maison de campagne Il propose de donner à ses 3 enfants une somme identique par chèque (entre 20...
Bonjour, Une amie qui s'occupait d'une personne c'est vue héritière testamentaire de la totalité des biens de cette dernière. Malheureusement mon ...
Bonjour, je suis passée sous le régime de l indivision. Mon conjoint vient de percevoir de l'argent de son père. Celui ci lui dit qu en cas de décès...
Bonjour, quelle decision peut on prendre a l encontre de mon frere vu qu on a paye une soulte pour qu il assure la charge de mon pere dans la donati...
Bonjour, Combien coûte l acte de la communauté universelle Merci cordialement Mme Dartus
Bonjour, J ai quelques questions au sujet d'une donation: Ma mère aimerait me léguer ( une donation) la maison dans laquelle je vis depuis 11 ans ,...
Bonjour, Jai une question qui peut paraître "bête" mais qui me trotte dans la tete depuis plusieurs mois. Jai construis une maison avec mon mari, n...
Bonjour, Voici ma question : En cas de décès de mon père, si ma mère est placée en maison de retraite, est-il exact que l'Etat va hypothéquer leur...
Bonjour, Bonjour, ma sœur et moi devons partager un terrain en 2 parts .cela a été convenu oralement en réunion Notre notaire nous laisse sans c...
Bonjour, mon frere qui a la charge de mon pere pour la nourriture et les soins ne veut plus s occuper de mon pere mais dans l acte de donation ces c...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain mitoyen à celui de mon voisin. Ce dernier a obtenu un permis de construire en limite séparative toutefois...
Bonjour, Mon père est décédé, il a une tante qui a besoin de rentrer en maison de retraite sa pension ne va certainement pas suffire à la payer, ...
Bonjour, Mon grand-oncle célibataire est sans enfant est décédé. Je ne sais pas si il avait fait un testament. Il y a quelques années, j'ai hérité ...
Bjr ,j aimerai avoir des avis sv p, j,ai fais les démarches auprès d'un notaire pour la succession de mon père qui est décéder. Et à son v...
Bonjour, Mes petits enfants sont les bénéficiaires d'un contrat d'assurance Vie. Je souhaite savoir si, à mon décès, ils pourront bénéficier d'un b...
Bonjour, mon fils est décédé le 30 novembre.sa voiture n est plus assurée depuis son décès.en tant qu' héritière, je veux faire établir un nouveau c...
Bonjour, ma fille occupe une maison à titre gratuit la clim qu'elle avait installé ne marche plus et veux que je remplace qui doit faire ses trav...
Bonjour, mes parents donnent l'usufruit de leur maison à un de leurs 9 enfants en ont-ils le droit ?
Bonjour, Le défunt a fait des donations à ses petits enfants comment le notaire lors de la succession peut il en être informé ??????? Merci
Une donation partage a eu lieu sur un bien d une valeur de 1000 en 2000 Lors de la succession en 2017 la succession porte sur 3 biens une maison d un...
En principe on ne peux pas revenir sur une donation] partage le montant est celui de la date de la donation cependant quand la donation a été faite l...
Bonjour, Nous sommes maries, nous avons 77 et 74 ans, contrat réduits aux acquêts, nous avons une fille, . Elle a déjà bénéficié d'une donation de...
Bonjour Mon papa vient de décédé. Il habitait narbonne tout comme ma soeur aînée. Nous sommes 5 enfants héritiers. Ma soeur aîné avait procur...
Bonjour, Je désirerais savoir si un délais légal est en cours pour le payement . En effet tout les enfants ont donné leurs accord au notaire pour le...
Bonjour, Mes grands parents, décédés depuis 2010 pour mon grand père et 2013 pour ma grand mère possédaient un appartement en Andalousie. Leur 3 e...
Bonjour, Suite à ma dernière question : (Que signifie : "donation entre vifs en avancement d'hoirie par imputation sur sa succession" Il s'agit d...
bonjour Nous sommes 10 héritiers sur une succession familiale un huissier doit estimer le mobilier en relation avec un notaire certains héritiers o...
Bonjour, Suite à une succession, me voilà propriétaire d'un bien immobilier. Problème, c'est un autre héritier qui est en possession des clés (alors...
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers de 10 ha de terrain agricole et deux maisons, la procédure succession est en cours. Un acquéreur (exploitant agricol...
Bonjour, Ma tante peut -elle me donner des numéraire, elle n'a pas eu d'enfants, si oui est ce que qu'il y a un montant ou ni elle ni moi ne devons ...
Bonjour Qu'est ce que le certificat acquittement des droits? Doit il être demandé pour une simple succession sans bien immobilier? En bref quand doit...
Bonjour à tous, Nous sommes une famille de 4 enfants. Ma mer e étant décédé, nous avons tous hérité d'une part de la nue propriété de la maison seco...
Bonjour, ma mère est décèdée en 2014 mon père en septembre dernier , nous sommes 5 enfants, et pour le moment je vis dans la maison de mes parents, s...
Bonjour, Je voudrai avoir des précisions sur le texte suivant, trouvé dans les explications données sur votre site : En revanche, la représentation...
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers , mon frère et avons demandé l'autorisation au juge de faire un inventaire. Il a té effectué, mais l'huissier dema...
Bonjour, Je viens d'hériter d'un bien que mon père avait mis en location et dont le bail prend fin en décembre 2017. Je ne souhaite pas garder ce b...
ma tante envisage de donner de l'argent à ses neveux et nièces; elle n'a pas d'enfant; elle a plus de 80 ans; quels sont les abattements et le fiscal...
Bonjour, mon père avait la double nationalité franco/espagnole il est décédé en france lieu de son domicile il était ET espagnol ET français, domic...
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