Forum Donation-Succession

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Les discussions

yvonne Donation-Succession

Droits succession

Bjr, Si je dois payer 18000 € de droits de succession en ligne directe père fils, combien représente la somme héritée ?

1 réponse 3 mars 2017 par Utilisateur anonyme
louloute Donation-Succession

Renseignements sur succession

 Résolu

Bonjour, Maman (locataire) est décédée novembre 2016 l'inventaire du mobilier meublant n'a pas été fait. A la signature de la succession seule hérit...

2 réponses 3 mars 2017 par condorcet
ghi Donation-Succession

Succession et réversion de pension

Bonjour, en renonçant à la succession de mon père qui est déficitaire car il a une dette d'impôts, est ce que je renonce à mon droit à la réversion ...

1 réponse 3 mars 2017 par condorcet
cocofrancois Donation-Succession

Succession d un oncle

bonjour qui peut m aider dans ma situation assez complexe .... mon oncle célibataire sans enfants est propriétaire avec moi et ma sœur de terre et d u...

3 réponses 3 mars 2017 par doris33
Tino Donation-Succession

Donation parent-enfant

Bonjour, Je souhaite vendre mon bien immobilier pour une valeur de 160000 et donner la somme à ma fille. En consultant les articles à ce sujet, je ...

1 réponse 3 mars 2017 par condorcet
stef1974 Donation-Succession

Dettes parents decedes

Bonjour, suite au décès de mon père j,au refusé l'héritage et j'ai donc un elettre de dénonciation. Malgre cela les impots m'ont reclame la dette d...

2 réponses 3 mars 2017 par stef1974
Isa Donation-Succession

Quelle part revient à chacun

Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans. Ma mère ne vis plus dans la maison familiale. Nous allons la vendre à 220.000 euros. Nous sommes 4 , ma...

1 réponse 3 mars 2017 par condorcet
Tartarine26 Donation-Succession

Succession et vente d'une maison

Bonjour, Je me pose des questions sur la succession et la vente d'une maison, suite au décès de mon père, intervenu en 1997, et la vente d'une maison...

11 réponses 2 mars 2017 par Utilisateur anonyme
undemix Donation-Succession

Échange parcelles en indivision

Bonjour, mon frère et moi possédons un bien en indivision. Il souhaiterait récupérer une parcelle de terrain en échange de la même surface sur un autr...

1 réponse 2 mars 2017 par Gayomi
Tartarine26 Donation-Succession

Calcul part usufruit - nue propriété

Bonjour, J'ai lu avec attention la réponse qui m'a été donnée par condorcet, que je remercie pour sa célérité. Je reste toutefois dans l'attente d'...

1 réponse 2 mars 2017 par Utilisateur anonyme
popie70 Donation-Succession

Droits succession

Bonjour, Je me pose quelques questions suite au décès de ma mère, il y adeux ans. -Est ce normal de n avoir signé Aucun papier chez le notaire? - ...

2 réponses 2 mars 2017 par popie70
Martine Donation-Succession

Vente habitation en indivision

Bonjour, Suite au décès de mon mari et en accord avec mes enfants j'ai pu garder notre maison d'habitation, située à la campagne (nous avions fait u...

1 réponse 2 mars 2017 par condorcet
alyssalucassavana Donation-Succession

Renseignement

Bonjour,mon grand oncle veut me donner 13000 euros est ce qu il a le droit est ce qu on va payer des impot en sachant que je suis heritiere universel ...

2 réponses 2 mars 2017 par condorcet
treniv Donation-Succession

Donation en liquide

Bonjour, Je désire faire une donation en liquide de 66000 euros à chacun de mes 3 enfants. Que sont les frais qui me seront demandés, car sur différ...

1 réponse 2 mars 2017 par condorcet
gilles74230 Donation-Succession

Usus-fruit

Bonjour et merci de prendre connaissance de ma question : Dans le cadre d'un projet immobilier, est-il possible d'apporter un prêt en usus-fruit p...

5 réponses 1 mars 2017 par condorcet
JOJOSY68 Donation-Succession

Succession vente maison

Bonjour, Au moment de la vente de la maison de mes parents, le pris initial sur la petite annonce était de 420000 euros, cette maison étant ancienne...

1 réponse 1 mars 2017 par condorcet
gifvil Donation-Succession

Maison sur terrain m'appartenant

Bonjour, Mon époux vient de décéder notre maison est construite sur un terrain m'appartenant en propre par une donation de mon père faite pendant le...

11 réponses 1 mars 2017 par condorcet
marcello97112 Donation-Succession

Sortie partiel de l'indivision.

Bonjour, Nous sommes 7 frères et sœurs, nos parents décédé, ils nous ont laisser 3 propriétés pour environs 13 hectares. Je voudrais sortir pers...

1 réponse 1 mars 2017 par condorcet
DGN486 Donation-Succession

Héritage parent divorcés

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé, j'ai appris son décès dans le journal ! je n'ai jamais eu aucun contact depuis le divorce de mes parents soit 45 ans !...

8 réponses 1 mars 2017 par Utilisateur anonyme
Lili Donation-Succession

Succession mineur

Bonjour, La compagne de mon fils est décédée. Ensemble ils ont eu un fils qui est mineur, 2 ans. Elle avait un appartement à son propre nom. Le juge...

1 réponse 1 mars 2017 par Utilisateur anonyme
Christelle7654 Donation-Succession

Délai règlement

Bonjour, Ma grand mère est dcd au mois d'avril et je suis un de ses héritiers. Le notaire nous a rapidement écrit afin de lui donner l'autorisation ...

1 réponse 1 mars 2017 par Gayomi
Sambatis Donation-Succession

Formulaire 2735

Bonjour, ou peut-on trouver le formulaire 2735 remplissable en ligne merci

3 réponses 1 mars 2017 par Gayomi
rocky66 Donation-Succession

Biens hypothéqués

 Résolu

Bonjour, Peut on faire une donnation d'une maison hypothéquée ? Merci de votre réponse.

1 réponse 1 mars 2017 par condorcet
caroline59 Donation-Succession

4degré

Bonjour, sur120.000euros 24petites 3coussin je suir au 4degre il men rete combien merci

2 réponses 1 mars 2017 par Gayomi
Gailuron75 Donation-Succession

Heritage d'une belle fille

Mon mari est décédé j'ai une donation entre époux ma belle mère a vendu sa maison ais je le droit d'avoir la part de mon mari j'ai 3enfants et mon bea...

12 réponses 1 mars 2017 par Gailuron
lolo Donation-Succession

Toucher le capital décès

Bonjour, Mon père vient de décédé il était retraité veuf je voudrais savoir si mais soeurs et mon frère et moi même pouvons toucher le capital décès...

1 réponse 1 mars 2017 par rosieres1
Subyag Donation-Succession

Frais donation

Montant des droits à payer pour une donation de 50000 euros d'une grand mère à un petit fils

1 réponse 1 mars 2017 par Utilisateur anonyme
klentrop Donation-Succession

Vente d'un bien en usufruit

 Résolu

Bonjour, veuve avec deux enfants j'envisage d'opter pour la formule de succession " la totalité en usufruit " Nous sommes d'accord avec mes enfants s...

8 réponses 1 mars 2017 par Utilisateur anonyme
Romain330 Donation-Succession

Transmission assurance vie ??

, je suis un enfant d'un 1er mariage. Ma mère s est en effet remariée alors que j avais 4 ans. Plus tard ils ont eu 2 enfants. (Donc 1demi soeur et un...

1 réponse 28 févr. 2017 par condorcet
MEHL67 Donation-Succession

Vente bien immobilier

Bonjour, En 2012 j'ai fait l'objet avec ma soeur d'une donation en indivise d'un terrain avec locaux à usage industriel. A ce jour, nous souhaitons...

1 réponse 28 févr. 2017 par roudoudou22
family2017 Donation-Succession

Partage succession amiable

Bonjour, je reviens vers vous au sujet d'un partage.Nous sommes 3 frères et soeurs: nous avons en héritage une maison avec beaucoup de travaux urgen...

2 réponses 28 févr. 2017 par family2017
treniv Donation-Succession

Sci familiale

 Résolu

Bonjour, Remarié ayant 2 enfants d'un 1er mariage Mon épouse actuelle a 3 enfants. Nous habitons une maison et avons 50% de celle-ci chacun. (contr...

4 réponses 28 févr. 2017 par treniv
Mamy Jane Donation-Succession

Succession compliquée

Bonjour, Un père a fait donation d'un terrain à un enfant ( adulte), d'une famille de 5 enfants. Le père est décédé. L'héritière du terrain est ...

3 réponses 28 févr. 2017 par condorcet
valere61 Donation-Succession

Heritage d'un parent repartition

Bonjour, Mon père a hérité de ses parents d'un terrain d'un hectare de terrain constructible. Ce terrain a été vendu lorsque mes 2 parents étaient v...

5 réponses 28 févr. 2017 par condorcet
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