Les discussions
Procuration pour droit de succession
Bonjour Ma mère est décédée en décembre, nous sommes 2 filles. ma soeur et moi sommes convoquées le 8 février pour signer les droits de succession ...
Héritage réservataires
Bonjour, Je vous explique mon problème ma grand-mère est décéder je suis donc son petit-fils , mon père est décédé il y a 27 ans et cette même gran...
Mes droits
Bonjour. Je suis en couple depuis 10 ans. Mon conjoint a acquis une maison il y a 12 ans. Je me suis mis avec lui pour le prêt de la maison. Nous avo...
Vente appartement suite succession
Bonjour, mes parents viennent de me laisser un appartement avec ma sœur après leur décès. Le notaire l'estime à 100000 euros mais fixe le prix de vent...
Véhicule vendu par frère avant partage
bonsoir ma mère étant décédée il y a 6 mois ( j habite a 600 km de son domicile) et ne nous voyons plus depui...
Achat bois en heritage
RésoluBonjour, notre soeur ainée a mis en vente un bois de petite superficie sans nous demander notre avis. Le notaire nous a fait parvenir une demande ...
Héritage dans la succession de mes parents
Bonjour, Mon frère est décédé, et laisse une veuve avec laquelle il a eu deux enfants. Ma belle soeur hérite-t-elle pour partie de la succession de ...
Re mariage de mon père
Bonjour, Cela fait maintenant 2 ans que mon père s'est remarier. J'aimerai savoir à quoi nous avons droit mon frère et moi dans le cas du décès de m...
Informations personnelles
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si la donation parents enfants est elle obligatoire.?Si toutefois ils ne le faisait pas serions nous obliger de paye...
Donation entre vif et divorce
Bonjour, Mon mari et moi allons divorcer dans les semaines à venir. Il possède 5% de la maison et moi 95%. Une donation entre vif de ses 5% est-el...
Veuve, héritage belle-mère ?
bonjour je suis veuve depuis 4 ans non remarie ma belle mère vient de décédés j'ai quelle droit sur l'eritage
Obligation de l'enfant
Bonjour, Mon Papa alcoolique est à L'hôpital et les services sociaux m'ont contacté pour que je le prenne en charge. Pourtant je ne l'ai pas vu de...
Vente ou location
RésoluBonjour, je viens de perdre mon épouse (cancer) nous étions remarié avec chacun deux enfants d'un premier mariage , j'ai l'usufruit jusqu'a ma mort ...
Donation au dernier vivant ma mère a payé
Bonjour, Mes parents ont fait une donation au dernier vivant, suite au décès de mon père m'a mère a dû payer 4500€ chez le notaire en ayant 4000€ d é...
Avoir accès à cette grange
Bonjour. Mon père est décédé nous sommes 6 héritiers Dans l héritage y avait une grange que l un de mes frères à lui les clés et que nous n avons ...
Litige succession
Un héritier qui à bénéficié d'une avance sur héritage d'un terrain a t-il le droit de bloquer la succession afin de ne pas payer le prix de ce terrain...
Donation apres 80 ans
RésoluBonjour, Notre père, 86 ans, a hérité d'un bien qu'il a vendu. Il souhaite donner 20 000€ à chacun de ses enfants, (4). Y a -t-il des taxes à payer...
Placer ma mère dans un centre pourpersonnes âgées/canada3
RésoluMa mère a 91 ans. Et demeure dans sa maison. Si pour quelques raisons elle doit déménager dans un Centre. Qu'advient-t-il de des placements et avoir. ...
Héritage dans la succession de mes parents
FerméBonjour, Ce que je n'ai pas préciser précédemment, la succession de mes parents se réduit à une maison que ma maman n'habite plus elle est en maiso...
Héritage mais incluant une indivision d'un immeuble
Bonjour, Je suis en indivision 50-50 avec mon oncle concernant l'immeuble familiale où j'habite. Mon oncle a fait un testament mais nous ne savons ...
Terrain
Bonjour, J ai construis ma maison en1988 sur un terrain dont mon mari a eu une avance sur partage Aujourd'hui je veux donner un morceau de terra...
Association loi 1901
Bonjour, Je viens d'intégrer une association loi 1901, association de quartier, pour organiser des manifestations. Cette association prévoit dans le...
Succession en recherche d'héritiers
RésoluBonjour, notre mère avait été contactée par un chercheur d'héritier(génealogiste?) dans une succession sur Paris: mon frère curateur a suivi le doss...
Litige sur une petite succession
FerméBonjour, Ma mere est décédée voilà plus d' 1 an et n'a pas de biens immobiliers ni de dettes mais seulement deux comptes en banque avec au total 18....
Dissimulation d'héritage ?
RésoluBonjour à tous, Mon oncle est décédé il y a deux ans, il n'avait pas d'enfant et il a été marié 2 fois (sa première épouse est décédée il y a plusieu...
Vente d un bien issu d une succession
Bonjour, Ma maman est décédée et mon père a décidé d opter pour un/quart en toute propriété et trois/quarts en usufruit. Mon frère et mon père veul...
Partage judiciaire
Bonjour, à toutes et tous. Je voudrais votre avis sur le la saisie du tribunal de grande instance concernant le partage; En effet, après plus de 2,5...
A combien vont s'elever les droits de succetion
je suis héritier de mon beau pére , le mari de ma mére , je n'ai aucun lien de parenté avec lui , il ma désignié comme légataire universelle par testa...
Récupération de ma maison donner à ma fille
Bonjour, J'ai donné ma maison à ma fille il y a quelquesannées. J'en ai gardé usufruit car je vis dedans. Je ne la voit plus sauf si c'est moi qui...
Droit des enfants en cas de décés d'un parents non marié
vivant en union libre nous avons chacun des enfants d'un premier mariage (6ans d'un côté et 11 et 14 pour l'autre parent ) nous achetons en commun no...
Bien immobilier
Bonjour, je possède une maison que je pense habiter jusqu'à la fin. Elle est habitable mais des travaux coûteux sont nécessaires pour la vendre. Comme...
Réclamation aide sociale hebergement après deces
Bonjour, Ma mère est décédée en mai dernier après quatre ans passés dans une maison de retraite. Elle bénéficiait de l'aide à l'hébergement pour per...
France
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux donner le 1/8 de ma maison a mon ami qui vit avec moi je suis propriétaire entièrement merci de votre répons...
Frais de successions
RésoluBonjour ,mes grands-parents sont décédés.ils avaient 6 enfants .2 enfants sont décédés dont monpère.et il a eu 5 enfants.ma question est.:quel pourcen...
Donation partage avec usufruit
RésoluBonjour, Nous avons 77 et 80 ans et possédons un patrimoine immobilier estimé à 520 000€ Pouvons-nous faire une donation partage avec usufruit ...
Abattement assurance vie
Bonjour, Ma Maman possedait une assurance vie . Elle avait 2 fils . Mon frere est decede , il a 1 fille unique . Les impots me precise que j'ai ...
Donation entre freres et soeurs
Bonjour, nous avons une soeur dans de grandes difficultés financières, je voudrais lui donner la somme de 15932 euros dans la limite de l'abattement ...
Représentation (pré-décès)
Bonjour, Bodafric a eu deux enfants (Jean et Lucien) qui ont tous eu également des enfants. Lucien est décédé en 1990. Bodafric est décédé en 2010...
Taxes pour un don manuel donné par les grands parents
Bonjour, mes enfants ont reçu de leur grand père (95 ans) un don manuel de 10 000 euros fin 2016 Ils avaient auparavant reçu en 2007 un premier don...
Portugal, france et l'angleterre
Bonjour, Tout d'abord je m'excuse, je ne suis pas française mais espérons que vous pouvez comprendre ce que j'ai écrit. Ma belle soeur nous fais de...
Don en argent aux petits enfants
bonjour ma mere agee de 87 ans veut donner 20 000 euros a ses deux petits enfants, vont ils devoir payer des taxes de frais de succession. merci
Residant en angleterre et heritage en france
Bonjour, Je reside en Angleterre depuis 5 ans, mon père est décédé de facon très subite il y a 6 mois sans laisser de testament. Ma soeur et moi mêm...
Renseignements sur donation
Bonjour, Que signifie : "donation entre vifs en avancement d'hoirie par imputation sur sa succession"
Informations sur heritage laisse par un defunt
bonjour ma grand mere est decedee il y a quelques annees elle a laisse un heritage comment puis je savoir combien d'argent ily a ?
Usufruit qui pose eds problèmes
Bonjour, Je m'explique plus précisément. Mon père possédait une maison. Mon père à été hospitalisé pour un cancer, les médecins lui ont permis de re...
Succession après décès de ma mère
Bonjourj aimerai savoir apres le deces de ma mere ma soeur mon beau frere ne veulent pas nous renseigner ni sur les comptes bancaires ni sur l enssemb...
Donation avec usufruit
Bonjour, Je suis mère célibataire je ai une fille et je voudrais faire une donation avec usufruit mon appartement et évaluer à 180.000 euros et je v...
Syndrome de diogène _ prestation nettoyage
Bonjour, Ma soeur est décédée la semaine dernière dans sa maison . Elle vivait seule et souffrait du syndrome de Diogène. Nous devons faire appel ...
Achat immobilier à l'aide de don parental.
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment procéder pour qu'un achat immobilier soit reconnu comme provenant de l'argent donné par ma mère régulièrement de...
Achat d'une maison avant succession
Bonjour, puis je acheter la maison de ma maman ,domiciliée en maison de retraite en raison de sa maladie d'Alzheimer. au décès de notre père (j'ai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...