Les discussions
Vendre terrain indivision
Bonjour, J'ai hérité d'un terrain que ma mère avait acheté avec son mari. Ma mère est décédée depuis 15 ans et je voudrais vendre ce terrain mais le...
Donation après décès
Bonjour, Mon père âgé de 86 ans vient de décéder. Il m'avait fait une donnation en nue propriété, il en avait l'usufruit, il y a 20 anx environ. ...
Renonciation successsion
RésoluBonjour, Mon beau père est décédé. Il était endetté mais nous avons du mal à savoir pour quel montant. Nous avons retrouvé plusieurs dossiers de li...
Dettes après une donation partage
Bonjour, nous avons reçu mon frère et moi tous les biens de nos parents en donation partage (en 1999) ils sont toujours vivants et en ont gardé l'u...
Quotité disponible et assurance vie
RésoluBonjour, les montants déposés sur contrat d'assurance vie au profit de tiers rentrent ils dans la quotité disponible ? y a-t-il une action possible ...
Compte commercial suite a deces
Bonjour, Après le décès de maman le commerce est reste ouvert nous avons garde le compte au nom de maman decedee pour garder actif ke commerce pour ...
Succession à régler après le décès de mon mari
Bonjour, J'ai 72 ans, habite vers Cannes, et mon mari est décédé le mois dernier. J ai pris RV avec un notaire qui me demande 8000 E pour la successi...
Donation à 1 enfant unique
RésoluBonjour, faire une donation à notre fille unique (31 ans) de notre appartement (330000 euros). Sommes mariés et avons respectivement 64 ans . ...
Sous tutelle
Bonjour, mes parents sont agées ma mère n'arrive plus à gérer mon père peut elle le mettre sous tutelle, ci oui à tel le droit d'être tutrice elle ...
Demande d'impôts inconnus
bonjour, voici ma situation, j'ai perdu mon père cela fait maintenant 2 ans et demi. Ayant accepté la succession chez le notaire, celui-ci a dû me d...
Peut-on faire des donations ou dons manuels après 80 ans
Bonjour, Mon père a 88 ans, ma mère, 85 ans. Ils sont en communauté universelle et sont propriétaires de plusieurs biens immobiliers (2 studios en ré...
Comportement après décès de mon père 10.2016
Mon père mort en octobre 16. Sachant qu'il y a un compte bancaire au nom du conjoint survivant (3 enfants issus d'une union en communauté de biens) L...
Succession en espagne
Bonjour, Ma mère compte définitivement s'installer en Espagne, seulement cela peux avoir de grandes conséquences sur la succession car elle possède ...
Devenir propriétaire d'un bien déjà remboursé
Bonjour, Il y'a 7 ans, mes beaux-parents ont contracté un prêt bancaire de 100000 euros à leur nom pour mon conjoint et moi-même afin que nous puiss...
Donation apres 90 ans
Résoludonation de ma mère de 94 ans de 60000 euros , qu'elle formulaire, et imposable a combien ou et il préférable d' attendre la succession, cela et son d...
Mon ex me réclame à la liquidation du bien
Bonjour, Je souhaite savoir si vous pouvez me répondre à une question J'ai vécu 27 ans de mariage et suite à un divorce, mon ex me réclame à la liqu...
Assurance vie héritage apres un déces
bonjour, mon père est décédé depuis plus de 12ans .Et je viens de recevoir une lettre de la compagnie d'assurance vie disant qui recherchait les hérit...
Reconnaissance de dettes auprès de ses parents
Bonjour, J'ai accepté de signer une reconnaissance de dettes de loyers auprès de mes parents en blanc-seing hors notaire. J'occupe à titre gracieux ...
Dettes après une donation partage
bonjour, nous avons reçu, mon frère et moi, tous les biens de nos parents en donation partage . Ils sont toujours vivants et en ont gardé l'usufruit...
J ai l usufruit d un petit terrain
ayant l usufruit d un terrain d une valeur de 35000e j aimerai le donner de mon vivants a mes 4 enfants pouriez vous s il vous plait me dire qui paie...
Sucession
Bonjour, le notaire ma conseiller de lancer une poursuite judiciaire envers les ( legs) pour obtenir les paiements de leur part. afin de débloquer l...
Droit de succession après la deuxième femme de mon père
RésoluMon père est décédé au mois d'aout 2016. Il était remarié avec une femme qui a 4 enfants de son premier mariage. Ensemble ils n'en ont pas eu. Il y a ...
Lecture du testament
Bonjour, Ma grand-mère est décédée depuis 3 ans environ, elle possédait entre autre une maison. Elle avait déposée un testament chez un notaire qu...
Don manuel et abattements lors de la succession
RésoluJ'ai fait un don manuel (de X euros) à un de mes enfants , il y a plus de 15 ans. Après mon décès, lors de ma succession, ce don sera -t-il inclus da...
Clause dernier survivant - part des enfants
bonjour, Je suis veuve depuis quelques années et mon contrat de mariage "communauté des biens réduite aux acquêts" comportait une clause de la jouiss...
Décès oncle heritage
Bonjour, Mon oncle est décédé et je n'ai pas été convoqué pour l'ouverture du testament es ce normal .J'ai 2 cousines qui était présente et elle m'o...
Refus d'héritage par mes enfants
Bonjour, Mon mari est décédé au mois d'août de cette année. Nous avions fait une donation au dernier vivant. N'ayant pas droit à sa pension de réve...
Sucession
Bonjour, j'aimerais savoir si j'ai des aides si je prends la part de l'héritage de mon père - ma mère est encore vivante
Capital dédés
Bonjour, mon fils de 25 ans et décéde a l age de 25 ans dans un accident de travail.il etait en separation de corps de meuble lui avait un appartement...
Absence d'acte de propriété
Bonjour, j ai mon grand père décèdé depuis 40 ans a un terrain toujours a son nom impossible de retrouver l'acte de propriété je me suis rendu aux ...
Frais de notaire apres deces du conjoint
Bonjour, mon époux est décédé en aout je m’inquiétè des frais de notaire que je vais devoir payer .j'ai 3 enfants majeur . la maison a une valeur d...
Que doit payer notre fils suite succession
Ayant fait une donation aux derniers des vivants, que doit payer notre fils unique si l'un des 2 disparait, nous possédons une maison principale et 1 ...
Martin yvon
RésoluBonjour, je voudrai connaitre les parcelles de la succession martin guy situés à pont ste maxence 60700 france
Facture d hopital
Bonjour, Mon père est décédé á l hopital.3 ans aprés je reçois un courrier d un huissier me réclamant la somme de 2300 € Correspondant á des frais ...
Donation et succession
Bonsoir, Mes parents m'ont fait une donation en 1998 d'une partie de leur maison et rien à mon frère avec lequel ils étaient fâchés ! En juillet 201...
Conseils :)
bonjour je cherche un sujet de mémoire dans la gestion de patrimoine international ,je pense traiter la problèmatique de la gestion du patrimoine de...
Pour mes fills
Bonjour, j aimerai savoir combien peut on donner chaque année à ses enfants ?
Pension ehpad déductible des impots
Bonjour Je me vois contraint aujourd'hui de verser plus de 500€ pour couvrir la pension d'Ephad de mon papa, placé suite à un avc, son tuteur (j'ai m...
Donation partage et paiement des soultes
RésoluBonjour, Lors d'une donation partage, y a t-il obligation de régler les soultes (s'il doit y en avoir) ou peut-on attendre la succession pour le fai...
Susseccion
bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai découvert qu'elle avait fait 2 legs de son vivant. la quotité n'étant pas été respecter, donc ses deux perso...
Renonciation a une succession déficitaire
RésoluBonjour Nous avons fait une renonciation à la succession suite au décès de mon papa puisqu'il a contracté des dettes dans différents organismes de c...
Commissaire priseur
RésoluBonjour, Dans le cas d'un inventaire suite à un décès qui paye l'intervention d'un commissaire priseur ? Merci pour votre réponse.
Re-mariage et droit d'héritage des enfants
FerméBonsoir, Ma mère va se remarié et je voudrais savoir qu'elles sont mes droits quand à l'héritage. Je m'explique, depuis le décès de mon père, nous ...
Qui paye la maison de retraite de mon oncle ? sans femme ni enfa
RésoluBonjour, Mon oncle n'a pas de femme ni d'enfants ses parents donc mes grands parents sont décéder, apres son patrimoine qui devrait payer la maison ...
Spoliation d'assurance vie
RésoluBonjour, Avant de décéder mon père avait fait souscrire à ma belle mère (sa seconde femme ) un contrat d'assurance vie avec comme bénéficiaires ma f...
Don manuel , que déclarer à l'administration fiscale ?
Bonjour, j’ai 45 ans, et mon père âgé de 87 ans vient de me faire un don manuel d’une somme de 30 000 euros par virement banquaire. Il compte...
Donation au dernier vivant et regime communaute
bonjour marie sous le regime de la communaute ne sert a rien alors j ai une petite voiture au nom de monsieur et madame il faut que mes trois en...
Quand être payé après avoir signé chez le notaire ??
. Bonjour à tous, Je viens vers vous car j’ai du mal à comprendre le déroulement de la procédure de vente d’un terrain. Explications : J’ai ve...
Succession dans les six mois un heritier ne veut pas signef qu e
Bonjour, Ma soeur ne veut pas signer la succession que le delais arrive qu est ce on a comme penalite mon frere et moi est que on peut signer
Succession frais
bonjour nous etions marie sous le regime dela communaute et avon s fait donation au dernier vivant aurais je des droits de succession je voudr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...