Les discussions
Père veuf remarié
Bonjour, A la mort de ma mère, nous les trois enfants avons hérité de 3/8 en nue propriété. Mon père a hérité de 1/8 en pleine propriété et de l'usuf...
Article 219 faut il un mandataire ad hoc?
Bonjour, Encore et toujours: Donation à nos enfants d'une partie des biens communs. Pour cela habilitation à demander au juge des tutelles pour m'...
Donations
Bonjour .Mon père fait ses donations .Nous serons 4 enfants à hériter de biens immobiliers ou de sommes d'argent .Nous savons que les héritages ne s...
Héritage
Notre mère étant décédée, elle a donné par une assurance vie 78 000 euros à deux de ses enfants et rien à la troisième. En fait je voudrais savoir si ...
Indivision, loi ,italie
Bonjour, Ma soeur et moi possédons en indivision une maison en Italie.Je désire sortir de cette situation.Etant tout deux de nationalité française, e...
Liquidation judiciaire
Bonjour, Peut-être aurez-vous des éléments de réponses à m'apporter... Mon père est en liquidation judiciaire de longue date (plus de 10 ans) e...
Assurance vie av novembre 1991 et versement 2014 plus de 70 ans
Quel choix faire par mon cousin qui a 87 ans et qui souhaite que je sois bénéficiaire de son placement en assurance vie . ouvrir un contrat d'assura...
Don
Bonjour, je dois faire un cadeau d'anniversaire +noel de 3000 euros, (don d'usage) si je le déclare aurais-je droit a una réduction d'impots, par co...
Donation à un enfant
Bonjour, nous desirons de donner une somme de 3000 euros a un de nos enfants il y a le don manuel que nous pouvons déclarer , mais cette somme est-e...
Indivision
Bonjour, Je suis héritiaire de la moitié de la succession de mes parents par un testament en ma faveur. ma soeur et mon frère ont 1/4. Je vien...
Déblocage des fonds
Résolubonjour, j'ai vendu courant septembre deux garages pour automobiles. le notaire chez lequel j'ai signé la vente détient toujours mes fonds. est-il ...
Sucession du vivant - jouissance d'un bien
Bonjour, Mes beaux parents, de leur vivant, souhaitent que leur fille qui vit avec eux, ait la jouissance de leur maison. Cet accord est validé par...
Que deviennent les comptes d'épargne du défunt?
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Je suis fille unique. Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Ils avaient chacun un compte join...
Bénéficiaire contrat d'assurance vie
Bonjour, Quelques mois après le décès de mon ami, j'ai été contacté par une assurance au sujet d'un contrat d'assurance vie. Mon ami n'avait pas d'...
Succession et dettes
bonjour je vais tenter d'être la plus claire possible pour une question un peu compliquée. mon beau père est décédé en 2005, ont été héritiers son...
Achat d'une maison entre conjoints non mariés
Bonjour, Avec mon amie nous habitons séparément mais nous avons acheté une résidence secondaire pour moitié chacun. Que serait-il bien de faire po...
Excécuteur testamentaire
Bonjour, L'exécuteur testamentaire est il tenu d'informer les héritiers sur les détails du testament et est il tenu d'informer les héritiers de...
Le notaire a mandaté un généalogiste successoral
Bonjour, Désolé pour les fautes d'orthographe et erreur de syntaxe, je suis dysphasique, dyspraxique et dyslexie alors le français c'est très comp...
Héritage
Bonjour Je vous explique On est 2 enfant Mon père est décédée et Divorce Pas remarier Et pas d'autre enfant 11 jour avant sont décès il a vid...
Donner ses parts dans une succession au moment du partage.
Bonjour Nous sommes 5 frères et soeur héritiers de notre mère qui vient de décéder. L'héritage est constitué d'un appartement et d'une somme d'argen...
Succession
Bonjour, Ma maman, veuve depuis 2004 avait avec l' accord de ma soeur et de moi même la jouissance de ses biens et de ceux de son marie . Elle est d...
Vendre un terrain agricole
j'ai hérité de la nue propriété de 2 terrains agricole par donation partage de mes parents en 1997 . ma mère est décédée en mai 2014 et j'hérite donc ...
Rajouter un nom sur maison
Bonjour, je vous explique mon probleme: je suis propriétaire d'une maison depuis 5 ans. J'ai divorcée en 2013 et j'ai gardé la maison. J'ai dû payer...
Déclaration partielle de succession et demande de prestation
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, il y a bientôt un an, ma soeur m'a appris que j'étais bénéficiaire de son assurance vie et qu'il fallait que je f...
Donation
Bonjour, ma maman nous fait un don à mon frère ma soeur et moi de 50 000 euros chacun ( bo geste) que devrons nous payer ?,,
Heritage avec deces des enfants avant celui des parents
bonjour je n arrive pas vraiment a trouve des reponces a mes questions et le notaire reste tres vagues avec des faut pas il y a 15 ans .voici le d...
Rédaction d'un testament olographe
Bonsoir. J'aimerais savoir si des personnes autre que moi doivent signer sur mon testament olographe comme témoins. Je suis saine de corps et d'espri...
Les morts se succedent...
Bonjour, un grand père meurt en 2004. Ses 3 enfants ( A; B; C) acceptent sous réserve d'inventaire la succession. Inventaire ; gouffre de passif et...
Refus de succession
Bonjour, Nous sommes trois obligés alimentaires. Maman est décédée en maison de retraite, elle laisse une succession au passif avec des impayés pou...
Problème de représentation
RésoluBonjour, mon ONCLE est décédé en février 2011. Il était célibataire sans enfant . Il avait 1 frère et une soeur (ma mère) les 2 prédécédés. Y a-t...
Appart/pacs/testament olographe
Bonjour, on a conclu un PACS en 2012, on ne sais plus si on est sous le régime par défaut (celui de la séparation de bien) ou le régime de l'ind...
Quel abattement pour la succession de mes parents
Bonjour, Mon père est décédé en 2005, ma mère a bénéficié d'une donation au dernier vivant et la succession a été reportée. En tant que fille aurai...
Impot sur don en grande bretagne
Bonjour, J'ai un ami très cher qui m'a fait une donation d'environ 100000 euros et comme celui-ci est un citoyen britannique, cet argent se trouve...
Re mariage
Bonjour et surtout merci de votre réponse, Je suis marié depuis 7ans avec ma femme qui avait acheté une maison en1998 sachant que le crédit se ter...
Taxe d'habitation
Bonjour, je vends mon appartement qui est ma résidence principale et fiscale. Je souhaite habiter une maison que je possède en nu-propriété et en fai...
Cotisation msa sur terres héritées
RésoluBonjour, Mes parents étaient exploitants agricoles. Quand ils ont pris leur retraite, ils ont loués la majeur partie des terres. Ma mère a conservé ...
Heritage sous condition suspensive
Bonjour, Mon frère étant maltraité par sa partenaire, je voudrais savoir si je peux assortir mon testament d'une clause suspensive stipulant: Qu...
Don manuel
Bonjour, J'aimerais connaitre la différence la déclaration de don manuel n°2735 et 2731. Merci
Renonciation partielle à succession
Bonjour, J'ai trois questions sur les renonciations à succession: 1/ Peut-on procéder à une renonciation partielle (portant uniquement sur l'un ...
Donation "de son vivant"
RésoluBonsoir, Mon épouse et moi ( respectivement 63 et 67 ans) envisageons de donner notre maison à notre fille unique, tout en continuant à l'habiter j...
Quels droits subsiste à la mort de l'usufruitier?
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder et était usufruitière d'une maison depuis son remariage en 2001. Elle était alors âgée de 77 ans . Son second mar...
Impayé dette
Bonjour, Mon grand pere DCD a un impayé chez sfr, je suis le petit fils dois je payé ? . Mon pere est DCD aussi . D'avance merci.
Donation partage en france vers espagne
Nous avons 2 enfants. Notre fille vit en Catalogne, et elle s'est mariée en Catalogne avec un espagnol. Nous sommes disposés à réaliser une donation p...
Succession
Bonjour, dans le cas d'un pacs, veuf ,quelle part d'heritage recevras mas compagne
Frais d'une pierre tombale
Bonjour, Ma mère est décédée depuis juillet 2013 a son décès mes deux soeurs et moi avons organisé ses obséques. 3050 € ont été réglé par la banqu...
Succession ouverte 24ans après le décès
Bonjour, Mon père est décédé en 91, rien n'avait été fait.nous sommes quatres enfants. Ma mère a ouvert la succession. Apres 24 ans donc, Il y'a u...
Calcul droits succession
Bonjour, Mon père a plus de 80 ans - ma mère un peu moins. Nous sommes trois enfants. Mes parents possèdent une maison où ils habitent - valorisé...
Vente appartemment en indivision,suite sucession
Bonjour, Suite au dècès de leur grand- mère paternel,ma fille et mon fils son en indivision avec leur oncle pour un bien immobilier mis en vente.Mon...
Qui hérite de moi ou de la compagne de mon père?
Bonjour, Mon père est décédé l'année dernière. Je suis fille unique et ma mère est décédée aussi. Mon père avait investi dans un mobil-home en 2007 ...
Succession
Suite a une succession fille décédée célibataire sans enfant, parents encore en vie avec 4 garçons. 1 des garçons ne veut pas signer la vente des bien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...