Forum Donation-Succession

Bonjour, Je vis en concubinage. Nous avons construit une maison, que je rembourse seule . Les crédits sont à mon nom. Je n'ai pas d'enfant. Mon con...

Bonjour, tout d'abord très bonne et heureuse année à tous, j'aimerai savoir si un recommandé avec accusé de réception est obligatoire pour une lettr...

Bonjour, suite demande de ma mère dont je suis le tuteur j ai donné des chèques aux petits enfants et arrières petits enfants de cette dernière suite ...

Bonjour, Notre mére esr décedée le en mars 2004 et les comptes ont étaient bloqués tout de suite. Mais nous avons une soeur handicapée (Hélène) de...

Bonjour, ma maman et décede voila un mois un notaire et sur le dossier certain truc quil demande sont bizarre . Combien un notaire peut demander de...

Bonjour, Je suis légataire universelle d'une dame décédée qui n'avait aucune descendance et avec qui je n'ai aucune parenté. Elle m'a désignée lég...

Bonjour, Ma soeur, décédée sans descendants ni conjoint, avait désigné mon frère comme son légataire universel. Mon frère a obtenu l'envoi en posses...

Mon père âgé de 92 ans, Veuf depuis neuf ans est sous tutelle de mon frère aine. Il réside en maison de retraite depuis trois ans. Il vient de vendre ...

Bonjour, j'ai 86 ans et je souhaite faire la donation de mon appartement de 100m2 estimé à 800 000Euros à mes deux enfants. Je continuerai à l'habi...

Bonjour, suite de la succession. Le compagnon de ma fille possédait une société sous forme d'EURL; pour la céder, le juge des tutelles autorise ma...

Bonjour, combien mes enfants payeront de droit de succession sur mon appartement éstimé à 800 000 euros merci de me répondre

Bonjour, Dans la sucession j'ai une soeur qui est décédée ,laissant 3 enfants....Le notaire en a retrouvé 2 mais la 3ème personne ne répond à aucune d...

Bonjour. Suite au décès de ma grand mère il a été fait la succession. Sur les 4 enfants, seuls les hommes ont reçus un terrain, soit disant l'acte de...

Bonjour, Je viens de retrouver dans les papiers de mon père deux relevés de compte de ma grand mère. Ils sont daté de 1986, ma grand mère est décédé...

Bonjour, J'ai eu 18 ans hier, et normalement je dois recevoir un héritage venant de ma mère ( maison et argent je crois ) qui est décédé quand j'éta...

Bonjour j'ai mon père qui est entrain de mourir en Belgique, nous sommes deux filles dans cette famille, ce que je voudrai savoir qu'est qui se passer...

Bonjour, je suis le seul frère en vie, mon frère célibataire vient de décéder, quels sont mes droits sur ses avoirs notamment son argent en banque j'...

Bonjour peut on demander a un notaire de bloquer le fruit d'une vente immobilière et pour quelle durée merci.

une donation sans usufruit est elle moins chère?

Bonjour, mariée depuis 2008 et sans enfant, nous voulons mon mari et moi , nous protéger en cas de décès soudain. Nous ne voyons pas la différence e...

Bonjour, Je suis mariée avec un contrat de mariage avec donation au dernier vivant Mon mari est décédé, prise au dépourvu j'ai déposé son urne sur la...

Bonjour, je saiterai savoir a qui apartien la maison au 35 rue montaigne au havre

Bonjour, mon mari vient de deceder nous etions sous le regime de la separation de biens ;il payait une pension a sa mere qui est a lhopital ;doisje c...

cout chez le notaire pour séparation entre frère et soeur aprés décés parents

bonjour, ma grand tante est décédée le 24 septembre 2013 elle était en location depuis son décès les loyers ont continue a courir jusqu' a maintenant....

Bonjour, mes parents on preter a ma soeur la somme de 30.000 euros . il lui on fait ecrire une lettre qui stipule quel leurs doit bien cette argent(re...

Bonjour, Mon père (toujours vivant) souhaite vendre sa maison. Mes parents sont divorcés et mon père ne s'est pas remarié. Ma grand mère prétend ...

Bonjour, Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. J'ai aussi 2 enfants d'un premier mariage. Il a acheté sur ses biens propres une maison que n...

Bonjour, Notre fils est locataire d'un coffre à la banque, il en est le titulaire. J'ai l'accès à ce coffre en tant que mandataire. Si je décède, 2 ...

Bonjour, J'aimerai savoir comment va se passer la succession de mes parents. Nous sommes 4 enfants dont 1 décédée qui était mariée avec 3 enfants...

Bonjour, Pourriez vous me dire combien je peux donner en cadeau de noel en espece et le maximum, et mon mari peut donner également le maximum. Et ...

Bonjour, une grand-mère est morte il y a quelques années. Comment savoir quel notaire a réglé la succession et comment savoir si il y avait un testa...

Bonjour, Je reprends le fil d'une question déjà posée sur le forum, mais en la reformulant pour plus de clarté. Je suis nu-propriétaire pour 50% d'u...

Bonjour, mon père est décédé en février 2014. il était en EPAHD et bénéficiait d'une aide de conseil général en complément de ce que qu'on versé ma...

Bonjour, Ma grand mère (veuve) est décédé il y a 4 mois laissant derrière elle 3 enfants dont 1 fils non marié décédé en 2000 ( avant sa mort ) lais...

Bonjour, En demembrement et vent de la nue proprieté, est-ce que l'usufruitiere peut vendre le nue proprieté sans retenir le droit d'encaisser le ...

Je voudrai savoir si mon pere a droit de vendre les biens de ma mere? mon papa a vendu les biens de ma mere dont il est usufruitier et je suis nu pro...

Bonsoir, Je crée ce nouveau sujet, car je me pose une question. Alors voilà, ma mère est décédé en février, comme elle était célibataire et propri...

Bonjour, Mon beau-père est décédé fin février. Le notaire nous demande de vider la maison de mon beau-père pour pouvoir la mettre en vente. Aucun...

Bonjour, Ma soeur et moi-même avons refusé l'héritage lors du décès de notre père qui était submergé de dettes. Sur ce fait pas de soucis. Le pèr...

Bonjour, j'aimerai avoir un éclaircissement sur le délai maximum pour le dépôt d'une déclaration de succession (avec droits à payer)par le notaire ...