Parts réservataires

Calou352 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 2 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 - 8 avril 2023 à 08:45
Gayomi Messages postés 19128 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 10 avril 2023 à 11:52

Bonjour,

Suite au décès de mon papa (marié sous le régime de la communauté), maman a vendu sa maison pour entrer en maison de retraite. Ma maman avait été mariée une première fois et avait eu un enfant. Lors de la vente de la maison, il y avait donc des parts réservataires sur la somme restantes après calcul de la succession de mon papa : 1 pour ma maman, 1 pour sa fille du premier mariage, 1 pour moi et ma soeur (donc 4 parts réservataires).

Pouvez-vous me dire ce qu'il adviendra de la part réservataire de sa fille du premier mariage lors du décès de ma maman ? ainsi que les frais qui lui seront imputés (frais notaire, frais obsèques).

Vous remerciant par avance.

7 réponses

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
8 avril 2023 à 10:53

Bonjour

Succession de votre mère -

Les 3 héritiers réservataires (enfants) auront les mêmes droits (sauf testament de votre mère qui pourrait modifier sensiblement cette répartition).

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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
10 avril 2023 à 10:35

Bonjour, 

A moins que votre sœur aînée ait été adoptée par votre père, elle n'etait pas une de ses héritières. Donc on comprend mal que le notaire ait partagé, la succession de votre père en 4.

relisez la réponse de gayomi quant à la situation au décès de votre mère. 


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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
10 avril 2023 à 10:45

La part de votre mère lui appartenait. A moins qu'elle ait fait des donations à ses 3 enfants. 

Au décès de votre père, vous étiez deux enfants héritiers plus son épouse. Votre sœur n'avait rien à voir dans la succession de votre père. 

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Gayomi Messages postés 19128 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 339
8 avril 2023 à 13:47

Lors de la vente de la maison, il y avait donc des parts réservataires sur la somme restantes après calcul de la succession de mon papa : 1 pour ma maman, 1 pour sa fille du premier mariage, 1 pour moi et ma soeur (donc 4 parts réservataires).

Les parts réservataires, c'est au moment de la succession. Lors de la vente, chacun reçoit la somme correspondant à sa quote-part de propriété dans le bien. 

Pourquoi votre sœur aînée aurait-t-elle perçu une part du prix de vente ? 

Pouvez-vous me dire ce qu'il adviendra de la part réservataire de sa fille du premier mariage lors du décès de ma maman ?

Sauf testament, les 3 enfants recevront chat un 1/3 de la succession . 

ainsi que les frais qui lui seront imputés (frais notaire, frais obsèques).

Même répartition. 

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Calou352 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 2 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024
10 avril 2023 à 10:19

Merci beaucoup pour votre réponse. Mais je ne comprends pas votre question : Pourquoi votre sœur aînée aurait-t-elle perçu une part du prix de vente ? 

Lors de la vente de la maison après le décès de mon papa (marié sous le régime de la communauté) il restait une certaine somme qui a été divisée par le notaire en 4 parts réservataires :

Ma maman

Sa fille née d'un premier lit, donc demi-sœur (ma maman ayant divorcée depuis longtemps). 

Ma sœur et moi. (enfants de ma maman et mon papa)

Pouvez-vous me dire au décès de ma maman ce qu'il adviendra de la part réservataire de sa fille du 1er mariage puisque le notaire avait déjà fait la répartition des 4 parts réservataires. Merci d'avance.

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Gayomi Messages postés 19128 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 339
Modifié le 10 avril 2023 à 10:49

 je ne comprends pas votre question : Pourquoi votre sœur aînée aurait-t-elle perçu une part du prix de vente ? 

Vous dites que votre sœur à reçu du notaire une partie du prix. Je m'interroge sur le pourquoi.

Lors de la vente de la maison après le décès de mon papa (marié sous le régime de la communauté) il restait une certaine somme... 

Une certaine somme ? Pourquoi ? Quelle somme ? 

... qui a été divisée par le notaire en 4 parts réservataires :

Ma maman

Ça, ok, en tant que propriétaire de la moitié (car la maison était un bien de communauté) et héritière de votre père. 

Sa fille née d'un premier lit, donc demi-sœur (ma maman ayant divorcée depuis longtemps). 

Votre sœur aînée (la notion de demi n'existe plus en droit) n'était pas héritière de votre père, pourquoi a-t-elle perçu une partie du prix de vente ?

Votre mère est-elle décédée ? (d'après vos messages, je ne crois pas) ​​

Ma sœur et moi. (enfants de ma maman et mon papa)

Ça, ok aussi, en tant qu'heritiers de votre père

Pouvez-vous me dire au décès de ma maman ce qu'il adviendra de la part réservataire de sa fille du 1er mariage puisque le notaire avait déjà fait la répartition des 4 parts réservataires.

Quoi qu'il en soit, sauf testament ou prédécès de l'un d'entre eux, la succession de votre mère revient à ses 3 enfants par parts égales.

Et la succession de la fille aînée de votre mère reviendra à ses propres héritiers.

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Calou352 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 2 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024
10 avril 2023 à 10:42

Merci beaucoup pour votre réponse. Mais c'est la part revenant à ma maman qu'elle a reçu lors du décès de mon papa lors de la vente de leur maison (marié sous le régime de la communauté) qui a été divisée en 4.

Peut-être me suis-je mal exprimée dans mon 1er message.

Merci beaucoup de me répondre. Cordialement

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Calou352 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 2 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024
10 avril 2023 à 10:51

Merci. La succession de mon papa est déjà réglée depuis longtemps et ma soeur et moi savions que notre demi-soeur n'avait rien avoir avec la succession de notre père.

Mais je vous pose la question au décès de ma maman que va-t-il se passer ? au sujet des parts réservataires.

Cordialement

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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
10 avril 2023 à 10:55

Vous avez déjà eu la réponse, réponses 2 et 7.

Vos propos sont tout de même étonnants, quant au partage mais  ! S il y a eu des donations, cela modifie la suite.

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Gayomi Messages postés 19128 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 339
Modifié le 10 avril 2023 à 11:53

Et moi, je me demande si vous comprenez les réponses !

Pour plus d'infos, prenez, rendez-vous avec un notaire. Moi, je renonce ! 

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