Remariage et contrat de mariage
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 avril 2023 à 20:33
- Remariage et contrat de mariage
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Prime mariage - Guide
3 réponses
10 avril 2023 à 20:33
m indiquéz si cela est possible sur un contrat de mariage. Pire. Il est même possible aux futurs époux d'adopter le régime de la communauté universelle assorti d'une clause d'attribution intégrale des biens de la communauté au conjoint survivant. Les enfants devront alors engager une action en retranchement pour ne récupérer que leurs droits d'héritiers réservataires. Avant de s'engager dans cette voie scabreuse du mariage , sujette à beaucoup de difficultés et mauvaises surprises en contractant une union légitime avec une personne très intéressée , une soubrette de 30 ans sa cadette. Il serait judicieux que votre fils s'entoure des conseils d'un notaire pouvant l'orienter différemment en choisissant le pacs de préférence au mariage. Par un simple testament il pourrait lui léguer le droit d'usage et d'habitation lui assurant une sécurité sans léser les enfants.
si son époux décéde rester 2 ans dans la maison et si ils vendent la maison plus chère que lors de l achat toute la plue value lui revienne à elle et complètement et que ses enfant hérite que des 75% que leur père a donné lors de l achat de cette maison
Si son époux décède l'épouse survivante recevra la part de l'actif net de succession prévue par son contrat de mariage et par les dispositions testamentaires qui auront été prises en sa faveur, sauf droits des enfants qui ne peuvent être déshérités.
Le produit de la cession qui suivra sera réparti entre les héritiers conformément aux droits de chaque héritier dans le bien.
Comme il ne sera pas possible d'anticiper le montant d'une éventuelle plus value, le souhait de votre future belle fille de recevoir lors de la cession de l'immeuble la totalité du montant de l'éventuelle plus value prise par le bien est impossible à satisfaire et donc irréalisable.
10 avril 2023 à 20:19
Bonsoir,
Le raisonnement de votre fils est très logique, il tient à respecter les droits des enfants du 1er mariage.
La demande de la nouvelle épouse de rester 2 années dans la maison en cas de décès peut faire l'objet d'un accord.
Il y aura, éventuellement, le cas ou ce nouveau couple ont un enfant en commun....car cela risque de compliquer un peu plus les choses.
Et si la nouvelle maison est vendue moins cher que le prix d'acquisition (ça peut arriver) la nouvelle épouse combe-t-elle la différence ? ???? Question à soulever pour la ramener à la réflexion....