Bien propre et dèces

oui j'ai bien compris Ulpien de l'usufruit qu'aura mon père et la répartition faite en fonction du legs et donation entre époux.Mais ce que je ne comprends pas c est qui prend la décision des 3 options de cette donation entre époux de totale usufruit étant donné que mon père n'est plus en capacité de gérer ses biens. Le notaire peut se substituer à cela et prendre l'option qu'il désire? et seconde question; est ce que la quotité disponible à laquelle j'ai droit d'après le legs de ma mère sera sur la masse successorale ou juste la vente de la maison? merci

et 1/3 en nue propriété et 1/3 en pleine propriété que vous mentionnez me concernant me font interroger sur la teneur de ces termes juridiques car la maison est sous compromis et donc obliger de vendre donc pleine propriété je ne sais pas ce que cela m 'apporte si ce n est que que des termes notariaux.

Bonjour , je viens seulement de prendre connaissance de votre message et je vous en remercie.
J'ai vu le notaire aujourd'hui . Mon père est en attente de mise sous tutelles d' Etat donc ordinaire désirée par notre mère décédée , et de l'approbation des 3 enfants en insistant sur le caractère urgent de la demande suite à un compromis signé par ma mère de son vivant mais qui n'a pas pu signer l'acte authentique. Le notaire m'a dit que le fait que les trois enfants soient d accord pour un tuteur d ' Etat facilitera la prise de décision du juge et sa rapidité.
Une fois le tuteur d etat de l ' udaf en place, une nouvelle requête sera faite pour pouvoir finaliser la vente car les clauses suspensives étant dépassées , les acheteurs sont obligés d acheter et nous de vendre.
Quant à l'option, le notaire m'a dit que cela relèvera de l'option en 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit , la + avantageuse pour le conjoint survivant d'après lui , chose que voulait ma mère pour ne pas léser son mari.
Concernant ma quotité disponible le fait que j'aurai 1/3 en nue propriété et 1/3 en pleine propriété (legs) ne changera rien d'après lui car la maison sera vendue dans tous les cas . Donc j'aimerais avoir votre avis ce qui change entre le 1/3 en nue propriété et ce 1/3 en pleine propriété me concernant . Je vous remercie du suivi et l 'attention sérieuse que vous m 'accordez

Bonjour , je viens seulement de prendre connaissance de votre message et je vous en remercie.
J'ai vu le notaire aujourd'hui . Mon père est en attente de mise sous tutelles d' Etat donc ordinaire désirée par notre mère décédée , et de l'approbation des 3 enfants en insistant sur le caractère urgent de la demande suite à un compromis signé par ma mère de son vivant mais qui n'a pas pu signer l'acte authentique. Le notaire m'a dit que le fait que les trois enfants soient d accord pour un tuteur d ' Etat facilitera la prise de décision du juge et sa rapidité.
Une fois le tuteur d etat de l ' udaf en place, une nouvelle requête sera faite pour pouvoir finaliser la vente car les clauses suspensives étant dépassées , les acheteurs sont obligés d acheter et nous de vendre.
Quant à l'option, le notaire m'a dit que cela relèvera de l'option en 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit , la + avantageuse pour le conjoint survivant d'après lui , chose que voulait ma mère pour ne pas léser son mari.
Concernant ma quotité disponible le fait que j'aurai 1/3 en nue propriété et 1/3 en pleine propriété (legs) ne changera rien d'après lui car la maison sera vendue dans tous les cas . Donc j'aimerais avoir votre avis ce qui change entre le 1/3 en nue propriété et ce 1/3 en pleine propriété me concernant . Je vous remercie du suivi et l 'attention sérieuse que vous m 'accordez.

Merci pour la réponse.
avant de se remarier sous le régime de la communauté ma mère possédait un bien propre donc sa maison qui a été estimé à hauteur de 150 000e et sous compromis de vente d 'ou ma question.
quant à ses comptes ils avaient ouvert tout deux sous monsieur et sous madame des comptes à hauteur de 50 000euros chacun.
Quant au testament il a été spécifié qu elle voulait donner sa quotité disponible à un de ses 2 enfants handicapé.

Ce que vous appelez la moitié des biens de communauté est ce à dire que cela correspond à la moitié des placements de monsieur et de madame ?
Je "n'appelle" rien. Ce sont des "biens de communauté"
Toutes les économies faites par l'un ou l'autre des époux sont des biens de communauté.

Le prix de la maison une fois vendue d'après le notaire sera partagé
Je ne suis absolument d'un avis contraire pour la simple raison qu'en supposant que la vente de la maison se soit réalisée avant son décès, la somme retirée de la vente lui aurait été "propre" et ne serait pas entrée dans la communauté (théorie du règlement des reprises et récompenses).

Or le testament de votre mère léguant la quotité disponible à l'un de ses enfants, le conjoint survivant se retrouve avec une donation au dernier vivant sans effet positif pour lui.

Si vous voulez accepter la solution de votre notaire je n'y vois aucun inconvénient, d'autant plus que ce conjoint survivant est votre père adoptif et que vous serez dans l'obligation de lui verser une pension alimentaire s'il doit être placé dans une maison spécialisé en raison de son état de santé dégénératif.
Est-il préférable de prélever des fonds nécessaires sur la somme lui revenant dans cette vente.

Je n'ai pas à suivre et accepter la solution de la notaire
Mettez cette affaire entre les mains d'un avocat.

merci pour la réponse mais je n'ai jamais dit que ma mère m' a légué une maison mais a fait un testament juste pour etre avantagé avec la quotité disponible que la loi permet . le tuteur a choisi l option la + large 1/4 3/4 , ce que voulait d ailleurs ma mère en faisant cette donation entre époux.