Succession suite deces
none
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon questionnement fait suite au décès du frère de mon épouse.
Le frère de ma femme (nous sommes mariés sous le régime générale de la communauté ) est décédé.
Un notaire demande aux parents et aux différents frères et sœurs de fournir des documents et de remplir des formulaires afin de procéder je pense à la succession de son frère.
Ma première question est de savoir quels sont ces documents , à quel fins doivent ils être remplis , leurs contenu et ce qui est engagé quand nous allons les remplir ?
Le 2eme point est que son frère décédé avec 1 enfant mineur non reconnu (ne porte pas son nom), de ce fait quelle est la procédure ?
En fait j’aimerais savoir afin de prendre les bonnes décisions et de savoir le déroulement de toute la procédure , étapes par étapes et tous les différents scénarios possible dans cette situation jusqu’à la fin de la procédure.
Merci pour votre temps.
Mon questionnement fait suite au décès du frère de mon épouse.
Le frère de ma femme (nous sommes mariés sous le régime générale de la communauté ) est décédé.
Un notaire demande aux parents et aux différents frères et sœurs de fournir des documents et de remplir des formulaires afin de procéder je pense à la succession de son frère.
Ma première question est de savoir quels sont ces documents , à quel fins doivent ils être remplis , leurs contenu et ce qui est engagé quand nous allons les remplir ?
Le 2eme point est que son frère décédé avec 1 enfant mineur non reconnu (ne porte pas son nom), de ce fait quelle est la procédure ?
En fait j’aimerais savoir afin de prendre les bonnes décisions et de savoir le déroulement de toute la procédure , étapes par étapes et tous les différents scénarios possible dans cette situation jusqu’à la fin de la procédure.
Merci pour votre temps.
A voir également:
- Succession suite deces
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
de ce fait quelle est la procédure ?
Célibataire, sans descendance, la succession est recueillie pour 1/4 par chaque parent, le solde revenant à la fratrie, en l'absence de testament .
Ma première question est de savoir quels sont ces documents , à quel fins doivent ils être remplis , leurs contenu et ce qui est engagé quand nous allons les remplir ?
Ce sont des documents ayant trait à l'état-civil des présomptifs ayants droit afin d'établir le lien de parenté indispensable pour déterminer la dévolution légale en l'absence de testament dérogeant à ce principe.
Les autres documents devraient concerner le patrimoine du défunt, en actif ce qu'il possédait, au passif ses dettes.
Tout cela est relativement simple et classique.
Quant au scénario possible dont vous faite état, l'on peut s'attendre à tout, au pire comme au meilleur, découvrir un testament excluant la famille et (?) la reconnaissance posthume de cet enfant non reconnu, la mère peut révéler l'existence de l'enfant en fournissant la preuve de la filiation avec le défunt, des dettes importantes ignorées de tous.
Moins de chance de découvrir la fortune ! (c'est rare).
Dans un premier temps il est nécessaire de laisser opérer le notaire dans ses investigations sans que, pour autant, la famille s'exonère des siennes en consultant les relations du défunt, ses fréquentations pouvant révéler certains aspects de la personnalité du sujet.
Lorsque le notaire sera parvenu à un résultat avec le concours de la famille, chacun pourra faire le point de la situation est décider de la suite à réserver soit accepter, soit renoncer à la succession.
Célibataire, sans descendance, la succession est recueillie pour 1/4 par chaque parent, le solde revenant à la fratrie, en l'absence de testament .
Ma première question est de savoir quels sont ces documents , à quel fins doivent ils être remplis , leurs contenu et ce qui est engagé quand nous allons les remplir ?
Ce sont des documents ayant trait à l'état-civil des présomptifs ayants droit afin d'établir le lien de parenté indispensable pour déterminer la dévolution légale en l'absence de testament dérogeant à ce principe.
Les autres documents devraient concerner le patrimoine du défunt, en actif ce qu'il possédait, au passif ses dettes.
Tout cela est relativement simple et classique.
Quant au scénario possible dont vous faite état, l'on peut s'attendre à tout, au pire comme au meilleur, découvrir un testament excluant la famille et (?) la reconnaissance posthume de cet enfant non reconnu, la mère peut révéler l'existence de l'enfant en fournissant la preuve de la filiation avec le défunt, des dettes importantes ignorées de tous.
Moins de chance de découvrir la fortune ! (c'est rare).
Dans un premier temps il est nécessaire de laisser opérer le notaire dans ses investigations sans que, pour autant, la famille s'exonère des siennes en consultant les relations du défunt, ses fréquentations pouvant révéler certains aspects de la personnalité du sujet.
Lorsque le notaire sera parvenu à un résultat avec le concours de la famille, chacun pourra faire le point de la situation est décider de la suite à réserver soit accepter, soit renoncer à la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faudra-t-il le notifier au notaire?
Un enfant non reconnu ne peut pas hériter de celui qui n'est pas officiellement son père. Si c'est le souhait de cet enfant ou de sa mère ils peuvent exercer une action en recherche de paternité jusqu'aux 28 ans de l'enfant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
Si la filiation est juridiquement établie , il ne fait aucun doute que l'enfant sera seul à recueillir la succession.
Faudra-t-il le notifier au notaire?
Il serait préférable de lui confier verbalement ce "petit secret de famille" .
Qu'il ne soit pas surpris si un jour cet enfant apparaît soudainement à la suite d'une démarche de sa mère, ce qui pourrait arriver si elle a connaissance du décès..
Plus grave, au décès de vos parents il serait aussi présent !
J'ai déjà vu ce cas.
Je ne suis pas notaire..
de plus l'enfant est connu de toute la famille.
Nous allons suivre vos conseils attendre la procédure avec le notaire pour savoir ce qu'il en est et les suites à donner merci pour vos réponses cela nous a permis de plus nous éclairer
Sauf que le père défunt ne l'a pas reconnu et que vous ne pouvez pas le faire à sa place.