Droit du nu-propriétaire travaux d'améliorations
Martine
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12 sept. 2018 à 11:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 sept. 2018 à 11:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 sept. 2018 à 11:35
A voir également:
- Droit du nu-propriétaire travaux d'améliorations
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
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condorcet
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12 sept. 2018 à 11:35
12 sept. 2018 à 11:35
pour effectuer des travaux d'amélioration (piscine, mur, transformation intérieur...) ?
Vous êtes certaine que ce soient seulement des travaux d'amélioration ?
Une piscine, un mur, apparemment ce sont des travaux de "construction".
Ils seraient à votre charge mais si vous les aviez engagés vous-même.
Si votre mère finance seule les travaux, vous en êtes la bénéficiaire.
je voulais savoir si l'usufruitière doit demander l'autorisation au nu-propriétaire.
Cette réflexion est frappée au coin du bons sens.
Mais une mère reste une mère et sa fille reste et restera sa fille jusqu'au terme de sa vie.
Donc : "ma fille je suis chez moi" vous dira-t-elle !
Vous êtes certaine que ce soient seulement des travaux d'amélioration ?
Une piscine, un mur, apparemment ce sont des travaux de "construction".
Ils seraient à votre charge mais si vous les aviez engagés vous-même.
Si votre mère finance seule les travaux, vous en êtes la bénéficiaire.
je voulais savoir si l'usufruitière doit demander l'autorisation au nu-propriétaire.
Cette réflexion est frappée au coin du bons sens.
Mais une mère reste une mère et sa fille reste et restera sa fille jusqu'au terme de sa vie.
Donc : "ma fille je suis chez moi" vous dira-t-elle !
La législation juridique et financière évolue en permanence...