Vente
mamilu
-
Modifié le 12 sept. 2018 à 11:59
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 12 sept. 2018 à 13:53
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 12 sept. 2018 à 13:53
A voir également:
- Vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente pyramidale - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
12 sept. 2018 à 12:04
12 sept. 2018 à 12:04
A-ton le droit de vendre moins cher et qu'elles sont les,incidences notariales ?
Bien sûr.
Vous ne pourrez jamais obliger l'acheteur d'accepter un prix ne lui convenant pas.
Cela s'appelle la loi du "marché", celui de l'offre et de la demande.
Il n'y aucune incidence au niveau notarial.
Que se passe t il à ce sujet si on vend ?
Le notaire versera à chaque le montant de la somme devant lui revenir selon ses droits dans la propriété :
-vous, l'équivalent de la vente des vôtres en usufruit ;
-la différence ira à vos 2 enfants.
l'acheteur veut passer par son notaire alors que j'ai le mien quelles incidences? - est-ce possible?
C'est l'acheteur qui choisit son notaire.
Rien ne vous empêche de choisir le vôtre, mais il vous faudra le payer !
Là aussi, il n'y a aucun incidence.
Un notaire est un notaire avec ses règles à respecter.
Si ce n'est pas le vôtre, rien ne changera pour autant.
Bien sûr.
Vous ne pourrez jamais obliger l'acheteur d'accepter un prix ne lui convenant pas.
Cela s'appelle la loi du "marché", celui de l'offre et de la demande.
Il n'y aucune incidence au niveau notarial.
Que se passe t il à ce sujet si on vend ?
Le notaire versera à chaque le montant de la somme devant lui revenir selon ses droits dans la propriété :
-vous, l'équivalent de la vente des vôtres en usufruit ;
-la différence ira à vos 2 enfants.
l'acheteur veut passer par son notaire alors que j'ai le mien quelles incidences? - est-ce possible?
C'est l'acheteur qui choisit son notaire.
Rien ne vous empêche de choisir le vôtre, mais il vous faudra le payer !
Là aussi, il n'y a aucun incidence.
Un notaire est un notaire avec ses règles à respecter.
Si ce n'est pas le vôtre, rien ne changera pour autant.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
12 sept. 2018 à 13:53
12 sept. 2018 à 13:53
Bonjour
Aviez -vous déjà un notaire dans le Tarn-et-Garonne?Si oui, vous indiquez aux acquéreurs que le compromis sera établi par ce notaire et vous informez c e dernier de la vente. si vous ne pouvez pas vous déplacer, il vous établira une procuration pour l'un de vos enfants ou pour un clerc de l'étude. il en ira de même pour l'acte authentique qui lui sera établi et signé chez le notaire de l'acquéreur.il ne vous en coûtera pas un sou; en effet, s'agissant d'un concours, les émoluments sont partagés entre les deux notaires.
Aviez -vous déjà un notaire dans le Tarn-et-Garonne?Si oui, vous indiquez aux acquéreurs que le compromis sera établi par ce notaire et vous informez c e dernier de la vente. si vous ne pouvez pas vous déplacer, il vous établira une procuration pour l'un de vos enfants ou pour un clerc de l'étude. il en ira de même pour l'acte authentique qui lui sera établi et signé chez le notaire de l'acquéreur.il ne vous en coûtera pas un sou; en effet, s'agissant d'un concours, les émoluments sont partagés entre les deux notaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2018 à 13:09
Sincères salutations
Modifié le 12 sept. 2018 à 13:18
Reportez-vous à l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire.
Ce document constitue le titre de propriété de tous les ayants droit à la succession.
Vous pourrez alors constater que vos 2 enfants y figurent en leurs qualités de nu-propriétaire.
Qu'à ce titre, la vente de leurs droits sera génératrice d'un capital leur revenant.
Vous semblez laisser entendre que pour la vente (meme s'ils sont toujours dans le même etat d'esprit) ce serait différent
Je vous entends pas, vous habitez trop loin de moi.
Mais une chose est certaine.
Vos enfants ne pouvaient être privés de leurs droits.
Les vôtres étaient ceux en usufruit sur leur part.
Il faut bien écouter lorsque l'on vous parle.
Vos désirs ne sont pas la réalité du Droit.
12 sept. 2018 à 13:14