Abattement des frais de succession
Karine
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12 sept. 2018 à 18:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 sept. 2018 à 19:37
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3 réponses
condorcet
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12 sept. 2018 à 19:37
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sous la loi de N. Sarkozy............loi en vigueur selon F. Hollande
Ces personnalités politiques n'ont jamais eu le pouvoir de voter des lois.
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Ulpien1
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12 sept. 2018 à 18:54
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Bonjour
Réponse affirmative. mais la donation n'en est pas taxée pour autant.
Réponse affirmative. mais la donation n'en est pas taxée pour autant.
Gayomi
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12 sept. 2018 à 19:32
12 sept. 2018 à 19:32
Une donation ou une succession de parent à enfant sera taxée après utilisation d'un abattement de 100 000 € diminué du total d'abattement utilisé au cours des 15 dernières années (peu importe le président).