Donation sucession et plus values immobilières

Nico7517 - 12 sept. 2018 à 12:06 - Dernière réponse : condorcet 27323 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention
- 12 sept. 2018 à 12:15
Bonjour,
Mon père avait fait donation de sa maison à mon frère et moi en nu propriété 14 ans et dix mois avant son décès . Il avait l usufruit . La nu propriété avait été évaluée à l époque à 95000 euros par part pour mon frère et moi . Des frais de donation avaient été payés à l époque les règles étaient différentes ainsi que la répartition des pourcentages nu propriété usufruit . A son décès nous avons vendu la maison deux ans après pour un montant de 370000 euros soit 185000 pour chacun . Le notaire nous a fait payer une plus value immobilière chacun sur un montant de 90000 euros moins les déductions légales pour années de détention et frais . Est ce normal ?? Je vous remercie très sincèrement pour votre aide
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

condorcet 27323 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 12/09/2018 à 12:16
0
Merci
Est ce normal ??
Pourquoi serait-ce anormal ?
Pour ne plus être redevable du prélèvement sur les plus-values immobilières, la détention doit être de :
+ de 22 ans pour l'impôt lui-même ;
+ de 30 ans pour les prélèvement sociaux.
Or vous déteniez ce bien depuis 16 ou 17 ans , computation à partir de la donation.
Commenter la réponse de condorcet

Dossier à la une