est ce un abus de confiance de la part d'un généalogiste de faire signer une procuration pour le réglement d'une assurance vie alors que les assurances doivent recherher sans frais les benéficiaires d'un contrat?
Merci
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
Gayomi
L'assureur ne facture pas de frais pour les recherches faites par ses soins mais lorsque le recours à un généalogiste est nécessaire, ce n'est pas l'assureur qui prend ces frais extérieurs à la compagnie à sa charge, ils sont à la charge de l'héritier retrouvé.