Frais suite a décés soeur
osramterra
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12 sept. 2018 à 07:06
osramterra - 12 sept. 2018 à 21:08
osramterra - 12 sept. 2018 à 21:08
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condorcet
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12 sept. 2018 à 08:46
12 sept. 2018 à 08:46
sa soeur dont il n"était pas trés proche vient de décéder.............................le notaire trainant un peu
Si le décès est récent ("vient de décéder" !), votre ami voudra bien laisser au notaire le temps nécessaire !
Votre ami lui-même ne sait rien de la composition de la succession ni de sa dévolution, ce n'est pas d'un coup de baguette magique que le notaire aura aussitôt en main tous les éléments nécessaires.
faut il qu'il y aie eu partage avec un testament, ou la succession et les partages sont ils automatiques ?
Les deux situations sont possibles.
Par testament ,la défunte a pu désigner une (ou plusieurs) personne de son choix,sans qu'elle appartienne obligatoirement à sa famille, pour recueillir tout ou partie des biens composant sa succession, ou, n'ayant rien prévu, la loi a désigné ses héritiers les plus proches en parenté telle que l'est sa fratrie ou ses descendants.
Le notaire peut éventuellement avoir connaissance de l'existence d'un testament s'il existe et sous réserve qu'il ait été déposé dans une étude notariale.
Donc, il faut attendre les résultats de ses recherches.
quels frais vont être déduits de ce qu'il pourrait toucher ?
faut il ensuite les déclarer ?
suivant les sommes touchées peut il être ensuite imposé ?
Le notaire se chargera de rechercher le passif affectant cette succession, de le régler après avoir encaissé les avoirs bancaires, puis versera les droits de succession dus.
Et quand ces opérations seront terminées, il sera procéder au partage de l'actif net entre tous si plusieurs ayants droit sont présents sur l'échiquier successoral.
ayant moins de 50 ans, il ne travaille plus actuellement et vit seul sans payer d'impots
Les droits de succession sont un "impôt sur le capital" recueilli par l'héritier, sa situation matérielle n'a aucune incidence sur l'exigibilité de ces droits.
j'avais lu par ailleurs que certains frais pouvaient être éxonérés sous certaines conditions.
Ce que vous avez retenu comme "frais" sont certainement les abattements dont peut bénéficier un héritier selon certaines situations ce dont le notaire se préoccupera.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2735-succession-entre-frere-et-soeur/
Si le décès est récent ("vient de décéder" !), votre ami voudra bien laisser au notaire le temps nécessaire !
Votre ami lui-même ne sait rien de la composition de la succession ni de sa dévolution, ce n'est pas d'un coup de baguette magique que le notaire aura aussitôt en main tous les éléments nécessaires.
faut il qu'il y aie eu partage avec un testament, ou la succession et les partages sont ils automatiques ?
Les deux situations sont possibles.
Par testament ,la défunte a pu désigner une (ou plusieurs) personne de son choix,sans qu'elle appartienne obligatoirement à sa famille, pour recueillir tout ou partie des biens composant sa succession, ou, n'ayant rien prévu, la loi a désigné ses héritiers les plus proches en parenté telle que l'est sa fratrie ou ses descendants.
Le notaire peut éventuellement avoir connaissance de l'existence d'un testament s'il existe et sous réserve qu'il ait été déposé dans une étude notariale.
Donc, il faut attendre les résultats de ses recherches.
quels frais vont être déduits de ce qu'il pourrait toucher ?
faut il ensuite les déclarer ?
suivant les sommes touchées peut il être ensuite imposé ?
Le notaire se chargera de rechercher le passif affectant cette succession, de le régler après avoir encaissé les avoirs bancaires, puis versera les droits de succession dus.
Et quand ces opérations seront terminées, il sera procéder au partage de l'actif net entre tous si plusieurs ayants droit sont présents sur l'échiquier successoral.
ayant moins de 50 ans, il ne travaille plus actuellement et vit seul sans payer d'impots
Les droits de succession sont un "impôt sur le capital" recueilli par l'héritier, sa situation matérielle n'a aucune incidence sur l'exigibilité de ces droits.
j'avais lu par ailleurs que certains frais pouvaient être éxonérés sous certaines conditions.
Ce que vous avez retenu comme "frais" sont certainement les abattements dont peut bénéficier un héritier selon certaines situations ce dont le notaire se préoccupera.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2735-succession-entre-frere-et-soeur/
GKLONE
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Modifié le 12 sept. 2018 à 08:30
Modifié le 12 sept. 2018 à 08:30
Bonjour
Tout d'abord il doit s'assurer de ses droits auprès du notaire. N'étant pas héritier réservataire de sa sœur, tout est possible, de recevoir rien à recevoir tout...
Si sa sœur n'avait ni descendants ni ascendants vivant, ni établi de testament, sa part sera égale à la succession divisée par le nombre de frères et sœurs.
Il paiera des droits au delà de 15932€. Et des frais de notaire. C'est ce dernier qui calculera tout et le lui confirmera. Et bien entendu il faudra que votre ami tombe d'accord avec ses frères et sœurs pour le partage et savoir qui garde quoi ou quoi vendre et à quel prix. Les droits sont à payer en même temps que le dépôt de la déclaration de succession, dans les 6 mois après le décès, pour éviter les pénalités.
Pour les exonérations de droits il n'est pas concerné, n'habitant pas avec sa sœur.
Tout d'abord il doit s'assurer de ses droits auprès du notaire. N'étant pas héritier réservataire de sa sœur, tout est possible, de recevoir rien à recevoir tout...
Si sa sœur n'avait ni descendants ni ascendants vivant, ni établi de testament, sa part sera égale à la succession divisée par le nombre de frères et sœurs.
Il paiera des droits au delà de 15932€. Et des frais de notaire. C'est ce dernier qui calculera tout et le lui confirmera. Et bien entendu il faudra que votre ami tombe d'accord avec ses frères et sœurs pour le partage et savoir qui garde quoi ou quoi vendre et à quel prix. Les droits sont à payer en même temps que le dépôt de la déclaration de succession, dans les 6 mois après le décès, pour éviter les pénalités.
Pour les exonérations de droits il n'est pas concerné, n'habitant pas avec sa sœur.
bonsoir a tous,
merci pour ces réponses détaillées, j'ai des petits soucis de mot de passe et j'ai du mal a me connecter...
merci pour ces réponses détaillées,
donc la soeur a trés bien pû tout donner a la spa...
c'est vrai qu'une partie des fréres et soeurs n'étaient pas trés proches et n'avaient pas trop de contacts, n'étant pas proches kilométriquement parlant.
ne reste plus qu'a attendre ce que le notaire sortira de son chapeau...et du testament
merci pour ces réponses détaillées, j'ai des petits soucis de mot de passe et j'ai du mal a me connecter...
merci pour ces réponses détaillées,
donc la soeur a trés bien pû tout donner a la spa...
c'est vrai qu'une partie des fréres et soeurs n'étaient pas trés proches et n'avaient pas trop de contacts, n'étant pas proches kilométriquement parlant.
ne reste plus qu'a attendre ce que le notaire sortira de son chapeau...et du testament
La législation juridique et financière évolue en permanence...