Assurance-vie frais de succession
dora2013
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 sept. 2018 à 10:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 sept. 2018 à 10:43
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1 réponse
condorcet
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13 sept. 2018 à 10:43
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est ce que je dois payer les frais de succession qui s'élèvent à 55 %
(copier-coller)
Versements après les 70 ans du contractant
Les capitaux versés sur les contrats d’assurance-vie souscrits après 1991 entrent dans la succession. Ils sont soumis à un abattement de 30.500 € sur le capital versé, tous bénéficiaires et contrats confondus.
Au-delà, la taxation s’effectue selon le barème des droits de succession, et varie donc en fonction du degré de parenté des bénéficiaires avec le souscripteur défunt.
En revanche, les intérêts générés par la totalité du capital versé sont totalement exonérés de droits de succession.
https://blog.masuccession.fr/droits-succession-assurance-vie-70-ans/
(copier-coller)
Versements après les 70 ans du contractant
Les capitaux versés sur les contrats d’assurance-vie souscrits après 1991 entrent dans la succession. Ils sont soumis à un abattement de 30.500 € sur le capital versé, tous bénéficiaires et contrats confondus.
Au-delà, la taxation s’effectue selon le barème des droits de succession, et varie donc en fonction du degré de parenté des bénéficiaires avec le souscripteur défunt.
En revanche, les intérêts générés par la totalité du capital versé sont totalement exonérés de droits de succession.
https://blog.masuccession.fr/droits-succession-assurance-vie-70-ans/