Donation terrain à bâtir et obligation de construi

Question

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour un problème qui me chagrine et j'espère trouver de l'aide auprès de ce forum. 

Mes grands parents ont fait en 2005 , une donation  via notaire de  2 terrains à bâtir, (c'est ce qui est indiqué sur l'acte )  l'un a moi même, et la seconde à leur fils. 

J'ai construit ma maison en 2006. le terrain de mon oncle est donc resté vide de toute construction . En 2018 , il serait intéressé de construire une bâtisse avec 4 appartements  sur ce terrain, le PLU l' y autorise ( à priori) . 

J'ai cru lire sur le web qu'il aurait fallu qu'il construise sous 4 ans  suite à ce don. Je voulais savoir si de gentils forumeurs pouvaient éclairer ma lanterne à ce sujet. 

En effet, je ne vous cache pas que vivant encore entouré de champs dans une impasse, j'ai du mal à me dire que demain j'aurai possiblement un bâtiment de 3 niveaux à 3 m de ma maison et que j'essaye de trouver une solution avant de déménager.... 

Merci à tous de vos réponses.

shwarzyonline · Answer

personne ?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Normalement votre oncle  a dû ou aurait dû être relancé par le fisc pour payer les droits dont il a été exonéré lors de l'acquisition du terrain, , assortis des intérêts y afférents;
Une fois cette sanction réglée, il est à mon avis en droit de présenter une nouvelle demande de permis de construire.

shwarzyonline · Answer

Merci de votre réponse. Bon je pense que ces droits ne doivent pas être insurmontables sachant que la valeur du dit terrain a été multipliée par 3 en 10 ans....

GKLONE · Answer

Bonjour
Pour garder votre tranquillité vous pouvez aussi proposer de racheter les terrains à votre oncle.

shwarzyonline · Answer

Et si il n'a pas  " encore " payé les droits,  ça rajoute du délai ? est ce bloquant pour un permis de construire ?

Merci encore de vos réponses.

Donation terrain à bâtir et obligation de construi

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