Donation terrain à bâtir et obligation de construi
shwarzyonline
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour un problème qui me chagrine et j'espère trouver de l'aide auprès de ce forum.
Mes grands parents ont fait en 2005 , une donation via notaire de 2 terrains à bâtir, (c'est ce qui est indiqué sur l'acte ) l'un a moi même, et la seconde à leur fils.
J'ai construit ma maison en 2006. le terrain de mon oncle est donc resté vide de toute construction . En 2018 , il serait intéressé de construire une bâtisse avec 4 appartements sur ce terrain, le PLU l' y autorise ( à priori) .
J'ai cru lire sur le web qu'il aurait fallu qu'il construise sous 4 ans suite à ce don. Je voulais savoir si de gentils forumeurs pouvaient éclairer ma lanterne à ce sujet.
En effet, je ne vous cache pas que vivant encore entouré de champs dans une impasse, j'ai du mal à me dire que demain j'aurai possiblement un bâtiment de 3 niveaux à 3 m de ma maison et que j'essaye de trouver une solution avant de déménager....
Merci à tous de vos réponses.
Je viens vers vous pour un problème qui me chagrine et j'espère trouver de l'aide auprès de ce forum.
Mes grands parents ont fait en 2005 , une donation via notaire de 2 terrains à bâtir, (c'est ce qui est indiqué sur l'acte ) l'un a moi même, et la seconde à leur fils.
J'ai construit ma maison en 2006. le terrain de mon oncle est donc resté vide de toute construction . En 2018 , il serait intéressé de construire une bâtisse avec 4 appartements sur ce terrain, le PLU l' y autorise ( à priori) .
J'ai cru lire sur le web qu'il aurait fallu qu'il construise sous 4 ans suite à ce don. Je voulais savoir si de gentils forumeurs pouvaient éclairer ma lanterne à ce sujet.
En effet, je ne vous cache pas que vivant encore entouré de champs dans une impasse, j'ai du mal à me dire que demain j'aurai possiblement un bâtiment de 3 niveaux à 3 m de ma maison et que j'essaye de trouver une solution avant de déménager....
Merci à tous de vos réponses.
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- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
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5 réponses
Bonjour
Normalement votre oncle a dû ou aurait dû être relancé par le fisc pour payer les droits dont il a été exonéré lors de l'acquisition du terrain, , assortis des intérêts y afférents;
Une fois cette sanction réglée, il est à mon avis en droit de présenter une nouvelle demande de permis de construire.
Normalement votre oncle a dû ou aurait dû être relancé par le fisc pour payer les droits dont il a été exonéré lors de l'acquisition du terrain, , assortis des intérêts y afférents;
Une fois cette sanction réglée, il est à mon avis en droit de présenter une nouvelle demande de permis de construire.
Merci de votre réponse. Bon je pense que ces droits ne doivent pas être insurmontables sachant que la valeur du dit terrain a été multipliée par 3 en 10 ans....
Bonjour
Pour garder votre tranquillité vous pouvez aussi proposer de racheter les terrains à votre oncle.
Pour garder votre tranquillité vous pouvez aussi proposer de racheter les terrains à votre oncle.
J'y ai bien pensé. Mais d'une part, une clause du donateur empêche la vente du terrain jusqu'a sa mort, et de plus comme il y a 1000 m², et que cet oncle ne veut pas faire de "prix" à la famille, il en demande un prix équivalent au marché soit 200 euros du m², ce qui est bien trop cher pour ma bourse.... malheureusement ...
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