Donation à notre enfant unique et vente.
Résolu
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Bonjour,
Nous désirons faire donation à notre fille unique notre propriété, afin de lui éviter de gros frais de succession, tout en gardant l'usufruit. Pourrons-nous vendre notre bien malgré cela et à qui/comment revient le produit de la vente? Merci de votre réponse.
Nous désirons faire donation à notre fille unique notre propriété, afin de lui éviter de gros frais de succession, tout en gardant l'usufruit. Pourrons-nous vendre notre bien malgré cela et à qui/comment revient le produit de la vente? Merci de votre réponse.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Vous pourrez vendre à condition que votre fille soit d'accord. Vous ne percevrez que le prix de l'usufruit, pourcentage dépendant de votre âge au moment de la vente, et votre fille aura la valeur de la nue-propriété.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Vous pourrez vendre à condition que votre fille soit d'accord. Vous ne percevrez que le prix de l'usufruit, pourcentage dépendant de votre âge au moment de la vente, et votre fille aura la valeur de la nue-propriété.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
ave
Ayant 71ans, si je me décide à vendre ce bien dans 2 ans (après donation) afin de faire le tour du monde par exemple, ceci n'est pas trop dans mon intérêt ? C' est prendre des risques !
La législation juridique et financière évolue en permanence...