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Part des heritiers et formulaire 2705S

jack31 - 8 févr. 2018 à 14:23
 piko - 13 sept. 2018 à 11:22
Bonjour, je suis en train de remplir une declaration de succession et la notice indique : B) Le formulaire n° 2705-S
vous permet de détailler :
  • au recto, l'identité du déclarant et des bénéficiaires de la succession ;
  • au verso, l'état du patrimoine du défunt au jour du décès, la part de chaque héritier, donataire, légataire et du conjoint survivant,

s'il y a lieu, le calcul de l'impôt.

Comment Remplir sur ce formulaire, la part des heritiers? je ne vois pas bien (sachant que nous ne serons pas imposable, que nous pourrions etre dispensé de la declaration fiscale (car <50000 euros) mais que nous devons la faire pour le deblocage des fonds par la banque.

en vous remerciant

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17259 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 410
8 févr. 2018 à 15:13
Si vous n'y connaissez rien et quand bien même le montant de l'actif est faible, il ne va pas être aisé de remplir seul l'imprimé. L'intervention d'un notaire est obligatoire pour dresser l'acte de notoriété (liste des héritiers), il serait plus aisé de lui confier également l'établissement de la déclaration.
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jack31
8 févr. 2018 à 15:25
merci mais cela ne réponds pas a ma question. Il y a en actif le solde de 3 comptes en banques a mettre. en passif...quasi rien les frais d'obseques, les meubles meublant, les impots de l'année du deces... donc c est relativement facile.... sachez que le notaire nous demande 1000 euros pour cela..

C est pour cette raison que je pose ma question ici....mais je pense qu'il faut tout simplement reporter les informations des heritiers indiquées sur la devolution sucessorale ( 3 enfants) et indiquer la part 33,3% pour chaque enfant... il n y a pas lieu de calculer les impots car vu la faible somme, ridiculeusement basse par rapport aux abbatements possible pour chaque héritier c est très faible.

pour l'acte de notoriété en effet, pas le choix nous passons par le notaire
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Gayomi Messages postés 17259 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 410
8 févr. 2018 à 15:41
Quel est le lien de parenté entre le défunt et les héritiers ?
Y a-t-il eu des donations effectuées par le défunt ?
Le défunt était-il marié ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > jack31
8 févr. 2018 à 15:44
mais je pense qu'il faut tout simplement reporter les informations des heritiers indiquées sur la devolution sucessorale
S'il n'y a que ce détail pour vous interroger, passez outre.
Indiquez simplement :laissant sur le second feuillet, à la suite de "dévolution successorale" ce qui est indiqué au renvoi 1
"Énoncez les noms, prénoms, domicile du conjoint survivant, des héritiers, donataires et légataires, leur lien de parenté avec le défunt, leurs date et lieu de naissance ainsi que, le cas échéant, les date et lieu de naissance de leurs enfants vivants au jour de l'ouverture de la succession pour le bénéfice de la réduction de droits prévue en faveur des héritiers ou légataires ayant au moins trois enfants (cf. notice 2705-NOT, § Comment calculer, par étapes, l'impôt de la succession, 7ème étape)."

Ne vous préoccupez pas des pourcentages de chaque ayant-droit puisque aucun testament n'apparaît pour modifier la ventilation équitable d'une dévolution légale...

Ce n'est pas à vous à déterminer s'il y a ou non des droits de succession.
La personne devant réceptionner la déclaration sait le faire.
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jack31
8 févr. 2018 à 15:50
@condorcet. merci
@Gayomi non c est très simple. Defunt était veuf. 3 enfants heritiers . Pas de donation, pas d'immobilers... rien...
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Gayomi Messages postés 17259 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 410
8 févr. 2018 à 16:39
Alors, listez les héritiers (état-civil complet) + lien de parenté. Mentionnez que le défunt n'avait consenti aucune donation et faites la liste des comptes avec nom de la banque, adresse de l'agence, numéro de compte et solde au jour du décès. Puisqu'il n'y a pas de droits de succession, il est inutile de mentionner le passif.
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