Donation &succession
Pepettes02
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour mon père m'a donné une somme d'argent et il a signé un ordre irrévocable maintenant il est décédé je voulais savoir ce que ça voulais dire merci
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3 réponses
Bonsoir,
Que vous devez ouvrir la succession de votre père.
Par contre, cette somme sera à remettre au sein de la succession.
Que vous devez ouvrir la succession de votre père.
Par contre, cette somme sera à remettre au sein de la succession.
En plus je l ai u 9 ans chez moi et le notaire ma dit que j avait droit à une part supplémentaire Merci de vos réponses
Vu que le notaire vous a déjà indiqué que vous deviez ouvrir une succession, il vous a aussi sans doute expliqué que l'ordre "irrévocable" s'apparente à une donation.
Pour le coup, sans testament ni autre document, la somme qui vous a été remise par votre père sera réintégrée à la succession et qui au moment du partage final en présence d'autres héritiers sera "retenue" sur le total que vous devez vous recevoir.
Par contre, concernant le fait que votre père vivait chez vous ne vous donne pas normalement le droit à une somme supplémentaire dans votre part, sauf dispositions particulières...
Pour le coup, sans testament ni autre document, la somme qui vous a été remise par votre père sera réintégrée à la succession et qui au moment du partage final en présence d'autres héritiers sera "retenue" sur le total que vous devez vous recevoir.
Par contre, concernant le fait que votre père vivait chez vous ne vous donne pas normalement le droit à une somme supplémentaire dans votre part, sauf dispositions particulières...
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