Délais de succession, inventaire
Tetele92
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Tetele92 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père (je n’avais pas de contact) est décédé en mai 2017. J’ai été informé par sa fille qui avait mes coordonnées la veille de ses obsèques et puis plus rien. Début juillet de cette année (14 mois plus tard) j’ai été contacté par téléphone par un notaire me demandant si je souhaitais accepter la succession ... je n’avais alors aucunes info. Fin Août je reçois un courrier de quelques lignes de ce notaire me donnant une liste approximative des sommes à devoir (prêt à la conso, solde débiteur....) le seul actif successoral est une maison mise à prix « aux alentours de 30.000 » et très difficile à vendre (ses écrits).
En faisant quelques recherches, je m’appercois Que la maison est mise en vente par une agence immobilière à 54.000 € et mise en vente par le fils de mon père à 40.000 € !
Est ce légal/normal qu’il y ai une telle différence entre l’annoncer du notaire et la réalité de la mise en vente ?
Quel est mon délai de réponse au notaire, car suis déjà relancée par la famille et le notaire (a peine 15 jours depuis la réception du courrier)
Merci d’avance pour votre aide
Cordialement
Mon père (je n’avais pas de contact) est décédé en mai 2017. J’ai été informé par sa fille qui avait mes coordonnées la veille de ses obsèques et puis plus rien. Début juillet de cette année (14 mois plus tard) j’ai été contacté par téléphone par un notaire me demandant si je souhaitais accepter la succession ... je n’avais alors aucunes info. Fin Août je reçois un courrier de quelques lignes de ce notaire me donnant une liste approximative des sommes à devoir (prêt à la conso, solde débiteur....) le seul actif successoral est une maison mise à prix « aux alentours de 30.000 » et très difficile à vendre (ses écrits).
En faisant quelques recherches, je m’appercois Que la maison est mise en vente par une agence immobilière à 54.000 € et mise en vente par le fils de mon père à 40.000 € !
Est ce légal/normal qu’il y ai une telle différence entre l’annoncer du notaire et la réalité de la mise en vente ?
Quel est mon délai de réponse au notaire, car suis déjà relancée par la famille et le notaire (a peine 15 jours depuis la réception du courrier)
Merci d’avance pour votre aide
Cordialement
A voir également:
- Délais de succession, inventaire
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Délai succession dépassé - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
Bonsoir,
D'une part vous avez la possibilité d'accepter la succession à concurrence de l'actif net.
En clair, le notaire fait la somme de l'actif net et celui du passif.
Vous ne payez pas plus que vous ne recevez...
Concernant maintenant le bien...
Explication possible de cette différence de prix entre le notaire et l'autre vendeur :
Le notaire intègre au prix ses frais de négociation (jusqu'à 5% du prix de vente), et se base sur la valeur haute estimée du bien.
Le frère (ou la soeur) se base elle sur un prix "moyen" du bien.
Ceci pouvant expliqué la différence entre les deux prix.
Ou encore le notaire a mis au prix estimé au moment ou la décision de vente a été prise, et depuis votre frère/soeur a décidé de baisser le prix dans l'espoir de vendre le bien plus vite...
D'une part vous avez la possibilité d'accepter la succession à concurrence de l'actif net.
En clair, le notaire fait la somme de l'actif net et celui du passif.
Vous ne payez pas plus que vous ne recevez...
Concernant maintenant le bien...
Explication possible de cette différence de prix entre le notaire et l'autre vendeur :
Le notaire intègre au prix ses frais de négociation (jusqu'à 5% du prix de vente), et se base sur la valeur haute estimée du bien.
Le frère (ou la soeur) se base elle sur un prix "moyen" du bien.
Ceci pouvant expliqué la différence entre les deux prix.
Ou encore le notaire a mis au prix estimé au moment ou la décision de vente a été prise, et depuis votre frère/soeur a décidé de baisser le prix dans l'espoir de vendre le bien plus vite...
Le notaire vous a donné son avis sur le prix de la maison mais il est tout à fait possible de tenter une vente à un meilleur prix.
Ce qui est plus surprenant, c'est que la mise vente intervienne sans votre accord.
Concernant votre délai de réponse, vous pouvez prendre votre temps tant que vous n'avez pas de sommation officielle. Mais ce n'est pas forcément votre intérêt de freiner la procédure.
Ce qui est plus surprenant, c'est que la mise vente intervienne sans votre accord.
Concernant votre délai de réponse, vous pouvez prendre votre temps tant que vous n'avez pas de sommation officielle. Mais ce n'est pas forcément votre intérêt de freiner la procédure.
Ah ben non.
La maison ne peut pas être vendue tant que vous ne vous prononcez pas sur votre acceptation ou non de la succession...
Attendez, il y a un truc qui est pas très clair dans vos explications :
Vous parlez de l'estimation "basse" du notaire à 30000 euros
Du prix affiché dans une annonce à 40000 euros
Et enfin d'un prix "haut" à 54000 euros (par une agence immo).
Il se peut que le notaire vous a indiqué le prix "plancher" qu'il considère pour le bien immobilier.
Les deux autres prix sont des prix "de présentation" avec la marge de négociation qui va bien...
La maison ne peut pas être vendue tant que vous ne vous prononcez pas sur votre acceptation ou non de la succession...
Attendez, il y a un truc qui est pas très clair dans vos explications :
Vous parlez de l'estimation "basse" du notaire à 30000 euros
Du prix affiché dans une annonce à 40000 euros
Et enfin d'un prix "haut" à 54000 euros (par une agence immo).
Il se peut que le notaire vous a indiqué le prix "plancher" qu'il considère pour le bien immobilier.
Les deux autres prix sont des prix "de présentation" avec la marge de négociation qui va bien...
Pour ma part je vous conseille de lire cette page :
http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/accepter-ou-renoncer-une-succession
Et de suivre la procédure indiquée au niveau de "L'acceptation à concurrence de l'actif net" qui vous permettra de n'accepter la succession à la condition expresse que la succession ne soit pas déficitaire.
Là, d'après ce que vous nous indiquez, vous êtes pour l'instant, si la maison qui est le bien principal se vends moins bien que prévu, à la limite entre une succession bénéficiaire (c'est à dire ou vous touchez quelque chose) et une succession déficitaire (ou vous devez mettre de l'argent de votre poche)...
http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/accepter-ou-renoncer-une-succession
Et de suivre la procédure indiquée au niveau de "L'acceptation à concurrence de l'actif net" qui vous permettra de n'accepter la succession à la condition expresse que la succession ne soit pas déficitaire.
Là, d'après ce que vous nous indiquez, vous êtes pour l'instant, si la maison qui est le bien principal se vends moins bien que prévu, à la limite entre une succession bénéficiaire (c'est à dire ou vous touchez quelque chose) et une succession déficitaire (ou vous devez mettre de l'argent de votre poche)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je tiens à vous précisez que l’estimation basse est celle du notaire et le prix de mise en vente par les enfants de mon père est la plus haute ! Si je renonce à cette succession en me basant sur l’actif net décrit par le notaire, ok, mais si cette maison est vendu au pris que les enfants en demande, ce n’est plus la même chose et l’actif ne sera plus le même.
Pouvez vous m’eclairer sur les délais pour renoncer ou pas.
Merci