Donation après décès du donataire

Frank0560 1 Messages postés mardi 7 août 2018Date d'inscription 8 août 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 22:31 - Dernière réponse : condorcet 26876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention
- 9 août 2018 à 23:40
Mes parents ont fait donation partage de leurs biens soit leur maison secondaire à mon frère et pour moi leur appartement principal. Mon frère a entrepris des travaux de rénovation et par conséquent investi financièrement et sa femme à contracté en son nom un emprunt pour faire une extension de la maison. Quid : si mon frère venait à décéder avant mes parents que se passera t'il pour la succession
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condorcet 26876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 9 août 2018 à 07:07
1
Merci
si mon frère venait à décéder avant mes parents que se passera t'il pour la succession
Cela dépendrait des mesures qu'il aurait pu prendre à l'égard de son conjoint.
Avec un testament ou une donation au dernier vivant, tout reviendrait à son conjoint s'il n'a pas d'enfant.
A plus forte raison s'il laisse un (ou des) enfant, sa succession lui reviendra ainsi qu'à son conjoint.

S'il était resté célibataire et qu'il n'ait pas laissé de testament, vos parents exerceraient leur droit de retour récupérant ainsi leur bien préalablement donné..

Merci condorcet 1

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GKLONE 625 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 22:40
0
Merci
Bonjour
Que se passera t'il à quel point de vue ? Quel est votre souci ?
Mon frère a 2 enfants majeurs ce qui me préoccupe est de savoir puisque ma belle soeur à contracté un prêt à son nom pour l'extension de la maison à qui revient cette extension qui n'existait pas lors de la donation partage en faveur de mon frère dans l'hypothèse où mon frère vient à décéder est ce que mes parents pourrait en avoir l'usufruit Merci
GKLONE 625 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention > Pseudo... - 9 août 2018 à 21:01
Bonjour,
Si votre frère décède ce sont ses enfants qui héritent de lui, éventuellement son épouse aura des droits selon les dispositions prises par votre frère. Vos parents ne seront pas concernés.
Vos parents ont fait une donation en pleine propriété ou en nue propriété ?
condorcet 26876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention > Pseudo... - 9 août 2018 à 23:40
à qui revient cette extension qui n'existait pas lors de la donation partage
Toujours au même :- à votre frère.
Peu importe qui et comment cette extension a été financée.
Elle fait partie du patrimoine propre du bénéficiaire du lot dans la donation-partage.

dans l'hypothèse où mon frère vient à décéder est ce que mes parents pourrait en avoir l'usufruit
Réponse affirmative,s'ils ont consenti cette donation-partage en nue-propriété leurs droits en usufruit porteront sur la totalité du bien, extension comprise.
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roudoudou22 10344 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 22:45
0
Merci
si mon frère venait à décéder avant mes parents que se passera t'il pour la succession

La succession de qui ? de votre frère ou d'un de vos parents ?
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Ulpien1 1639 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 9 août 2018 à 11:58
0
Merci
Bonjour
Votre frère a-t-il un ou des enfants?
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